Valeurs mobilières Desjardins inc.

En considération du fait que Valeurs mobilières Desjardins inc., un courtier en valeurs mobilières de plein exercice, vous offre la possibilité d’utiliser son service d’information sur Internet (ci-après désigné le "Service Internet"), sous réserve que vous consentiez à chacune des conditions prévues à la présente, des conditions prévues à chacune des conventions de comptes appropriées et, sous réserve, que Valeurs mobilières Desjardins se réserve le droit de mettre fin, en tout temps, au présent service, soit de manière générale ou pour un client en particulier, vous acceptez, à titre d’utilisateur (l’"Utilisateur"), chacune des modalités et des conditions suivantes :

Valeurs mobilières Desjardins inc. ( « nous », « notre », « nos » ou « VMD ») est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la « Fédération »).

VMD est un courtier en placement inscrit dans toutes les provinces et dans tous les territoires canadiens.

VMD exerce ses activités de courtage en valeurs mobilières de plein exercice sous les dénominations commerciales « Desjardins Gestion de patrimoine », « Desjardins Gestion de patrimoine Valeurs mobilières », et « Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée », selon le réseau, et ses activités de courtage en ligne sous la dénomination commerciale « Desjardins Courtage en ligne ». Les produits et les services de VMD destinés aux clients du secteur institutionnel sont offerts sous la dénomination commerciale « Desjardins Marché des capitaux ».

Il importe à VMD que ses clients soient informés des conflits d'intérêts importants existants ou potentiels qui pourraient survenir dans le cadre de ses activités ainsi que de la façon dont ils sont traités au mieux des intérêts des clients.

Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de différentes personnes, notamment ceux d’un client et ceux de VMD ou de l’un de ses conseillers sont incompatibles ou divergents. 

VMD prend des mesures raisonnables pour déceler tous les conflits d'intérêts importants existants ou qu'elle s'attend raisonnablement à voir survenir. Elle évalue le niveau de risque associé à chaque conflit et évite toute circonstance comportant un conflit d'intérêts grave ou qui présente un risque trop élevé pour sa clientèle ou pour l'intégrité des marchés. Dans toute autre situation comportant un conflit d'intérêts important, VMD s'assure que des mesures appropriées sont mises en place de manière à contrôler efficacement ce conflit.

En règle générale, un conflit d’intérêts est important si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il influence les décisions d’un client ou celles de VMD ou de ses conseillers dans les circonstances.

Par la présente Déclaration des principes sur les conflits d'intérêts (la « Déclaration »), VMD vous informe de la nature et de la portée des conflits d'intérêts qui peuvent avoir une incidence sur les services qu'elle vous offre.

Vous trouverez ci-dessous la description des principales situations dans lesquelles VMD peut être en conflit d'intérêts important et la façon dont elle entend les traiter.

Si d'autres conflits d'intérêts importants sont décelés après l'ouverture du compte, nous vous en informerons en temps opportun.

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut acheter ou vendre des titres d'émetteurs reliés ou associés à VMD pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces titres dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire ou formuler des recommandations à leur égard.

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut aussi être appelée à agir à titre de preneur ferme ou de membre d'un syndicat de placement pour le placement des titres de ces émetteurs. Ses autres divisions peuvent également recommander ces titres.

Nous gérons habituellement ces conflits d'intérêts des manières suivantes :

• Lorsque nous vous fournissons des conseils sur l’achat ou sur la vente des titres d’un émetteur relié ou associé, nous vous informons de la relation que nous avons avec lui au moment de vous conseiller.
• Lorsque nous exerçons notre pouvoir discrétionnaire à l'égard de votre compte en vue de l'achat ou de la vente de titres d'un émetteur relié ou associé, cette information vous sera communiquée avant l'exercice du pouvoir discrétionnaire, que ce soit par la remise de la présente Déclaration, par l'affichage de celle-ci sur notre site Internet, par la divulgation de l'information dans la convention d'ouverture de compte régissant votre compte ou de toute autre manière.
• Lorsque nous achetons ou vendons pour votre compte les titres d'un émetteur relié ou associé, l'avis d'exécution et votre relevé indiquent que l'émetteur est une partie reliée ou associée.
• Lorsque nous agissons en qualité de preneur ferme ou de membre d'un syndicat de placement à l'égard des titres d'un émetteur relié ou associé, nous communiquons notre lien avec l'émetteur dans le prospectus ou dans tout autre document qui est utilisé dans le cadre d'un placement de ces titres.
• Pour les comptes faisant l’objet de conseils, nous veillons à ce que la convenance des titres détenus dans votre compte soit évaluée lorsque nous faisons une recommandation.

Pour des explications plus détaillées concernant la notion d'émetteur relié ou associé ainsi qu'une liste des émetteurs reliés ou associés à VMD, veuillez consulter la section Divulgation des émetteurs reliés et associés à VMD.

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut acheter ou vendre des produits élaborés par nos sociétés affiliées (des « produits exclusifs ») pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces produits dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire ou formuler des recommandations à leur égard.

Ces produits exclusifs incluent notamment des fonds communs de placement et des fonds négociés en bourse, des certificats de placement garanti, des billets à capital protégé et des comptes d’épargne à intérêt élevé offerts par nos sociétés affiliées.

L’offre de produits exclusifs est généralement considérée comme entraînant un conflit d’intérêts qui pourrait influencer l’indépendance d’une société ou de ses conseillers dans l’évaluation de la convenance ou de la qualité des produits exclusifs. 

Nous gérons habituellement ce conflit d'intérêts des manières suivantes :

• Nous appliquons un processus d'examen et de connaissance des produits qui tient compte de divers facteurs pour déterminer si les produits exclusifs doivent être inclus dans l'offre de service de VMD aux clients.
• Pour les comptes faisant l’objet de conseils, nous veillons à ce que la convenance des titres détenus dans votre compte soit évaluée lorsque nous faisons une recommandation.
• Nous adoptons des pratiques en matière de rémunération et d’incitatifs qui n’encouragent pas nos conseillers à favoriser des produits exclusifs par rapport à d’autres titres.
• Nous communiquons aux clients les relations de VMD avec des émetteurs reliés et associés. Consultez également la section 1. Émetteurs reliés ou associés ci-dessus.

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut conclure des ententes de services avec des partenaires affiliés membres du même groupe financier, le Mouvement Desjardins. Celles-ci incluent les ententes de services de gestion d'actifs que VMD peut conclure, dans le cadre de ses mandats et offres de services de gestion discrétionnaire, avec Desjardins Gestion internationale d'actifs inc., Gestion Desjardins Capital inc., Placements NordOuest & Éthiques S.E.C., Corporation Fiera Capital ou d'autres gestionnaires de portefeuille affiliés. VMD conclura ces ententes conformément avec la réglementation applicable et ses obligations envers les clients, notamment, en mettant en place un processus de sélection et de surveillance de la performance des gestionnaires de portefeuille mandatés.

Partage de locaux avec des entités du Mouvement Desjardins

VMD est une entité distincte de la Fédération et de la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc. ainsi que de leurs caisses membres. Dans certains cas, les lieux d’affaires de ces entités sont situés à la même adresse et dans les mêmes bureaux. Les conseillers de VMD exercent leur fonction uniquement pour le compte de VMD. À moins que VMD n’informe le client du contraire, les titres achetés par l’entremise de VMD présentent également les caractéristiques suivantes :

1. ils ne sont pas garantis par un organisme public d'assurance-dépôts
2. ils ne sont pas garantis par les caisses
3. ils peuvent subir des fluctuations de valeur

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut agir, souvent simultanément, à plusieurs titres vis-à-vis d'un émetteur.

VMD peut, contre rémunération, agir à titre de conseiller en financement de sociétés, de preneur ferme ou de membre d'un syndicat de vente auprès d'émetteurs.

VMD peut émettre des opinions ou des rapports de recherche assortis de recommandations sur des émetteurs.

VMD peut acheter ou vendre les titres d’un émetteur pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces titres dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire, ou formuler des recommandations à leur égard. Ces titres peuvent, à l’occasion, être détenus ou négociés par VMD et ses conseillers. 

VMD peut agir à titre de mainteneur de marché sur des émetteurs.

Ces différents rôles de VMD, souvent exercés de façon simultanée, pourraient avoir une incidence sur son indépendance à l'égard de ces émetteurs. VMD a, par conséquent, mis en place des mesures appropriées pour contrôler efficacement ces conflits d'intérêts existants ou potentiels pouvant survenir dans le cadre de ces activités commerciales :

• Les relations entre les différentes divisions de VMD sont soumises à des politiques et des procédures précises et efficaces, qui s'appuient sur la réglementation en vigueur, et le personnel chargé de la prestation des services de conseils aux particuliers n'a pas accès à de l'information non publique qui pourrait être accessible dans le cadre de nos activités de financement d'entreprises.
• Les documents de placement indiquent la nature des relations d'affaires que nous pouvons entretenir avec l'émetteur.
• Nous vous informons et nous obtenons votre autorisation avant d'exercer notre pouvoir discrétionnaire à l'égard de votre compte pour effectuer un placement dans de nouvelles émissions ou des émissions secondaires de titres qui ont fait l'objet d'une prise ferme de VMD.
• Les activités de la division de recherche de VMD, qui distribue des opinions ou des rapports de recherche assortis de recommandations sur des émetteurs, font par ailleurs l'objet de politiques entourant la divulgation des conflits d'intérêts potentiels.
• Les ordres de VMD et de ses employés sont identifiés comme tels, et les ordres des clients ont priorité sur les ordres de VMD et de ses employés conformément à la règle « priorité aux clients » en vigueur dans le secteur.
• L’avis d’exécution de chaque opération indiquera si nous avons agi pour notre propre compte ou en tant que mandataire.

VMD et ses conseillers peuvent percevoir deux types de rémunérations, une directe et une indirecte. La rémunération directe est payée par vous et est constituée de commissions de courtage ou d’honoraires ainsi que des frais afférents à votre compte. La rémunération indirecte est constituée des commissions de suivi ou d’autres formes de rémunération qui sont payées à VMD par des tiers lors de l’achat, de la détention ou de la vente de titres dans votre compte, incluant des titres de fonds communs de placement, des titres de fonds négociés en bourse, des obligations, des billets à capital protégé ou des titres nouvellement émis et vendus à VMD à titre de preneur ferme ou de placeur pour compte.

Les gestionnaires de fonds d’investissement peuvent payer à VMD des commissions de suivi continues pour les services et les conseils que nous vous offrons. Nous ne vous imputons pas directement les commissions de suivi. Toutefois, ces commissions réduisent le rendement du fonds qui vous revient.

