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Ce qu'il faut savoir à propos du REEE

28 juillet 2022

Vous êtes parent ou grand-parent depuis peu et vous voyez déjà grand pour l’enfant qui vient de naître. Que vous ayez de petits ou de grands moyens, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) vous permettra de contribuer dès maintenant à son avenir. Voici le REEE résumé en 10 questions.

1. À quoi sert le REEE?

Le REEE vous permet d’épargner à l’abri de l’impôt pour financer les études postsecondaires de votre enfant ou d’un enfant de votre entourage. À votre épargne s’ajoutent les subventions accordées par les gouvernements canadien et québécois.

2. Qui peut être le souscripteur?

Un parent, les grands-parents ou même un ami peuvent devenir un souscripteur en cotisant à un REEE pour un bénéficiaire.

REEE individuel : Peut être souscripteur une personne avec ou sans lien de parenté avec l’enfant qui en bénéficie. Une personne peut décider de souscrire à un REEE individuel dont le bénéficiaire sera le talentueux enfant du voisin, par exemple.

REEE familial : Le souscripteur doit être lié à chaque enfant qui en bénéficie par les liens du sang ou de l’adoption (ex.: parent ou grand-parent). Si le REEE est souscrit par les parents, les bénéficiaires seront tous frères et sœurs. Si les grands-parents sont souscripteurs, les bénéficiaires peuvent être frères et sœurs ou cousins et cousines.

3. Qui peut être le bénéficiaire?

Le bénéficiaire, autrement dit l’enfant qui pourra compter sur cette aide financière pour ses études postsecondaires, est désigné par le souscripteur. Il doit résider au Canada et avoir un numéro d’assurance sociale.

4. Combien peut-il y avoir de bénéficiaires et de souscripteurs par REEE?

Plusieurs combinaisons sont possibles. Le souscripteur initial, c’est-à-dire la personne qui ouvre le REEE pour le compte du bénéficiaire, peut créer :

  • un REEE individuel pour un enfant ou un REEE familial pour plusieurs enfants d’une même famille.
  • différents REEE individuels pour plusieurs enfants sans aucun lien de parenté.

Il ne peut y avoir qu’un souscripteur à l’ouverture d’un REEE. Cependant, un particulier et son conjoint peuvent être cosouscripteurs d’un REEE. Un enfant peut être désigné bénéficiaire de plusieurs REEE créés par des souscripteurs différents. Les limites applicables sont calculées par enfant et non par REEE.

5. Pourquoi choisir le REEE?

Le REEE permet de recevoir des subventions de base sur le montant cotisé, en plus de subventions supplémentaires en fonction des revenus des parents, s’il y a lieu :

Les familles qui ont des revenus plus modestes peuvent également recevoir le Bon d’études canadien. Il n’est pas nécessaire de verser de l’argent dans le REEE pour en bénéficier. Le Bon est de 500 $ l’année de l’ouverture du REEE et de 100 $ les années suivantes, jusqu’aux 15 ans de l’enfant. Le montant maximal versé par le gouvernement canadien est de 2 000 $.

6. Qui peut bénéficier des subventions?

À condition que le bénéficiaire soit résident canadien (résident du Québec pour l’IQEE), les cotisations sont admissibles aux subventions jusqu’au 31 décembre de l’année où l’enfant fête ses 17 ans*.

7. Combien peut-on cotiser au REEE?

Les cotisations totales sont limitées à 50 000 $ par enfant. II n’y a aucune limite par année pour cotiser au REEE.

8. Quelles sont les limites des subventions?

Le plafond des subventions est de 7 200 $ au fédéral et de 3 600 $ au Québec. Pour l’atteindre, il faut avoir cotisé 36 000 $ au total si vous n’êtes pas admissible aux subventions supplémentaires.

Et par année?

La subvention de base maximale est de 500 $ au fédéral et de 250 $ pour le Québec, ce qui correspond à une cotisation de 2 500 $.

Autrement dit, en plaçant 2 500 $ chaque année dans le REEE de votre enfant, vous obtenez le maximum des subventions.

Si votre cotisation annuelle n’a pas été suffisante pour obtenir le montant maximal des subventions, vous pouvez avoir droit à des subventions en cotisant davantage au cours des années suivantes.

9. Quand le souscripteur peut-il retirer de l’argent?

En théorie, en tout temps. En pratique, il est important de bien choisir le moment du retrait pour ne pas perdre l’admissibilité aux subventions ou devoir les rembourser en partie ou en totalité.

Il n’y aura pas de conséquences indésirables si, au moment du retrait, le bénéficiaire est un étudiant admissible, car celui-ci recevra un paiement d’aide aux études, composé de subventions et de revenus de placements, sur lequel il sera imposé. Les cotisations retirées ne seront pas imposables et le souscripteur pourra choisir de les remettre ou non au bénéficiaire.

Il est recommandé de décaisser les subventions pendant que votre enfant est inscrit à un programme d’études postsecondaires, sinon elles seront perdues.

Les retraits en bref

  • Pour le bénéficiaire (étudiant), les retraits des subventions et des revenus de placement sont imposables.
  • Pour le bénéficiaire ou le souscripteur, les retraits des cotisations ne sont pas imposables.

10. Qu’arrive-t-il si le bénéficiaire ne poursuit pas ses études au-delà du secondaire?

Un transfert vers un autre REEE peut être fait ou un autre bénéficiaire peut être nommé. Si le nouveau bénéficiaire est le frère ou la sœur, les subventions pourront être conservées à certaines conditions.

