Assurance des pertes d'exploitation : protégez votre entreprise en cas d'arrêt d'activité
Quand un événement imprévu vous oblige à interrompre temporairement les activités de votre entreprise, c’est bien plus qu’un contretemps. La pression financière pourrait rapidement se faire sentir, tout comme l’incertitude qui l’accompagne. C’est là qu’entre en jeu l’assurance des pertes d’exploitation. Elle offre un soutien concret pour compenser la baisse de revenus et prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par un sinistre couvert afin de favoriser une reprise rapide de vos activités.
Découvrez ce que cette assurance couvre ou exclut. Voyez aussi de quelle manière elle pourrait contribuer à maintenir votre entreprise à flot lors d’une réduction ou d’une interruption temporaire de vos activités.
Qu'est-ce que l'assurance des pertes d'exploitation?
L’assurance des pertes d’exploitation, ou assurance perte de revenus, sert à compenser les pertes financières soudaines lorsqu’un événement vient perturber les activités de votre entreprise. Ce type d’assurance couvre les pertes de revenus réellement subies durant une période donnée. Chez Desjardins, le calcul des revenus se base sur les états financiers de l’entreprise et non sur une limite prédéfinie. Cette approche permet une indemnisation plus exacte et adaptée à votre réalité.
L’assurance des pertes d’exploitation n’est généralement pas offerte séparément. Elle vient plutôt compléter votre police d’assurance des biens des entreprises.
Pour qu’elle puisse s’appliquer, des dommages matériels doivent avoir été causés par un sinistre couvert. En d’autres mots, l’interruption des activités doit découler de pertes matérielles directes ou de dommages matériels directs reconnus dans le contrat. Sans sinistre couvert, l’assurance des pertes d’exploitation ne vous protégera pas.
Comment différencier l’assurance des pertes d’exploitation et l’assurance responsabilité civile des entreprises
L’assurance des pertes d’exploitation protège vos revenus et votre chiffre d’affaires. Elle est distincte de l’assurance responsabilité civile, qui protège votre entreprise contre les poursuites intentées par un tiers alléguant avoir subi un dommage corporel ou matériel ou certains types de préjudices. Pour mieux comprendre cette dernière, découvrez notre article sur l’assurance responsabilité civile des entreprises.
Que couvre l'assurance des pertes d'exploitation?
Vous devez mettre vos activités sur pause du jour au lendemain. Une telle situation peut fragiliser votre entreprise. C’est justement dans ces moments critiques que l’assurance des pertes d’exploitation pourrait vous aider à mieux maîtriser la situation et à en limiter les conséquences négatives. Voici ce qu’une police pourrait inclure :
- Pertes de revenus liées aux activités commerciales
- Pertes de revenus locatifs
- Frais d’exploitation (comme le loyer et les taxes municipales)
- Frais fixes (électricité, chauffage, téléphone, Internet)
- Paiements de prêt hypothécaire
- Salaires du personnel
Les secteurs d’activité au Canada qui bénéficient le plus de ce type de couverture
- Soins de santé
- Services professionnels et soins de beauté
- Immobilier
- Fabrication
- Commerce de gros et de détail
L’assurance des pertes d’exploitation est pertinente peu importe la taille de l’entreprise. Les conséquences d’une réduction ou d’une interruption des activités peuvent toutefois varier. Les petites organisations, qui disposent parfois de ressources financières plus limitées, pourraient ressentir plus rapidement les effets d’une baisse de revenus qui affecterait leur chiffre d’affaires. Sans une couverture adaptée et complète, cette situation pourrait mener à des difficultés financières, plus ou moins importantes, pouvant même aller jusqu’à la faillite.
Comment fonctionne la couverture?
L’assurance des pertes d’exploitation s’inscrit au cœur de la gestion des risques de votre entreprise. Elle protège votre organisation lorsqu’un sinistre couvert cause des dommages matériels qui vous obligent à interrompre temporairement vos activités. Concrètement, elle entre en jeu lorsqu’un événement prévu dans votre police (comme un incendie, certains dégâts d’eau, une panne d’équipement) empêche votre entreprise de fonctionner normalement.
Pour que ce type de couverture s’applique, il doit s’agir de dommages matériels directs couverts par votre police. Elle vous protégerait aussi lorsqu’une autorité civile (comme le gouvernement) impose une fermeture. Elle pourrait notamment découler d’un incendie majeur, d’un déversement de produits chimiques, d’une fuite de gaz, d’une inondation, d’un feu de forêt ou d’un effondrement structural, par exemple. L’assurance des pertes d’exploitation exclut toutefois les fermetures liées à une pandémie.
