Assurance responsabilité civile : Comment ça fonctionne, quelle couverture et plus
Vous avez peut-être remarqué que votre contrat d'assurance auto ou habitation contient un volet « assurance responsabilité civile ». Qu’est-ce que ça signifie, exactement? Dans quelles situations pourriez-vous avoir besoin d’une telle protection? Voici un survol de ce qu’il faut savoir sur la notion de responsabilité civile et sur le produit d'assurance correspondant.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile?
L’assurance responsabilité civile vous protège contre les pertes financières si on vous tient responsable d’avoir causé des dommages ou des blessures à une autre personne ou à ses biens. Cette protection est parfois aussi appelée assurance responsabilité civile personnelle.
L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire?
L’assurance responsabilité civile se retrouve habituellement sous deux formes.
Elle est d’abord incluse dans votre police d’assurance auto. Celle-ci est obligatoire lorsque vous achetez ou louez un véhicule à long terme. Il s’agit de la protection minimale exigée par la réglementation canadienne pour qu’un véhicule automobile circule sur les routes du pays.
Elle fait également partie de votre assurance habitation que vous soyez propriétaire d'une maison ou d'un condo ou que vous louiez un logement (assurance locataire). Bien que l'assurance responsabilité civile ne soit pas une obligation légale (à moins de posséder une copropriété au Québec), elle peut être exigée par les associations condominiales et les propriétaires de logement. Elle offre également une protection financière et une paix d'esprit.
Que couvre l’assurance responsabilité civile?
De façon générale, cette assurance couvre vos frais juridiques (aussi appelés frais de défense ou frais d'avocat) ainsi que les frais de règlement si vous êtes responsable des dommages allégués.
Ce jargon juridique signifie que si vous blessez une personne ou endommagez ses biens, votre police d'assurance pourrait couvrir les frais d'avocat et les montants que vous pourriez devoir verser à cette personne.
Puisque l'assurance responsabilité civile est conçue pour vous protéger d'événements soudains et accidentels, elle ne couvre pas les blessures et les dommages causés de façon intentionnelle (ex. : un conflit qui en viendrait aux coups) ou résultant d’une activité criminelle, par exemple.
Ce qui est inclus avec votre police d’assurance auto
L’assurance responsabilité civile incluse dans votre police d’assurance auto peut couvrir les dommages aux biens d’une autre personne. Elle peut aussi couvrir les dommages corporels d’une personne qui n’est pas couverte par un régime public d’assurance.
Par exemple :
Vous percutez le véhicule devant vous, et la personne qui était au volant est blessée. En cas de poursuite, si le montant réclamé est inférieur à vos plafonds de protection, vous pourriez ne pas avoir à assumer personnellement de frais médicaux ni de frais d'avocat, ni à indemniser la personne.
En rentrant à la maison sous la pluie verglaçante, vous perdez le contrôle de votre véhicule et heurtez la clôture d'un bâtiment voisin. L'assurance responsabilité civile de votre police d'assurance auto pourrait aider à couvrir le coût des réparations.
L’assurance responsabilité civile incluse dans votre police d'assurance auto vous protège uniquement lorsque vous conduisez au Canada et aux États-Unis. Si vous voyagez ailleurs dans le monde (y compris au Mexique), vous aurez à souscrire à une assurance locale. Gardez en tête que certaines limitations s'appliquent lorsque vous conduisez en dehors de votre province habituelle.
Vous prévoyez faire la location d’une voiture?
Lorsque vous louez une voiture au Canada, la réglementation oblige les entreprises de location automobile et d’autopartage à fournir une assurance responsabilité civile minimale. Cependant, le montant de couverture pourrait s’avérer insuffisant dans certaines situations. Si vous avez déjà votre propre véhicule, votre police d’assurance pourrait couvrir la conduite d’autres véhicules. Parlez-en à votre agente ou agent en assurance de dommages afin de vérifier si votre couverture actuelle suffit.
