CELIAPP et admissibilité : y avez-vous droit?
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un régime d’épargne qui permet d’accumuler une mise de fonds pour l’achat d’une première habitation. Les cotisations à ce régime sont déductibles, ce qui réduit votre revenu imposable. Votre épargne croît à l’abri de l’impôt, et, à certaines conditions, lors de l’achat d’une première habitation, les retraits sont non imposables1.
Que vous soyez un premier acheteur ou non, il est important de consulter les différents critères d’admissibilité pour déterminer si vous avez le droit d’ouvrir un CELIAPP. Voici quelques exemples d’éléments à prendre en considération.
Conditions d’ouverture du CELIAPP
Avoir 18 ans ou plus (maximum de 71 ans au 31 décembre)
Être résidente canadienne ou résident canadien aux fins de l’impôt
Être un « acheteur d’une première habitation »
- Vous ou votre conjointe ou conjoint (aux fins de l’impôt) n’avez pas été propriétaires occupants d’une habitation qui était votre lieu principal de résidence au cours de la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ni au cours des quatre années civiles précédentes.
Exemples de situations permettant l’ouverture d’un CELIAPP
Pour le moment, je n’ai pas l’intention d’acheter une propriété. Puis-je tout de même ouvrir un CELIAPP?
Oui. Il est possible d’ouvrir un CELIAPP même sans intention d’acheter une propriété, tant que les critères d’admissibilité sont respectés au moment de l’ouverture. Il ne faut toutefois pas oublier que la période maximale pendant laquelle on peut participer au CELIAPP est limitée à 15 ans ou moins, selon la situation de chacun. De plus, sachez qu’il n’est pas obligatoire de cotiser à un CELIAPP.
CELIAPP à deux
J’emménage dans la copropriété de ma nouvelle conjointe ou de mon nouveau conjoint. Puis-je ouvrir un CELIAPP?
Si vous remplissez les conditions, il vous sera possible d’ouvrir un CELIAPP avant de devenir des conjoints aux fins de l’impôt. En effet, après 12 mois de vie commune, vous serez considérés comme étant des conjoints de fait. Vous ne serez alors plus admissible à l’ouverture d’un CELIAPP, puisque votre lieu principal de résidence sera la copropriété appartenant à votre conjointe ou conjoint.
En cas de décès de ma conjointe ou de mon conjoint ou bien de séparation, serais-je admissible au CELIAPP?
Si vous n’étiez pas propriétaire de votre lieu principal de résidence au cours de la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ni au cours des quatre années civiles précédentes, et que vous répondez aux autres critères, ce serait possible.
CELIAPP et propriétaires
Je possède un chalet à la campagne, mais j’habite à temps plein dans une copropriété louée en ville depuis sept ans. Est-ce que je suis admissible à l’ouverture d’un CELIAPP?
Oui, vous l'êtes, puisque votre chalet n’a pas été votre lieu principal de résidence. Il faut cependant que les autres conditions que nous avons mentionnées plus haut soient remplies également.
Je viens de signer une offre pour acquérir ma première maison. Ai-je le droit d’ouvrir un CELIAPP avant la prise de possession?
Tant que vous n’avez pas occupé, comme lieu principal de résidence, une habitation dont vous ou votre conjointe ou conjoint de fait actuel étiez propriétaires à aucun moment durant la partie de l’année précédant l’ouverture du compte ni au cours des quatre années civiles précédentes, ce sera possible.
Je ne suis plus propriétaire depuis sept ans, mais je dois encore rembourser un solde au régime d’accession à la propriété (RAP)2. Est-ce que je suis admissible à l’ouverture d’un CELIAPP?
Puisque le recours au RAP n’a aucune incidence sur votre admissibilité au CELIAPP, et comme vous n’étiez plus propriétaire lors de l’année en cours ni au cours des quatre années civiles précédentes, vous y avez droit, si vous respectez les autres conditions mentionnées ci-haut.
CELIAPP et propriété à revenus
J’habite avec mes parents, mais je suis propriétaire d’une habitation à deux logements que je loue à 100 %. Puis-je ouvrir un CELIAPP?
Oui, vous le pouvez si vous remplissez les conditions d’admissibilité au CELIAPP. Il faut savoir que le fait de détenir un immeuble locatif n’empêche pas un particulier d’être admissible à l’ouverture d’un CELIAPP.
Bon à savoir
Le plafond annuel de cotisation est de 8 000 $, et le plafond à vie est de 40 000 $. Si vous respectez les conditions, il est possible d’utiliser à la fois le CELIAPP et le RAP pour l’achat d’une première habitation admissible. Il est important de noter que le CELIAPP ne prévoit aucun plafond de retrait, contrairement au RAP, dont la limite est fixée à 60 000 $. De plus, les sommes retirées d’un CELIAPP n’ont pas à être remboursées, alors que celles du RAP doivent l’être.
Exemples de situations ne permettant pas l’ouverture d’un CELIAPP
CELIAPP et immigration
Je suis résident fiscal du Canada depuis trois ans, et j’étais propriétaire de ma maison dans mon pays d’origine avant d’immigrer au Canada. Puis-je ouvrir un CELIAPP?
