Conduire sans assurance au Canada : ce qu’il faut vraiment savoir
Achat d’un nouveau véhicule, changement d’adresse… certaines situations pourraient faire en sorte que vous vous retrouviez à conduire sans assurance. Même si ces situations sont involontaires, elles pourraient entraîner diverses conséquences sérieuses, notamment des amendes salées et des répercussions financières importantes en cas d’accident.
Au Canada, il est obligatoire de détenir une assurance auto quand on prend le volant. Dans cet article, vous découvrirez à quoi sert l’assurance auto, les situations les plus fréquentes qui pourraient expliquer que vous vous retrouviez à conduire sans assurance, les conséquences auxquelles vous pourriez faire face, et comment faire pour éviter que cela vous arrive.
Pourquoi l’assurance automobile, plus précisément l’assurance responsabilité civile, est-elle obligatoire au Canada?
Au Canada, l’assurance responsabilité civile est une assurance obligatoire pour circuler sur les routes partout au Canada, car elle permet d’indemniser les personnes impliquées dans un accident et de protéger les conductrices et conducteurs contre des conséquences financières potentiellement importantes. La loi exige donc que tout véhicule à moteur qui circule sur la voie publique soit assuré.
L’assurance des dommages au véhicule comprend au minimum une protection en responsabilité civile. L’assurance responsabilité civile couvre les coûts des dommages aux biens d’autrui ainsi que les dommages corporels d’une personne qui n’est pas couverte par un régime public d’assurance. Elle ne couvre toutefois pas les dommages subis par votre propre véhicule.
L’assurance automobile peut également couvrir les dommages matériels et corporels, selon les garanties souscrites. Au Canada, il existe différents types de régimes, et la couverture minimale varie selon la province ou le territoire.
Quelle est la couverture minimale exigée?
Au Canada, le montant minimal de responsabilité civile exigé varie selon la province ou le territoire. Il est généralement compris entre 50 000 $ et 500 000 $. Vous pouvez consulter le site de l’autorité compétente de votre province ou territoire pour connaître les exigences et les montants exacts.
L’endroit où je vis importe-t-il?
Oui, votre lieu de résidence aura une incidence sur votre assurance automobile. Bien que l’assurance responsabilité civile soit offerte partout au Canada, les régimes d’assurance et d’indemnisation diffèrent d’une province et d’un territoire à l’autre.
La Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan, par exemple, ont des régimes publics d’assurance automobile détenus et administrés par le gouvernement qui fournissent une couverture obligatoire d’assurance automobile. L’Ontario, l’Alberta, les provinces de l’Atlantique et les territoires possèdent des régimes privés. Les fournisseurs d’assurance s’y disputent le marché et proposent des couvertures obligatoires et facultatives. Enfin, le Québec offre un régime hybride. La SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec) couvre les dommages corporels par l’intermédiaire d’un régime d’assurance sans égard à la responsabilité de quiconque. Les assureurs privés, quant à eux, proposent une assurance contre les dommages matériels, comme une couverture risques multiples et une assurance collision.
Quelles sont les conséquences de la conduite sans assurance?
Il y a de nombreuses conséquences potentielles liées à la conduite sans assurance : amende, suspension du permis de conduire ou de l’immatriculation, saisie ou immobilisation du véhicule à moteur, entre autres. Les sanctions varient d’une province ou d’un territoire à l’autre et peuvent s’additionner.
Des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars
Si l’on vous intercepte lors d’un contrôle routier alors que vous roulez sans contrat d’assurance automobile, vous vous exposez à une amende salée. Le montant varie selon la province ou le territoire, et d’autres frais administratifs pourraient aussi s’y ajouter. Les amendes peuvent aller de quelques centaines à quelques milliers de dollars, et peuvent même atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars pour les récidivistes à certains endroits.
Pour connaître les montants exacts applicables là où vous vivez, consultez les autorités responsables de l’assurance automobile de votre province ou territoire.
La suspension du permis de conduire
La conduite sans assurance peut aussi entraîner la suspension du permis de conduire. La durée dépend de la province ou du territoire et des antécédents du conducteur principal ou de la conductrice principale. Il ne sera donc plus possible de conduire pendant un certain temps, ce qui pourrait avoir des répercussions bien réelles dans votre quotidien.
La saisie ou la mise en fourrière du véhicule
Le défaut d’assurance pourrait également mener à la confiscation du véhicule. Les frais de fourrière et de récupération s’ajoutent aux autres sanctions et peuvent rapidement devenir importants.
Des conséquences financières potentiellement importantes
Il s’agit du risque le moins visible, mais le plus important. En cas d’accident responsable, vous pourriez devoir assumer personnellement certains dommages causés à autrui, par exemple si un véhicule ou des biens sont endommagés. En l’absence d’assurances, vous pourriez avoir à couvrir certains dommages ou coûts, selon les règles applicables dans votre province ou territoire.