Lorsque VMD agit à titre de contrepartiste dans une opération impliquant des titres de créance (des « titres d’emprunt »), elle peut recevoir un revenu résultant de l’écart entre les cours acheteur et vendeur.

Dans toute opération nécessitant la conversion de devises, VMD peut gagner un revenu sur la conversion, en plus de la commission pour le courtage.

Pour en savoir plus sur les différents types de rémunérations perçues par VMD, consultez la section Nos offres de services de ce document.

Les conseillers de VMD peuvent également percevoir des incitatifs (pécuniaires ou autres) liés à l’atteinte d’objectifs – individuels ou par unité d’affaires – relatifs au développement des affaires ou aux revenus générés.

De manière générale, la rémunération et les incitatifs peuvent avoir pour effet d’encourager un courtier en placement ou ses conseillers à recommander un produit ou un service qui leur procure une rémunération plus élevée.

Nous gérons habituellement ces conflits d’intérêts des manières suivantes :

• Pour les comptes faisant l’objet de conseils, nous veillons à ce que la convenance des titres détenus dans votre compte soit évaluée lorsque nous faisons une recommandation.
• Nous vous informons, avant l’exécution d’une opération, de tous les frais exigibles reliés à cette opération (à l’exception des comptes gérés).
• Pour les comptes avec conseils à honoraires et les comptes gérés, les taux d’honoraires vous sont divulgués dans les documents d’ouverture de compte.
• Nous avons mis en place un programme de supervision intégré, qui est raisonnablement conçu pour notamment détecter les conflits d’intérêts entre nos conseillers et les activités de négociation des clients et les opérations inappropriées.
• Vous recevrez également, pour la période prenant fin le 31 décembre de chaque année, un rapport vous informant des frais et des autres formes de rémunération perçus par VMD en contrepartie des services et des conseils dont vous avez bénéficié durant l’année.

Dans le cadre de ses activités, VMD peut conclure des ententes d'indication de clients avec des partenaires d'affaires, incluant les partenaires d'affaires membres du même groupe financier, le Mouvement Desjardins.

Les modalités de l'entente d'indication de clients seront énoncées par écrit et elles vous seront divulguées, par la remise de la présente Déclaration ou autrement, avant l'ouverture du compte ou la prestation de services.

Ces divulgations vous permettront de prendre une décision éclairée relativement à la recommandation, le cas échéant, et d'évaluer les éventuels conflits d'intérêts.

Nous effectuons des examens périodiques de nos ententes d'indication de clients afin de nous assurer que les commissions d'indication versées ou obtenues n'encouragent pas des comportements incompatibles avec nos obligations envers les clients.

Pour en savoir plus sur les ententes d'indication conclues par VMD avec des partenaires d'affaires, consultez la section Divulgations des ententes d'indication de clients ci-dessous.

Les conseillers de VMD pourraient se retrouver dans des situations où leurs intérêts personnels entreraient en conflit avec ceux d'un ou des clients de VMD. Cela pourrait notamment survenir dans les situations suivantes :

• Les conseillers de VMD peuvent se voir offrir ou recevoir un cadeau ou des divertissements qui pourraient compromettre ou donner l'impression de compromettre leur indépendance.
• Les conseillers de VMD pourraient se placer dans une situation de conflit d'intérêts en effectuant des opérations financières personnelles avec les clients ou en exerçant un contrôle sur leurs finances en dehors du cadre de leur travail chez VMD.
• Les conseillers de VMD pourraient se placer dans une situation de conflit d'intérêts en participant à une activité externe qui serait susceptible d'interférer ou d'entrer en conflit avec leurs fonctions.
• Les conseillers de VMD pourraient également se placer dans une situation de conflit d'intérêts en effectuant des opérations dans leur compte personnel en utilisant de l'information confidentielle, concernant VMD ou leurs clients, acquise dans l'exercice de leurs fonctions.

Le Code de déontologie et le Manuel de conformité de VMD établissent comme principe fondamental la préséance des intérêts des clients sur ceux de VMD et de ses conseillers.

Le Code de déontologie et le Manuel de conformité de VMD édictent également des normes qui guident la conduite des conseillers de VMD. Ils interdisent notamment les comportements suivants :

• faire usage de renseignements confidentiels ou utiliser de l’information privilégiée acquise dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, ou profiter d’une situation, en vue d’obtenir un avantage de quelque nature que ce soit 
• accepter ou donner des cadeaux, des divertissements et des compensations susceptibles d’influencer les décisions à prendre dans l’exercice de leurs fonctions 
• accepter une rémunération de toute autre personne, en dehors de leur relation avec VMD, à moins d’obtenir une approbation préalable de VMD 
• exercer des activités externes susceptibles d’interférer ou d’entrer en conflit avec leurs fonctions chez VMD 
• conclure sur une base personnelle des opérations financières avec des clients de VMD qui ne sont pas des membres de leur famille 
• effectuer en toute connaissance de cause des opérations dans leur compte personnel qui entrent en conflit avec les intérêts des clients de VMD 
• s’adonner à toute activité ou détenir un intérêt dans toute entreprise ou prendre part à toute association susceptible d’entraver ou de sembler entraver l’indépendance de leur jugement dans l’intérêt supérieur des clients de VMD

Les conseillers de VMD doivent divulguer aux clients concernés tout conflit d’intérêts important et tout intérêt personnel à l’égard d’un titre ou d’un autre investissement dont on peut s’attendre à ce qu’il affecte leur capacité à conseiller les clients de façon objective et impartiale.

Les conseillers de VMD doivent divulguer à leur employeur toute situation dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle nuise à leurs devoirs envers leur employeur ou à leur capacité de donner des conseils objectifs et impartiaux.

Les activités externes des conseillers doivent être approuvées par VMD, qui évalue alors la présence ou non d’un conflit d’intérêts, les risques potentiels et les mesures de contrôle appropriées.

Nous examinons régulièrement les opérations sur des titres effectuées dans les comptes de nos conseillers. 

VMD s’assure que ses pratiques de rémunération de ses conseillers ne sont pas incompatibles avec ses obligations envers ses clients ou n’encouragent pas des comportements contraires aux intérêts des clients.

Un émetteur qui distribue des titres est considéré comme « lié » à VMD si, en raison de la propriété des titres, ou de son influence ou de son contrôle sur des titres avec droit de vote, VMD exerce un contrôle sur cet émetteur ou si cet émetteur exerce un contrôle sur VMD, ou si un même tiers exerce un contrôle à la fois sur l'émetteur et sur VMD.

Un émetteur qui distribue des titres est considéré comme un « émetteur associé » à VMD s'il existe une relation entre lui et VMD, un autre émetteur relié à VMD ou un administrateur, un partenaire ou un dirigeant de VMD ou d'un émetteur relié à VMD, qui pourrait amener un investisseur éventuel à mettre en doute l'indépendance de VMD à l'égard de cet émetteur dans la distribution de ses titres.

Les entités énumérées ci-dessous peuvent être considérées comme des émetteurs reliés ou associés à VMD.

Dans la présente section, on entend par « entente d'indication de clients » une entente selon laquelle VMD accepte d'octroyer une commission d'indication de clients à un autre partenaire d'affaires ou d'en recevoir une de ce dernier. Dans le cadre de ses activités, VMD a conclu des ententes de partage de commissions avec les partenaires d'affaires suivants :

• Caisses membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec
• Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc.
• Caisse populaire Alliance Limitée (« Caisse Alliance »)
• Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie (« DSF »)
• Desjardins Assurances générales inc. (« DAG »)
• Desjardins Sécurité financière Investissements inc (« DSFI »)
• Services financiers Valeurs mobilières Desjardins inc (« SFVMD »)
• Banque Transatlantique S.A. (« BT »)

Ces partenaires d’affaires sont tous des membres du même groupe financier que VMD, le Mouvement Desjardins, à l’exception de BT, qui est un partenaire d’affaires externe.

Les caisses précitées offrent des services bancaires.

DSF offre des produits d’assurance de personnes et DAG offre des services d’assurance de dommages pour les biens.

SFVMD est une filiale en propriété exclusive de Desjardins Réseau indépendant Assurances inc. SFVMD est inscrite auprès de l’AMF à titre de cabinet de services financiers dans les disciplines de l’assurance collective de personnes, de l’assurance de personnes et de la planification financière. 

BT est une filiale en propriété exclusive du Groupe Crédit Mutuel-CIC, qui offre des services bancaires principalement dans les domaines suivants : banque privée, accompagnement des expatriés, administration de plans d’actionnariat salarié et conseil aux bénéficiaires. Selon les ententes d’indication de clients intervenues entre VMD et les entités précitées, le personnel des caisses et BT peuvent indiquer des clients à VMD, qui sera en mesure de leur offrir tous ses services de gestion privée disponibles.

Les conseillers de VMD sont habilités à indiquer des clients à DSF et à DAG pour des produits d’assurance, de même qu’à BT pour des services bancaires à l’extérieur du Canada.

En contrepartie d'indication de clients aux réseaux Courtage en valeurs mobilières, Service Signature et Gestion privée Desjardins de VMD, les caisses reçoivent une rémunération équivalente à 15 % des revenus bruts de commissions et d'honoraires générés annuellement pour tous les clients référés qui sont membres.

En contrepartie d’indication de clients au réseau Courtage en valeurs mobilières de VMD, la Caisse Alliance reçoit une rémunération de 24 % des revenus générés, ou des honoraires nets dans le cadre du Programme du Service de Gestion discrétionnaire, de 1 500 $ et plus pour tous les membres référés.

En contrepartie d'indication de clients à DSF, VMD reçoit dans la première année de la signature d'un nouveau contrat d'assurance, à titre d'intermédiaire, un pourcentage de la prime d'assurance calculée en fonction du type de produits ou de services, selon les détails indiqués ci-dessous :

Rémunération versée par DSF à VMD la 1^re année

• Prime d'assurance de 0 $ à 999 $ : 15 % de rémunération
• Prime d'assurance de 1 000 $ à 4 999 $ : 25 % de rémunération
• Prime d'assurance de 5 000 $ et plus : 40 % de rémunération

La liste ci-dessus indique la rémunération pour les produits d'assurance les plus vendus. Elle n'est pas exhaustive. D'autres modes de rémunération s'appliquent aux autres produits et services accessoires offerts par DSF, tels que l'assurance collective, l'assurance vie pour les 50 ans et plus, l'assurance voyage, accident ou mieux-être, les contrats de fonds de placement garanti, les rentes de retraite individuelles (rente viagère et rente certaine), les régimes de retraite individuels, les régimes collectifs (REER collectif, régime à cotisation déterminée, régimes de participation différée aux bénéfices, etc.), les rentes collectives et autres.