La période d’indemnisation (aussi appelée période de restauration) correspond à la durée de la prise en charge par votre police de la perte de revenus et des dépenses courantes de votre entreprise à la suite d’un sinistre couvert. Elle pourrait généralement aller jusqu’à 12 mois, avec des options permettant de la prolonger pour atteindre 18 à 24 mois afin de donner le temps à votre entreprise de se remettre sur pied.
Exclusions courantes
Comme pour tout contrat d’assurance, les protections offertes prévoient certaines exclusions. Il est donc essentiel de bien les comprendre, puisque des réclamations pourraient ne pas être couverte par le contrat.
Quand la COVID-19 a frappé, par exemple, plusieurs entreprises ont appris à leurs dépens que les pandémies, les maladies contagieuses et les virus n’étaient pas couverts par l’assurance des pertes d’exploitation.
Voici quelques exemples d’exclusions :
- Les pertes causées par des grèves ou des conflits de travail.
- La résiliation d’un bail ou d’un contrat, même si elle cause une baisse de revenus.
- Les pénalités, amendes ou dommages liés au non-respect d’un contrat.
- La faillite d’un fournisseur ou d’un vendeur entraînant des pertes financières.
- La fermeture due à la maladie ou à l’incapacité de travailler du ou de la propriétaire.
Il est également essentiel de garder en tête que vous devez vous procurer une assurance précise pour couvrir les éléments suivants :
- Les dommages causés par certaines catastrophes naturelles, comme les inondations ou les tremblements de terre.
- Les cyberrisques, comme une fuite de données, une attaque de rançongiciel, une panne de système ou une défaillance réseau.
Comprendre les principaux types d'assurance entreprise peut vous être utile afin de vous protéger adéquatement contre les imprévus et les éléments pouvant perturber vos activités ou la continuité des affaires.
Combien coûte l'assurance des pertes d'exploitation?
Les primes d’une assurance des pertes d’exploitation varient considérablement d’une entreprise à l’autre. La protection de base est souvent incluse à même l’assurance entreprise (aussi appelée « assurance commerciale »), et le coût global de l’assurance entreprise pourrait être très différent selon les protections choisies et le profil de l’entreprise.
Plusieurs facteurs influencent la prime d’une police d’assurance des pertes d’exploitation. Parmi ceux-ci, sont considérés :
- le secteur d’activité de l’entreprise
- sa taille
- son niveau de revenus
- son emplacement
- le niveau de risque
- les limites des couvertures
Comment faire une réclamation?
Il est important de suivre les étapes du processus de réclamation. Pour vous assurer que les montants maximaux vous sont versés, fournissez des informations complètes et exactes ainsi que toutes les pièces justificatives et la documentation demandées.
Voici 3 conseils utiles pour faciliter une éventuelle réclamation :
1. Maintenir une comptabilité à jour et conforme (livres comptables, états financiers, registres de commandes).
2. Conserver les factures liées aux frais d’exploitation supplémentaires engagés à la suite d’un sinistre couvert.
3. Recourir aux services d’une ou d’un comptable professionnel qui connaît bien les dossiers d’assurance.
Votre appui financier pour vous concentrer sur l’essentiel
L’assurance des pertes d’exploitation, généralement incluse dans une police d’assurance de biens commerciaux ou offerte en protection supplémentaire, joue un rôle crucial pour maintenir la stabilité financière de votre entreprise lorsqu'un sinistre couvert survient. Elle aide à compenser les pertes de revenus subies et à payer les dépenses supplémentaires ou récurrentes. Surtout, elle contribue à sécuriser les emplois, à préserver la relation avec votre clientèle et à protéger la réputation de votre entreprise pendant la période de transition vers la remise en marche de vos activités.
En terminant, il est important de prendre le temps de contacter votre compagnie d’assurances afin de bien évaluer vos besoins et d’obtenir la couverture d’assurance la plus adaptée pour protéger votre entreprise de pertes financières qui pourraient mettre sa survie en péril.
Demandez une soumission ou confirmez vos protections actuelles pour assurer la continuité de vos activités.
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Les produits d’assurance de dommages sont souscrits et distribués par Desjardins Assurances générales inc., manufacturier de produits d’assurance auto, habitation et entreprise. Les clauses et modalités relatives aux protections décrites sont précisées au contrat d’assurance, lequel prévaut en tout temps.