Étape 5 – Signer les documents de clôture et devenir propriétaire

L'offre d'achat est acceptée, l'inspection est satisfaisante, le prêt hypothécaire est obtenu…
Il ne reste plus qu'à signer l'acte de vente chez le notaire.

Rôle du notaire

  • S'occuper des aspects légaux du transfert de propriété et de son financement hypothécaire.
  • Fournir l'acte d'hypothèque (contrat précisant les conditions du prêt) et l'acte d'achat et de vente, rédigé selon l'offre d'achat.
  • Faire l'examen des titres de propriété, des documents publiés au Bureau de la publicité des droits et des documents fournis par le vendeur (reçus de taxes, certificat de localisation, contrat de mariage ou jugement de divorce).
  • S'assurer que l'immeuble est libre de toute charge.

Rôle de l'acheteur

  • S'assurer que le notaire a en main tous les documents nécessaires (acte d'hypothèque, reçus de taxes, certificat de localisation).
  • Revoir avec lui le relevé des ajustements qui indique le montant à débourser pour conclure la vente. Votre notaire paiera le vendeur en votre nom avec vos fonds, disponibles par l'entremise de votre conseiller Desjardins.
  • Fournir la preuve qu'une assurance habitation est en vigueur, pour un montant équivalent ou supérieur à l'hypothèque en place.

Rôle du vendeur

  • Fournir les titres de propriété.
  • Garantir que la propriété est exempte de défauts majeurs qui la rendraient impropre à l'usage auquel on la destine.

Après la vérification de tous les documents, les 2 parties signent l'acte de vente.