En contrepartie d'indication de clients à DAG, VMD reçoit une rémunération de 15 % de la prime d'assurance souscrite pour les services aux particuliers (1,5 % pour les renouvellements) et de 15 % de la prime d'assurance souscrite pour les services aux entreprises, jusqu'à concurrence d'un maximum de 2 000 $ (1,5 % pour les renouvellements).

En contrepartie d’indication de clients à VMD, DSFI reçoit une commission d’indication de 20 % calculée sur les revenus générés par le client référé pendant 5 ans suivant la date à laquelle le client référé ouvre un nouveau compte de services de courtage au détail auprès de la Succursale Conseil de VMD. Après 5 ans, aucune commission n’est payable.

En contrepartie d’indication de clients à SFVMD, VMD reçoit la première année d’un nouveau contrat, à titre d’intermédiaire, une commission correspondant à 30 % de la rémunération reçue par SFVMD. Aucune autre commission n’est versée en vertu de l’entente, y compris à l’occasion du renouvellement des polices d’assurance.

a) Réseau Courtage en valeurs mobilières :

En contrepartie d’indication de clients ayant retenu les services de VMD par l’ouverture d’un compte, BT reçoit, à titre de commission d’indication, les honoraires selon les pourcentages suivants  :

• 20 % des commissions brutes générées par le compte 
• 20 % des honoraires bruts générés par le compte

b) Réseau Gestion privée :

En contrepartie d’indication de clients ayant retenu les services de VMD pour la gestion discrétionnaire de leur portefeuille, BT reçoit, à titre d'intermédiaire, des honoraires selon les pourcentages suivants :

• 50 % des honoraires bruts générés par un client référé par BT ou Crédit Mutuel-CIC 
• 30 % des honoraires bruts générés par un client référé par une caisse Desjardins ou une entité du Mouvement Desjardins

Ces honoraires seront versés par VMD à BT annuellement et calculés sur une période allant du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année.

VMD peut conclure des ententes selon lesquelles elle verse ou reçoit une rémunération pour l'indication de clients. L'information suivante est communiquée au client par écrit avant l'ouverture du compte du client ou avant la prestation de service offerte par le conseiller :

• le nom de chaque partie à l'entente d'indication de clients
• l'objet et les modalités importantes de l'entente, notamment la nature des services que chaque partie doit fournir
• les conflits d'intérêts découlant de la relation entre les parties à l'entente et de tout autre élément de celle-ci
• la méthode de calcul de la commission d'indication de clients et, dans la mesure du possible, le montant de la commission
• la catégorie d'inscription de chaque personne inscrite qui est partie à l'entente, avec une description des activités que chacune est autorisée à exercer dans cette catégorie et, compte tenu de la nature de l'indication de clients, des activités que la personne inscrite n'est pas autorisée à exercer
• dans le cas d'une indication de client donnée à une personne inscrite, une mention indiquant que toute activité nécessitant l'inscription qui découlera de l'entente sera exercée par la personne inscrite recevant l'indication
• tout autre renseignement qu'un client raisonnable jugerait important pour évaluer l'entente

S’il survient un changement dans l’information prévue ci-dessus, VMD fait en sorte que l’information écrite relative à ce changement soit fournie à chaque client concerné dès que possible, mais au plus tard le trentième jour avant la date du paiement suivant ou de la réception suivante d’une commission d’indication de clients.

Nous vous informerons de tout changement significatif apporté à la présente Déclaration.

Chez Valeurs mobilières Desjardins, nous déployons tous les efforts raisonnables pour retrouver et aviser les propriétaires (ou ayants droit) des biens non réclamés en notre possession. Lorsque requis, nous nous assurons de la remise sécuritaire de ces biens aux autorités concernées.

Les montants exigibles, les titres, les fonds communs et autres actifs détenus dans les comptes de courtage deviennent des biens non réclamés lorsque :

• le courrier transmis au propriétaire du bien est retourné à Valeurs mobilières Desjardins
• le bien n’a fait l’objet d’aucune réclamation, opération ou instruction au cours de la période déterminée par la réglementation applicable (généralement 3 ans)
• malgré les efforts raisonnables déployés, Valeurs mobilières Desjardins n’a pas retrouvé le propriétaire du bien

Valeurs mobilières Desjardins déploie les efforts raisonnables suivants pour retrouver le propriétaire d’un bien non réclamé.

• Des appels téléphoniques au dernier numéro connu.
• Des recherches en ligne (ex. : Canada 411).
• La consultation de registres publics.
• L’envoi d’une lettre à sa dernière adresse connue.

En fonction de la législation applicable, un bien non réclamé est soit remis à l’autorité concernée, soit conservé par Valeurs mobilières Desjardins.

Actuellement, seules les provinces du Québec, de l’Alberta, du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique ont adopté des lois encadrant la remise des biens non réclamés.

Si vous pensez que Valeurs mobilières Desjardins détient un bien qui vous appartient ou appartient à une personne que vous représentez, consultez la section correspondant à votre province ou territoire de résidence pour obtenir les informations nécessaires à la récupération de ce bien.

Les biens non réclamés sont remis à Revenu Québec. Pour plus d’informations, consultez le site de Revenu Québec Lien externe au site..

Rechercher dans le registre de Revenu Québec Lien externe au site.

Les biens non réclamés sont remis à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (la « Commission »). Pour plus d’informations, consultez le site de la Commission Lien externe au site..

Rechercher dans le registre de la Commission Lien externe au site.

Les biens non réclamés sont remis à la Tax and Revenue Administration (TRA).
Pour plus d’informations, consultez le site de la TRA Lien externe au site. (en anglais seulement).

Rechercher dans le registre de la TRA Lien externe au site. (en anglais seulement)

La remise des biens non réclamés se fait sur une base volontaire à la British Columbia Unclaimed Property Society (BC Unclaimed). Pour plus d’informations, consultez le site de BC Unclaimed Lien externe au site. (en anglais seulement).

Valeurs mobilières Desjardins ne transfère pas les biens non réclamés à BC Unclaimed, mais conserve ces biens et consigne les informations s’y rattachant dans un registre.

Si vous pensez que Valeurs mobilières Desjardins détient des biens en votre nom, communiquez avec notre équipe.

Dans certains cas où le bien non réclamé se situe au Québec, Valeurs mobilières Desjardins peut le remettre à Revenu Québec.

Rechercher dans le registre de Revenu Québec Lien externe au site.

Si le bien non réclamé n’est pas remis à Revenu Québec, il est conservé par Valeurs mobilières Desjardins et les informations s’y rattachant sont consignées dans un registre.

Si vous pensez que Valeurs mobilières Desjardins détient des biens en votre nom, communiquez avec notre équipe.

Valeurs mobilières Desjardins inc. est la société de courtage en valeurs mobilières du Mouvement des caisses Desjardins. Valeurs mobilières Desjardins respecte scrupuleusement la réglementation qui s'applique à ses activités. Les principaux objectifs de cette réglementation sont la protection des clients et la protection de l'intégrité des marchés financiers.

Le document d'information sur la relation avec les clients et Conventions (PDF, 4,36 Mo) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. comprend les éléments suivants :

• Modalités de la relation entre Valeurs mobilières Desjardins et son client
• Description des produits et services
• Description des documents que le client recevra sur les activités au compte
• Protection des renseignements personnels du client
• Traitement des plaintes
• Convention générale de compte et conventions spécifiques
• Déclaration de principes sur les conflits d'intérêts
• Mise en garde : Renseignements sur les marchés multiples
• Mise en garde : Obligations à coupons détachés et ensembles d'obligations à coupons détachés
• Mise en garde : Opérations sur les contrats à terme standardisés et les options

Valeurs mobilières Desjardins inc. ( « nous », « notre », « nos » ou « VMD ») est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la « Fédération »).

VMD est un courtier en placement inscrit dans toutes les provinces et dans tous les territoires canadiens.

VMD exerce ses activités de courtage en valeurs mobilières de plein exercice sous les dénominations commerciales « Desjardins Gestion de patrimoine », « Desjardins Gestion de patrimoine Valeurs mobilières », et « Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée », selon le réseau, et ses activités de courtage en ligne sous la dénomination commerciale « Desjardins Courtage en ligne ». Les produits et les services de VMD destinés aux clients du secteur institutionnel sont offerts sous la dénomination commerciale « Desjardins Marché des capitaux ».

Il importe à VMD que ses clients soient informés des conflits d'intérêts importants existants ou potentiels qui pourraient survenir dans le cadre de ses activités ainsi que de la façon dont ils sont traités au mieux des intérêts des clients.

Un conflit d'intérêts survient lorsque les intérêts de différentes personnes, notamment ceux d'un client et ceux de VMD ou l'un de ses représentants (administrateurs, dirigeants, associés, membres de son personnel, mandataires) sont incompatibles ou divergents.

VMD prend des mesures raisonnables pour déceler tous les conflits d'intérêts importants existants ou qu'elle s'attend raisonnablement à voir survenir. Elle évalue le niveau de risque associé à chaque conflit et évite toute circonstance comportant un conflit d'intérêts grave ou qui présente un risque trop élevé pour sa clientèle ou pour l'intégrité des marchés.

Dans toute autre situation comportant un conflit d'intérêts important, VMD s'assure que des mesures appropriées sont mises en place de manière à contrôler efficacement ce conflit.

En règle générale, un conflit d'intérêts est important si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il influence les décisions d'un client ou celles de VMD ou de ses représentants dans les circonstances.

Par la présente Déclaration des principes sur les conflits d'intérêts (la « Déclaration »), VMD vous informe de la nature et de la portée des conflits d'intérêts qui peuvent avoir une incidence sur les services qu'elle vous offre.

Vous trouverez ci-dessous la description des principales situations dans lesquelles VMD peut être en conflit d'intérêts important et la façon dont elle entend les traiter.

Si d'autres conflits d'intérêts importants sont décelés après l'ouverture du compte, nous vous en informerons en temps opportun.

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut acheter ou vendre des titres d'émetteurs reliés ou associés à VMD pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces titres dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire ou formuler des recommandations à leur égard.

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut aussi être appelée à agir à titre de preneur ferme ou de membre d'un syndicat de placement pour le placement des titres de ces émetteurs. Ses autres divisions peuvent également recommander ces titres.

