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Valeurs mobilières Desjardins

Convention d’utilisation du service Internet

En considération du fait que Valeurs mobilières Desjardins inc., un courtier en valeurs mobilières de plein exercice, vous offre la possibilité d’utiliser son service d’information sur Internet (ci-après désigné le "Service Internet"), sous réserve que vous consentiez à chacune des conditions prévues à la présente, des conditions prévues à chacune des conventions de comptes appropriées et, sous réserve, que Valeurs mobilières Desjardins se réserve le droit de mettre fin, en tout temps, au présent service, soit de manière générale ou pour un client en particulier, vous acceptez, à titre d’utilisateur (l’"Utilisateur"), chacune des modalités et des conditions suivantes :

1. Définitions

  1. Mot de passe signifie le mot de passe personnel de l’Utilisateur tel que choisi par celui-ci et/ou tel que modifié subséquemment par l’Utilisateur.
  2. Titres comprend toute action, titre de dette, toute option, toute part d’un fonds commun de placement ou toutes autres valeurs mobilières.

2. Information

L’information, les renseignements et les données fournis par le Service Internet, y compris ceux fournis à Valeurs mobilières Desjardins par tout tiers, ont été obtenus de sources qui nous sont apparues fiables. Cette information, ces renseignements et ces données ne sont fournis qu’à titre informatif seulement. Aucune représentation, ni garantie, explicite ou implicite, n’est faite par nous quant à l’exactitude, la qualité et le caractère complet de cette information, ces renseignements et ces données. L’Utilisateur accepte et reconnaît que l’information, les renseignements et les données fournis par certains fournisseurs de Valeurs mobilières Desjardins peuvent comporter des avis et des recommandations d’ordre général, mais que Valeurs mobilières Desjardins ne souscrit pas nécessairement à ces avis et recommandations. De plus, même si Valeurs mobilières Desjardins est un courtier de plein exercice dont les gestionnaires de patrimoine sont habilités à fournir des conseils et recommandations en matière en placement (à l’exception des représentants de Disnat, sa division de courtage à escompte), l’Utilisateur accepte et reconnaît que les recommandations qui pourraient être fournies par Valeurs mobilières Desjardins grâce au Service Internet sont de portée générale seulement et tout Utilisateur devrait consulter son gestionnaire de patrimoine Valeurs mobilières Desjardins afin de s’assurer que toute telle recommandation est appropriée, à son égard, compte tenu de ses objectifs de placement, de sa situation financière, de la composition de son portefeuille et des autres facteurs pertinents.

Valeurs mobilières Desjardins et ses fournisseurs de renseignements ne peuvent être tenus responsables de toute inexactitude, toute erreur, tout retard, toute interruption ou toute omission concernant l’information, les renseignements et les données.

En aucun cas, Valeurs mobilières Desjardins et ses fournisseurs de renseignements ne peuvent être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, à l’égard de l’Utilisateur ou à l’égard de tout tiers, de dommages intérêts directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires (notamment, mais non limitativement, d’aucun manque à gagner, d’aucune perte d’avantages économiques éventuels, découlant de l’interruption du Service Internet ou de l’augmentation des coûts d’opérations ou tout autre dommage) ou de toute autre perte ou dommage découlant de toute cause et ce, même si Valeurs mobilières Desjardins ou ses fournisseurs de renseignements ont été informés de la possibilité de tels dommages intérêts.

3. Confidentialité du mot de passe

L’utilisateur s’engage à ne pas choisir un mot de passe qui peut être découvert facilement, tel sa date de naissance, et à le changer régulièrement afin de réduire les risques d’utilisation sans autorisation.

L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer son mot de passe à quiconque, de quelque façon que ce soit, ni à l’inscrire sur tout document facilement accessible.

L’Utilisateur s’engage à aviser Valeurs mobilières Desjardins sans délai, dès qu’il a connaissance de l’utilisation de son mot de passe par toute autre personne, qu’il soupçonne un tiers de le connaître ou si tout document sur lequel il a inscrit le mot de passe est perdu ou volé.

L’Utilisateur s’engage à ne jamais laisser un tiers utiliser l’ordinateur (ou autre appareil similaire) ou le laisser sans surveillance après qu’il y aura inscrit son mot de passe à moins que l’Utilisateur n’ait mis fin à son branchement avec le Service Internet.

4. Confidentialité

Valeurs mobilières Desjardins ne peut assurer l’Utilisateur que le Service Internet constitue un moyen de communication dont la confidentialité peut être assurée. Tous les messages transmis par l’Utilisateur ou par Valeurs mobilières Desjardins peuvent être perdus, interceptés ou modifiés. L’Utilisateur convient que l’utilisation du Service Internet est à ses propres risques et que Valeurs mobilières Desjardins ne peut être tenu responsable de toute perte de confidentialité des renseignements qui lui sont fournis par l’Utilisateur.

L’Utilisateur accepte et convient que Valeurs mobilières Desjardins ne peut être tenu responsable de toute perte de confidentialité de renseignements que Valeurs mobilières Desjardins peut transmettre à l’Utilisateur.

5. Marques de commerce et droits d’auteur

L’Utilisateur reconnaît que toutes les informations, les renseignements et les données fournis par le Service Internet sont la propriété de Valeurs mobilières Desjardins et/ou de ses fournisseurs de renseignements, lesquels sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteurs, aux marques de commerce, aux marques de service ou par les autres lois applicables ou par tous autres droits de propriété intellectuelle applicables. Toute opération de téléchargement, de retransmission, de reproduction ou de modification doit se faire seulement avec le consentement préalable de Valeurs mobilières Desjardins et des fournisseurs de renseignements appropriés sauf toute reproduction à des fins personnelles, sinon l’Utilisateur est passible de poursuites judiciaires.

  1. L’Utilisateur convient que les informations, les renseignements et les données qu’il reçoit, le sont à des fins d’utilisation personnelle seulement.
  2. Dans tous les cas, l’Utilisateur ne peut retransmettre ou autrement fournir des informations, des renseignements et des données à qui que ce soit. L’Utilisateur reconnaît que les informations, les renseignements et les données sont et demeurent la propriété de Valeurs mobilières Desjardins et/ou de ses fournisseurs de renseignements.
  3. Tous les noms, services, expressions, appellations, icônes, mots ou autres peuvent être des noms de marque, des marques de commerce ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs qui peuvent être titulaires d’une licence d’emploi. La présence de noms de marques, de marques de commerces ou de marques de service ne signifie pas qu’une licence quelconque a été accordée à qui que ce soit.

6. Limites de responsabilité

Ni Valeurs mobilières Desjardins, ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires, ni aucun fournisseur de renseignements sur les cours ou autres renseignements ne peuvent être tenus responsables de ce qui suit :

  1. toute inexactitude, toute erreur, tout retard, toute interruption ou toute omission concernant des informations, des renseignements et des données
  2. toute perte ou tout préjudice occasionné, en totalité ou en partie, par des éventualités indépendantes de leur volonté en ce qui concerne l’obtention, l’interprétation, la compilation, la rédaction, la mise en forme, la présentation ou la remise d’informations, de renseignements et de données ou d’autres services par l’entremise du Service Internet
  3. les défaillances de techniques du matériel ou du logiciel de quelque nature que ce soit, les interconnexions réseau interrompues ou non disponibles, ou les transmissions de données informatiques qui échouent, sont incomplètes, déformées ou retardées, que la cause en soit attribuable à l’Utilisateur, à Valeurs mobilières Desjardins ou à un tiers ou à toute partie de l’équipement ou de la programmation se rattachant au Service Internet
  4. toute décision ou toute mesure prise par l’Utilisateur à la suite des informations, de renseignements et de données obtenus par l’entremise du Service Internet

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur convient que la responsabilité, le cas échéant, de Valeurs mobilières Desjardins, ses administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires et ses fournisseurs de renseignements découlant de n’importe quel type d’action en justice (qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre), se rattachant de quelque façon que ce soit au Service Internet ne peut pas dépasser la somme que l’Utilisateur a versée à Valeurs mobilières Desjardins pour l’utilisation du Service Internet.