Puisque vous avez été propriétaire d’une habitation ayant été votre lieu principal de résidence au cours des quatre dernières années, même si celle-ci se trouvait à l’étranger, vous devrez patienter afin de répondre au critère d’« acheteur d’une première habitation ». Si vous avez des droits de cotisation inutilisés, vous pourriez effectuer des cotisations à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou à votre régime enregistré d’épargne retraite (REER) d’ici là.
CELIAPP et séparation
J'étais copropriétaire d’une maison avec mon ex-conjointe ou ex-conjoint. Celle-ci a été vendue il y a deux ans lors de notre séparation. Je prévois d'acheter un jumelé que j’habiterai comme lieu principal de résidence dans quelques années. Puis-je ouvrir un CELIAPP?
Puisque vous ne répondez pas actuellement au critère d’« acheteur d’une première habitation », vous devrez patienter avant d’ouvrir un CELIAPP. Contrairement au RAP, le CELIAPP ne prévoit pas d’allégement en cas de séparation. À court terme, et à certaines conditions, le RAP pourrait être votre meilleur allié dans votre projet d’achat.
Critères d’admissibilité pour effectuer un retrait non imposable du CELIAPP1
- Vous êtes résidente canadienne ou résident canadien aux fins de l’impôt.
- Vous n’avez pas été propriétaire occupant d’une habitation qui était votre lieu principal de résidence au cours de la période commençant au début de la quatrième année civile précédant le retrait et se terminant le 31e jour avant le retrait.
- Vous avez conclu, avant le retrait, une convention écrite visant l’acquisition ou la construction de l’habitation admissible avant le 1er octobre de l’année civile suivant celle du retrait.
- Vous n’avez pas acquis l’habitation admissible plus de 30 jours avant le retrait.
- Vous devez occuper ou avez l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence dans l’année suivant son achat ou sa construction.
CELIAPP à deux
Puis-je utiliser le CELIAPP pour acheter une première propriété avec une amie ou un ami, sans que ce soit ma conjointe ou mon conjoint?
Les sommes accumulées dans votre CELIAPP peuvent servir à payer votre part d’un bien immobilier qui deviendra votre lieu principal de résidence, peu importe la nature de votre relation avec d’autres propriétaires.
J’ai emménagé dans la copropriété de ma conjointe ou de mon conjoint il y a deux ans. Est-ce que je peux effectuer un retrait non imposable de mon CELIAPP pour acheter la moitié de la copropriété?
Vous pourrez effectuer un retrait non imposable de votre CELIAPP si toutes les conditions sont remplies au moment du retrait. Contrairement aux conditions d’ouverture du CELIAPP, le fait que votre conjointe ou conjoint soit propriétaire de votre lieu principal de résidence n’a aucune incidence sur votre admissibilité au retrait non imposable de votre CELIAPP.
CELIAPP entre générations
Puis-je effectuer un retrait non imposable de mon CELIAPP pour acheter ou construire une maison bigénérationnelle?
Oui. En plus des maisons unifamiliales et des copropriétés, les habitations admissibles au CELIAPP comprennent les habitations à deux, trois ou quatre logements ainsi que les immeubles à logements, à condition que l’une des unités devienne votre lieu principal de résidence.
À leur décès, mes parents m’ont légué leur maison. Je n’ai jamais été propriétaire, et la maison sera mon lieu principal de résidence. Puis-je quand même me servir du CELIAPP?
Si ce n’est pas déjà fait, vous pouvez ouvrir un CELIAPP avant le transfert du titre de propriété et y cotiser. Une fois le transfert de titre terminé, vous disposez d’un maximum de 30 jours pour effectuer un retrait non imposable. Cet argent peut être utilisé comme bon vous semble (par exemple, pour réaliser certains travaux sur l’immeuble).
CELIAPP et achat d’un terrain
J’achète un terrain en vue d’y bâtir ma première maison dans trois ans. Est-ce que je peux retirer de l’argent de mon CELIAPP dès maintenant?
Lors d’un projet d’autoconstruction, votre CELIAPP peut seulement servir à financer la construction de l’habitation qui deviendra votre lieu principal de résidence, et non l’achat du terrain. Vous devrez attendre le début des travaux avant d’effectuer un retrait non imposable.
CELIAPP et propriété à revenus
Puis-je effectuer un retrait non imposable de mon CELIAPP pour l’achat d’un immeuble à revenus?
Oui, vous pouvez le faire, à condition que l’un des logements vous serve de lieu principal de résidence et que les autres conditions soient respectées. Les habitations à deux, trois ou quatre logements sont également admissibles, tant que vous en êtes propriétaire occupant.
Vérifiez votre admissibilité au CELIAPP
Les exemples ci-haut l’illustrent bien : il est important de bien vérifier les différents critères d’admissibilité au CELIAPP en fonction de votre situation, que ce soit pour ouvrir un compte ou effectuer un retrait en vue de votre projet d’habitation. Renseignez-vous auprès d’une conseillère ou d’un conseiller de Desjardins pour un accompagnement personnalisé et, selon votre situation fiscale, de professionnels spécialisés (comptables, fiscalistes).
1 Certaines conditions et modalités s’appliquent. Consultez le formulaire RC725 – Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP de l’Agence du revenu du Canada.
2 Certaines conditions, modalités et restrictions peuvent s’appliquer. Pour plus de détails sur ce régime, cliquez sur le lien suivant : https://www.desjardins.com/qc/fr/hypotheque/rap.html.