Assurance travailleur autonome : ce qu’il faut savoir pour bien se protéger

Vous possédez une entreprise individuelle? En travail autonome, vous et votre entreprise ne formez qu’une seule et même entité juridique. Il n’existe aucune séparation légale entre vos biens personnels et biens et obligations liées à votre activité professionnelle.

Cela signifie que vous êtes personnellement responsable de l’ensemble des dettes, obligations, fautes, poursuites ou dommages liés à votre activité professionnelle. Donc, d’un point de vue juridique, vos actifs personnels (compte bancaire, résidence, voiture personnelle, économies) et professionnels se retrouvent dans le même panier.

Pour cette raison, il est fortement recommandé de vous préparer à d’éventuels imprévus afin de préserver votre patrimoine personnel et entrepreneurial. Pour ce faire, voyons quelles assurances pour travailleur autonome pourraient vous offrir la tranquillité d’esprit et limiter les conséquences financières en cas de litige ou de sinistre.

L'offre d’assurance entreprise et d’assurance habitation est vaste. Savoir comment chaque type de police d’assurance fonctionne peut sembler complexe. Comment s'y retrouver? Chaque assurance a son utilité.

• L’assurance individuelle : vise à vous protéger comme personne ainsi que votre revenu.
• L’assurance habitation pour particuliers : protège vos biens personnels, votre résidence et votre responsabilité civile.
• L’assurance entreprise : couvre les risques liés à vos activités commerciales, comme la responsabilité civile ou les pertes d’exploitation.

Avec une combinaison des trois, vous protégez à la fois votre personne, votre domicile et votre entreprise.

Contrairement à ce que l’on peut penser, l’assurance habitation ne sert pas à couvrir l’ensemble de vos besoins en travail autonome. Si vous réalisez des activités professionnelles à votre résidence, la première étape consiste à en aviser votre assureur. Il est recommandé de vérifier les protections de base de votre contrat d’assurance habitation. Sous certaines conditions, vous pourriez peut-être bénéficier de protections additionnelles pour vos activités professionnelles, par exemple pour vos biens à usage professionnel, les comptes clients ou un préjudice personnel.

Si vos besoins vont au-delà de ces couvertures, par exemple si vous vous déplacez chez votre clientèle ou que vous louez un local commercial, vous pourriez devoir compter sur une assurance entreprise afin de préserver le mieux possible la solidité de ce que vous avez bâti. Voici un aperçu des options offertes.

L’assurance responsabilité civile des entreprises sert à vous protéger contre d’éventuelles poursuites judiciaires en cas de réclamation pour dommages matériels ou corporels causés à des tiers. Vous pourriez entre autres éviter de payer des montants considérables en frais de défense ou honoraires légaux possiblement couverts selon les protections prévues au contrat d’assurance. Si vous vous déplacez régulièrement chez votre clientèle, les imprévus peuvent survenir. Par exemple, si un accident se produisait chez un de vos clients et qu’il vous poursuivait, l’assurance responsabilité civile des entreprises pourrait contribuer à absorber certains coûts qu’engendrerait une telle réclamation.

Imaginez un fiscaliste qui se trompe en préparant la déclaration de revenus d’une cliente. Si une telle situation se produisait et donnait lieu à une poursuite pour faute professionnelle, c’est alors qu’entrerait en jeu l’assurance erreurs et omissions, aussi appelée responsabilité professionnelle.

L’assurance des biens commerciaux pourrait couvrir, par exemple, les biens à usage commercial, comme les bâtiments, le matériel de travail ou les stocks (parfois appelés « inventaire ») en cas de dommages notamment causés par un incendie, du vandalisme ou certains dégâts d’eau. Elle peut faire partie des moyens efficaces à considérer si vous possédez des locaux, de la marchandise, ou de l’équipement essentiels pour la tenue de vos activités.

L’assurance des pertes d’exploitation, souvent annexée à l’assurance des biens commerciaux, pourrait vous donner un fier coup de main en cas d’interruption des activités de votre entreprise. Si un sinistre couvert survient, elle pourrait compenser des pertes de revenus et des dépenses imprévues. Ce type d’assurance pourrait alors vous aider à alléger les pressions financières.