Assurance auto « d’un côté » ou assurance responsabilité civile seule
Un véhicule assuré « d’un bord » ou « d’un seul côté » fait l’objet d’une assurance automobile couvrant uniquement la responsabilité civile telle que décrite ci-dessus. Cette protection minimale signifie qu’en cas de collision dont vous êtes responsable, l’assurance pourrait couvrir les dommages corporels et matériels causés à autrui (jusqu’aux plafonds de protection prévus), mais pas le dommage matériel subi par votre propre véhicule.
Ce qui est inclus avec votre police d’assurance habitation au Canada
Lorsque vous magasinerez votre assurance habitation pour votre maison, votre condo ou votre logement, votre assureur vous proposera une police d’assurance comprenant des protections en responsabilité civile. Celle-ci pourrait vous couvrir si vous causez involontairement des blessures corporelles ou des dommages matériels à une personne qui ne vit pas sous votre toit.
Voici quelques exemples de situations où l’assurance responsabilité civile pourrait être utile :
Une personne en visite glisse sur les marches glacées menant à votre porte d'entrée et se casse le poignet. Votre assurance responsabilité civile pourrait vous aider à payer vos frais de cour en cas de poursuite.
Vous entrez en collision avec une coureuse ou un coureur pendant que vous circulez à vélo ou vous heurtez une personne lors d'une descente en ski. Même si l'événement se produit ailleurs qu'à votre domicile, l'assurance responsabilité civile de votre police d'assurance habitation pourrait s'appliquer.
De quel montant d’assurance responsabilité civile ai-je besoin?
Au Canada, la couverture minimale en assurance auto varie entre 50 000 $ et 500 000 $, selon l’endroit où vous vivez. Bien que la protection minimale exigée diffère d'une province à l'autre, une couverture d'assurance responsabilité civile d'au moins 1 million $ est généralement offerte en assurance automobile.
En ce qui concerne la police d'assurance habitation, le montant minimal standard offert pour la couverture d'assurance responsabilité civile est de 1 million $. Cependant, la réglementation de certaines provinces peut exiger une couverture supérieure pour certains risques. Il est toujours possible d'augmenter cette couverture afin de prévenir les conséquences financières d'une poursuite judiciaire ou de procédures légales coûteuses.
Bon à savoir
Vos besoins sont uniques, tout comme vous. N'hésitez pas à communiquer avec votre compagnie d'assurance afin d'évaluer le produit d'assurance et le montant de couverture adaptés à votre situation.
L’assurance responsabilité civile me protège-t-elle à l’étranger?
L’assurance responsabilité civile incluse dans votre police d’assurance habitation vous suit généralement où que vous soyez. En revanche, celle de votre police d’assurance auto ne peut vous protéger qu’au Canada et aux États-Unis.
Par exemple, si vous oubliez de fermer le robinet d’une propriété de vacances au Mexique et provoquez un dégât d’eau, votre assurance habitation pourrait couvrir les frais de réclamation en cas de poursuite par les propriétaires. De même, si vous êtes responsable d’une collision lors d’une escapade en voiture en Californie et que l’autre automobiliste vous poursuit en justice, l’assurance responsabilité civile prévue par votre contrat d’assurance auto pourrait aider à couvrir vos frais juridiques.
Ce qu’il faut retenir
En bref, il est important de choisir un montant adapté à vos besoins pour la protection responsabilité civile. C’est le moyen d’avoir l’esprit tranquille et de vous protéger des conséquences financières en cas de dommages corporels ou matériels involontairement causés à une autre personne. Prenez quelques minutes pour analyser vos protections actuelles et évaluer vos besoins.
Besoin d’une soumission d’assurance? Protégez votre résidence ou votre auto avec une assurance qui correspond à votre situation.
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L’information contenue dans cette page est fournie à titre informatif seulement. Les clauses et modalités relatives aux protections décrites sont précisées au contrat d’assurance, lequel prévaut en tout temps. Des conditions, limitations et exclusions s’appliquent.