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Point de vue économique

Hausses d’impôt du budget 2024 : quels secteurs ont le plus à perdre?

25 avril 2024
Randall Bartlett, directeur principal, économie canadienne • Florence Jean-Jacobs, économiste principale

Pour financer des dépenses nettement plus élevées dans le budget 2024, le gouvernement fédéral a misé sur les hausses d’impôt pour les personnes fortunées et les sociétés. La ministre des Finances s’est engagée à augmenter le taux d’inclusion des gains en capital. Il est prévu que 19,4 G$ de recettes seront générés au cours des cinq prochaines années.

Quelque 300 000 sociétés déclarent des gains en capital au Canada, soit environ 12,6 % des plus de deux millions d’entreprises présentes au pays. Toutefois, les différentes industries ne seront pas toutes touchées de la même façon. Plus les actifs sont importants, plus il est probable que ces secteurs soient potentiellement affectés par le changement du taux d’inclusion des gains en capital. Qu’il s’agisse de compagnies de gestion (« holdings ») ou opérantes, les sociétés de plus grande envergure qui vendent soit des filiales, des parts de leur entreprise ou d’autres actifs de taille – comme lors d’un transfert d’entreprise – ressentiront probablement des désagréments.

Malheureusement, aucune donnée n’est disponible au Canada pour déterminer la proportion des gains en capital dans le revenu imposable des entreprises par secteur. Or, quand vient le temps de payer l’impôt des sociétés, un secteur se démarque, celui de la fabrication. Au Canada, le secteur manufacturier représentait 20 % de l’impôt des sociétés au cours des dernières années. Même s’il ne paie pas autant d’impôt par société que le secteur de l’extraction minière, de pétrole et de gaz, le secteur manufacturier est tout de même le deuxième en importance.

Le moment semble mal choisi pour mettre en place des mesures qui pèseront sur les investissements des entreprises au Canada. La productivité du travail au Canada se détériore, et elle faisait du surplace bien avant la forte croissance démographique récente.

De toucher au traitement fiscal relativement avantageux qu’offre le Canada peut rendre perplexe, surtout que nous avons besoin, de toute urgence, d’investissements en innovation. Somme toute, il est fort probable que les revenus augmentent à la suite de l’application de ces nouvelles règles fiscales, mais c’est l’économie qui pourrait en payer le prix.

Lire la publication Indicateurs économiques de la semaine du 18 au 22 juillet 2022

Consultez l'étude complète en format PDF.

NOTE AUX LECTEURS : Pour respecter l’usage recommandé par l’Office québécois de la langue française, nous employons dans les textes, les graphiques et les tableaux les symboles k, M et G pour désigner respectivement les milliers, les millions et les milliards. MISE EN GARDE : Ce document s’appuie sur des informations publiques, obtenues de sources jugées fiables. Le Mouvement Desjardins ne garantit d’aucune manière que ces informations sont exactes ou complètes. Ce document est communiqué à titre informatif uniquement et ne constitue pas une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente. En aucun cas, il ne peut être considéré comme un engagement du Mouvement Desjardins et celui-ci n’est pas responsable des conséquences d’une quelconque décision prise à partir des renseignements contenus dans le présent document. Les prix et les taux présentés sont indicatifs seulement parce qu’ils peuvent varier en tout temps, en fonction des conditions de marché. Les rendements passés ne garantissent pas les performances futures, et les Études économiques du Mouvement Desjardins n’assument aucune prestation de conseil en matière d’investissement. Les opinions et les prévisions figurant dans le document sont, sauf indication contraire, celles des auteurs et ne représentent pas la position officielle du Mouvement Desjardins.