Comment décaisser son REEE de façon optimale
Vous avez cotisé au régime enregistré d’épargne-études (REEE)* de votre enfant pendant des années pour l’aider à réaliser ses ambitions. L’heure d’effectuer des retraits est arrivée. Mais avant, différents éléments sont à prendre en considération pour lui permettre (et à vous aussi!) de profiter pleinement de cet investissement. Angela Iermieri, planificatrice financière au Mouvement Desjardins, vous aide à y voir plus clair.
Avec des subventions gouvernementales garanties de 30 %* (20 % en Ontario) du montant cotisé, et la possibilité de faire croître les sommes investies à l’abri de l’impôt, le régime enregistré d’épargne-études est un incontournable.
Pour tirer parti de tous les avantages d’un REEE et en planifier adéquatement les retraits, il est important de bien comprendre son fonctionnement.
1. L’accumulation
Les sommes accumulées dans un REEE sont réparties entre :
- le capital que vous avez investi (les cotisations versées au régime), en tant que souscripteur ou souscriptrice;
- les subventions gouvernementales destinées au bénéficiaire
- les rendements sur le capital investi et sur les subventions reçues.
2. Le retrait
Au moment où l'enfant bénéficiaire est inscrit ou inscrite à un programme d'études admissible dans un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu (notamment un centre de formation professionnelle, un cégep ou un établissement d'enseignement universitaire), c'est à vous, en tant que souscriptrice ou souscripteur ayant cotisé au REEE, de décider comment répartir les retraits :
- Retrait de capital;
- Paiement d’aide aux études (PAE) – montant composé de subventions et de revenus de placement.
Pour pouvoir obtenir un PAE, l’étudiante ou l’étudiant doit fournir une preuve de fréquentation scolaire.
Principales caractéristiques :
Appartient au souscripteur ou à la souscriptrice (vous).
Retrait non imposable.
Pourrait être retiré, selon les besoins du souscripteur ou de la souscriptrice ou de l’étudiant ou l’étudiante, en totalité, ou graduellement selon les besoins.
Si un retrait est effectué avant le début des études postsecondaires du ou de la bénéficiaire, les subventions sont remboursées aux gouvernements, au prorata du retrait sur le total des cotisations effectuées dans le REEE.
Appartient à l'étudiante ou à l'étudiant (la ou le bénéficiaire).
Retrait imposable au nom de l’étudiante ou l’étudiant.
Le PAE s’ajoute aux revenus à déclarer de l’étudiante ou l’étudiant, mais n’affecte pas le calcul du revenu pour l’aide financière aux études.
Retrait maximal de 8 000 $ durant les 13 premières semaines d’études postsecondaires à temps plein (4 000 $ pour les études à temps partiel). Par la suite, si le ou la bénéficiaire demeure aux études à temps plein, aucune justification n'est nécessaire tant que la somme des PAE est inférieure au seuil annuel déterminé par l'Agence du revenu du Canada.
Quoi savoir pour mieux prioriser les retraits?
Le rendement peut continuer de croître à l’abri de l’impôt, même en période de décaissement.
Il faut bien planifier les PAE, car ils doivent être versés pendant les études ou dans les 6 mois suivant la fin des études (à condition que les paiements aient été admissibles comme PAE s'ils avaient été versés juste avant que l'inscription de l'étudiant ou l'étudiante ne prenne fin).
Comme les PAE sont imposables au nom de l’étudiant ou l’étudiante, il faut bien les planifier afin de limiter autant que possible l'imposition. Si l'étudiant ou l'étudiante est votre enfant, l'incidence fiscale (perte de crédits d'impôt possible) pour vous sera aussi à considérer.
Si la ou le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires admissibles :
Le REEE peut être conservé au cas où la ou le bénéficiaire effectuerait un retour aux études plus tard.
Le REEE peut faire l’objet d’un changement de bénéficiaire ou les sommes accumulées peuvent être transférées dans le REEE d’un autre bénéficiaire. Si certaines conditions sont respectées, les subventions peuvent être conservées.
(Pour plus de détails sur le sujet, visitez la page Payer ses études à l’aide du régime enregistré d’épargne-études – Canada.ca)
Il est possible de fermer le REEE. Vous devez alors rembourser les subventions inutilisées aux gouvernements. Vous pouvez retirer les revenus de placement accumulés encore disponibles dans le REEE si vous êtes admissible à un paiement de revenu accumulé (PRA). Le PRA peut être transféré dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)**, cotisé à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER)*** ou encaissé. Dans ce dernier cas, le montant est imposable, et un impôt supplémentaire s’applique.
Comment tirer le maximum avec une stratégie de décaissement?
Besoins du ou de la bénéficiaire pendant ses études.
Revenu total (incluant les PAE) de l’étudiant ou l’étudiante et accès à certains crédits d’impôt. De façon générale, si le revenu imposable d’un particulier ne dépasse pas le montant personnel de base fédéral (16 129 $ en 2025), il ne paie pas d’impôt sur le revenu. Cependant, une étudiante ou un étudiant pourrait bénéficier de certains crédits d’impôt (p. ex. : frais de scolarité, frais médicaux, etc.) qui lui permettront d’avoir un revenu plus élevé que ce seuil sans pour autant avoir à payer de l’impôt.
Retombées fiscales pour vous, en lien avec l’ajout des PAE aux revenus de votre enfant, au Québec. Sachez que les PAE s’ajoutent aux revenus déclarés de l’étudiant ou l'étudiante. Ils pourraient donc avoir une incidence sur le crédit d'impôt lié au montant transféré par l'enfant adulte aux études postsecondaires, puisque ce crédit diminue progressivement au fur et à mesure que le revenu imposable de l'enfant augmente.
Dans tous les cas, votre conseillère ou conseiller demeure la meilleure personne pour vous soutenir dans l'élaboration d'une stratégie de décaissement qui convient à votre situation familiale.
Bon à savoir
- 6 mois : temps alloué après la fin des études pour bénéficier des paiements d’aide aux études.
- 35 ans : délai pour liquider le REEE après l’année de son ouverture.
Comment utiliser le capital que je retire d’un REEE lors du décaissement?
Avec le REEE, vous pouvez faire d’une pierre deux coups : aider une étudiante ou un étudiant à payer ses frais, puis aider une ou un autre enfant en épargnant pour ses études ou faire fructifier votre épargne. En effet, le capital retiré pourrait être cotisé au REEE d’une ou un autre enfant ou dans un régime d’épargne comme votre REER ou votre CELI, si vous avez des droits de cotisation inutilisés.
* Certaines conditions, modalités et restrictions s’appliquent. Pour plus de détails, visitez Régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Desjardins ou Régimes enregistrés d’épargne-études et prestations connexes – Canada.ca.
** Certaines conditions, modalités et restrictions s’appliquent. Pour plus de détails, visitez Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) – Desjardins ou Régime enregistré d’épargne-invalidité – Canada.ca.
*** Pour cotiser au REER, vous devez avoir des droits de cotisation disponibles. Certaines conditions, modalités et restrictions s’appliquent. Pour plus de détails, visitez Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – Desjardins ou Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – Canada.ca.