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Régime d'accession à la propriété (RAP)

Empruntez dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) sans payer d'impôt pour réaliser votre projet d’habitation. Si vous êtes membre, prenez rendez-vous en ligne pour planifier votre participation au RAP.

Qu'est-ce que le RAP?

Le RAP est un programme gouvernemental qui vous permet de retirer de l’argent de votre REER sans payer d’impôt pour acheter ou construire votre maison.

Avantages du RAP

Retraits non imposables

Retirez jusqu’à 60 000 $ de votre REER sans devoir payer d’impôt.

Retraits cumulatifs

Combinez vos retraits avec ceux de votre conjoint ou conjointe pour augmenter votre mise de fonds.

Remboursement sans intérêts

Profitez d’une période de 15 ans pour rembourser votre emprunt sans intérêts.

Caractéristiques du RAP

Conditions d’admissibilité au RAP

  • Vous avez de l’argent dans un REER depuis au moins 90 jours.
  • Votre conjoint ou conjointe et vous n'avez pas été propriétaires d'une résidence principale au cours de l'année du retrait du REER et des 4 années civiles précédentes.
  • Vous avez une entente écrite pour acheter ou construire une résidence principale admissible au Canada.
  • Vous avez l’intention d’occuper la résidence au plus tard 1 an après l’achat ou la construction.

Consultez le site de l’Agence du revenu du Canada pour connaître tous les détails sur l’admissibilité au RAP Lien externe au site..

Montant de retrait maximal

Vous pouvez retirer jusqu’à 60 000 $ de votre REER, tout comme votre conjoint ou votre conjointe. Pour un couple, le maximum est donc de 120 000 $.

Quand rembourser le RAP

  • Vous devez commencer à rembourser au plus tard 2 ans et 61 jours après le retrait.
  • Vous avez 15 ans pour rembourser la totalité des sommes retirées de votre REER.

Comment rembourser le RAP

Pour rembourser les sommes retirées de votre REER, vous devez recotiser chaque année dans votre REER au minimum 1/15e du montant retiré. Vous ne pouvez pas déduire cette cotisation de votre revenu imposable.

Exemple de remboursement du RAP

Pour connaître le montant annuel à rembourser, divisez le montant retiré par 15. Par exemple, si vous retirez 30 000 $ de votre REER, votre remboursement annuel minimal sera de 2 000 $ (30 000 $ ÷ 15 = 2 000 $).

Bon à savoir

Si vous ne remboursez pas le montant minimal requis pour une année, vous devez ajouter la partie non remboursée à votre revenu imposable.

Comment profiter du RAP

  1.  Première étape Rendez-vous sur le site de l’Agence du revenu du Canada Lien externe au site. pour remplir le formulaire de demande de retrait de fonds d’un REER.

  2.  Deuxième étape Remettez le formulaire rempli à votre conseiller ou conseillère.

  3.  Troisième étape Retirez jusqu’à 60 000 $ de votre REER pour l’achat de votre habitation.

Planifiez l'achat de votre première maison en ligne

Si vous êtes membre, rendez-vous dans nos services mobiles et en ligne pour vous renseigner sur les étapes clés du processus d’achat et pour :

  • calculer votre capacité financière
  • estimer vos paiements mensuels
  • demander une préautorisation

RAP ou CELIAPP : quelle option choisir?

Vous pouvez combiner le RAP et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ou choisir celui qui répond le mieux à vos besoins pour la mise de fonds de votre première habitation.

RAP

Retirez jusqu’à 60 000 $ de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter une habitation admissible1.

Impôt sur les retraits

Le montant retiré n’est pas imposable si vous remboursez chaque année le montant prévu dans votre REER2.

Rembour­sement

Vous avez 15 ans pour rembourser le montant retiré de votre REER. Vous devez commencer vos remboursements 2 ans après l’année du retrait.

CELIAPP

Retirez le total des cotisations (maximum de 40 000 $ à vie) et des revenus de placement accumulés dans votre CELIAPP pour acheter une habitation admissible1.

Impôt sur les retraits

Le montant retiré n’est pas imposable s’il s’agit d’un retrait admissible pour acheter ou construire une première habitation3.

Remboursement

Vous n’avez pas à rembourser l’argent que vous retirez de votre CELIAPP.

Tout savoir sur l’achat d’une première maison

Découvrez les étapes à suivre pour réaliser votre projet d’achat de maison et entamez vos démarches avec assurance.

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Foire aux questions

Comment participer au RAP sans REER?

Si vous avez peu d'épargne ou que vous n'avez pas cotisé à un REER, vous pouvez quand même participer au RAP.

  1. Demandez à votre caisse un prêt REER ou un autre type de prêt d’un montant qui respecte la cotisation maximale permise.
  2. Déposez l’argent dans un REER Desjardins pendant au moins 90 jours.
  3. Retirez ce montant non imposable de votre REER et remboursez votre emprunt à la caisse.
  4. Utilisez votre remboursement d'impôt comme mise de fonds pour l’achat de votre propriété.

Gardez en tête que vous devrez payer les intérêts de l’emprunt fait auprès de votre caisse.

Est-il possible de participer au RAP plus d’une fois?

Oui, vous pouvez participer au RAP de nouveau si vous avez remboursé en totalité le RAP antérieur en respectant les délais. Vous devez aussi répondre aux autres critères d’admissibilité.

Que se passe-t-il si je rembourse plus que le montant minimal par année?

Si vous remboursez un montant supérieur au minimum requis par année, votre période de remboursement reste la même. La partie supplémentaire remboursée réduit seulement le solde dû et le montant des prochains remboursements annuels.

Planifiez votre participation au RAP

Avec un conseiller ou une conseillère

Si vous êtes membre, utilisez nos services mobiles et en ligne pour prendre un rendez-vous en personne, par téléphone ou par vidéo.

Par téléphone

Lundi au vendredi : 8 h à 21 h
Samedi : 9 h à 18 h

Nous pouvons aussi vous appeler au moment de votre choix.

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Une habitation admissible est un logement situé au Canada. Il peut s'agir d'une habitation existante ou en construction. Les maisons unifamiliales, jumelées, en rangée ou mobiles, les habitations en copropriété, ainsi que les appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble d'habitation sont admissibles. Une part dans une coopérative d'habitation qui vous donne, en tant que propriétaire, le droit de posséder un logement situé au Canada est également admissible. Cependant, une part dans une coopérative d'habitation qui vous donne seulement le droit d'habiter le logement n'est pas admissible. Votre premier remboursement doit être fait au plus tard la deuxième année suivant l’année de l’adhésion au RAP, sauf pour les retraits faits entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Pour ces retraits, votre premier remboursement doit être fait au plus tard la 5e année suivant l’année de l’adhésion au RAP. Vous devez ensuite rembourser chaque année au minimum 1/15 du montant retiré dans votre REER. Ce remboursement ne donne pas droit à une déduction fiscale. La partie non remboursée dans une année s’ajoutera à votre revenu imposable de cette même année. Pour faire un retrait non imposable dans le cadre du RAP, il faut remplir les conditions décrites au formulaire T1036 Régime d'accession à la propriété (RAP) Demande de retirer des fonds d'un REER Lien externe au site.Pour faire un retrait non imposable du CELIAPP, il faut remplir les conditions décrites au formulaire RC725 Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP Lien externe au site.