Taux sujets à changement sans préavis.

Modalités de la bonification (« Bonification »)

1. Une Bonification est offerte par Desjardins et s'adresse aux membres des caisses Desjardins de la Fédération des caisses Desjardins du Québec et aux membres des caisses populaires de la Fédération des caisses populaires de l'Ontario Inc. selon les présentes modalités.
2. Une Bonification est en vigueur du 6 septembre au 15 novembre 2018 (« Période de Bonification »).
3. Desjardins peut en tout temps modifier une Bonification pendant la Période de Bonification et modifier les présentes modalités. Desjardins peut mettre fin à la Période de Bonification en tout temps.
4. Une Bonification s'applique uniquement aux Dépôts admissibles faits durant la Période de Bonification sur les catégories de comptes ci-dessous (les « Comptes admissibles ») :
   • Compte Avantage Investisseur
   • Compte d'épargne – CELI
   • Compte Ép@rgne à intérêt élevé non enregistré
   • Compte Ép@rgne à intérêt élevé REER.
5. Une Bonification s'ajoute au taux d'intérêt courant publié à l'égard des Comptes admissibles. Ces taux sont annuels et calculés quotidiennement. Les intérêts sont versés à la fin de chaque mois. La Bonification est versée à la fin de chaque mois et la journée après la fin de la promotion dans le Compte admissible.
6. Afin qu'un dépôt soit considéré comme admissible à la bonification (« Dépôt admissible »), il doit respecter toutes les conditions suivantes :
   1. Il doit être fait durant la Période de Bonification dans l'un des Comptes admissibles.
   2. L'ensemble des Dépôts admissibles dans les Comptes admissibles à l'égard d'un membre ne peut excéder un million de dollars (1 000 000 $).
   3. Pour les dépôts effectués dans un Compte admissible déjà ouvert au début de la Période de Bonification, le solde initial considéré dans le calcul de la Bonification sera celui de ce compte au 6 septembre 2018 à 00 h 00. Ainsi, tout solde excédant ce solde initial sera un Dépôt admissible, sous réserve des autres conditions énoncées aux présentes.
   4. Pour les dépôts effectués dans un Compte admissible ouvert durant la Période de Bonification, le solde initial est fixé à zéro. Ainsi, tout solde du compte excédant ce montant sera considéré comme un Dépôt admissible, sous réserve des autres conditions énoncées aux présentes.
   5. Il ne doit pas provenir d'un autre compte de même catégorie. Les virements de fonds provenant d'un autre compte de même catégorie ne sont pas des Dépôts admissibles.
7. La Bonification ne peut pas être combinée à une autre promotion ou bonification de taux.
8. En cas de divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur la Bonification, les présentes conditions prévalent.
9. Desjardins se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, disqualifier, limiter ou révoquer cette Bonification en tout temps pour tout titulaire du Compte admissible, s'il découvre ou croit que ce titulaire manipule les données ou utilise des moyens détournés ou déloyaux pour obtenir une Bonification.

Tous les dépôts effectués au compte d'épargne – CELI et au compte Ép@rgne à intérêt élevé REER sont assujettis aux limites imposées par l'Agence du revenu du Canada (« ARC »). La limite de cotisation aux REER est celle notée dans l'avis de cotisation délivré par l'ARC. Le membre est entièrement responsable de surveiller les limites personnelles qui lui sont imposées et de s'assurer que les dépôts effectués les respectent.