Autrement, les subventions sont remboursées au gouvernement, et les cotisations remises au souscripteur.

Quant aux revenus de placements accumulés, le souscripteur peut les encaisser en payant un impôt supplémentaire de 20 %. S’il a des droits REER (régime enregistré d'épargne-retraite) inutilisés, il peut aussi utiliser ces revenus de placements pour cotiser à son REER et éviter ainsi l’impôt supplémentaire. Dans les deux cas, certaines conditions doivent être respectées.

Pour obtenir plus de renseignements ou ouvrir un REEE, communiquez votre conseiller ou consultez la page Régime enregistré d’épargne-études.

Résumé Transcription
REEE : Pour que vos enfants soient libres de choisir leur avenir

2   minutes 18   secondes

Investir dans un REEE est un moyen puissant de donner à votre enfant la liberté de choisir sa carrière. Angela Iermieri, planificatrice financière chez Desjardins, vous explique ce qu’est le REEE et en quoi il peut être avantageux pour vous.

REEE : Pour que vos enfants soient libres de choisir leur avenir

Note : Les informations placées entre crochets décrivent le contenu visuel et audio de la vidéo autre que le dialogue ou la narration.

[Musique d’ambiance]

[Dans une grande pièce munie de fenêtres, on voit un écran de télévision dans lequel est inscrit « Les Rendez-vous WebFinance$ ». Une femme s’approche.]

[Le titre de la femme apparaît dans le bas de l’écran : Angela Iermieri, planificatrice financière pour Desjardins Cabinet de services financiers inc.]

Aujourd’hui, je vous parle d’un événement que plusieurs qualifient d’un des plus grands jours de leur vie : l’arrivée d’un enfant.

[L’écran derrière la femme présente l’illustration d’une sucette et le texte « Arrivée d’un bébé ».]

Que vous soyez parent, grands-parents, oncle, tante ou ami, la journée où un enfant arrive dans notre vie, c’est magique. Je suis certaine que vous pensez à un enfant, sinon à quelques-uns en ce moment.

Souvent, dès son arrivée, on se prend à rêver d’une belle vie pour ce petit être. On a déjà plein de projets. On voit la petite fille ou le petit garçon devenir médecin, journaliste, entrepreneur. Ou encore, on a tout simplement hâte de savoir ce que ce petit bout de chou voudra faire de sa vie plus tard. Tous les rêves sont permis.

[L’écran derrière la femme montre une silhouette d’oiseau et le texte « REEE. Libre de choisir son avenir ».]

Un moyen puissant de les rendre libre de choisir leur carrière est certainement d’investir dans un Régime d’épargne-études, le REEE. Avec l’augmentation incontournable des frais de scolarité, en épargnant maintenant vous pourriez donner à l’enfant que vous aimez un avenir rempli de promesses et faire toute la différence.

Commencez tôt c’est l’idéal. Mais si vous n’avez pas encore investi dans l’avenir de l’enfant qui vous tient à cœur avec un REEE, vous avez jusqu’à ses 15 ans pour l’ouvrir, et jusqu’à ses 17 ans pour profiter des subventions. En plus, si vous investissez des sommes importantes, vous pourriez même récupérer les subventions des années précédentes.

Avec un REEE, le capital appartient toujours au souscripteur, peu importe que l’enfant poursuive ses études ou non. Quant aux revenus engendrés, ils sont à l’abri de l’impôt jusqu’au moment du retrait et à ce moment-là, c’est un revenu pour l’enfant et c’est lui qui sera imposé.

Enfin, saviez-vous qu’une partie importante du capital dans un REEE provient des différentes subventions gouvernementales? Pour 1 000 $ de capital investi, le régime reçoit entre 200 $ et 600 $ selon la province de résidence et le revenu familial des parents de l’enfant.

[L’écran derrière la femme montre un graphique à barres et le texte « 1 000 $ investis. Subventions entre 200 $ et 600 $ ».]

En 2012, au Canada, c’est près de la moitié des enfants qui bénéficient d’un REEE. On constate que bien des parents ont fait le bon choix et la plupart le font en moyenne dès que l’enfant a 3 ans. La tendance démontre bien que plus on commence tôt à contribuer, mieux c’est.

Parlez-en à votre conseiller. Il est là pour vous accompagner et personnaliser votre stratégie. Après tout, investir maintenant pour vos enfants, c’est investir dans leur avenir. Savourez le grand jour, donnez-leur le libre choix.

Là-dessus je vous invite à me poser vos questions à l’adresse qui apparaît à l’écran et je vous dis « à bientôt ».

[Une adresse courriel apparaît à l’écran : questions@desjardins.com]

[Musique d’ambiance]

[Logo de Desjardins et texte à l’écran sur fond blanc : Desjardins. Gestion de patrimoine]

FIN DE LA TRANSCRIPTION TEXTUELLE


* Si, d’ici le 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 15 ans, un minimum de 100 $ en cotisations annuelles a été déposé dans le REEE au cours de 4 années quelconques, ou qu’un minimum de 2 000 $ en cotisations a été déposé dans le REEE (et non retiré), chaque bénéficiaire sera admissible à la SCEE dans l’année où il passe de 16 à 17 ans, et ce jusqu’au 31 décembre.