Bref, en ne détenant pas de police d’assurance auto, vous pourriez potentiellement faire face à des difficultés financières.
Des répercussions durables sur vos futures primes d’assurance
Une période sans couverture d’assurance laisse des traces dans votre historique d’assurance. C’est l’un des éléments sur lesquels se basent les assureurs pour évaluer votre profil de risque et établir le montant de votre prime d’assurance. Voici quelques exemples des conséquences que pourrait entraîner une période sans assurance :
- Une analyse plus poussée de votre dossier lors d’une nouvelle demande d’assurance.
- Un accès limité aux marchés d’assurance traditionnels.
- Des primes d’assurance plus élevées pendant plusieurs années.
En gardant une couverture continue adaptée à votre situation, vous vous assurez de demeurer en bonne posture auprès des assureurs à long terme.
Accident de voiture sans assurance : que se passe-t-il concrètement?
Un accident impliquant une personne non assurée peut entraîner des conséquences financières importantes et avoir des répercussions sur les démarches d’indemnisation. Voici quelques exemples de situations possibles.
Vous êtes au volant d’un véhicule non assuré
Si vous causez un accident alors que vous roulez sans assurance, vous pourriez avoir à assumer personnellement les coûts de certains dommages causés à l’autre partie. Des poursuites civiles pourraient aussi être engagées contre vous, et les montants réclamés peuvent être très élevés.
Vous êtes victime d’un accident avec une personne non assurée
Certains recours s’offrent à vous dans cette situation. Voici quelques exemples de choses à faire :
- Notez les coordonnées de l’autre personne et les informations sur le véhicule.
- Appelez les autorités si nécessaire.
- Vous souhaitez en savoir plus? Consultez notre guide sur la marche à suivre après un accident.
Comment vous assurer de toujours détenir une couverture?
L’achat d’un nouveau véhicule, un changement dans votre situation personnelle, une mise à jour de vos renseignements bancaires ou la révision de vos documents de renouvellement sont autant d’occasions de vérifier que votre assurance est toujours à jour et adaptée à votre réalité. Voici quelques exemples de situations fréquentes.
Les situations fréquentes provoquant une interruption involontaire de la couverture d’assurance
Différentes situations de la vie courante pourraient entraîner une interruption involontaire de la couverture d’assurance auto :
- Vous changez d’adresse et oubliez de mettre à jour vos coordonnées, ce qui pourrait mener à un non-renouvellement de la police.
- Vous avez une nouvelle carte bancaire, mais oubliez de mettre à jour votre dossier, ce qui provoque un paiement manqué.
- Vous oubliez de réactiver votre couverture après une période de remisage de votre véhicule.
- Vous faites l’achat d’un nouveau véhicule et oubliez de vérifier la couverture avant le premier trajet.
En résumé, si vous prenez la route alors que votre couverture n’est plus en vigueur, vous pourriez vous exposer à des sanctions qui varient selon la province ou le territoire.
Conduire sans preuve d’assurance (même si vous détenez une assurance)
Distinction importante : conduire sans avoir la preuve d’assurance sur soi ne constitue pas la même infraction que la conduite sans couverture. Et les conséquences sont généralement moins graves.
Vous détenez une assurance, mais n’avez pas votre attestation d’assurance avec vous? Bonne nouvelle :
- La preuve d’assurance numérique est acceptée dans plusieurs provinces et territoires.
- Vous pouvez y accéder rapidement sur l’application mobile de votre assureur (par exemple desjardins.com/qc/fr/assurances/services-en-ligne.html).
Prêter sa voiture : quelle est la couverture?
Si vous prêtez votre voiture, cela ne signifie pas nécessairement que l’autre personne qui prend le volant n’est pas couverte. Dans plusieurs situations, l’assurance du véhicule continue de s’appliquer, sous réserve de certaines conditions.
Le prêt de votre voiture à une conductrice ou un conducteur occasionnel qui n’est pas déclaré sur votre police pourrait poser problème en cas de réclamation. Voici quelques habitudes à prendre pour éviter les mauvaises surprises :
- Déclarez les conductrices et conducteurs réguliers à votre compagnie d’assurances.
- Vérifiez les conditions de votre police d’assurance auto avant de prêter votre véhicule à une conductrice ou un conducteur occasionnel.
Reprendre la route après le remisage d’un véhicule
Un véhicule retiré temporairement de la circulation ne peut pas reprendre la route sans que sa couverture ait été préalablement rétablie. La remise en circulation d’une voiture sans cette étape pourrait vous exposer aux mêmes sanctions qu’une conductrice ou un conducteur non assuré.
