Documents mis à votre disposition

Les Caisses de l'Ontario mettent à la disposition des avocats qui les représentent des documents relatifs au traitement des transactions immobilières résidentielles et commerciales.

• Consentement de l’emprunteur (PDF, 47 ko) - Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
• Engagement de confidentialité (PDF, 21 ko) - Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
• Clauses types de charge (PDF, 559 ko) - Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
• Rapport préliminaire de l'avocat(e) et demande de fonds (PDF, 49 ko) - This link will open in a new window.
• Rapport final de l'avocat(e) (PDF, 73 ko) - This link will open in a new window.