Nous gérons habituellement ces conflits d'intérêts des manières suivantes :

• Lorsque nous exerçons notre pouvoir discrétionnaire à l'égard de votre compte en vue de l'achat ou de la vente de titres d'un émetteur relié ou associé, cette information vous sera communiquée avant l'exercice du pouvoir discrétionnaire, que ce soit par la remise de la présente Déclaration, par l'affichage de celle-ci sur notre site Internet, par la divulgation de l'information dans la convention d'ouverture de compte régissant votre compte ou de toute autre manière.
• Lorsque nous achetons ou vendons pour votre compte les titres d'un émetteur relié ou associé, l'avis d'exécution et votre relevé indiquent que l'émetteur est une partie reliée ou associée.
• Lorsque nous agissons en qualité de preneur ferme ou de membre d'un syndicat de placement à l'égard des titres d'un émetteur relié ou associé, nous communiquons notre lien avec l'émetteur dans le prospectus ou dans tout autre document qui est utilisé dans le cadre d'un placement de ces titres.

Pour des explications plus détaillées concernant la notion d'émetteur relié ou associé ainsi qu'une liste des émetteurs reliés ou associés à VMD, veuillez consulter la section Divulgation des émetteurs reliés et associés à VMD.

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut acheter ou vendre des produits élaborés par nos sociétés affiliées ( « produits exclusifs ») pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces produits dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire ou formuler des recommandations à leur égard.

Les produits exclusifs peuvent notamment inclure les Fonds privés GPD, d'autres fonds d'investissement, des fonds négociés en bourse, des certificats de placement garanti, des billets à capital protégé et des comptes d'épargne à intérêt élevé offerts par nos sociétés affiliées.

L'offre de produits exclusifs est généralement considérée comme entraînant un conflit d'intérêts qui pourrait influencer l'indépendance d'une société ou de ses représentants dans l'évaluation de la convenance ou de la qualité des produits exclusifs.

Nous gérons habituellement ce conflit d'intérêts des manières suivantes :

• Nous appliquons un processus d'examen et de connaissance des produits qui tient compte de divers facteurs pour déterminer si les produits exclusifs doivent être inclus dans l'offre de service de VMD aux clients.
• Nous appliquons une surveillance en continu des produits, notamment de leur rendement et de la convenance des titres à l'égard du profil du client et de ses objectifs de placement.
• Nous examinons de façon périodique les offres de produits non exclusifs comparables offerts sur le marché.
• Nous communiquons aux clients les relations de VMD avec des émetteurs reliés et associés. Consultez également la section 1. Émetteurs reliés ou associés ci-dessus.

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut conclure des ententes de services avec des partenaires affiliés membres du même groupe financier, le Mouvement Desjardins. Celles-ci incluent les ententes de services de gestion d'actifs que VMD peut conclure, dans le cadre de ses mandats et offres de services de gestion discrétionnaire, avec Desjardins Gestion internationale d'actifs inc., Gestion Desjardins Capital inc., Corporation Fiera Capital ou d'autres gestionnaires de portefeuille affiliés. VMD conclura ces ententes conformément avec la réglementation applicable et ses obligations envers les clients, notamment, en mettant en place un processus de sélection et de surveillance de la performance des gestionnaires de portefeuille mandatés.

Partage de locaux avec des entités du Mouvement Desjardins

VMD est une entité distincte de la Fédération et de la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc. ainsi que de leurs caisses membres. Dans certains cas, les lieux d'affaires de ces entités sont situés à la même adresse et dans les mêmes bureaux. Les représentants de VMD exercent leur fonction uniquement pour le compte de VMD. À moins que VMD n'informe le client du contraire, les titres achetés par l'entremise de VMD présentent également les caractéristiques suivantes :

1. ils ne sont pas garantis par un organisme public d'assurance-dépôts
2. ils ne sont pas garantis par les caisses
3. ils peuvent subir des fluctuations de valeur

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut agir, souvent simultanément, à plusieurs titres vis-à-vis d'un émetteur.

VMD peut, contre rémunération, agir à titre de conseiller en financement de sociétés, de preneur ferme ou de membre d'un syndicat de vente auprès d'émetteurs.

VMD peut émettre des opinions ou des rapports de recherche assortis de recommandations sur des émetteurs.

VMD peut acheter ou vendre les titres d'un émetteur pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces titres dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire, ou formuler des recommandations à leur égard. Ces titres peuvent, à l'occasion, être détenus ou négociés par VMD et ses représentants.

VMD peut agir à titre de mainteneur de marché sur des émetteurs.

Ces différents rôles de VMD, souvent exercés de façon simultanée, pourraient avoir une incidence sur son indépendance à l'égard de ces émetteurs. VMD a, par conséquent, mis en place des mesures appropriées pour contrôler efficacement ces conflits d'intérêts existants ou potentiels pouvant survenir dans le cadre de ces activités commerciales :

• Les relations entre les différentes divisions de VMD sont soumises à des politiques et des procédures précises et efficaces, qui s'appuient sur la réglementation en vigueur, et le personnel chargé de la prestation des services de conseils aux particuliers n'a pas accès à de l'information non publique qui pourrait être accessible dans le cadre de nos activités de financement d'entreprises.
• Les documents de placement indiquent la nature des relations d'affaires que nous pouvons entretenir avec l'émetteur.
• Nous vous informons et nous obtenons votre autorisation avant d'exercer notre pouvoir discrétionnaire à l'égard de votre compte pour effectuer un placement dans de nouvelles émissions ou des émissions secondaires de titres qui ont fait l'objet d'une prise ferme de VMD.
• Les activités de la division de recherche de VMD, qui distribue des opinions ou des rapports de recherche assortis de recommandations sur des émetteurs, font par ailleurs l'objet de politiques entourant la divulgation des conflits d'intérêts potentiels.

VMD et ses conseillers reçoivent une rémunération directe. La rémunération directe est payée par vous et est constituée d'honoraires ainsi que des commissions et des frais afférents à votre compte.

Lorsque VMD agit à titre de contrepartiste dans une opération impliquant des titres de créance ( « titres d'emprunt »), elle peut recevoir un revenu résultant de l'écart entre les cours acheteur et vendeur.

Dans toute opération nécessitant la conversion de devises, VMD peut gagner un revenu sur la conversion.

Pour en savoir plus sur les différents types de rémunérations perçues par VMD, consultez la section Notre offre de services en gestion discrétionnaire de Gestion privée Desjardins de ce document.

Les représentants de VMD peuvent également percevoir des incitatifs (monétaires ou autres) liés à l'atteinte d'objectifs — individuels ou par unité d'affaires — relatifs au développement des affaires ou aux revenus générés.

De manière générale, la rémunération et les incitatifs peuvent avoir pour effet d'encourager une firme ou ses représentants à recommander un produit ou un service qui leur procure une rémunération plus élevée.

Nous gérons habituellement ces conflits d'intérêts des manières suivantes :

• Pour les comptes gérés, les taux d'honoraires vous sont divulgués dans les documents d'ouverture de compte.
• Nous avons mis en place un programme de supervision intégré, qui est raisonnablement conçu pour notamment détecter les conflits d'intérêts entre nos représentants et les activités de négociation des clients et les opérations inappropriées.
• Vous recevrez également, pour la période prenant fin le 31 décembre de chaque année, un rapport vous informant des frais et des autres formes de rémunération perçus par VMD en contrepartie des services et des conseils dont vous avez bénéficié durant l'année.

Dans le cadre de ses activités, VMD peut conclure des ententes d'indication de clients avec des partenaires d'affaires, incluant les partenaires d'affaires membres du même groupe financier, le Mouvement Desjardins.

Les modalités de l'entente d'indication de clients seront énoncées par écrit et elles vous seront divulguées, par la remise de la présente Déclaration ou autrement, avant l'ouverture du compte ou la prestation de services.

Ces divulgations vous permettront de prendre une décision éclairée relativement à la recommandation, le cas échéant, et d'évaluer les éventuels conflits d'intérêts.

Nous effectuons des examens périodiques de nos ententes d'indication de clients afin de nous assurer que les commissions d'indication versées ou obtenues n'encouragent pas des comportements incompatibles avec nos obligations envers les clients.

Pour en savoir plus sur les ententes d'indication conclues par VMD avec des partenaires d'affaires, consultez la section Divulgations des ententes d'indication de clients ci-dessous.

Les représentants de VMD pourraient se retrouver dans des situations où leurs intérêts personnels entreraient en conflit avec ceux d'un ou des clients de VMD. Cela pourrait notamment survenir dans les situations suivantes :

• Les représentants de VMD peuvent se voir offrir ou recevoir un cadeau ou des divertissements qui pourraient compromettre ou donner l'impression de compromettre leur indépendance.
• Les représentants de VMD pourraient se placer dans une situation de conflit d'intérêts en effectuant des opérations financières personnelles avec les clients ou en exerçant un contrôle sur leurs finances en dehors du cadre de leur travail chez VMD.
• Les représentants de VMD pourraient se placer dans une situation de conflit d'intérêts en participant à une activité externe qui serait susceptible d'interférer ou d'entrer en conflit avec leurs fonctions.
• Les représentants de VMD pourraient également se placer dans une situation de conflit d'intérêts en effectuant des opérations dans leur compte personnel en utilisant de l'information confidentielle, concernant VMD ou leurs clients, acquise dans l'exercice de leurs fonctions.

Le Code de déontologie et le Manuel de conformité de VMD établissent comme principe fondamental la préséance des intérêts des clients sur ceux de VMD et de ses représentants.

Le Code de déontologie et le Manuel de conformité de VMD édictent également des normes qui guident la conduite des représentants de VMD. Ils interdisent notamment les comportements suivants :

• faire usage de renseignements confidentiels ou utiliser de l'information privilégiée acquise dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, ou profiter d'une situation, en vue d'obtenir un avantage de quelque nature que ce soit
• accepter ou donner des cadeaux, des divertissements et des compensations susceptibles d'influencer les décisions à prendre dans l'exercice de leurs fonctions
• accepter une rémunération de toute autre personne, en dehors de leur relation avec VMD, à moins d'obtenir une approbation préalable de VMD
• exercer des activités externes susceptibles d'interférer ou d'entrer en conflit avec leurs fonctions chez VMD
• conclure sur une base personnelle des opérations financières avec des clients de VMD qui ne sont pas des membres de leur famille
• effectuer en toute connaissance de cause des opérations dans leur compte personnel qui entrent en conflit avec les intérêts des clients de VMD
• s'adonner à toute activité ou détenir un intérêt dans toute entreprise ou prendre part à toute association susceptible d'entraver ou de sembler entraver l'indépendance de leur jugement dans l'intérêt supérieur des clients de VMD

Les représentants de VMD doivent divulguer aux clients concernés tout conflit d'intérêts important et tout intérêt personnel à l'égard d'un titre ou d'un autre investissement dont on peut s'attendre à ce qu'il affecte leur capacité à conseiller les clients de façon objective et impartiale.