Comment éviter de conduire sans assurance?
Un petit oubli ou un changement dans votre situation pourraient faire en sorte que votre couverture cesse d’être en vigueur. Quelques habitudes simples peuvent vous aider à éviter la plupart des situations involontaires et à garder votre assurance à jour.
Quelques bonnes pratiques pour maintenir une couverture continue
- Gardez vos coordonnées à jour auprès de votre assureur (adresse, coordonnées).
- Vérifiez que vos informations bancaires pour le prélèvement automatique sont exactes pour éviter les délais de paiement.
- Programmez un rappel dans votre agenda ou votre téléphone afin de consulter les documents de renouvellement de votre contrat d’assurance automobile.
- Mettez à jour votre couverture avant de prendre le volant d’un nouveau véhicule pour la première fois.
- Confirmez la réactivation de votre police après une période de remisage.
- Déclarez toutes les personnes qui utilisent régulièrement le véhicule à votre assureur.
La conduite sans assurance : conséquences, situations fréquentes et solutions
La conduite sans assurance peut vous exposer à des conséquences sérieuses et bien réelles : amendes salées, suspension du permis de conduire, saisie du véhicule et responsabilité personnelle illimitée en cas d’accident. De plus, cela pourrait nuire à votre historique d’assurance à long terme.
Certaines situations peuvent entraîner une interruption involontaire de la couverture. L’important est de réagir rapidement pour rectifier la situation.
Si vous craignez de vous retrouver sans assurance, il n’est jamais trop tard pour régulariser votre couverture. Vous pouvez notamment obtenir une soumission rapide sur le site de Desjardins Assurances. Si vous détenez déjà une assurance auto chez Desjardins Assurances, vous pouvez aussi utiliser les services en ligne pour gérer votre police.
- Accédez à votre attestation d’assurance numérique en quelques secondes depuis Mon Dossier.
- Remisez un véhicule et suspendez votre couverture, ou sortez un véhicule du remisage et réactivez votre couverture en ligne à l’aide des services de Desjardins Assurances.
- Mettez à jour votre adresse et vos coordonnées pour recevoir vos avis et documents.
- Consultez vos documents lors du renouvellement de votre assurance auto.
Foire aux questions sur la conduite sans assurance
Non. Il y a obligation de s’assurer dès que vous prenez la route. Une interruption de couverture, même de quelques jours, vous expose à certaines sanctions. Si vous vous trouvez dans une situation où votre couverture pourrait être interrompue, communiquez avec votre compagnie d’assurances sans tarder pour éviter tout vide de couverture.
Oui. Dans la majorité des provinces ou territoires canadiens, une attestation d’assurance est requise pour obtenir ou renouveler une immatriculation. Pour connaître les modalités exactes dans votre province ou territoire, consultez le site de l’autorité responsable.
Ne prenez pas le volant tant que votre couverture n’a pas été rétablie, car vous vous exposez potentiellement à des sanctions. Contactez votre assureur ou obtenez une nouvelle soumission d’assurance dès que possible.
Le montant varie selon la province ou le territoire. Il peut aller de quelques centaines à quelques milliers de dollars, et même atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars pour les amendes maximales. Des frais judiciaires pourraient également s’ajouter, et c’est sans compter la suspension du permis et les autres conséquences associées. Pour connaître le montant exact dans votre province, référez-vous aux sites des autorités responsables.
Oui. Il est possible d’obtenir une assurance auto après une infraction, mais les conséquences de l’infraction demeurent. Une période sans couverture pourrait limiter l’accès à certains marchés d’assurance traditionnels et avoir une incidence sur le montant des futures primes d’assurance.
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Desjardins Assurances désigne Desjardins Assurances générales inc. au Québec et Certas direct, compagnie d’assurances, ou Certas, compagnie d’assurances auto et habitation, souscripteurs de produits d’assurance auto et habitation dans les autres provinces et territoires.
Certaines conditions, exclusions et limitations peuvent s’appliquer.
Les clauses et modalités relatives aux protections décrites sont précisées au contrat d’assurance, lequel prévaut en tout temps.
Ces conseils sont fournis à titre informatif et préventif seulement. Ils sont d’ordre général et n’engagent pas la responsabilité de Desjardins Assurances. La vigilance est de mise et il est recommandé de consulter un agent ou une agente en assurance de dommages pour obtenir des conseils complets et pertinents pour chaque situation.
Certaines juridictions exigent que vous fournissiez une copie papier de votre preuve d’assurance. Une copie numérique peut ne pas être acceptée.
L’assurance auto n’est pas offerte au Man., en Sask. ni en C.-B., où il existe des régimes d’assurance gouvernementaux.
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