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Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) permet d’accumuler votre mise de fonds à l’abri de l’impôt.

Taux promotionnel

Taux de lancement du CELIAPP

5,00 % 1

Pour une durée limitée, ouvrez un compte d’épargne CELIAPP et faites fructifier vos cotisations en profitant d’un taux promotionnel 2 .

Qu’est-ce que le CELIAPP?

Le CELIAPP est un nouveau régime enregistré qui permet d’épargner de l’argent à l’abri de l’impôt en vue de constituer une mise de fonds pour acheter une première habitation admissible 3 .

Avantages du CELIAPP

Des cotisations qui vous font économiser de l’impôt

L’argent cotisé à votre CELIAPP donne droit à une déduction qui réduit votre revenu imposable de l’année courante ou des années suivantes.

Des sommes à l'abri de l'impôt

Les revenus de placement gagnés dans le CELIAPP s’accumulent à l’abri de l’impôt.

Des retraits non imposables

Vous n’avez pas d’impôt à payer sur l’argent que vous retirez pour acheter une première habitation admissible 4 .

Caracté­ristiques du CELIAPP

Conditions d’ouverture

Vous pouvez ouvrir un CELIAPP si :

  • vous avez 18 ans et plus (maximum 71 ans au 31 décembre)
  • vous êtes résident ou résidente du Canada
  • vous ou votre conjoint ou conjointe n’avez pas été propriétaires occupants d’une habitation qui était votre lieu principal de résidence au cours de l’année civile avant l’ouverture du compte, ni au cours des 4 années civiles précédentes

Maximum de cotisation au CELIAPP

Vos droits de cotisation sont de 8 000 $ par année, pour un maximum de 40 000 $ à vie.

Si vous ne cotisez pas le maximum annuel, la portion inutilisée (maximum 8 000 $) s’ajoute à vos droits de l’année suivante.

Chaque année, vous pouvez donc utiliser jusqu’à 8 000 $ en droits inutilisés, pour une cotisation annuelle maximale de 16 000 $ 5 .

Prêt CELIAPP

Emprunter pour cotiser à votre CELIAPP vous permet de maximiser vos cotisations. Vous diminuez ainsi votre revenu imposable et si vous bénéficiez d’un remboursement d’impôt, vous pouvez l’utiliser pour rembourser votre emprunt 6 .

Date limite pour cotiser à votre CELIAPP

La date limite de cotisation au CELIAPP est le 31 décembre de l’année d’imposition. Vous pouvez déduire vos cotisations dans votre déclaration de revenus de l’année où elles sont versées ou attendre pour profiter de la déduction d’impôt plus tard.

Quand fermer le CELIAPP

Votre CELIAPP doit être fermé au plus tard à la première des dates suivantes :

  • le 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans
  • le 31 décembre de l'année du 15e anniversaire d’ouverture du CELIAPP
  • le 31 décembre de l’année qui suit l’année d’un premier retrait admissible

Bon à savoir

Si vous n'avez pas besoin de tous vos revenus de retraite, vous pouvez transférer votre revenu du FERR dans un CELI, selon vos droits de cotisation au CELI.

Si vous avez des petits-enfants, vous pouvez aussi les aider à épargner pour leurs études en cotisant à un REEE à leur nom.

Comment ouvrir un CELIAPP

1. Ouvrez un compte CELIAPP

Connectez-vous à AccèsD pour ouvrir votre compte CELIAPP et commencer à cotiser.

Vous n’êtes pas membre ou préférez avoir de l’accom­pagnement pour créer votre plan d’investissement?


2. Com­mencez à cotiser

Cotisez à votre CELIAPP dès maintenant ou programmez des versements automatiques pour épargner sans même y penser.

Placements admissibles au CELIAPP

Découvrez les placements que vous pouvez détenir dans votre CELIAPP.

Compte d’épargne – CELIAPP

Faites fructifier votre argent rapidement sans frais pour acheter votre première propriété. 

Taux promotionnel
En savoir plus sur le compte d’épargne CELIAPP

CELIAPP ou RAP : quelle option choisir?

Vous pouvez combiner le CELIAPP et le régime d’accession à la propriété (RAP) ou choisir celui qui répond le mieux à vos besoins pour la mise de fonds de votre première habitation.

CELIAPP

Retirez le total des cotisations (maximum de 40 000 $ à vie) et des revenus de placement accumulés dans votre CELIAPP pour acheter une habitation admissible 3 .

Impôt sur les retraits

Le montant retiré n’est pas imposable s’il est utilisé pour acheter une première habitation admissible 4 .

Rembour­sement

Vous n’avez pas à rembourser l’argent que vous retirez de votre CELIAPP.

RAP

Retirez jusqu’à 35 000 $ de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter une habitation admissible 3 .

Impôt sur les retraits

Le montant retiré n’est pas imposable si vous remboursez chaque année le montant prévu dans votre REER 7 .

Remboursement

Vous avez 15 ans pour rembourser le montant retiré de votre REER. Vous devez commencer vos remboursements au cours de la 2année suivant le retrait.