L’Utilisateur convient que Valeurs mobilières Desjardins, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et ses fournisseurs de renseignements ne seront pas responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de toute cause indépendante de la volonté de Valeurs mobilières Desjardins et de ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et de ses fournisseurs de renseignements, notamment, les faits ou omissions, la défaillance de l’équipement électronique ou mécanique ou des lignes de communication, les difficultés de branchement téléphonique, électronique ou autres, l’accès sans autorisation, le vol, les pannes d’électricité, les conflits de travail ou l’intervention de l’état.

Valeurs mobilières Desjardins, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et ses fournisseurs de renseignements ne garantissent pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la suffisance ou le contenu des informations, des renseignements et des données fournis par le Service Internet. Ces informations, ces renseignements et ces données sont fournis "tels quels" sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou tacite, notamment aucune garantie tacite de commercialisation, de conformité pour un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Le Service Internet pourrait comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

Valeurs mobilières Desjardins, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et ses fournisseurs de renseignements ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages intérêts directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires et, notamment, d’aucune perte d’exploitation, d’aucun manque à gagner, ni d’aucune perte d’avantages économiques éventuels, découlant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du Service Internet, ou des renseignements, des documents, du logiciel ou du contenu du Service Internet, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages intérêts, ni d’aucune action engagée par une autre partie.

Valeurs mobilières Desjardins n’accorde aucune garantie, soit expresse, implicite ou légale, quant aux Services Internet, y compris quant à l’information provenant de ses fournisseurs. Notamment, mais sans s’y limiter, Valeurs mobilières Desjardins n’accorde aucune garantie quant au caractère ponctuel, véridique, séquentiel, complet, exact ou continu des informations, des renseignements ou des données transmis ou échangés; de plus, Valeurs mobilières Desjardins ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, de commercialisation ou de conformité pour un usage ou une utilisation particulière de ces informations, renseignements ou données.

7. Dispositions générales

  1. Modification des conditions : L’Utilisateur accepte que Valeurs mobilières Desjardins puisse, sans préavis, modifier les présentes conditions et l’en aviser, notamment par l’entremise du Service Internet.
  2. Interruption du Service Internet : L’Utilisateur accepte et comprend que le Service Internet puisse être interrompu pour quelque cause que ce soit et accepte tous les risques et conséquences découlant de toute interruption pour quelque cause que ce soit.
  3. Non sollicitation : Les informations, les renseignements et les données qui sont obtenus à travers le Service Internet ne constituent d’aucune manière une sollicitation ou une offre d’achat ou de vente d’un titre.
  4. Clauses indépendantes : L’invalidité ou la nullité de l’une ou l’autre ou de plusieurs clauses de la présente convention ou d’une partie de telles n’affectera pas le reste de celles-ci qui continueront à avoir tous leurs effets.
  5. Lois applicables : Cette convention doit être interprétée, appliquée et gouvernée selon les lois applicables dans la province de résidence de l’Utilisateur. Les services de Valeurs mobilières Desjardins ne sont pas accessibles aux résidents des États-Unis (en vertu des lois américaines sur les valeurs mobilières).

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente convention d’utilisation du service Internet Valeurs mobilières Desjardins et de ses conditions et consent à s’y conformer. L’Utilisateur reconnaît avoir eu l’opportunité d’obtenir des explications adéquates sur la nature et l’étendue des conditions de la présente convention d’utilisation du service Internet Valeurs mobilières Desjardins en consultant les sections appropriées sur Internet, en communiquant par téléphone chez Valeurs mobilières Desjardins aux numéros 514 987-1749 Ce lien ouvre votre application de téléphonie ou 1 800 361-4342 Ce lien ouvre votre application de téléphonie ou par écrit à : Valeurs mobilières Desjardins, 1170 rue Peel, suite 300, Montréal (Québec) H3B 0A9 et qu’il en comprend toutes les dispositions et les accepte.

Les conventions suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du service de courtage plein exercice du site Web de Valeurs mobilières Desjardins.

8. Renseignements sur les marchés multiples

Au cours des dernières années, de nouvelles bourses se sont établies au Canada. Dans ce contexte de marchés multiples (par exemple : Alpha, Pure et Chi-X), de nouvelles circonstances interviennent dans le processus d’exécution de vos transactions, qui n’est plus limité à la seule Bourse de Toronto. Valeurs mobilières Desjardins et Desjardins Courtage en ligne (Valeurs mobilières Desjardins) informent donc leurs clients des changements pouvant toucher divers types de transactions boursières.

Pour toute question, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de patrimoine de Valeurs mobilières Desjardins.

Veuillez noter que le processus d’exécution des ordres peut être différent pour la division de Desjardins Courtage en ligne. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les guides d’utilisation sur www.disnat.com ou contacter un représentant de Desjardins Courtage en ligne.

Heures d’exploitation de la négociation de valeurs mobilières cotées au Canada

Le personnel de négociation de Valeurs mobilières Desjardins est disponible aux fins de traitement des ordres entre 9 h et 16 h, Heure de l’Est (HE), du lundi au vendredi, à l’exception des congés fériés canadiens. Bien qu’il soit possible que le personnel soit disponible au-delà de ces heures, Valeurs mobilières Desjardins ne peut garantir la saisie d’ordres ou l’exécution de transactions hors des heures déterminées ci-dessus. Pour la division de courtage en ligne Disnat, les services transactionnels sont généralement disponibles de 8 h à 17 h (HE).

Veuillez noter que, à moins que les particularités d’une transaction en dictent autrement, ou à moins qu’une entente ait eu lieu entre un Gestionnaire de patrimoine ou Représentant inscrit de Valeurs mobilières Desjardins et le client :

  1. Un ordre reçu avant 9 h 30 (HE) sera acheminé à la préouverture des marchés et
  2. Un ordre reçu après 16 h (HE) peut être acheminé à la négociation après les heures d’un marché qui offre cette fonctionnalité, si les particularités de la transaction le permettent. S’il est reçu à un moment où cette fonctionnalité n’est plus disponible, l’ordre sera inscrit à la préouverture des marchés au prochain jour ouvrable.

Marché principal

Pour les titres inscrits à la Bourse de Toronto (TSX) et disponibles pour la négociation sur des marchés parallèles, le marché principal sera la TSX à moins d’indication contraire de la part de Valeurs mobilières Desjardins.

« Meilleur marché »

Le « meilleur marché » se définit comme étant le marché qui présente le meilleur cours acheteur (prix d’achat) ou le meilleur cours vendeur (prix de vente) et/ou les meilleurs antécédents en matière de liquidité, et où Valeurs mobilières Desjardins considère que l’ordre a les meilleures chances d’être exécuté.

Particularités des transactions

Ordres d’un jour

Un ordre d’un jour est un ordre qui est valide seulement durant les heures d’ouverture des marchés pour la durée de la journée où il est donné. Un ordre d’un jour reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au meilleur marché au moment de l’entrée. Par la suite, l’ordre pourra se transiger sur tout marché auquel Valeurs mobilières Desjardins a accès et/ou auquel elle peut accéder pour fins de meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance sur le marché où sa portion restante demeure en cours à 16 h (HE), ou au moment où le marché cesse ses opérations de négociation après les heures.

Ordres assortis de conditions particulières

Ces ordres sont assortis de conditions précises et ne peuvent pas être exécutés sur les marchés réguliers. Ces ordres seront inscrits uniquement au marché des ordres à conditions particulières du marché principal, actuellement la TSX, à moins qu’il soit possible de les exécuter sur un marché parallèle dès leur entrée, et ne seront valides qu’entre 9 h 30 et 16 h (HE).