Les représentants de VMD doivent divulguer à leur employeur toute situation dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elle nuise à leurs devoirs envers leur employeur ou à leur capacité de donner des conseils objectifs et impartiaux.

Les activités externes des représentants doivent être approuvées par VMD, qui évalue alors la présence ou non d'un conflit d'intérêts, les risques potentiels et les mesures de contrôle appropriées.

Nous examinons régulièrement les opérations sur des titres effectuées dans les comptes de nos représentants.

VMD s'assure que ses pratiques de rémunération de ses représentants ne sont pas incompatibles avec ses obligations envers ses clients ou n'encouragent pas des comportements contraires aux intérêts des clients.

Un émetteur qui distribue des titres est considéré comme « lié » à VMD si, en raison de la propriété des titres, ou de son influence ou de son contrôle sur des titres avec droit de vote, VMD exerce un contrôle sur cet émetteur ou si cet émetteur exerce un contrôle sur VMD, ou si un même tiers exerce un contrôle à la fois sur l'émetteur et sur VMD.

Un émetteur qui distribue des titres est considéré comme un « émetteur associé » à VMD s'il existe une relation entre lui et VMD, un autre émetteur relié à VMD ou un administrateur, un partenaire ou un dirigeant de VMD ou d'un émetteur relié à VMD, qui pourrait amener un investisseur éventuel à mettre en doute l'indépendance de VMD à l'égard de cet émetteur dans la distribution de ses titres.

Les entités énumérées ci-dessous peuvent être considérées comme des émetteurs reliés ou associés à VMD.

Dans la présente section, on entend par « entente d'indication de clients » une entente selon laquelle VMD accepte d'octroyer une commission d'indication de clients à un autre partenaire d'affaires ou d'en recevoir une de ce dernier. Dans le cadre de ses activités, VMD a conclu des ententes de partage de commissions avec les partenaires d'affaires suivants :

• Caisses membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec
• Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc.
• Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie (« DSF »)
• Desjardins Assurances générales inc. (« DAG »)
• Banque Transatlantique S.A. (« BT »)

Ces partenaires d'affaires sont tous des membres du même groupe financier que VMD, le Mouvement Desjardins, à l'exception de BT, qui est un partenaire d'affaires externe. Les caisses précitées offrent des services bancaires.

DSF offre des produits d'assurance de personnes et DAG offre des services d'assurance de dommages pour les biens. BT est une filiale en propriété exclusive au Groupe Crédit Mutuel CIC, qui offre des services bancaires principalement dans les domaines suivants : banque privée, accompagnement des expatriés, administration de plans d'actionnariat salarié et conseil aux bénéficiaires. Selon les ententes d'indication de clients intervenues entre VMD et les entités précitées, le personnel des caisses et BT peuvent indiquer des clients à VMD, qui sera en mesure de leur offrir tous ses services de gestion privée disponibles. Les conseillers de VMD sont habilités à indiquer des clients à DSF et à DAG pour des produits d'assurance, de même qu'à BT pour des services bancaires à l'extérieur du Canada.

En contrepartie d'indication de clients aux réseaux Courtage en valeurs mobilières, Service Signature et Gestion privée Desjardins de VMD, les caisses reçoivent une rémunération équivalente à 15 % des revenus bruts de commissions et d'honoraires générés annuellement pour tous les clients référés qui sont membres.

En contrepartie d'indication de clients à DSF, VMD reçoit dans la première année de la signature d'un nouveau contrat d'assurance, à titre d'intermédiaire, un pourcentage de la prime d'assurance calculée en fonction du type de produits ou de services, selon les détails indiqués ci-dessous :

Rémunération versée par DSF à VMD la 1^re année

• Prime d'assurance de 0 $ à 999 $ : 15 % de rémunération
• Prime d'assurance de 1 000 $ à 4 999 $ : 25 % de rémunération
• Prime d'assurance de 5 000 $ et plus : 40 % de rémunération

La liste ci-dessus indique la rémunération pour les produits d'assurance les plus vendus. Elle n'est pas exhaustive. D'autres modes de rémunération s'appliquent aux autres produits et services accessoires offerts par DSF, tels que l'assurance collective, l'assurance vie pour les 50 ans et plus, l'assurance voyage, accident ou mieux-être, les contrats de fonds de placement garanti, les rentes de retraite individuelles (rente viagère et rente certaine), les régimes de retraite individuels, les régimes collectifs (REER collectif, régime à cotisation déterminée, régimes de participation différée aux bénéfices, etc.), les rentes collectives et autres.

En contrepartie d'indication de clients à DAG, VMD reçoit une rémunération de 15 % de la prime d'assurance souscrite pour les services aux particuliers (1,5 % pour les renouvellements) et de 15 % de la prime d'assurance souscrite pour les services aux entreprises, jusqu'à concurrence d'un maximum de 2 000 $ (1,5 % pour les renouvellements).

En contrepartie d'indication de clients ayant retenu les services de VMD pour la gestion discrétionnaire de leur portefeuille, BT reçoit, à titre d'intermédiaire, les honoraires selon les pourcentages suivants :

• 50 % des honoraires bruts générés par un client référé par BT ou Crédit Mutuel CIC
• 30 % des honoraires bruts générés par un client référé par une caisse Desjardins ou une entité du Mouvement Desjardins

Ces honoraires seront versés par VMD à BT annuellement et calculés sur une période allant du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année.

VMD peut conclure des ententes selon lesquelles elle verse ou reçoit une rémunération pour l'indication de clients. L'information suivante est communiquée au client par écrit avant l'ouverture du compte du client ou avant la prestation de service offerte par le conseiller :

• le nom de chaque partie à l'entente d'indication de clients
• l'objet et les modalités importantes de l'entente, notamment la nature des services que chaque partie doit fournir
• les conflits d'intérêts découlant de la relation entre les parties à l'entente et de tout autre élément de celle-ci
• la méthode de calcul de la commission d'indication de clients et, dans la mesure du possible, le montant de la commission
• la catégorie d'inscription de chaque personne inscrite qui est partie à l'entente, avec une description des activités que chacune est autorisée à exercer dans cette catégorie et, compte tenu de la nature de l'indication de clients, des activités que la personne inscrite n'est pas autorisée à exercer
• dans le cas d'une indication de client donnée à une personne inscrite, une mention indiquant que toute activité nécessitant l'inscription qui découlera de l'entente sera exercée par la personne inscrite recevant l'indication
• tout autre renseignement qu'un client raisonnable jugerait important pour évaluer l'entente

Nous vous informerons de tout changement significatif apporté à la présente Déclaration.

La Politique de meilleure exécution des ordres et opérations des clients (la «  Politique ») vise à donner un aperçu de la politique et de l’approche d’exécution des ordres de Valeurs mobilières Desjardins inc. (« VMD », « nous », « nos ») lui permettant d’obtenir la meilleure exécution (terme défini ci-dessous) des ordres et opérations des clients.

VMD est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la « Fédération »). VMD est un courtier en placement inscrit dans toutes les provinces et dans tous les territoires canadiens.

VMD exerce ses activités de courtage en valeurs mobilières sous les dénominations commerciales « Desjardins Gestion de patrimoine », « Desjardins Gestion de patrimoine Valeurs mobilières » et « Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée », selon le réseau, et ses activités de courtage en ligne sous la dénomination commerciale « Desjardins Courtage en ligne ». Les produits et les services de VMD destinés aux clients du secteur institutionnel sont offerts sous la dénomination commerciale « Desjardins Marché des capitaux ». Par l’intermédiaire de sa filiale à part entière, Valeurs mobilières Desjardins International inc. (« VMDI »), VMD offre des services en matière de négociation sur les marchés canadiens à des clients institutionnels des États-Unis.

Dérivé : Option, swap, contrat à terme standardisé, contrat à terme de gré à gré, option sur contrat à terme, contrat sur différence ou tout autre contrat ou instrument financier ou sur marchandises dont le cours, la valeur ou les obligations de livraison, de paiement ou de règlement sont fonction d’un sous-jacent (valeur, prix, taux, variable, indice, événement, probabilité ou autre chose).

Dérivé coté : Dérivé négocié sur une bourse selon des conditions normalisées établies par cette bourse et qui fait l’objet d’une compensation et d’un règlement par une chambre de compensation.

Dérivé de gré à gré : Tout dérivé qui n’est pas un dérivé coté.

Dernier cours vendeur : Le cours auquel a été effectuée la dernière vente d’au moins une unité de négociation standard :

a) d’un titre donné indiqué dans un affichage consolidé du marché, mais excluant le cours auquel a été effectuée une vente découlant d’un ordre qui est l’un des ordres suivants :

1. un ordre de base
2. un ordre au cours du marché
3. un ordre au cours de clôture
4. un ordre assorti de conditions particulières sauf si l’ordre a fait l’objet d’une exécution au moyen d’un ou de plusieurs ordres autres qu’un ordre assorti de conditions particulières
5. un ordre à prix moyen pondéré en fonction du volume

b) d’une option donnée négociable en bourse.

Marché : Les entités suivantes :

a) une bourse reconnue ou un marché à terme de marchandises inscrit dans un territoire du Canada

b) un système reconnu de cotation et de déclaration d’opérations

c) une personne physique ou morale qui n’est visée ni au paragraphe a) ni au paragraphe b), qui facilite des opérations sur titres ou sur dérivés dans un territoire du Canada et qui remplit les conditions suivantes :

1. elle établit, tient ou offre un marché ou un mécanisme permettant aux acheteurs et aux vendeurs de titres ou de dérivés de se rencontrer
2. elle réunit les ordres de nombreux acheteurs et vendeurs de titres ou de dérivés
3. elle utilise des méthodes éprouvées, non discrétionnaires, selon lesquelles les ordres interagissent, et les acheteurs et les vendeurs qui passent des ordres s’entendent sur les conditions d’une opération

Marché non protégé : S’entend d’un marché dont les ordres ne sont pas protégés, soit parce que le marché n’offre pas de fonctionnalité de négociation automatisée, soit parce qu’il n’atteint pas le seuil de part de marché établi, soit parce qu’il n’affiche pas les ordres.

