REEE : 11 questions fréquentes

De plus en plus de Canadiennes et Canadiens cotisent à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) en vue de financer les études postsecondaires de leurs enfants¹. Et plusieurs se posent des questions sur ce régime enregistré avantageux. C’est votre cas?

Angela Iermieri, planificatrice financière² au Mouvement Desjardins, vous aide à y voir plus clair en répondant aux 11 questions les plus fréquentes.

Non, il n’y a pas de somme fixe requise pour l’ouverture ou le maintien d’un régime individuel (un seul bénéficiaire) ou familial (deux bénéficiaires ou plus). Toutefois, certaines options de placements, comme les placements garantis (épargnes à terme) ou les fonds communs de placement, pourraient exiger des montants minimaux.

Vous établissez vous-même le montant et la fréquence des cotisations REEE. Vous pouvez choisir des versements automatiques ou simplement faire des cotisations lorsque vous avez une somme à y investir. Qu’il s’agisse d’un régime individuel ou familial, vous pouvez modifier à votre discrétion la fréquence et le montant des cotisations, tout en respectant le plafond cumulatif de 50 000 $ par bénéficiaire et les modalités établies, le cas échéant, en fonction du type de placement choisi.

Plusieurs options de placements sont offertes chez Desjardins; vous pouvez ainsi choisir d’investir vos cotisations REEE dans les Fonds Desjardins ou dans des placements garantis (ou épargnes à terme), c’est-à-dire des placements dont le capital et les intérêts sont garantis jusqu’à l’échéance et des comptes à intérêt quotidien (CIQ). À l’ouverture du compte, un conseiller vous aidera à faire vos choix de placements en établissant votre profil d’investisseur en fonction de vos besoins, de votre horizon de placement et de votre tolérance au risque.

Des relevés trimestriels et annuels sont envoyés aux souscripteurs et souscriptrices des REEE. Il est également possible de suivre vos placements en ligne, à votre convenance. Vous pouvez ainsi faire le suivi de vos cotisations, des subventions gouvernementales versées ainsi que du rendement de vos placements.

C’est le fournisseur du REEE, comme votre caisse Desjardins, qui demande les subventions en votre nom. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est versée mensuellement dans le compte du bénéficiaire, en fonction des cotisations versées. Pour les bénéficiaires résidant au Québec, l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est versé annuellement dans le REEE. Pour ce qui est du Bon d’études canadien (BEC), un montant initial est versé à l’ouverture du régime, par la suite, vous recevrez un versement annuel si, pour chacune des années, le ou la bénéficiaire est admissible.

Le capital versé dans un REEE appartient au souscripteur et peut être retiré en tout temps, mais au plus tard à l’expiration du régime. Toutefois, il est possible que ce retrait donne lieu à un remboursement des subventions (SCEE et IQEE) s’il est fait avant l’inscription de l’étudiant ou étudiante à un programme d’études postsecondaires admissible.

Un REEE doit être liquidé au plus tard à la fin de l’année civile du 35e anniversaire de son ouverture. Cependant, il est possible de cotiser au REEE jusqu’à la 31e année suivant celle où le régime a été ouvert, à condition de respecter les limites des droits de cotisation. Toutefois, les cotisations effectuées après le 18e anniversaire du ou de la bénéficiaire ne donneront droit à aucune subvention. Par exemple, si le régime est ouvert en 2025, des cotisations pourraient être effectuées jusqu’en 2056 inclusivement, et le régime devra être liquidé au plus tard en 2060. Donc, si l’étudiant ou étudiante décide de prendre une pause pour voyager ou travailler, mais qu’un retour aux études est prévu, il n’y a pas d’urgence pour fermer le compte.

Pour être admissibles au paiement d’aide aux études, les étudiants doivent poursuivre leurs études auprès :

• d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement situé au Canada offrant des études postsecondaires et admissibles à l’aide financière aux études (programme de prêts et bourses);
• d’un établissement d’enseignement reconnu par le ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada comme offrant des cours qui visent à donner ou à augmenter la compétence nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle;
• d’un collège ou d’un autre établissement offrant un enseignement postsecondaire, situé à l’étranger, et où le ou la bénéficiaire suit un cours d’une durée d’au moins 13 semaines consécutives.
• d’une université située à l’étranger et à laquelle le ou la bénéficiaire suivra un cours d’une durée d’au moins trois semaines consécutives.

Vous trouverez davantage d’information à ce sujet sur la page Payer ses études à l’aide du régime enregistré d’épargne-études - Canada.ca

Oui, si l’enfant est inscrit à un établissement d’enseignement admissible au Canada, si la durée minimale est de trois semaines consécutives et si au moins 12 heures par mois sont consacrées à ses cours et travaux.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous, dont le transfert vers un autre REEE où le ou la bénéficiaire est le frère ou la sœur. Les subventions pourront alors être conservées dans le respect de certaines règles. À défaut d’un transfert, les subventions sont remboursées aux gouvernements et les cotisations sont remises au souscripteur ou à la souscriptrice. Ensuite, cette personne peut soit encaisser les revenus de placement accumulés, soit les transférer dans son REER, jusqu’à concurrence de 50 000 $ si elle possède des droits de cotisation à un REER suffisants. Si elle décide d’encaisser la somme, elle devra l’ajouter à son revenu de l’année et payer un impôt supplémentaire de 20 %.

Pour plus de détails, visitez le Gestion du régime enregistré d’épargne-études, impôts et transferts - Canada.ca

Au moment du retrait, le capital investi, qui appartient toujours au souscripteur, n’est pas imposable. Toutefois, les paiements d’aide aux études (PAE) versés à l’étudiant ou étudiante, composés des subventions reçues et des rendements générés sur le montant investi, sont imposables à son nom. Mais, avec des revenus souvent modestes, il ou elle paie généralement peu d’impôt ou n’en paie pas du tout.

En savoir plus sur le REEE

¹ Conditions et modalités applicables. Pour détails, visitez le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) - Canada.ca

² Planificatrice financière et représentante en épargne collective pour Desjardins Cabinet de services financiers inc.