Ordres valables jusqu’à révocation

Les ordres valables jusqu’à révocation sont des ordres que le client désire voir demeurer ouverts jusqu’à une date d’échéance déterminée. Ces ordres seront acheminés à un marché déterminé par mécanisme intelligent d’acheminement d’ordres de Valeurs mobilières Desjardins. L’ordre demeure sur le marché principal jusqu’à ce qu’il soit exécuté ou qu’il vienne à échéance, selon la première éventualité. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de connaître la date d’échéance et de contacter son gestionnaire de patrimoine ou son représentant inscrit lorsque vient la date d’échéance s’il souhaite que l’ordre soit renouvelé.

Ordres « tout ou rien »

Note : la Bourse de Toronto (TSX) n’accepte plus les ordres de type « tout ou rien ». Les ordres « tout ou rien » de détail doivent être exécutés en entier ; aucune exécution partielle ne doit être effectuée ou inscrite dans l’attente de son exécution complète. Dans un environnement de marchés multiples, il est possible qu’un ordre « tout ou rien » ne soit pas exécuté en raison d’un volume limité réparti sur plusieurs marchés : bien que la totalité du volume, tous marchés confondus, puisse être suffisante pour compléter l’ordre, les modalités de ce type d’ordre s’appliquent uniquement au marché sur lequel il a été inscrit. Un ordre « tout ou rien » reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment. Les ordres « tout ou rien » institutionnels sont des ordres représentant un bloc important de titres qui doivent pouvoir être exécutés en entier au moment de leur réception, faute de quoi ils ne peuvent être inscrits sur les marchés. Ils peuvent être exécutés sur n’importe quel marché convenu entre les parties au moment de la réception de l’ordre.

Ordres au marché

Un ordre au marché est un ordre par lequel le client donne instruction au courtier d’acheter ou de vendre à n’importe quel cours présentement disponible sur un marché qui permettrait d’assurer l’exécution de l’ordre en entier. Ces ordres doivent être exécutés immédiatement. Un ordre au marché reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment. Afin d’éviter des répercussions indésirables sur les marchés, tout ordre au marché sera converti en ordre à cours limité avec un prix raisonnablement agressif avant d’être complété sur un marché. Cette mesure permet d’assurer que tout ordre au marché soit exécuté en entier, sauf dans les cas où il y a des taux de liquidité inhabituels ou lorsque des commandes erronées influenceraient de façon significative les marchés ou encore s’il est plus que probable qu’il y ait une rupture des seuils de liquidité du marché. L’ordre pourra être négocié sur tout marché auquel Valeurs mobilières Desjardins a accès et/ou peut accéder pour les besoins de meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté en totalité, la portion non exécutée de l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture du marché où la portion restante de l’ordre demeure en cours.

Ordres à cours limité

Un ordre à cours limité est un ordre pour lequel le client a précisé un prix de vente minimal ou un prix d’achat maximal. À compter de 9 h 30 (HE), si un ordre de ce type ne peut être complété immédiatement sur un marché, l’ordre sera acheminé à un marché déterminé par mécanisme intelligent d’acheminement d’ordres de Valeurs mobilières Desjardins. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture sur le marché où la portion restante demeure en cours.

Divulgation du marché

Un ordre exécuté sur un ou des marchés parallèles au Canada ou aux États-Unis sera déclaré au client au moyen d’une confirmation d’achat ou de vente sur un marché Nord-Américain. Si un ordre a été complété sur plus d’un marché et/ou à plus d’un cours, une déclaration à cet effet sera donnée également. Si vous recevez de tels avis, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de patrimoine ou votre représentant inscrit au besoin afin d’obtenir plus d’informations.

Heures de négociation prolongées

Certains marchés peuvent offrir des heures de négociation prolongées pour les courtiers et les investisseurs, c’est-à-dire qu’il est possible d’exécuter des ordres en dehors des heures d’ouverture des marchés principaux (9 h 30 à 16 h, HE). Généralement prisées par les professionnels du placement, ces séances de négociation présentent souvent des faibles taux de liquidité et des écarts importants entre les cours acheteurs et vendeurs, risquant ainsi d’obtenir des prix moins avantageux que lors des heures habituelles d’exploitation de la négociation de valeurs mobilières. Un ordre placé pendant les heures de négociation prolongées pourrait ne pas être exécuté au moment souhaité et pourrait être exécuté à un cours inférieur lors d’une vente ou supérieur lors d’un achat à celui indiqué par un autre système de négociation pendant les heures de négociation prolongées ou pendant les heures normales d’ouverture des marchés. En outre, le cours des titres durant les heures de négociation prolongées n’est pas toujours concordant avec le cours affiché à la clôture des marchés boursiers et peut être très volatile. Les ordres placés pendant les heures de négociation prolongées ne sont valables que pendant la session particulière au cours de laquelle ils sont placés et viendront à échéance à la clôture de celle-ci.

9. Alpha Trading Systems Limited Partnership (Alpha)

Alpha Trading Systems Limited Partnership (Alpha) est un marché au Canada pour la négociation de titres.

Valeurs mobilières Desjardins Inc. est un commanditaire d’Alpha Trading Systems Limited Partnership (inscrite en tant qu’Alpha ATS L.P.) et un actionnaire d’Alpha Trading Systems Inc. (le commandité d’Alpha Trading Systems Limited Partnership). La participation de Valeurs mobilières Desjardins et de certains autres commanditaires d’Alpha fait l’objet d’une convention de réexamen, qui prévoit que la participation de certains commanditaires (dont Valeurs mobilières Desjardins) sera rajustée au premier et au deuxième anniversaire du lancement d’Alpha, en fonction de la part de marché des opérations effectuées par le commanditaire au moyen du système Alpha.

Il est possible que Valeurs mobilières Desjardins exécute des opérations pour votre compte sur Alpha et qu’elle saisisse des ordres qui ne sont pas immédiatement négociables dans le registre des ordres d’Alpha, à moins que vous ne donniez des directives à l’effet de diriger votre ordre vers un autre marché. Nonobstant la participation de Valeurs mobilières Desjardins dans Alpha ou ses droits en vertu de la convention de réexamen mentionnée ci-dessus, Valeurs mobilières Desjardins est assujettie à certaines obligations et exigences réglementaires, dont l’obligation de tenter d’obtenir avec diligence le meilleur cours et la meilleure exécution de chaque ordre client sur le marché. Ces obligations et exigences ont préséance sur les intérêts que possède Valeurs mobilières Desjardins dans Alpha.

10. Divulgation des procédés en matière de meilleure exécution des ordres clients

Afin de répondre aux exigences de la règle 3300 de l’Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), Valeurs mobilières Desjardins (VMD) doit pouvoir démontrer que ses politiques et procédures internes sont raisonnablement conçues pour réaliser la meilleure exécution des ordres de ses clients pour tous les types de titres, incluant les titres cotés en bourse, les titres négociés hors cote ainsi que les titres cotés à l’étranger. Considérant la structure dynamique des marchés canadiens, la règle 3300 exige également que VMD révise régulièrement ses politiques et procédures en matière de meilleure exécution afin d’éviter qu’elles ne deviennent désuètes.

VMD rencontre ses obligations en matière de meilleure exécution par le biais de :

Réaliser la meilleure exécution

Lorsqu’elle exécute des ordres clients, VMD prendra toutes les démarches raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour le client. Pour ce faire, les critères suivants considérés :

  • le prix auquel l’opération sera ou pourra être réalisée
  • la rapidité d’exécution
  • la certitude d’exécution
  • le coût total de l’exécution
  • le volume de l’ordre
  • la tendance du marché pour la négociation du titre
  • le volume affiché du marché
  • le dernier cours vendeur et les prix et volumes d’opérations antérieures
  • l’importance de l’écart entre les cours
  • la liquidité du titre

Acheminement intelligent des ordres

VMD utilise actuellement un mécanisme externe d’acheminement intelligent des ordres afin de diriger les ordres clients dans tous les marchés selon une stratégie d’atomisation (« spray »). Ces stratégies sont évaluées et potentiellement ajustées sur une base trimestrielle. Toute évaluation ou ajustement est documenté.

