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Quand déclarer les intérêts de vos placements garantis liés aux marchés

Le rendement d'un placement garanti lié aux marchés dépend de l'évolution d'un ou de plusieurs indices boursiers ou du rendement d'un portefeuille d'actifs financiers (actions, titres à revenus fixes, etc.). Le capital investi est garanti à 100 % et l'échéance varie généralement de 3 à 5 ans.

Habituellement, le revenu d'intérêt d'un placement non enregistré doit être déclaré chaque année. Toutefois, les intérêts des placements garantis liés aux marchés ne sont imposables qu'au moment où leur rendement est connu avec certitude, c'est-à-dire à leur échéance.

Voici comment les revenus de ces placements doivent être déclarés.

Exemple 1 : type classique, sans option de gel de rendement

  • Vous avez investi 1 000 $ dans un placement garanti « Bourse ABC » (nom fictif) émis en 2007 pour un terme de 3 ans.
  • Le rendement n'étant pas connu avant 2010, vous ne déclarez aucun montant dans vos revenus des années 2007, 2008 et 2009.
  • À l'échéance, le rendement est de 450 $.
  • Vous avez alors la possibilité d'inclure ces revenus d'intérêts dans vos revenus de 2010 ou de différer leur imposition durant 3 ans.

Exemple 2 : avec option de gel de rendement

  • Vous détenez un placement garanti « Bourse XYZ » de 1 000 $ émis en décembre 2007 pour un terme de 3 ans et assorti d'une option de gel au 2e anniversaire.
  • En décembre 2009, vous exercez l'option de gel pour vous prémunir contre une baisse appréhendée des marchés.
  • L'institution financière calcule alors les intérêts accumulés de décembre 2007 à décembre 2009, par exemple 219 $.
  • Elle vous envoie un feuillet fiscal pour l'année d'imposition 2009.
  • Vous devez inclure ce montant dans vos revenus de 2009, même si vous ne l'avez pas encore encaissé.
  • En 2010, vous encaissez le total des intérêts, établi à 346 $. Comme vous avez déjà déclaré une partie de cette somme, le feuillet fiscal indique seulement 127 $, c'est-à-dire les intérêts accumulés de décembre 2009 à décembre 2010.
  • Vous devez inclure ce montant dans vos revenus de 2010.

Exemple 3 : rendement bonifié

Un placement garanti à rendement bonifié garantit un rendement minimal versé selon une fréquence prédéterminée (mensuelle ou annuelle).

  • Vous avez investi 1 000 $ dans un placement garanti bonifié « Bourse LMN » émis en décembre 2007 pour un terme de 3 ans.
  • Vous recevez chaque année un feuillet fiscal indiquant la somme à inclure dans vos revenus, même si vous ne l'avez pas encore encaissé.
  • En 2010, vous encaissez la totalité des intérêts accumulés, mais vous déclarez seulement les intérêts accumulés depuis la dernière date d'anniversaire.

Investir les intérêts dans un REER

Même si l'imposition du rendement de vos placements garantis liés aux marchés s'effectue à l'échéance, pourquoi ne pas investir ces intérêts dans un compte REER? Ainsi, l'imposition des intérêts sera différée jusqu'au retrait du REER.

À l'échéance du REER, au plus tard à la fin de l'année où vous atteignez l'âge de 71 ans, vous pourrez conserver vos placements garantis liés aux marchés dans un FERR. Toutefois, votre FERR devra comporter suffisamment de liquidités pour vous permettre d'effectuer le retrait minimal annuel.

À l'échéance de votre REER, si vous optez pour l'achat d'une rente fixe ou d'une rente viagère avec la totalité de la somme disponible, vous ne pourrez plus détenir de placements garantis liés aux marchés.

Le CELI : une bonne stratégie

Si vous décidez d'investir des placements garantis liés aux marchés dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI), le moment d'imposition n'aura plus d'importance pour vous, puisqu'il s'agit d'un moyen de produire des revenus qui ne seront jamais soumis à l'impôt.

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