Quant à elle, l’assurance cyberrisque, aussi nommée assurance cybersécurité, vous protège contre les risques liés aux technologies de l’information, comme le vol de données ou une interruption de services causés par une cyberattaque. Sachant que les pirates informatiques raffinent sans cesse leurs cyberattaques, elle est pertinente, peu importe le secteur ou la portée de vos activités.

Au Canada, les assurances pour travailleurs autonomes ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être pertinentes selon la teneur de vos activités et les risques auxquels vous vous exposez. D’ailleurs, certains secteurs réglementés exigent une assurance responsabilité professionnelle. On pourrait aussi vous demander une preuve d’assurance avant de faire affaire avec vous.

En tant qu’individu, vous assumez beaucoup de risques. Il est fortement recommandé de vous protéger afin d’éviter qu’un accident, des dommages ou une poursuite liée à vos activités professionnelles deviennent un problème financier personnel.

Ça dépend. Le coût d’une assurance entreprise varie selon plusieurs facteurs propres à votre contexte professionnel. Le prix des primes d’assurance peut se situer entre 25 $ et 500 $¹ par mois, selon différents facteurs comme votre secteur d’activité, votre chiffre d’affaires ou votre niveau de risque. La couverture peut varier et comporter des limitations ou des exclusions prévues au contrat. Quand viendra le temps de choisir votre couverture d’assurance, il peut être utile de vous demander ce que vous seriez en mesure d’assumer financièrement en cas d’imprévu.

Le calcul des primes d’assurance se base sur plusieurs éléments, dont :

• Le secteur d’activité et le niveau de risque associé
• Le chiffre d’affaires
• Le lieu d’exercice (à domicile/dans un local commercial/chez vos clients et clientes)
• Les protections choisies et leur niveau de couverture
• Une franchise basse ou élevée (ex. une franchise plus haute peut réduire votre prime) 
• L’historique de réclamations

Vous vous demandez peut-être pourquoi le travail autonome nécessite à la fois des assurances d'entreprise et personnelles? Les assurances peuvent jouer un rôle essentiel dans votre stabilité financière, professionnelle et personnelle. En effet, l’assurance entreprise peut empêcher qu’un incident, une erreur ou un sinistre lié à vos activités commerciales se transforme en un problème financier personnel. Quant à elle, l’assurance individuelle veille à ce qu’un problème de santé ne se transforme pas en problème financier.

Votre situation est unique : vos activités professionnelles, votre santé et votre capacité de travailler sont intimement liées. Vous êtes votre propre ressource principale, alors la frontière entre vie professionnelle et personnelle devient naturellement plus mince. C’est pourquoi il est judicieux de songer à opter pour des assurances de personnes afin de vous protéger aussi en tant qu’individu.

Prendre des congés en raison d’une maladie ou d’un accident pourrait vous exposer à une perte de revenu importante. L’assurance invalidité pourrait alors vous donner un bon coup de pouce pour maintenir votre niveau de vie et continuer d’assumer vos engagements financiers.

Les prestations mensuelles d’assurance invalidité permettent de couvrir certaines dépenses récurrentes en fournissant une partie des revenus habituels. Une assurance invalidité pourrait donc éviter une possible instabilité financière. Sachez que les protections offertes varient en fonction de votre situation et de vos besoins.

Voici une liste non exhaustive des éléments à prendre en considération :

• Quel est le délai de carence (période d’attente) avant le versement des prestations?
• Pendant combien de temps les prestations d’invalidité peuvent-elles être versées?
• Quel est le niveau de risque associé à votre profession?
• Comment l’invalidité est-elle définie pour votre profession dans votre police?

L’assurance maladies graves peut agir comme complément à l’assurance invalidité en offrant une protection supplémentaire en cas de maladies graves couvertes au contrat comme le cancer ou certains problèmes cardiaques. L’indemnité versée peut notamment servir à payer des frais médicaux ou des traitements non couverts par le régime public, à réaménager votre propriété en fonction de vos nouveaux besoins ou à combler une perte de revenu si votre conjoint ou votre conjointe souhaite cesser de travailler pour vous aider.

Gérer une entreprise, c’est jongler avec beaucoup de responsabilités… et de risques. Un incident, un sinistre ou un litige peut fragiliser la tenue de vos activités et entraîner des coûts importants. Voici un aperçu de quelques assurances qui pourraient contribuer à protéger votre entreprise.

Elle vise à protéger les travailleurs autonomes dont les activités commerciales vont au-delà des couvertures optionnelles de l’assurance habitation.