Ordre client important

Pour minimiser les impacts sur le prix et la certitude de l’exécution et/ou le signalement adverse au marché de certains types d’ordres clients importants, VMD peut, à son gré, rechercher des liquidités par le biais de son service institutionnel de négociation de liquidité.

Accès au marché

VMD est membre de tous les marchés canadiens protégés et accède à ceux-ci par le biais d’un mécanisme externe d’acheminement intelligent des ordres. Afin de respecter son obligation de meilleure exécution, VMD peut acheminer partiellement ou en entier des ordres à un marché étranger tel qu’un marché américain. VMD n’est pas en partenariat et ne possède pas de participation dans aucun marché canadien ni dans des systèmes de négociation alternatifs.

Horaires de négociation des marchés

La négociation des titres canadiens cotés s’effectue entre 9 h 30 et 16 h (heure de l’Est) du lundi au vendredi, sauf les jours fériés canadiens.

Dans certains cas restreints, il est possible de négocier avant et après les heures d’ouverture. Pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard, les investisseurs devraient communiquer avec leur représentant.

  1. Ordre reçu avant l’ouverture

Un ordre reçu avant 9 h 30 (heure de l’Est) sera inscrit auprès du marché principal auquel est coté le titre à la préouverture.

  1. Ordre reçu après la clôture

Un ordre reçu après 16 h (heure de l’Est) sera inscrit auprès du marché principal auquel est coté le titre à la préouverture le jour ouvrable suivant

Frais

Les commissions ou les coûts d’exécution des ordres clients ne sont pas des facteurs considérés par VMD dans son choix des marchés dans lesquels les ordres clients sont exécutés. Certains marchés ont des structures de frais ou des types de commandes pouvant générer des crédits au lieu d’engendrer des coûts, incluant des revenus de conversion de devises étrangères. VMD ne redirigera vers ses clients aucun coût de la sorte. De même, VMD ne remboursera aucun crédit engendré par une structure de frais ou un type de commande propre à un marché dans lequel elle choisit d’exécuter un ordre client. Les coûts d’opération de VMD relié à la négociation avec chaque marché sont largement uniformes pour la même valeur mobilière se transigeant sur différents marchés.

Accès à la liquidité invisible

VMD peut accéder aux facilités de liquidités invisibles lorsque les conditions de marché indiquent une probabilité raisonnable de liquidité matérielle pour un titre donné dans ces cadres de négociation.

Exécution des ordres

Des révisions trimestrielles portant sur les algorithmes d’acheminement des ordres sont effectuées afin d’assurer l’acheminement optimal pour les clients de VMD basée sur une performance d’exécution des ordres relevant de métriques quantitatives. Les résultats peuvent être transmis au Comité d’examen du marché et de l’acheminement des ordres (CEMAO).

Chez VMD, l’objectif principal est de réussir à fournir la meilleure exécution pour tous ses clients tout en maintenant une liquidité constante pour tous les marchés canadiens.

Comité CEMAO

Le comité CEMAO se réunit au moins une fois par trimestre afin de s’assurer que ses politiques et procédures demeurent à jour et pertinentes dans le contexte de conditions de marché évolutives et suivant les dernières mises à jour réglementaires. Les parts de marchés sont évaluées selon les derniers 6 mois d’activités de négociation sur tous les marchés. Les mécanismes d’acheminement intelligent des ordres sont réévalués périodiquement afin de s’assurer qu’ils sont toujours cohérents avec les conditions de marché. Chaque rencontre est tenue avec un ordre du jour et le procès-verbal de la rencontre précédente. Toute la documentation du MORRC est enregistrée et archivée pour les inspections réglementaires.

Formation des employés

VMD doit veiller à ce que ses employés participant à l’exécution d’ordres clients connaissent et comprennent l’application de ses politiques et procédures en matière de meilleure exécution. Des cours de formations périodiques peuvent être dispensés durant l’année sur toute mise à jour ou modification de règles relatives à la négociation.

Document d’information sur la relation avec les clients et Conventions

Valeurs mobilières Desjardins inc. est la société de courtage en valeurs mobilières du Mouvement des caisses Desjardins. Valeurs mobilières Desjardins respecte scrupuleusement la réglementation qui s’applique à ses activités. Les principaux objectifs de cette réglementation sont la protection des clients et la protection de l’intégrité des marchés financiers.

Le Document d’information sur la relation avec les clients et Conventions (PDF, 14,4 Mo) comprend les éléments suivants :

  • Modalités de la relation entre Valeurs mobilières Desjardins et son client
  • Description des produits et services
  • Description des documents que le client recevra sur les activités au compte
  • Protection des renseignements personnels du client
  • Traitement des plaintes
  • Convention générale de compte et conventions spécifiques
  • Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts
  • Mise en garde : Renseignements sur les marchés multiples
  • Mise en garde : Obligations à coupons détachés et ensembles d’obligations à coupons détachés
  • Mise en garde : Document d’information sur les risques liés aux dérivés

Vous pouvez vous adresser à un gestionnaire de patrimoine de Valeurs mobilières Desjardins pour toute question sur le contenu de ce document.

Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts

Valeurs mobilières Desjardins inc. ( « nous », « notre », « nos » ou « VMD ») est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la « Fédération »).

VMD est un courtier en placement inscrit dans toutes les provinces et dans tous les territoires canadiens.

VMD exerce ses activités de courtage en valeurs mobilières de plein exercice sous les dénominations commerciales « Desjardins Gestion de patrimoine », « Desjardins Gestion de patrimoine Valeurs mobilières », et « Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée », selon le réseau, et ses activités de courtage en ligne sous la dénomination commerciale « Desjardins Courtage en ligne ». Les produits et les services de VMD destinés aux clients du secteur institutionnel sont offerts sous la dénomination commerciale « Desjardins Marché des capitaux ».

Il importe à VMD que ses clients soient informés des conflits d'intérêts importants existants ou potentiels qui pourraient survenir dans le cadre de ses activités ainsi que de la façon dont ils sont traités au mieux des intérêts des clients.

Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de différentes personnes, notamment ceux d’un client et ceux de VMD ou de l’un de ses conseillers sont incompatibles ou divergents. 

VMD prend des mesures raisonnables pour déceler tous les conflits d'intérêts importants existants ou qu'elle s'attend raisonnablement à voir survenir. Elle évalue le niveau de risque associé à chaque conflit et évite toute circonstance comportant un conflit d'intérêts grave ou qui présente un risque trop élevé pour sa clientèle ou pour l'intégrité des marchés. Dans toute autre situation comportant un conflit d'intérêts important, VMD s'assure que des mesures appropriées sont mises en place de manière à contrôler efficacement ce conflit.

En règle générale, un conflit d’intérêts est important si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il influence les décisions d’un client ou celles de VMD ou de ses conseillers dans les circonstances.

Par la présente Déclaration des principes sur les conflits d'intérêts (la « Déclaration »), VMD vous informe de la nature et de la portée des conflits d'intérêts qui peuvent avoir une incidence sur les services qu'elle vous offre.

Situations de conflits d'intérêts

Vous trouverez ci-dessous la description des principales situations dans lesquelles VMD peut être en conflit d'intérêts important et la façon dont elle entend les traiter.

Si d'autres conflits d'intérêts importants sont décelés après l'ouverture du compte, nous vous en informerons en temps opportun.

1. Émetteurs reliés ou associés

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut acheter ou vendre des titres d'émetteurs reliés ou associés à VMD pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces titres dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire ou formuler des recommandations à leur égard.

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut aussi être appelée à agir à titre de preneur ferme ou de membre d'un syndicat de placement pour le placement des titres de ces émetteurs. Ses autres divisions peuvent également recommander ces titres.

