Mieux comprendre l’assurance responsabilité professionnelle

Comme chaque propriétaire d’entreprise, vous voulez avoir la certitude que la couverture dont vous avez besoin peut vous aider en cas de pépin. Services professionnels, soins de beauté, production artisanale… quel que soit votre secteur d’activité, un seul faux pas pourrait mettre à risque ce que vous avez construit. Rien de plus normal, donc, que de vouloir protéger votre entreprise.

L’assurance responsabilité professionnelle, aussi appelée « assurance erreurs et omissions », vise à vous protéger financièrement si une personne intentait des poursuites contre votre entreprise pour faute professionnelle. Besoin de plus de détails pour déterminer si elle vous convient? Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est cette assurance, ce qu’elle couvre, qui en a besoin, combien elle coûte, et plus encore.

L’assurance responsabilité professionnelle, ou « assurance erreurs et omissions » pourrait vous aider à protéger votre entreprise si un client ou une cliente soumettait une réclamation ou intentait des poursuites contre vous pour erreur, omission ou négligence professionnelle lui ayant causé un préjudice financier.

Les frais de défense peuvent alors vite grimper, même si votre responsabilité n’est finalement pas mise en cause ou que la plainte n’est pas fondée. Sans le bon contrat d’assurance, une réclamation pour erreur ou omission pourrait mettre à risque vos actifs et fragiliser les finances de votre entreprise. Une police d’assurance responsabilité professionnelle pourrait vous épargner bien des tracas financiers et juridiques, en plus d’être potentiellement vue comme un gage de professionnalisme qui pourrait consolider la réputation de votre entreprise. Dans certains secteurs, comme la coiffure et l’esthétique ou encore l’ébénisterie et la menuiserie, elle est d’ailleurs indispensable.

Bonne nouvelle! L’assurance responsabilité professionnelle peut couvrir votre entreprise et votre personnel, y compris les bénévoles, les employées et employés temporaires, les stagiaires et même les consultantes et consultants ou entrepreneures et entrepreneurs indépendants sous votre supervision. En protégeant votre entreprise, vous prenez aussi soin des gens qui travaillent avec vous.

Autre chose à savoir : l’assurance responsabilité professionnelle vise les pertes financières découlant d’une faute commise dans le cadre de vos activités professionnelles. Regardons ensemble dans quelles situations elle peut s’avérer utile.

Plusieurs types de fautes peuvent survenir dans le cadre de vos activités. Voyons dans quelles situations l’assurance responsabilité professionnelle peut venir à votre rescousse.

Comme son nom l’indique, l’assurance responsabilité professionnelle est mise à contribution à la suite d’une erreur, d’une omission ou d’une négligence dans l’exercice de vos activités. Disons que vous avez une entreprise de préparation de déclarations de revenus ou de tenue de livres et que votre adjoint administratif inverse deux chiffres par inadvertance. À cause de cette simple erreur, votre cliente n’obtient pas l’aide gouvernementale à laquelle elle avait droit. Si elle se retournait contre votre cabinet et qu’elle obtenait gain de cause, votre police responsabilité professionnelle pourrait prendre le relais. 

Cette police vous serait aussi utile si un client affirmait avoir subi des pertes parce que votre entreprise l’aurait mal conseillé ou mal renseigné. Par exemple, il pourrait avancer que les recommandations d’un membre de votre équipe-conseil ont fait grimper ses coûts d’exploitation, plutôt que l’inverse. Ce genre d’allégations peut être une source de stress immense, particulièrement pour une petite entreprise qui n’aurait pas nécessairement les ressources pour gérer seule cette situation. C’est précisément dans ces moments-là qu’avoir une police en responsabilité professionnelle pourrait vous servir, car votre assureur serait alors en mesure de vous épauler dans vos démarches.

Ce qu’il faut retenir de ces exemples, c’est qu’il est question de fautes involontaires. Votre assurance responsabilité professionnelle est là pour vous aider lorsqu’une telle faute vous est reprochée.

Vous défendre coûte de l’argent, même lorsque vous avez agi correctement. Généralement, l’assurance responsabilité professionnelle pourrait couvrir les frais juridiques reliés à votre défense, même si aucune charge n’est retenue contre vous.

Lorsqu’une réclamation est soumise, votre assurance responsabilité professionnelle pourrait prendre en charge :

• les frais juridiques liés à l’enquête et à votre défense;
• les pertes financières subies par votre cliente ou client, lorsqu’elles donnent lieu à une indemnisation;
• les dommages-intérêts que vous pourriez légalement devoir verser.

Comme nous l’avons vu, l’assurance responsabilité professionnelle intervient en cas d’erreur, d’omission ou de négligence. Par conséquent, elle ne couvre ni les dommages punitifs ou exemplaires, ni les actes malhonnêtes, frauduleux, criminels, volontaires ou intentionnels, ni les amendes, pénalités, sanctions et autres sommes de même nature, ni les abus. À noter aussi que les travaux de construction mal exécutés ne sont pas couverts non plus par votre police d’assurance responsabilité professionnelle.