Tout savoir sur l’achat d’une première maison

Découvrez les étapes à suivre pour réaliser votre projet d’achat de maison et entamez vos démarches avec assurance.

Foire aux questions

Y a-t-il une pénalité si je dépasse le plafond de cotisation à mon CELIAPP?

Oui, vous devez payer une pénalité si vous dépassez le plafond de cotisation au CELIAPP. Un impôt de 1 % sur les cotisations versées en trop s’applique chaque mois sur l’excédent. Vous pouvez éliminer cette pénalité en retirant le montant cotisé en trop. Sinon, le montant cotisé en trop est soustrait du plafond de cotisation de l'année suivante.

Qu’arrive-t-il si je n’utilise pas mon CELIAPP?

Si les fonds de votre CELIAPP n’ont pas été utilisés, vous pouvez choisir de :

 

Est-ce que je peux cotiser au CELIAPP de mon enfant, de ma conjointe ou de mon conjoint?

Non. Vous ne pouvez pas cotiser directement au CELIAPP d’une autre personne. Cependant, rien ne vous empêche de donner les fonds nécessaires à votre enfant ou à votre conjoint ou conjointe afin qu’il ou elle cotise à son propre CELIAPP.

Seule la personne titulaire d’un CELIAPP est autorisée à verser des cotisations à son CELIAPP et à demander les déductions pour les cotisations versées. De plus, le revenu de placement généré dans le CELIAPP n’est pas attribué à la personne qui donne l’argent au titulaire du compte.

Est-ce que je dois déduire mes cotisations dans ma déclaration de revenus la même année qu’elles sont versées?

Non. Il n’est pas obligatoire de déduire les cotisations l’année où elles sont versées. Les cotisations faites au cours d’une année où vos revenus sont plus faibles peuvent servir à diminuer votre revenu imposable lors d’une année future où vos revenus sont plus élevés.

Par exemple, un étudiant qui travaille à temps partiel pourrait cotiser 1 000 $ à son CELIAPP, mais attendre d’avoir un emploi bien rémunéré à la fin de sa formation avant d’appliquer la déduction correspondante. Les économies d’impôts pourraient alors être plus avantageuses.

Est-ce que je peux combiner mon CELIAPP avec celui de mon conjoint ou de ma conjointe pour acheter une propriété admissible?

Oui, vous pouvez combiner les sommes accumulées individuellement dans votre CELIAPP à celles de votre conjoint ou conjointe pour acheter une première habitation admissible 3

Est-il possible de faire un retrait de plus de 40 000 $ d’un CELIAPP?

Oui, vous pouvez retirer plus de 40 000 $ d’un CELIAPP. En fonction de la stratégie de placement et des gains réalisés, vous pourriez retirer une somme supérieure au total de vos cotisations si le rendement est au rendez-vous. De plus, les revenus de placement générés dans votre CELIAPP sont libres d’impôt.

Cotisez à un CELIAPP

En ligne

Ouvrez un CELIAPP dans AccèsD et commencez à cotiser.

Avec un conseiller ou une conseillère

Si vous êtes membre, connectez-vous à AccèsD pour prendre un rendez-vous en personne, par téléphone ou par vidéo.

Découvrez d’autres options pour épargner à l’abri de l’impôt

CELI

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Le taux peut être modifié sans préavis. Certaines conditions s’appliquent. Une habitation admissible est un logement situé au Canada. Il peut s'agir d'une habitation existante ou en construction. Les maisons unifamiliales, jumelées, en rangée ou mobiles, les habitations en copropriété, ainsi que les appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble d'habitation sont admissibles. Une part dans une coopérative d'habitation qui vous donne, en tant que propriétaire, le droit de posséder un logement situé au Canada est également admissible. Cependant, une part dans une coopérative d'habitation qui vous donne seulement le droit d'habiter le logement n'est pas admissible. Pour faire un retrait non imposable du CELIAPP, il faut remplir les conditions décrites au formulaire RC725 Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP Lien externe au site. Les droits de cotisation s’accumulent à compter de l’année d’ouverture du CELIAPP. Emprunter pour investir constitue un effet de levier. L’achat de titres au moyen de fonds empruntés comporte plus de risques que leur achat au comptant. Si vous empruntez des fonds pour acheter des titres, vous avez l’obligation de rembourser votre emprunt et de payer les intérêts exigés par les modalités de l’emprunt même en cas de baisse de la valeur des titres que vous avez achetés. Consultez votre représentant ou représentante en épargne collective pour obtenir plus de renseignements. Votre premier remboursement doit être fait au plus tard la deuxième année suivant l’année de l’adhésion au RAP. Vous devez ensuite rembourser chaque année au minimum 1/15 du montant retiré dans votre REER. Ce remboursement ne donne pas droit à une déduction fiscale. La partie non remboursée dans une année s’ajoutera à votre revenu imposable de cette même année. Pour faire un retrait non imposable dans le cadre du RAP, il faut remplir les conditions décrites au formulaire T1036 Régime d'accession à la propriété (RAP) Demande de retirer des fonds d'un REER Lien externe au site .