Nous gérons habituellement ces conflits d'intérêts des manières suivantes :

  • Lorsque nous vous fournissons des conseils sur l’achat ou sur la vente des titres d’un émetteur relié ou associé, nous vous informons de la relation que nous avons avec lui au moment de vous conseiller.
  • Lorsque nous exerçons notre pouvoir discrétionnaire à l'égard de votre compte en vue de l'achat ou de la vente de titres d'un émetteur relié ou associé, cette information vous sera communiquée avant l'exercice du pouvoir discrétionnaire, que ce soit par la remise de la présente Déclaration, par l'affichage de celle-ci sur notre site Internet, par la divulgation de l'information dans la convention d'ouverture de compte régissant votre compte ou de toute autre manière.
  • Lorsque nous achetons ou vendons pour votre compte les titres d'un émetteur relié ou associé, l'avis d'exécution et votre relevé indiquent que l'émetteur est une partie reliée ou associée.
  • Lorsque nous agissons en qualité de preneur ferme ou de membre d'un syndicat de placement à l'égard des titres d'un émetteur relié ou associé, nous communiquons notre lien avec l'émetteur dans le prospectus ou dans tout autre document qui est utilisé dans le cadre d'un placement de ces titres.
  • Pour les comptes faisant l’objet de conseils, nous veillons à ce que la convenance des titres détenus dans votre compte soit évaluée lorsque nous faisons une recommandation.

Pour des explications plus détaillées concernant la notion d'émetteur relié ou associé ainsi qu'une liste des émetteurs reliés ou associés à VMD, veuillez consulter la section Divulgation des émetteurs reliés et associés à VMD.

2. Produits exclusifs

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut acheter ou vendre des produits élaborés par nos sociétés affiliées (des « produits exclusifs ») pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces produits dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire ou formuler des recommandations à leur égard.

Ces produits exclusifs incluent notamment des fonds communs de placement et des fonds négociés en bourse, des certificats de placement garanti, des billets à capital protégé et des comptes d’épargne à intérêt élevé offerts par nos sociétés affiliées.

L’offre de produits exclusifs est généralement considérée comme entraînant un conflit d’intérêts qui pourrait influencer l’indépendance d’une société ou de ses conseillers dans l’évaluation de la convenance ou de la qualité des produits exclusifs. 

Nous gérons habituellement ce conflit d'intérêts des manières suivantes :

  • Nous appliquons un processus d'examen et de connaissance des produits qui tient compte de divers facteurs pour déterminer si les produits exclusifs doivent être inclus dans l'offre de service de VMD aux clients.
  • Pour les comptes faisant l’objet de conseils, nous veillons à ce que la convenance des titres détenus dans votre compte soit évaluée lorsque nous faisons une recommandation.
  • Nous adoptons des pratiques en matière de rémunération et d’incitatifs qui n’encouragent pas nos conseillers à favoriser des produits exclusifs par rapport à d’autres titres.
  • Nous communiquons aux clients les relations de VMD avec des émetteurs reliés et associés. Consultez également la section 1. Émetteurs reliés ou associés ci-dessus.

3. Relations entre VMD et d'autres entités du Mouvement Desjardins

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut conclure des ententes de services avec des partenaires affiliés membres du même groupe financier, le Mouvement Desjardins. Celles-ci incluent les ententes de services de gestion d'actifs que VMD peut conclure, dans le cadre de ses mandats et offres de services de gestion discrétionnaire, avec Desjardins Gestion internationale d'actifs inc., Gestion Desjardins Capital inc., Placements NordOuest & Éthiques S.E.C., Corporation Fiera Capital ou d'autres gestionnaires de portefeuille affiliés. VMD conclura ces ententes conformément avec la réglementation applicable et ses obligations envers les clients, notamment, en mettant en place un processus de sélection et de surveillance de la performance des gestionnaires de portefeuille mandatés.

Partage de locaux avec des entités du Mouvement Desjardins

VMD est une entité distincte de la Fédération et de la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc. ainsi que de leurs caisses membres. Dans certains cas, les lieux d’affaires de ces entités sont situés à la même adresse et dans les mêmes bureaux. Les conseillers de VMD exercent leur fonction uniquement pour le compte de VMD. À moins que VMD n’informe le client du contraire, les titres achetés par l’entremise de VMD présentent également les caractéristiques suivantes :

  1. ils ne sont pas garantis par un organisme public d'assurance-dépôts
  2. ils ne sont pas garantis par les caisses
  3. ils peuvent subir des fluctuations de valeur

4. Relation avec d'autres émetteurs

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut agir, souvent simultanément, à plusieurs titres vis-à-vis d'un émetteur.

VMD peut, contre rémunération, agir à titre de conseiller en financement de sociétés, de preneur ferme ou de membre d'un syndicat de vente auprès d'émetteurs.

VMD peut émettre des opinions ou des rapports de recherche assortis de recommandations sur des émetteurs.

VMD peut acheter ou vendre les titres d’un émetteur pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces titres dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire, ou formuler des recommandations à leur égard. Ces titres peuvent, à l’occasion, être détenus ou négociés par VMD et ses conseillers. 

VMD peut agir à titre de mainteneur de marché sur des émetteurs.

Ces différents rôles de VMD, souvent exercés de façon simultanée, pourraient avoir une incidence sur son indépendance à l'égard de ces émetteurs. VMD a, par conséquent, mis en place des mesures appropriées pour contrôler efficacement ces conflits d'intérêts existants ou potentiels pouvant survenir dans le cadre de ces activités commerciales :

  • Les relations entre les différentes divisions de VMD sont soumises à des politiques et des procédures précises et efficaces, qui s'appuient sur la réglementation en vigueur, et le personnel chargé de la prestation des services de conseils aux particuliers n'a pas accès à de l'information non publique qui pourrait être accessible dans le cadre de nos activités de financement d'entreprises.
  • Les documents de placement indiquent la nature des relations d'affaires que nous pouvons entretenir avec l'émetteur.
  • Nous vous informons et nous obtenons votre autorisation avant d'exercer notre pouvoir discrétionnaire à l'égard de votre compte pour effectuer un placement dans de nouvelles émissions ou des émissions secondaires de titres qui ont fait l'objet d'une prise ferme de VMD.
  • Les activités de la division de recherche de VMD, qui distribue des opinions ou des rapports de recherche assortis de recommandations sur des émetteurs, font par ailleurs l'objet de politiques entourant la divulgation des conflits d'intérêts potentiels.
  • Les ordres de VMD et de ses employés sont identifiés comme tels, et les ordres des clients ont priorité sur les ordres de VMD et de ses employés conformément à la règle « priorité aux clients » en vigueur dans le secteur.
  • L’avis d’exécution de chaque opération indiquera si nous avons agi pour notre propre compte ou en tant que mandataire.

5. Rémunération et incitatifs

VMD et ses conseillers peuvent percevoir deux types de rémunérations, une directe et une indirecte. La rémunération directe est payée par vous et est constituée de commissions de courtage ou d’honoraires ainsi que des frais afférents à votre compte. La rémunération indirecte est constituée des commissions de suivi ou d’autres formes de rémunération qui sont payées à VMD par des tiers lors de l’achat, de la détention ou de la vente de titres dans votre compte, incluant des titres de fonds communs de placement, des titres de fonds négociés en bourse, des obligations, des billets à capital protégé ou des titres nouvellement émis et vendus à VMD à titre de preneur ferme ou de placeur pour compte.

Les gestionnaires de fonds d’investissement peuvent payer à VMD des commissions de suivi continues pour les services et les conseils que nous vous offrons. Nous ne vous imputons pas directement les commissions de suivi. Toutefois, ces commissions réduisent le rendement du fonds qui vous revient.

Lorsque VMD agit à titre de contrepartiste dans une opération impliquant des titres de créance (des « titres d’emprunt »), elle peut recevoir un revenu résultant de l’écart entre les cours acheteur et vendeur.