Marché organisé réglementé étranger : S’entend d’un marché situé à l’extérieur du Canada qui est une bourse, un système de cotation et de déclaration d’opérations, un système de négociation parallèle ou une installation ou fonction semblable reconnue par une autorité en valeurs mobilières ou agréée auprès de celle-ci, laquelle autorité est un membre ordinaire de l’Organisation internationale des commissions de valeurs.

Marché protégé : S’entend d’un marché qui affiche les ordres conformément à la RPO, soit parce que le marché atteint le seuil de part de marché établi, soit parce que les ordres visent des titres qui sont inscrits à la cote de ce marché et qui y sont négociés.

Mécanisme d’acheminement intelligent des ordres : Logiciel permettant d’optimiser l’exécution en utilisant des règles d’acheminement avancées et des algorithmes pour diriger des ordres vers des marchés multiples.

Mécanisme ralentisseur : Retardement systématique du traitement des ordres.

Meilleure exécution : S’entend des conditions d’exécution les plus avantageuses pouvant être raisonnablement obtenues dans les circonstances.

Ordre au premier cours : Ordre d’achat ou de vente d’un titre saisi sur un marché un jour de bourse avant l’ouverture des négociations sur ce marché un jour de bourse donné afin de calculer le cours d’ouverture du titre sur ce marché ce jour-là et d’exécuter l’ordre à ce cours; toutefois, un ordre cesse d’être un ordre au premier cours s’il ne se négocie pas à l’ouverture des négociations visant ce titre sur ce marché à ce jour de bourse.

Règle sur la protection des ordres (RPO) : La règle sur la protection des ordres oblige les marchés à établir et tenir à jour des politiques et des procédures écrites conçues de manière raisonnable pour empêcher des opérations hors cours à prix inférieur ou l’exécution d’ordres avant des ordres à cours limités à meilleur prix directement accessibles et visibles.

Titre : Toute valeur mobilière ou tout titre au sens qui leur est attribué dans les lois sur les valeurs mobilières pertinentes, excluant un dérivé.

Titre coté à l’étranger : S’entend d’un titre, à l’exception d’un titre coté en bourse, qui est inscrit à la cote d’un marché organisé réglementé étranger.

Titre négocié hors cote : Tout titre autre qu’un titre coté en bourse, un titre coté à l’étranger, un titre négocié sur le marché primaire ou un dérivé.

La Politique s’applique à tous les réseaux d’affaires de VMD ainsi qu’à VMDI. Elle expose le processus conçu pour réaliser la meilleure exécution pour tous les clients (détail ou institutionnel).

La meilleure exécution représente l’obligation de VMD d’exécuter chaque ordre et opération des clients aux conditions les plus avantageuses pouvant être raisonnables obtenues en fonction de l’état du marché au moment de l’exécution.

Ainsi, VMD s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour assurer que les clients obtiennent la meilleure exécution de leurs ordres concernant les titres cotés en bourse, les titres cotés à l’étranger, les dérivés cotés, les titres négociés hors cote et les dérivés de gré à gré.

La Politique est conforme aux exigences de la Partie C de la Règle 3100 de l’Organisme canadien de règlement des investissements (OCRI) – Meilleure exécution des ordres et opérations des clients.

La Politique prend aussi en compte les exigences en matière de meilleure exécution des Règles suivantes :

• Les Règles de la Bourse de Montréal, Article 7.3 – Obligation de meilleure exécution
• La Règle 5310 de la FINRA - Best Execution and Interpositioning
• La Règle 2121 de la FINRA - Fair Prices and Commissions

Au moment d’exécuter des ordres clients visant des titres cotés en bourse, des titres cotés à l’étranger ou des dérivés cotés, VMD prend en compte les facteurs suivants (les « facteurs généraux ») :

• le prix auquel l’ordre du client serait exécuté
• la rapidité de l’exécution de l’ordre du client
• la certitude de l’exécution / pourcentage d’exécution des ordres du client
• le coût global de l’opération lorsque les frais sont transférés aux clients

Dans le cas de l’exécution d’ordres clients visant des titres cotés en bourse et des titres cotés à l’étranger, en plus des facteurs généraux, VMD prend en compte les facteurs précis suivants :

1. les éléments pris en considération pour établir des stratégies d’acheminement qui conviennent aux ordres clients
2. les éléments de la fixation d’un juste prix des ordres au premier cours à considérer pour déterminer l’endroit de saisie d’un ordre au premier cours
3. les éléments à considérer lorsque certains marchés ne sont ni ouverts ni disponibles aux fins de négociation
4. la place accordée à l’information sur les ordres et les opérations provenant de tous les marchés pertinents, y compris les marchés non protégés et les marchés organisés réglementés étrangers
5. les facteurs reliés à l’exécution d’ordres clients sur les marchés non protégés
6. les facteurs reliés à la transmission d’ordres clients à un intermédiaire étranger pour qu’ils soient exécutés

Lorsque VMD traite manuellement un ordre client visant des opérations sur un marché, VMD tient compte des facteurs servant à réaliser la meilleure exécution, notamment les facteurs liés à la « conjoncture du marché » suivants :

1. la tendance du marché pour la négociation du titre ou du dérivé
2. le volume affiché du marché
3. le dernier cours vendeur et les prix et volumes d’opérations antérieures
4. l’importance de l’écart entre les cours
5. la liquidité du titre ou du dérivé

Dans le cas de l’exécution d’ordres clients visant des dérivés cotés, VMD prend également en compte d’autres facteurs, notamment si l’ordre fait partie d’une stratégie de négociation d’ordres multiples, et le cas échéant, les facteurs généraux sont pris en compte en fonction de l’exécution de la stratégie dans son ensemble.

À l’égard des opérations visant un titre négocié hors cote ou un dérivé de gré à gré, VMD a mis en place des mesures concernant la meilleure exécution qui font en sorte que les opérations des clients sont exécutées de manière à assurer l’établissement d’un juste prix.

Juste prix lorsque VMD agit à titre de contrepartiste

Pour assurer l’établissement d’un juste prix, lorsqu’il agit à titre de contrepartiste, VMD :

• n’achète pas d’un client, pour son propre compte, des titres négociés hors cote
• ne vend pas à un client, de son propre compte, des titres négociés hors cote
• ne réalise pas des opérations sur dérivés de gré à gré avec un client

Toutefois, les facteurs décrits ci-dessus ne s’appliquent pas à une opération exécutée par VMD à titre de contrepartiste si celle-ci est exécutée à un prix global (qui comprend la marge à la vente ou la marge à l’achat) juste et raisonnable, compte tenu de tous les facteurs pertinents, dont les suivants :

• dans le cas d’une opération sur titres négociés hors cote, la juste valeur marchande des titres au moment de l’opération et des titres échangés ou négociés à l’occasion de l’opération
• dans le cas d’une opération sur dérivé de gré à gré :
  • la juste valeur marchande ou le prix de règlement du dérivé coté équivalent
  • la juste valeur marchande du sous-jacent du dérivé et de tout dérivé connexe visé par la même stratégie de négociation au moment de l’opération
• les frais engagés pour effectuer l’opération ou les opérations
• le droit de VMD à un profit
• la somme totale ou la somme en jeu de l’opération ou des opérations

Juste prix lorsque VMD agit à titre de mandataire

Pour assurer l’établissement d’un juste prix, lorsqu’il agit en tant que mandataire, VMD n’achète pas des titres négociés hors cote, ne vend pas des titres négociés hors cote et ne réalise pas des opérations sur dérivés de gré à gré pour le compte d’un client moyennant un courtage ou des frais de service excédant un montant juste et raisonnable, compte tenu de tous les facteurs pertinents, dont les suivants :

• la disponibilité des titres ou des dérivés visés par l’opération
• les frais engagés pour effectuer l’opération ou les opérations
• la valeur des services rendus par VMD
• le montant de toute autre rémunération associée à l’opération, reçue ou à recevoir par VMD

Sous réserve de ses obligations prévues par les exigences de l’OCRI et les lois sur les valeurs mobilières, VMD a l’obligation de tenir compte des directives des clients à l’égard de leurs ordres ou opérations.

En conformité avec ses obligations, VMD a mis en place des politiques et procédures qui prévoient expressément les moyens permettant d’obtenir la meilleure exécution et d’assurer que nous exécutons et répartissons vos ordres promptement et équitablement, en tenant compte de la nécessité de gérer tout conflit d’intérêts important susceptible de se présenter.

Nous exécuterons votre ordre en lien avec d’autres ordres de clients comparables sur une base séquentielle et promptement, à moins i) qu’il ne soit pas possible de le faire en raison des caractéristiques de votre ordre ou des conditions du marché, ou ii) que vos intérêts commandent d’agir autrement.

Conformément à notre obligation de meilleure exécution, nous pouvons refuser ou modifier votre ordre lorsque nous le jugeons nécessaire, sans avoir à vous aviser d’un tel refus ou d’une telle modification. Nous ne sommes pas responsables de toute perte, de tout frais ou de tout dommage que vous subissez si nous rejetons ou modifions toute directive relative à votre ordre.

Pendant l’exécution de votre ordre, nous pourrions décider de le regrouper avec une opération pour notre propre compte ou celle d’un autre client. Ce regroupement sera effectué, par exemple, afin de vous obtenir un meilleur cours ou de réduire les coûts en nous permettant d’exécuter un plus grand nombre d’opérations. Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter un ordre regroupé en entier, nous attribuerons le notionnel de la tranche exécutée de manière juste et équitable. Nous nous efforcerons de vous aviser de l’état de l’exécution et de l’attribution de votre ordre, aussitôt que raisonnablement possible.

Lorsque vous ne nous fournissez pas de directives précises, nous exécuterons et attribuerons votre ordre, aussitôt que raisonnablement possible, à moins que nous jugions qu’il est dans votre intérêt que nous en reportions l’exécution.

L’Annexe 1 présente la liste des marchés à qui nous acheminons les ordres de nos clients visant des titres cotés en bourse pour qu’ils soient traités ou exécutés. De temps à autre, cette liste peut être mise à jour.

Les facteurs dont nous avons tenu compte pour dresser la liste des marchés peuvent comprendre le degré de liquidité qu’un marché en particulier peut offrir, la probabilité d’exécution, la rapidité d’exécution, la fiabilité et la disponibilité du système, l’historique des activités de négociation.

