Vous avez cotisé au régime enregistré d’épargne-études (REEE) de votre enfant pendant des années pour l’aider à réaliser ses ambitions. L’heure d’effectuer des retraits est arrivée. Mais avant, différents éléments sont à prendre en considération pour lui permettre (et à vous aussi!) de profiter pleinement de cet investissement. Angela Iermieri, planificatrice financière au Mouvement Desjardins, vous aide à y voir plus clair.
Avec des subventions gouvernementales garanties de 30 % (20 % en Ontario), et la possibilité de faire croître les sommes investies à l’abri de l’impôt, le régime enregistré d’épargne-études est sans aucun doute un placement qui en vaut la peine.
Pour tirer parti de tous les avantages d’un REEE et en planifier adéquatement les retraits, il est important de bien comprendre son fonctionnement.
1. L’accumulation
Les sommes accumulées dans un REEE sont réparties entre :
- le capital que vous avez investi, en tant que souscripteur
- les subventions gouvernementales destinées au bénéficiaire
- les rendements sur les placements
2. Le retrait
Au moment où le bénéficiaire est un étudiant inscrit à un programme d’études postsecondaires admissible (centre de formation professionnelle, cégep ou établissement d’enseignement universitaire), c’est à vous, en tant que souscripteur ayant cotisé au REEE, de déterminer la répartition des montants retirés parmi les sources suivantes :
- Capital
- Paiement d’aide aux études (PAE), un montant composé de subventions et de revenus de placement
Pour pouvoir faire un retrait de PAE, l’étudiant doit fournir une preuve de fréquentation scolaire.
Principales caractéristiques :
- Appartient au souscripteur (vous).
- Retrait non imposable.
- Pourrait être retiré en totalité ou en partie.
- Si le retrait est effectué avant le début des études postsecondaires, les subventions sont retournées aux gouvernements.
- Appartient à l’étudiant* (le bénéficiaire).
- Retrait imposable au nom de l’étudiant.
- Le PAE s’ajoute aux revenus à déclarer, mais n’affecte pas le calcul du revenu pour l’aide financière aux études.
- Retrait maximal de 8 000 $ durant les 13 premières semaines d’études postsecondaires (4 000 $ pour les études à temps partiel).
- Ensuite, tout retrait inférieur au seuil prévu est accepté sans justification.
Quoi savoir pour mieux prioriser les retraits?
Le capital : Il continue de croître à l’abri de l’impôt, même en période de décaissement.
Le paiement d’aide aux études :
- Les subventions et les revenus de placement correspondent aux paiements d’aide aux études (PAE) versés à l’étudiant.
- Il faut bien planifier les PAE. Ils doivent être versés pendant les études ou dans les 6 mois suivant la fin des études.
- Comme les PAE sont imposables au nom de l’étudiant, le décaissement de cette somme devra être bien planifié afin de limiter l’imposition. Si l’étudiant est votre enfant, l'incidence fiscale (perte de crédits d’impôt) sur vous sera aussi à considérer.
Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires admissibles :
- Le REEE peut faire l’objet d’un changement de bénéficiaire, ou encore, les sommes accumulées peuvent être transférées vers le REEE d’un autre bénéficiaire. Si certaines conditions sont respectées, les subventions peuvent être conservées.
- Sinon, le REEE doit être fermé et les subventions inutilisées doivent être remises aux gouvernements. Vous pouvez retirer les revenus de placement accumulés encore disponibles dans le REEE si vous êtes admissible à un paiement de revenu accumulé (PRA). Le PRA peut être cotisé à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER)* ou être encaissé. Dans ce dernier cas, le montant est imposable et un impôt supplémentaire s’applique.
Comment tirer le maximum avec une stratégie de décaissement?
Les éléments à considérer :
- Besoins de l'étudiant pendant ses études.
- Revenu total (incluant les PAE) de l’étudiant et accès à certains crédits d’impôt. De façon générale, si le revenu imposable d’un particulier ne dépasse pas le montant personnel de base fédéral (15 705 $ en 2024), il ne paie pas d’impôt sur le revenu. Cependant, un étudiant pourrait bénéficier de certains crédits d’impôt (p. ex. : frais de scolarité, frais médicaux, etc.) qui lui permettront d’avoir un revenu plus élevé que ce seuil sans pour autant avoir à payer de l’impôt.
- Retombées fiscales pour vous, en lien avec l’ajout des PAE aux revenus de votre enfant, au Québec. Sachez que les PAE s’ajoutent aux revenus déclarés de l’étudiant. Cela pourrait avoir une incidence sur le crédit d’impôt lié au montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires, puisque ce crédit diminue progressivement au fur et à mesure que le revenu imposable de votre enfant augmente.
Dans tous les cas, votre conseiller demeure votre meilleur allié pour élaborer une stratégie de décaissement qui convient à votre situation familiale.
Bon à savoir
- 6 mois : temps alloué après la fin des études pour faire des paiements d’aide aux études.
- 35 ans : délai pour liquides le REEE après l’année de son ouverture.
Comment utiliser le capital que je retire d'un REEE?
Avec le REEE, vous pouvez faire d’une pierre deux coups : aider un étudiant à payer ses frais, en plus d’aider un autre enfant en épargnant pour ses études ou bien de faire gonfler votre épargne. En effet, le capital retiré pourrait être cotisé au REEE d’un autre enfant ou à votre REER, en vue de votre retraite, si vous avez des droits de cotisation inutilisés.