Dans toute opération nécessitant la conversion de devises, VMD peut gagner un revenu sur la conversion, en plus de la commission pour le courtage.

Pour en savoir plus sur les différents types de rémunérations perçues par VMD, consultez la section Nos offres de services de ce document.

Les conseillers de VMD peuvent également percevoir des incitatifs (pécuniaires ou autres) liés à l’atteinte d’objectifs – individuels ou par unité d’affaires – relatifs au développement des affaires ou aux revenus générés.

De manière générale, la rémunération et les incitatifs peuvent avoir pour effet d’encourager un courtier en placement ou ses conseillers à recommander un produit ou un service qui leur procure une rémunération plus élevée.

Nous gérons habituellement ces conflits d’intérêts des manières suivantes :

  • Pour les comptes faisant l’objet de conseils, nous veillons à ce que la convenance des titres détenus dans votre compte soit évaluée lorsque nous faisons une recommandation.
  • Nous vous informons, avant l’exécution d’une opération, de tous les frais exigibles reliés à cette opération (à l’exception des comptes gérés).
  • Pour les comptes avec conseils à honoraires et les comptes gérés, les taux d’honoraires vous sont divulgués dans les documents d’ouverture de compte.
  • Nous avons mis en place un programme de supervision intégré, qui est raisonnablement conçu pour notamment détecter les conflits d’intérêts entre nos conseillers et les activités de négociation des clients et les opérations inappropriées.
  • Vous recevrez également, pour la période prenant fin le 31 décembre de chaque année, un rapport vous informant des frais et des autres formes de rémunération perçus par VMD en contrepartie des services et des conseils dont vous avez bénéficié durant l’année.

6. Ententes d'indication de clients

Dans le cadre de ses activités, VMD peut conclure des ententes d'indication de clients avec des partenaires d'affaires, incluant les partenaires d'affaires membres du même groupe financier, le Mouvement Desjardins.

Les modalités de l'entente d'indication de clients seront énoncées par écrit et elles vous seront divulguées, par la remise de la présente Déclaration ou autrement, avant l'ouverture du compte ou la prestation de services.

Ces divulgations vous permettront de prendre une décision éclairée relativement à la recommandation, le cas échéant, et d'évaluer les éventuels conflits d'intérêts.

Nous effectuons des examens périodiques de nos ententes d'indication de clients afin de nous assurer que les commissions d'indication versées ou obtenues n'encouragent pas des comportements incompatibles avec nos obligations envers les clients.

Pour en savoir plus sur les ententes d'indication conclues par VMD avec des partenaires d'affaires, consultez la section Divulgations des ententes d'indication de clients ci-dessous.

7. Conflits liés aux intérêts personnels des représentants de VMD

Les conseillers de VMD pourraient se retrouver dans des situations où leurs intérêts personnels entreraient en conflit avec ceux d'un ou des clients de VMD. Cela pourrait notamment survenir dans les situations suivantes :

  • Les conseillers de VMD peuvent se voir offrir ou recevoir un cadeau ou des divertissements qui pourraient compromettre ou donner l'impression de compromettre leur indépendance.
  • Les conseillers de VMD pourraient se placer dans une situation de conflit d'intérêts en effectuant des opérations financières personnelles avec les clients ou en exerçant un contrôle sur leurs finances en dehors du cadre de leur travail chez VMD.
  • Les conseillers de VMD pourraient se placer dans une situation de conflit d'intérêts en participant à une activité externe qui serait susceptible d'interférer ou d'entrer en conflit avec leurs fonctions.
  • Les conseillers de VMD pourraient également se placer dans une situation de conflit d'intérêts en effectuant des opérations dans leur compte personnel en utilisant de l'information confidentielle, concernant VMD ou leurs clients, acquise dans l'exercice de leurs fonctions.

Le Code de déontologie et le Manuel de conformité de VMD établissent comme principe fondamental la préséance des intérêts des clients sur ceux de VMD et de ses conseillers.

Le Code de déontologie et le Manuel de conformité de VMD édictent également des normes qui guident la conduite des conseillers de VMD. Ils interdisent notamment les comportements suivants :

  • faire usage de renseignements confidentiels ou utiliser de l’information privilégiée acquise dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, ou profiter d’une situation, en vue d’obtenir un avantage de quelque nature que ce soit 
  • accepter ou donner des cadeaux, des divertissements et des compensations susceptibles d’influencer les décisions à prendre dans l’exercice de leurs fonctions 
  • accepter une rémunération de toute autre personne, en dehors de leur relation avec VMD, à moins d’obtenir une approbation préalable de VMD 
  • exercer des activités externes susceptibles d’interférer ou d’entrer en conflit avec leurs fonctions chez VMD 
  • conclure sur une base personnelle des opérations financières avec des clients de VMD qui ne sont pas des membres de leur famille 
  • effectuer en toute connaissance de cause des opérations dans leur compte personnel qui entrent en conflit avec les intérêts des clients de VMD 
  • s’adonner à toute activité ou détenir un intérêt dans toute entreprise ou prendre part à toute association susceptible d’entraver ou de sembler entraver l’indépendance de leur jugement dans l’intérêt supérieur des clients de VMD

Les conseillers de VMD doivent divulguer aux clients concernés tout conflit d’intérêts important et tout intérêt personnel à l’égard d’un titre ou d’un autre investissement dont on peut s’attendre à ce qu’il affecte leur capacité à conseiller les clients de façon objective et impartiale.

Les conseillers de VMD doivent divulguer à leur employeur toute situation dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle nuise à leurs devoirs envers leur employeur ou à leur capacité de donner des conseils objectifs et impartiaux.

Les activités externes des conseillers doivent être approuvées par VMD, qui évalue alors la présence ou non d’un conflit d’intérêts, les risques potentiels et les mesures de contrôle appropriées.

Nous examinons régulièrement les opérations sur des titres effectuées dans les comptes de nos conseillers. 

VMD s’assure que ses pratiques de rémunération de ses conseillers ne sont pas incompatibles avec ses obligations envers ses clients ou n’encouragent pas des comportements contraires aux intérêts des clients.

Divulgation des émetteurs reliés et associés à VMD

Un émetteur qui distribue des titres est considéré comme « lié » à VMD si, en raison de la propriété des titres, ou de son influence ou de son contrôle sur des titres avec droit de vote, VMD exerce un contrôle sur cet émetteur ou si cet émetteur exerce un contrôle sur VMD, ou si un même tiers exerce un contrôle à la fois sur l'émetteur et sur VMD.

Un émetteur qui distribue des titres est considéré comme un « émetteur associé » à VMD s'il existe une relation entre lui et VMD, un autre émetteur relié à VMD ou un administrateur, un partenaire ou un dirigeant de VMD ou d'un émetteur relié à VMD, qui pourrait amener un investisseur éventuel à mettre en doute l'indépendance de VMD à l'égard de cet émetteur dans la distribution de ses titres.

Les entités énumérées ci-dessous peuvent être considérées comme des émetteurs reliés ou associés à VMD.