Chaque profession amène son lot de risques, alors comment se faire une idée? S’il est possible qu’une erreur, une omission ou une négligence dans l’exercice de vos fonctions coûte de l’argent à votre clientèle ou vous amène devant le tribunal, vous pouvez en conclure que vous procurer une assurance responsabilité professionnelle serait judicieux. Facilement personnalisable, ce type de police a l’avantage de s’adapter aux risques reliés à votre profession. Pour mieux en saisir la valeur, voici quelques exemples de situations qui pourraient survenir dans certains secteurs d’activité.

En conseillant un fabricant sur sa productivité, vous recommandez l’installation d’une machine imposante à 50 cm du mur de son usine. La distance réglementaire étant de 1 mètre, l’entreprise doit faire déplacer la machine et vous poursuit pour récupérer les coûts engagés.

Un objet fabriqué par votre entreprise ne respecte pas le cahier des charges en raison d’un problème de conception. Votre client ne peut donc pas l’utiliser et vous demande d’absorber ses pertes de revenu, le temps que l’erreur soit corrigée.

Vous êtes propriétaire d’un salon de coiffure. Une cliente réagit mal à une coloration et subit des brûlures au cuir chevelu. Elle décide d’intenter une poursuite contre votre salon pour négligence.

Un de vos employés ayant oublié de consigner une facture, votre cliente ne paie pas son fournisseur, qui suspend ses services. Les activités de votre cliente sont paralysées pendant plusieurs jours, et celle-ci vous poursuit pour compenser son manque à gagner.

Est-ce que toutes les assurances en responsabilité se valent? Pas vraiment, puisqu’il existe quelques différences majeures entre la responsabilité professionnelle et la responsabilité civile d’entreprise. Dans la grande majorité des cas, il est dans votre intérêt d’avoir les deux couvertures.

L’assurance responsabilité civile d’entreprise vise les dommages corporels et matériels causés à un tiers. Imaginons qu’un jour de tempête hivernale, un client entre dans votre salon de coiffure, glisse et se casse la jambe. C’est alors votre assurance responsabilité civile d’entreprise qui couvrirait le sinistre (dommage corporel), et non votre assurance responsabilité professionnelle. En revanche, si une cliente avance que ses cheveux sont brûlés à cause d’un temps de coloration trop long (faute professionnelle), ce serait l’assurance responsabilité professionnelle qui interviendrait.

Récapitulons le tout ci-dessous pour vous aider à bien différencier les deux.

• Ce qui est couvert : Poursuite intentée par un tiers ayant subi un dommage corporel ou matériel ou certains types de préjudices.
• Causes de réclamation possibles :
  • Le plancher de bois franc d’une cliente est endommagé à la suite de travaux exécutés par un peintre en bâtiment.
  • Une patiente s’est cassé le poignet après avoir glissé sur vos marches verglacées.
  • Un incendie partant de vos bureaux s’est propagé aux immeubles voisins.

• Ce qui est couvert : Erreur, omission, négligence, frais de défense pour toute réclamation à laquelle une couverture s’applique.
• Causes de réclamation possibles :
  • Votre client a dû vendre votre produit au rabais en raison d’une faute d’orthographe sur l’étiquette, entraînant une perte de revenu correspondant à la différence de prix.
  • Une cliente a perdu de l’argent après avoir suivi vos conseils professionnels.
  • Un client à la peau sensible a fait une réaction allergique grave à la lotion utilisée par l’esthéticienne employée dans votre salon d’esthétique.

Comme pour toute autre assurance, de nombreux facteurs entrent en ligne de compte dans le prix de votre police. Et puisque l’assurance responsabilité professionnelle s’adapte à vos besoins, la prime peut varier selon :

• la taille et le chiffre d’affaires de votre entreprise;
• votre expérience et vos compétences;
• votre historique de réclamations;
• les garanties sélectionnées (montant et franchise);
• la nature de vos produits ou services.

La prime est bien sûr un facteur à considérer, mais ce sont surtout les garanties de la police qu’il faut bien comprendre. En somme, prenez le temps de bien comparer vos options pour faire un choix éclairé.

Pour ce faire, rien ne vaut une soumission adaptée à votre situation. Votre assureur peut vous aider à cerner les risques propres à votre entreprise et les montants de garantie qui correspondent réellement à vos besoins.

Une faute professionnelle peut arriver. Les frais de défense et les dommages-intérêts peuvent alors avoir des conséquences importantes sur vos finances. En vous procurant une police d’assurance responsabilité professionnelle et en choisissant les garanties adéquates, vous pourriez continuer à vous concentrer sur vos activités tout en disposant d’une marge de manœuvre pour gérer ce type d’imprévu.

Si vous souhaitez vérifier que votre police actuelle répond bien à vos besoins ou évaluer vos options en matière d’assurance responsabilité professionnelle, n’hésitez pas à communiquer avec nos spécialistes.

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