L’Annexe 2 présente la liste des intermédiaires (américains ou canadiens) à qui VMD pourrait acheminer des ordres clients à faire traiter et exécuter. Dans ces cas, les ordres seront assujettis aux pratiques de traitement et d’acheminement des ordres suivies par les intermédiaires.

VMD, la Fédération ou une entité du même groupe ne détiennent pas de droit de propriété de quelque nature que ce soit dans un marché ou un intermédiaire mentionné dans les Annexes 1 et 2. De plus, VMD, la Fédération ou une entité du même groupe n’ont pas conclu d’accord de quelque nature que ce soit avec un intermédiaire mentionné dans l’Annexe 2.

Les titres inscrits à la Bourse de Toronto (TSX), à la Bourse de croissance TSX, à la Bourse des valeurs canadiennes (CSE) ou sur le marché Aequitas NEO peuvent être négociés sur des marchés parallèles.

Le personnel de négociation de VMD est disponible aux fins de traitement des ordres entre 9 h et 16 h, heure de l’Est (« HE »), du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés canadiens. Bien qu’il soit possible que le personnel soit disponible au-delà de ces heures, VMD ne peut garantir la saisie d’ordres ou l’exécution d’opérations hors des heures déterminées ci-dessus.

Veuillez noter que, à moins que les particularités d’une opération exigent qu’il en soit autrement, ou à moins qu’une entente soit intervenue entre un représentant et le client :

a) Un ordre reçu avant 9 h 30 HE sera acheminé à la préouverture des marchés 

b) Un ordre reçu après 16 h HE peut être acheminé à la négociation après les heures d’un marché qui offre cette fonctionnalité, si les particularités de l’opération le permettent. S’il est reçu à un moment où cette fonctionnalité n’est plus disponible, l’ordre sera inscrit à la préouverture des marchés au prochain jour ouvrable

Ordre d’un jour

Un ordre d’un jour est un ordre qui est valide seulement durant les heures de négociation du marché pour la durée de la journée où il est donné. Un ordre d’un jour reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au meilleur marché au moment de l’entrée. Par la suite, l’ordre pourra se négocier sur tout marché auquel VMD a accès ou auquel elle peut accéder pour les fins de la meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance à la clôture du marché.

Ordre assorti de conditions particulières

Un ordre assorti de conditions particulières ne peut être exécuté sur les marchés réguliers. Un tel ordre sera inscrit uniquement au marché des ordres aux conditions particulières du marché principal, actuellement la TSX, à moins qu’il soit possible de l’exécuter sur un marché parallèle dès son entrée, et ne sera valide qu’entre 9 h 30 et 16 h HE.

Ordre valable jusqu’à révocation

Un ordre valable jusqu’à révocation est un ordre que le client désire voir demeurer ouvert jusqu’à une date d’échéance déterminée. Un tel ordre sera acheminé à un marché déterminé par mécanisme intelligent d’acheminement d’ordres de VMD. L’ordre demeure sur le marché principal jusqu’à ce qu’il soit exécuté ou qu’il vienne à échéance, selon la première éventualité. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de connaître la date d’échéance et de contacter son représentant lorsque vient la date d’échéance s’il souhaite que l’ordre soit renouvelé.

Ordre « tout ou rien »

Un ordre « tout ou rien » doit être exécuté en entier; aucune exécution partielle ne doit être effectuée ou inscrite dans l’attente de son exécution complète. Dans un environnement de marchés multiples, il est possible qu’un ordre « tout ou rien » ne soit pas exécuté en raison d’un volume limité réparti sur plusieurs marchés. Bien que la totalité du volume, tous marchés confondus, puisse être suffisante pour compléter l’ordre, les modalités de ce type d’ordre s’appliquent uniquement au marché sur lequel il a été inscrit. Un ordre « tout ou rien » reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment.

Un ordre « tout ou rien » institutionnel est un ordre représentant un bloc important de titres qui doit pouvoir être exécuté en entier au moment de sa réception, faute de quoi il ne peut être inscrit sur les marchés. Il peut être exécuté sur n’importe quel marché convenu entre les parties au moment de la réception de l’ordre.

Ordre au marché

Un ordre au marché est un ordre par lequel le client donne instruction au courtier d’acheter ou de vendre à n’importe quel cours présentement disponible sur un marché qui permettrait d’assurer l’exécution de l’ordre en entier. Un tel ordre doit être exécuté immédiatement. Un ordre au marché reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment. Afin d’éviter des répercussions indésirables sur les marchés, tout ordre au marché sera converti en ordre à cours limité avec un prix raisonnablement élevé avant d’être complété sur un marché. Cette mesure permet d’assurer que tout ordre au marché soit exécuté en entier, sauf dans les cas où il y a des taux de liquidité inhabituels ou lorsque des commandes erronées influenceraient de façon significative les marchés ou encore s’il est plus que probable qu’il y ait une rupture des seuils de liquidité du marché. L’ordre pourra être négocié sur tout marché auquel VMD a accès ou peut accéder pour les besoins de la meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture du marché où la portion restante (non exécutée) de l’ordre demeure en cours.

Ordre à cours limité

Un ordre à cours limité est un ordre pour lequel le client a précisé un prix de vente minimal ou un prix d’achat maximal. À compter de 9 h 30 HE, si un ordre de ce type ne peut être complété immédiatement sur un marché, l’ordre sera acheminé à un marché déterminé par un mécanisme intelligent d’acheminement d’ordres de VMD. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture sur le marché où la portion restante demeure en cours.

Un ordre exécuté sur un ou des marchés parallèles au Canada ou aux États-Unis sera déclaré au client au moyen d’une confirmation d’achat ou de vente sur un marché nord-américain. Si un ordre a été complété sur plus d’un marché ou à plus d’un cours, une déclaration à cet effet sera également donnée. Si vous recevez de tels avis, n’hésitez pas à contacter votre représentant afin d’obtenir plus d’informations.

Certains marchés peuvent offrir des heures de négociation prolongées pour les courtiers et les investisseurs, c’est-à-dire qu’il est possible d’exécuter des ordres en dehors des heures d’ouverture des marchés principaux (9 h 30 à 16 h, HE). Généralement prisées par les professionnels du placement, ces séances de négociation présentent souvent des faibles taux de liquidité et des écarts importants entre les cours acheteurs et vendeurs, posant ainsi le risque d’obtenir des prix moins avantageux que lors des heures habituelles de négociation des valeurs mobilières. Un ordre placé pendant les heures de négociation prolongées pourrait ne pas être exécuté au moment souhaité et pourrait être exécuté à un cours inférieur ou supérieur à celui indiqué par un autre système de négociation pendant les heures de négociation prolongées ou pendant les heures normales d’ouverture des marchés. En outre, le cours des titres durant les heures de négociation prolongées n’est pas toujours concordant avec le cours affiché à la clôture des marchés boursiers et peut être très volatil. Les ordres placés pendant les heures de négociation prolongées ne sont valables que pendant la séance particulière au cours de laquelle ils sont placés et viendront à échéance à la clôture de celle-ci.

VMD accédera à la liquidité de marchés organisés réglementés étrangers pour un titre ou un dérivé là où les facteurs du marché indiquent que cela peut se faire à des conditions avantageuses pour le client dans le contexte à la fois des prix et d’autres facteurs de la meilleure exécution, compte tenu des conditions du marché canadien.

VMD doit payer des frais pour l’exécution des ordres de ses clients sur les marchés canadiens et américains. Certains intermédiaires peuvent cependant verser à VMD des remises en espèces. Ces remises diffèrent selon le marché et le titre, et sont souvent déterminées en fonction du volume total des ordres acheminés, de la liquidité créée par les ordres, ou en fonction de la nature de la partie à l’origine de l’ordre (un client de détail ou un client institutionnel). Les frais payés ou les remises reçues ne sont pas directement facturés ni remis aux clients. VMD peut considérer le coût de l’exécution (les frais à payer par VMD et les remises potentielles) dans sa détermination du processus d’acheminement des ordres.

VMD utilisera la technologie des mécanismes d’acheminement intelligents des ordres la plus évoluée disponible et pertinente pour sa stratégie de négociation et le cadre d’exécution. VMD utilise également des mécanismes d’acheminement intelligents des ordres de tiers et emploie habituellement une stratégie d’atomisation (spray) pour fins d’acheminement des ordres.

Les marchés non protégés sont pris en compte s’ils ont démontré une probabilité raisonnable de liquidité d’un titre précis en fonction de la taille de l’ordre du client.

Les marchés comportant des mécanismes ralentisseurs sont pris en compte s’ils ont démontré une probabilité raisonnable de liquidité d’un titre précis en fonction de la taille de l’ordre du client.

VMD assure la révision, de façon continue, des pratiques de traitement et d’acheminement des ordres suivies par les intermédiaires liés à la meilleure exécution pour mettre en œuvre toute amélioration qui s’impose. Cela comprend la révision des pratiques de traitement et d’acheminement des ordres de nos intermédiaires vers lesquels nous acheminons les ordres de clients pour veiller à ce que le traitement d’un ordre exécuté par un intermédiaire s’harmonise le plus possible avec les attentes de VMD à l’égard de la meilleure exécution.

À la suite de sa dernière révision, VMD est convaincu que les pratiques de traitement et d’acheminement des ordres des intermédiaires auxquels il achemine des ordres fournissent l’assurance raisonnable que la meilleure exécution est obtenue dans le cas des ordres des clients.

VMD procède à une révision annuelle de la Politique. Cette révision vise à évaluer s’il existe une possibilité d’améliorer la qualité de la prestation de l’exécution des ordres des clients, par exemple en incluant des marchés additionnels ou différents, en examinant si l’importance relative des facteurs d’exécution dans différentes circonstances peut être ajustée, ou en modifiant tout autre aspect de la Politique.

Également, une révision de la Politique est réalisée chaque fois que le contexte de négociation ou la structure de marché subit une modification importante susceptible d’avoir une incidence sur notre capacité de réaliser la meilleure exécution pour nos clients.

Toute question ou demande relative à la Politique peut être adressée par courriel Lien externe au site..

Le tableau ci-dessous présente les marchés permettant à Valeurs mobilières Desjardins inc. d’obtenir le meilleur résultat possible dans l’exécution des ordres et opérations des clients.

Le tableau ci-dessous présente les intermédiaires à qui Valeurs mobilières Desjardins inc. pourrait acheminer des ordres clients à faire traiter ou exécuter.

Chez Gestion privée Desjardins, nous déployons tous les efforts raisonnables pour retrouver et aviser les propriétaires (ou ayants droit) des biens non réclamés en notre possession. Lorsque requis, nous nous assurons de la remise sécuritaire de ces biens aux autorités concernées.