 

ÉmetteurDescription de l'émetteur
Caisses DesjardinsMembres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (« Fédération ») et de la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc.
Capital Desjardins inc.Filiale en propriété exclusive de la Fédération, cette société a pour mandat d'émettre ses propres titres sur les marchés financiers et d'en investir le produit dans des titres émis par les caisses Desjardins.
Capital régional et coopératif Desjardins inc. (« CRCD »)Fonds d'investissement dont le gestionnaire de fonds d'investissement et le gestionnaire de portefeuille est Gestion Desjardins Capital inc., filiale en propriété exclusive de la Fédération. CRCD mobilise du capital de développement au moyen d'appels publics à l'épargne et injecte ces fonds dans des coopératives et des entreprises. Fiducie Desjardins inc. est le dépositaire de CRCD.
Fédération des caisses Desjardins du QuébecLa Fédération est l'entité coopérative responsable de l'orientation, de l'encadrement, de la coordination, de la trésorerie et du développement du Mouvement Desjardins. Elle répond aux besoins financiers des caisses et des autres composantes du Mouvement Desjardins. À cet égard, elle a le mandat de pourvoir aux besoins de fonds institutionnels du réseau Desjardins et de jouer un rôle d'agent financier, notamment en fournissant des services en matière d'échange interbancaire, dont le règlement financier de la compensation.
Fiducie Desjardins inc.Filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, cette société est une société de fiducie du Mouvement Desjardins.
Fonds DesjardinsFamille de fonds d'investissement, dont le fiduciaire et le dépositaire est Fiducie Desjardins inc., qui est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération. Desjardins Société de placement inc., filiale en propriété exclusive de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie, elle-même filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, est la société de gestion et le promoteur des Fonds Desjardins. Desjardins Gestion internationale d’actifs inc. (« DGIA ») est leur gestionnaire de portefeuille. DGIA est une filiale en propriété exclusive de Desjardins Société financière inc., elle-même filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération.
Fonds DGIA constitués en société de fiducieFamille de fonds d'investissement dédiée à une clientèle institutionnelle dont le gestionnaire de fonds d'investissement et le gestionnaire de portefeuille est DGIA. Les Fonds DGIA constitués en société de fiducie ne sont pas des émetteurs assujettis. Fiducie Desjardins inc. est le dépositaire et le fiduciaire des Fonds DGIA constitués en société de fiducie.
Fonds DGIA constitués en société en commanditeFamille de fonds privés constitués en société en commandite dont le seul commandité de chacun des fonds est une société détenue à 100 % par DGIA. Les Fonds DGIA constitués en société en commandite ne sont pas des émetteurs assujettis.
FNB DesjardinsFamille de fonds d’investissement négociés en bourse, dont le fiduciaire est Fiducie Desjardins inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération. 
DSP, filiale en propriété exclusive de Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie, elle-même filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération, est le gestionnaire de fonds d’investissement et le promoteur des FNB Desjardins depuis le 1er février 2024. 
DGIA est leur gestionnaire de portefeuille. DGIA est une filiale en propriété exclusive de Desjardins Société financière inc., elle-même filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération. Avant le 1er février 2024, DGIA était également le gestionnaire de fonds d’investissement et le promoteur des FNB Desjardins.
Fonds NEIFamille de fonds d’investissement, dont Placements NordOuest & Éthiques S.E.C. (« Placements NEI ») est le fiduciaire, le gestionnaire de fonds d’investissement et le promoteur. Placements NEI agit aussi comme gestionnaire de portefeuille pour certains fonds. Placements NEI est détenu entièrement par Patrimoine Aviso inc., entité dont l’actionnaire unique est la propriété en parts égales de Desjardins Holding financier inc. et d’un partenariat formé des cinq Centrales provinciales de caisses populaires et du Groupe CUMIS. Desjardins Holding financier inc. est une filiale en propriété exclusive de la Fédération. Fiducie Desjardins inc. est le dépositaire de ces fonds.
Fonds privés GPDFamille de fonds d'investissement dédiée à une clientèle en gestion discrétionnaire dont le gestionnaire de fonds d'investissement est DGIA et le gestionnaire de portefeuille est DGIA ou un gestionnaire externe. Les Fonds privés GPD ne sont pas des émetteurs assujettis. Fiducie Desjardins inc. est le dépositaire et le fiduciaire des Fonds privés GPD.
Fonds HexavestFamille de fonds privés dédiée à une clientèle institutionnelle, dont le gestionnaire de fonds d'investissement et le gestionnaire de portefeuille est DGIA. Les Fonds Hexavest ne sont pas des émetteurs assujettis. RBC Services aux investisseurs est le dépositaire et fiduciaire des Fonds Hexavest.
Desjardins Capital PME S.E.C.Société en commandite pour laquelle Gestion Desjardins Capital inc., filiale en propriété exclusive de la Fédération, agit comme commandité et dont l'objectif est de mobiliser du capital de développement privé dans des coopératives et des petites et moyennes entreprises.

Divulgation des ententes d'indication de clients

Dans la présente section, on entend par « entente d'indication de clients » une entente selon laquelle VMD accepte d'octroyer une commission d'indication de clients à un autre partenaire d'affaires ou d'en recevoir une de ce dernier. Dans le cadre de ses activités, VMD a conclu des ententes de partage de commissions avec les partenaires d'affaires suivants :

  • Caisses membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec
  • Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc.
  • Caisse populaire Alliance Limitée (« Caisse Alliance »)
  • Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie (« DSF »)
  • Desjardins Assurances générales inc. (« DAG »)
  • Desjardins Sécurité financière Investissements inc (« DSFI »)
  • Services financiers Valeurs mobilières Desjardins inc (« SFVMD »)
  • Banque Transatlantique S.A. (« BT »)

Ces partenaires d’affaires sont tous des membres du même groupe financier que VMD, le Mouvement Desjardins, à l’exception de BT, qui est un partenaire d’affaires externe.

Les caisses précitées offrent des services bancaires.

DSF offre des produits d’assurance de personnes et DAG offre des services d’assurance de dommages pour les biens.

SFVMD est une filiale en propriété exclusive de Desjardins Réseau indépendant Assurances inc. SFVMD est inscrite auprès de l’AMF à titre de cabinet de services financiers dans les disciplines de l’assurance collective de personnes, de l’assurance de personnes et de la planification financière. 

BT est une filiale en propriété exclusive du Groupe Crédit Mutuel-CIC, qui offre des services bancaires principalement dans les domaines suivants : banque privée, accompagnement des expatriés, administration de plans d’actionnariat salarié et conseil aux bénéficiaires. Selon les ententes d’indication de clients intervenues entre VMD et les entités précitées, le personnel des caisses et BT peuvent indiquer des clients à VMD, qui sera en mesure de leur offrir tous ses services de gestion privée disponibles.

Les conseillers de VMD sont habilités à indiquer des clients à DSF et à DAG pour des produits d’assurance, de même qu’à BT pour des services bancaires à l’extérieur du Canada.

1. Indication de clients à VMD par les caisses membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec et par la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc.

En contrepartie d'indication de clients aux réseaux Courtage en valeurs mobilières, Service Signature et Gestion privée Desjardins de VMD, les caisses reçoivent une rémunération équivalente à 15 % des revenus bruts de commissions et d'honoraires générés annuellement pour tous les clients référés qui sont membres.

2. Indication de clients par la Caisse Alliance

En contrepartie d’indication de clients au réseau Courtage en valeurs mobilières de VMD, la Caisse Alliance reçoit une rémunération de 24 % des revenus générés, ou des honoraires nets dans le cadre du Programme du Service de Gestion discrétionnaire, de 1 500 $ et plus pour tous les membres référés.

3. Indication de clients à DSF par VMD

En contrepartie d'indication de clients à DSF, VMD reçoit dans la première année de la signature d'un nouveau contrat d'assurance, à titre d'intermédiaire, un pourcentage de la prime d'assurance calculée en fonction du type de produits ou de services, selon les détails indiqués ci-dessous :

Rémunération versée par DSF à VMD la 1re année

  • Prime d'assurance de 0 $ à 999 $ : 15 % de rémunération
  • Prime d'assurance de 1 000 $ à 4 999 $ : 25 % de rémunération
  • Prime d'assurance de 5 000 $ et plus : 40 % de rémunération

La liste ci-dessus indique la rémunération pour les produits d'assurance les plus vendus. Elle n'est pas exhaustive. D'autres modes de rémunération s'appliquent aux autres produits et services accessoires offerts par DSF, tels que l'assurance collective, l'assurance vie pour les 50 ans et plus, l'assurance voyage, accident ou mieux-être, les contrats de fonds de placement garanti, les rentes de retraite individuelles (rente viagère et rente certaine), les régimes de retraite individuels, les régimes collectifs (REER collectif, régime à cotisation déterminée, régimes de participation différée aux bénéfices, etc.), les rentes collectives et autres.