Les protections de base ou optionnelles offertes :

• Responsabilité civile (dommages corporels ou matériels, par exemple)
• Bris d’équipement
• Biens commerciaux
• Pertes d’exploitation
• Cybersécurité
• Erreurs et omissions
• Autres

Bon à savoir : Les protections sont entre autres adaptées au type d’activité, au revenu et au niveau de risque. Ce type d’assurance pourrait offrir une couverture plus étendue et appropriée pour vos activités commerciales.

À qui elle s’adresse : Travailleur ou travailleuse autonome exerçant à domicile, dans un local commercial ou chez sa clientèle.

Exemples de secteurs : Commerce de gros et de détail, manufacturiers, construction, services professionnels ou soins de beauté.

Ces assurances peuvent couvrir votre domicile ou votre personne. L’assurance habitation peut s’avérer pertinente pour les travailleurs et travailleuses autonomes à domicile, tout dépendant de la nature de leurs activités professionnelles.

Voici certaines protections² de l'assurance travailleur autonome lorsqu'elle est ajoutée à votre assurance habitation :

• Responsabilité civile des entreprises pour votre activité professionnelle
• Augmentation du montant d'assurance pour vos biens à usage professionnel
• Comptes clients
• Pertes d’exploitation et frais supplémentaires avec couverture limitée

Bon à savoir :

• L’admissibilité au produit travailleur autonome dépend de la nature des activités professionnelles.
• L’étendue des couvertures est généralement limitée, et des protections additionnelles pourraient être requises.
• Les activités professionnelles doivent être déclarées et acceptées par l’assureur.

À qui elle s’adresse : Travailleur ou travailleuse autonome exerçant à domicile.

Exemples de secteurs : cols blancs (ex. : droit, génie), santé (ex. massothérapie, nutrition), enseignement – service de garde d’enfants (ex. musique, chant) et services courants (ex. photographie, salons de coiffure excluant ceux offrant de l’esthétique et du bronzage).

Quant à elles, les assurances de personnes comme l’assurance invalidité et l’assurance maladies graves pourraient vous protéger si vous aviez à cesser temporairement vos activités en raison de problèmes de santé.

À qui elles s’adressent : Travailleur ou travailleuse autonome exerçant à domicile, dans un local commercial ou chez sa clientèle qui souhaite protéger ses revenus et jouir d’une certaine stabilité financière.

Rappelez-vous que plus vous vous impliquez dans votre entreprise, plus vous protéger sur le plan commercial et individuel devient indispensable.

Obtenir des conseils personnalisés auprès de votre assureur pourrait aussi vous éviter de sous-estimer les conséquences (relocalisation, salaires à assumer, contrats à honorer, etc.) d’un sinistre ou d’un litige sur vos finances commerciales et même personnelles. Votre entreprise est unique. Vos besoins aussi. En souscrivant aux assurances qui vous conviennent le mieux, vous pourriez faire d’une pierre deux coups : protéger votre patrimoine personnel et entrepreneurial.

Pour obtenir les réponses à vos questions, discuter des options possibles ou obtenir une soumission d’assurance, contactez-nous. Notre équipe pourra vous guider vers la police d’assurance la mieux adaptée à votre situation.

Poursuivre la lecture :

1. Estimation de coûts fournie à titre informatif uniquement.

2. La disponibilité et l'étendue des protections varient selon les contrats et les assureurs.

Les produits d’assurance habitation et entreprise sont souscrits par Desjardins Assurances générales inc., au Québec et par Certas, compagnie d’assurances auto et habitation, en Ontario, en Alberta et au Nouveau-Brunswick.

Les produits d'assurance vie et de prestations du vivant sont manufacturés par Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie.

Les produits d'assurance individuelle sont offerts uniquement par l'entremise de conseillers et conseillères en sécurité financière.

Les conseils sont fournis à titre informatif et préventif seulement. Ils sont d’ordre général et n’engagent pas la responsabilité de Desjardins Assurances. La vigilance est de mise et il est recommandé de consulter un agent en assurance de dommages pour obtenir des conseils complets et pertinents pour chaque situation.

Certaines conditions, exclusions et limitations peuvent s’appliquer.

Les clauses et modalités relatives aux protections décrites sont précisées au contrat d’assurance, lequel prévaut en tout temps.