4. Indication de clients à DAG par VMD

En contrepartie d'indication de clients à DAG, VMD reçoit une rémunération de 15 % de la prime d'assurance souscrite pour les services aux particuliers (1,5 % pour les renouvellements) et de 15 % de la prime d'assurance souscrite pour les services aux entreprises, jusqu'à concurrence d'un maximum de 2 000 $ (1,5 % pour les renouvellements).

5. Indication de clients à VMD par DSFI

En contrepartie d’indication de clients à VMD, DSFI reçoit une commission d’indication de 20 % calculée sur les revenus générés par le client référé pendant 5 ans suivant la date à laquelle le client référé ouvre un nouveau compte de services de courtage au détail auprès de la Succursale Conseil de VMD. Après 5 ans, aucune commission n’est payable.

6. Indication de clients à SFVMD par VMD

En contrepartie d’indication de clients à SFVMD, VMD reçoit la première année d’un nouveau contrat, à titre d’intermédiaire, une commission correspondant à 30 % de la rémunération reçue par SFVMD. Aucune autre commission n’est versée en vertu de l’entente, y compris à l’occasion du renouvellement des polices d’assurance.

7. Indication de clients à VMD par BT

a) Réseau Courtage en valeurs mobilières :

En contrepartie d’indication de clients ayant retenu les services de VMD par l’ouverture d’un compte, BT reçoit, à titre de commission d’indication, les honoraires selon les pourcentages suivants  :

  • 20 % des commissions brutes générées par le compte 
  • 20 % des honoraires bruts générés par le compte

b) Réseau Gestion privée :

En contrepartie d’indication de clients ayant retenu les services de VMD pour la gestion discrétionnaire de leur portefeuille, BT reçoit, à titre d'intermédiaire, des honoraires selon les pourcentages suivants :

  • 50 % des honoraires bruts générés par un client référé par BT ou Crédit Mutuel-CIC 
  • 30 % des honoraires bruts générés par un client référé par une caisse Desjardins ou une entité du Mouvement Desjardins

Ces honoraires seront versés par VMD à BT annuellement et calculés sur une période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Autres ententes d'indication de clients

VMD peut conclure des ententes selon lesquelles elle verse ou reçoit une rémunération pour l'indication de clients. L'information suivante est communiquée au client par écrit avant l'ouverture du compte du client ou avant la prestation de service offerte par le conseiller :

  • le nom de chaque partie à l'entente d'indication de clients
  • l'objet et les modalités importantes de l'entente, notamment la nature des services que chaque partie doit fournir
  • les conflits d'intérêts découlant de la relation entre les parties à l'entente et de tout autre élément de celle-ci
  • la méthode de calcul de la commission d'indication de clients et, dans la mesure du possible, le montant de la commission
  • la catégorie d'inscription de chaque personne inscrite qui est partie à l'entente, avec une description des activités que chacune est autorisée à exercer dans cette catégorie et, compte tenu de la nature de l'indication de clients, des activités que la personne inscrite n'est pas autorisée à exercer
  • dans le cas d'une indication de client donnée à une personne inscrite, une mention indiquant que toute activité nécessitant l'inscription qui découlera de l'entente sera exercée par la personne inscrite recevant l'indication
  • tout autre renseignement qu'un client raisonnable jugerait important pour évaluer l'entente

S’il survient un changement dans l’information prévue ci-dessus, VMD fait en sorte que l’information écrite relative à ce changement soit fournie à chaque client concerné dès que possible, mais au plus tard le trentième jour avant la date du paiement suivant ou de la réception suivante d’une commission d’indication de clients.

Révision

Nous vous informerons de tout changement significatif apporté à la présente Déclaration.

Biens non réclamés

Chez Valeurs mobilières Desjardins, nous déployons tous les efforts raisonnables pour retrouver et aviser les propriétaires (ou ayants droit) des biens non réclamés en notre possession. Lorsque requis, nous nous assurons de la remise sécuritaire de ces biens aux autorités concernées.

Qu’est-ce qu’un bien non réclamé?

Les montants exigibles, les titres, les fonds communs et autres actifs détenus dans les comptes de courtage deviennent des biens non réclamés lorsque :

  • le courrier transmis au propriétaire du bien est retourné à Valeurs mobilières Desjardins
  • le bien n’a fait l’objet d’aucune réclamation, opération ou instruction au cours de la période déterminée par la réglementation applicable (généralement 3 ans)
  • malgré les efforts raisonnables déployés, Valeurs mobilières Desjardins n’a pas retrouvé le propriétaire du bien

   Quels efforts sont déployés pour retrouver les propriétaires?

Valeurs mobilières Desjardins déploie les efforts raisonnables suivants pour retrouver le propriétaire d’un bien non réclamé.

  • Des appels téléphoniques au dernier numéro connu.
  • Des recherches en ligne (ex. : Canada 411).
  • La consultation de registres publics.
  • L’envoi d’une lettre à sa dernière adresse connue.

En fonction de la législation applicable, un bien non réclamé est soit remis à l’autorité concernée, soit conservé par Valeurs mobilières Desjardins.

   Comment récupérer un bien non réclamé?

Actuellement, seules les provinces du Québec, de l’Alberta, du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique ont adopté des lois encadrant la remise des biens non réclamés.

Si vous pensez que Valeurs mobilières Desjardins détient un bien qui vous appartient ou appartient à une personne que vous représentez, consultez la section correspondant à votre province ou territoire de résidence pour obtenir les informations nécessaires à la récupération de ce bien.

   Québec

Les biens non réclamés sont remis à Revenu Québec. Pour plus d’informations, consultez le site de Revenu Québec Lien externe au site..

Rechercher dans le registre de Revenu Québec Lien externe au site.

   Nouveau-Brunswick

Les biens non réclamés sont remis à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (la « Commission »). Pour plus d’informations, consultez le site de la Commission Lien externe au site..

Rechercher dans le registre de la Commission Lien externe au site.

   Alberta

Les biens non réclamés sont remis à la Tax and Revenue Administration (TRA).
Pour plus d’informations, consultez le site de la TRA Lien externe au site. (en anglais seulement).

Rechercher dans le registre de la TRA Lien externe au site. (en anglais seulement)

   Colombie-Britannique

La remise des biens non réclamés se fait sur une base volontaire à la British Columbia Unclaimed Property Society (BC Unclaimed). Pour plus d’informations, consultez le site de BC Unclaimed Lien externe au site. (en anglais seulement).

Valeurs mobilières Desjardins ne transfère pas les biens non réclamés à BC Unclaimed, mais conserve ces biens et consigne les informations s’y rattachant dans un registre.

Si vous pensez que Valeurs mobilières Desjardins détient des biens en votre nom, communiquez avec notre équipe.

   Pour les autres provinces et territoires du Canada

Dans certains cas où le bien non réclamé se situe au Québec, Valeurs mobilières Desjardins peut le remettre à Revenu Québec.

Rechercher dans le registre de Revenu Québec Lien externe au site.

Si le bien non réclamé n’est pas remis à Revenu Québec, il est conservé par Valeurs mobilières Desjardins et les informations s’y rattachant sont consignées dans un registre.

Si vous pensez que Valeurs mobilières Desjardins détient des biens en votre nom, communiquez avec notre équipe.

   Communiquer avec notre équipe

Nos gestionnaires de patrimoine et nos succursales

Pour joindre un gestionnaire de patrimoine ou le personnel de l’une de nos succursales  :

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Assistance concernant les biens non réclamés

Pour toute question, composez le 1 866 557-1414 Ce lien ouvre votre application de téléphonie, du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h.

Politique de meilleure exécution des ordres et opérations des clients

Consulter la Politique
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