Les montants exigibles, les titres, les fonds communs et autres actifs détenus dans les comptes de courtage deviennent des biens non réclamés lorsque :

• Le courrier transmis au propriétaire du bien est retourné à Gestion privée Desjardins.
• Le bien n’a fait l’objet d’aucune réclamation, opération ou instruction au cours de la période déterminée par la réglementation applicable (généralement 3 ans).
• Malgré les efforts raisonnables déployés, Gestion privée Desjardins n’a pas retrouvé le propriétaire du bien.

Gestion privée Desjardins déploie les efforts raisonnables suivants pour retrouver le propriétaire d’un bien non réclamé :

• Des appels téléphoniques au dernier numéro connu.
• Des recherches en ligne (par exemple, Canada 411).
• La consultation de registres publics.
• L’envoi d’une lettre à sa dernière adresse connue.

En fonction de la législation applicable, un bien non réclamé est soit remis à l’autorité concernée, soit conservé par Gestion privée Desjardins.

Actuellement, seules les provinces du Québec, de l’Alberta, du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique ont adopté des lois encadrant la remise des biens non réclamés.

Si vous pensez que Gestion privée Desjardins détient un bien qui vous appartient ou appartient à une personne que vous représentez, consultez la section correspondant à votre province ou territoire de résidence pour obtenir les informations nécessaires à la récupération de ce bien.

Les biens non réclamés sont remis à Revenu Québec. Pour plus d’informations, consultez le site de Revenu Québec Lien externe au site..

Rechercher dans le registre de Revenu Québec Lien externe au site..

Les biens non réclamés sont remis à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (la « Commission »). Pour plus d’informations, consultez le site de la Commission Lien externe au site..

Rechercher dans le registre de la Commission Lien externe au site..

Les biens non réclamés sont remis à la Tax and Revenue Administration (TRA).
Pour plus d’informations, consultez le site de la TRA Lien externe au site. (en anglais seulement).

Rechercher dans le registre de la TRA Lien externe au site. (en anglais seulement)

La remise des biens non réclamés se fait sur une base volontaire à la British Columbia Unclaimed Property Society (BC Unclaimed). Pour plus d’informations, consultez le site de BC Unclaimed Lien externe au site. (en anglais seulement). Gestion privée Desjardins ne transfère pas les biens non réclamés à BC Unclaimed, mais conserve ces biens et consigne les informations s’y rattachant dans un registre.

Si vous pensez que Gestion privée Desjardins détient des biens en votre nom, communiquez avec notre équipe.

Dans certains cas où le bien non réclamé se situe au Québec, Gestion privée Desjardins peut le remettre à Revenu Québec.

Rechercher dans le registre de Revenu Québec Lien externe au site..

Si le bien non réclamé n’est pas remis à Revenu Québec, il est conservé par Gestion privée Desjardins et les informations s’y rattachant sont consignées dans un registre.

Si vous pensez que Gestion privée Desjardins détient des biens en votre nom, communiquez avec notre équipe.

Montréal
Par téléphone : 1 877 286-3180 Ce lien ouvre votre application de téléphonie.
Par courrier : 2, complexe Desjardins
Case postale 991, succursale Desjardins
Tour Est, 22e étage
Montréal (Québec) H5B 1C1

Québec
Par téléphone : 1 800 653-7922 Ce lien ouvre votre application de téléphonie.
Par courrier : 2828, boul. Laurier
Bureau 900
Québec (Québec) G1V 0B9

Ontario-Gatineau
Par téléphone : 1 866 567-2885 Ce lien ouvre votre application de téléphonie.
Par courrier : 1173, Cyrville Road
3e étage, bureau 310
Gloucester (Ontario) K1J 7S6

En considération du fait que Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée, vous offre la possibilité d'utiliser son service d'information sur Internet (ci-après désigné le "Service Internet"), sous réserve que vous consentiez à chacune des conditions prévues à la présente, des conditions prévues à chacune des conventions de comptes appropriées et, sous réserve, que Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée se réserve le droit de mettre fin, en tout temps, au présent service, soit de manière générale ou pour un client en particulier, vous acceptez, à titre d'utilisateur (l'"Utilisateur"), chacune des modalités et des conditions suivantes :

L'Utilisateur s'engage à ne pas choisir un mot de passe qui peut être découvert facilement, tel sa date de naissance, et à le changer régulièrement afin de réduire les risques d'utilisation sans autorisation.

L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer son mot de passe à quiconque, de quelque façon que ce soit, ni à l'inscrire sur tout document facilement accessible.

L'Utilisateur s'engage à aviser Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée sans délai, dès qu'il a connaissance de l'utilisation de son mot de passe par toute autre personne, qu'il soupçonne un tiers de le connaître ou si tout document sur lequel il a inscrit le mot de passe est perdu ou volé.

L'Utilisateur s'engage à ne jamais laisser un tiers utiliser l'ordinateur (ou autre appareil similaire) ou le laisser sans surveillance après qu'il y aura inscrit son mot de passe à moins que l'Utilisateur n'ait mis fin à son branchement avec le Service Internet.

Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée ne peut assurer l'Utilisateur que le Service Internet constitue un moyen de communication dont la confidentialité peut être assurée. Tous les messages transmis par l'Utilisateur ou par Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée peuvent être perdus, interceptés ou modifiés. L'Utilisateur convient que l'utilisation du Service Internet est à ses propres risques et que Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée ne peut être tenu responsable de toute perte de confidentialité des renseignements qui lui sont fournis par l'Utilisateur.

L'Utilisateur accepte et convient que Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée ne peut être tenu responsable de toute perte de confidentialité de renseignements que Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée peut transmettre à l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît que toutes les informations, les renseignements et les données fournis par le Service Internet sont la propriété de Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée et/ou de ses fournisseurs de renseignements, lesquels sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteurs, aux marques de commerce, aux marques de service ou par les autres lois applicables ou par tous autres droits de propriété intellectuelle applicables. Toute opération de téléchargement, de retransmission, de reproduction ou de modification doit se faire seulement avec le consentement préalable de Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée et des fournisseurs de renseignements appropriés sauf toute reproduction à des fins personnelles, sinon l'Utilisateur est passible de poursuites judiciaires.

1. L'Utilisateur convient que les informations, les renseignements et les données qu'il reçoit, le sont à des fins d'utilisation personnelle seulement.
2. Dans tous les cas, l'Utilisateur ne peut retransmettre ou autrement fournir des informations, des renseignements et des données à qui que ce soit. L'Utilisateur reconnaît que les informations, les renseignements et les données sont et demeurent la propriété de Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée et/ou de ses fournisseurs de renseignements.
3. Tous les noms, services, expressions, appellations, icônes, mots ou autres peuvent être des noms de marque, des marques de commerce ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs qui peuvent être titulaires d'une licence d'emploi. La présence de noms de marques, de marques de commerces ou de marques de service ne signifie pas qu'une licence quelconque a été accordée à qui que ce soit.

Ni Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée, ni aucun fournisseur ne peuvent être tenus responsables de ce qui suit :

1. Toute inexactitude, toute erreur, tout retard, toute interruption ou toute omission concernant des informations, des renseignements et des données.
2. Toute perte ou tout préjudice occasionné, en totalité ou en partie, par des éventualités indépendantes de leur volonté en ce qui concerne l'obtention, l'interprétation, la compilation, la rédaction, la mise en forme, la présentation ou la remise d'informations, de renseignements et de données ou d'autres services par l'entremise du Service Internet.
3. Les défaillances de techniques du matériel ou du logiciel de quelque nature que ce soit, les interconnexions réseau interrompues ou non disponibles, ou les transmissions de données informatiques qui échouent, sont incomplètes, déformées ou retardées, que la cause en soit attribuable à l'Utilisateur, à Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée ou à un tiers ou à toute partie de l'équipement ou de la programmation se rattachant au Service Internet.
4. Toute décision ou toute mesure prise par l'Utilisateur à la suite des informations, de renseignements et de données obtenus par l'entremise du Service Internet.
5. L'Utilisateur convient que Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et ses fournisseurs de renseignements ne seront pas responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de toute cause indépendante de la volonté de Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée et de ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et de ses fournisseurs de renseignements, notamment, les faits ou omissions, la défaillance de l'équipement électronique ou mécanique ou des lignes de communication, les difficultés de branchement téléphonique, électronique ou autres, l'accès sans autorisation, le vol, les pannes d'électricité, les conflits de travail ou l'intervention de l'État.
6. Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et ses fournisseurs de renseignements ne garantissent pas l'exactitude, l'intégralité, la qualité, la suffisance ou le contenu des informations, des renseignements et des données fournis par le Service Internet. Ces informations, ces renseignements et ces données sont fournis "tels quels" sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou tacite, notamment aucune garantie tacite de commercialisation, de conformité pour un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Le Service Internet pourrait comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
7. Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et ses fournisseurs de renseignements ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages intérêts directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires et, notamment, d'aucune perte d'exploitation, d'aucun manque à gagner, ni d'aucune perte d'avantages économiques éventuels, découlant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du Service Internet, ou des renseignements, des documents, du logiciel ou du contenu du Service Internet, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages intérêts, ni d'aucune action engagée par une autre partie.

Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée n'accorde aucune garantie, soit expresse, implicite ou légale, quant aux Services Internet, y compris quant à l'information provenant de ses fournisseurs. Notamment, mais sans s'y limiter, Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée n'accorde aucune garantie quant au caractère ponctuel, véridique, séquentiel, complet, exact ou continu des informations, des renseignements ou des données transmis ou échangés; de plus, Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, de commercialisation ou de conformité pour un usage ou une utilisation particulière de ces informations, renseignements ou données.

1. Modification des conditions : L'Utilisateur accepte que Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée puisse, sans préavis, modifier les présentes conditions et l'en aviser, notamment par l'entremise du Service Internet.
2. Interruption du Service Internet : L'Utilisateur accepte et comprend que le Service Internet puisse être interrompu pour quelque cause que ce soit et accepte tous les risques et conséquences découlant de toute interruption pour quelque cause que ce soit.
3. Clauses indépendantes : L'invalidité ou la nullité de l'une ou l'autre ou de plusieurs clauses de la présente convention ou d'une partie de telles n'affectera pas le reste de celles-ci qui continueront à avoir tous leurs effets.
4. Lois applicables : Cette convention doit être interprétée, appliquée et gouvernée selon les lois applicables dans la province de résidence de l'Utilisateur. Les services de Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée ne sont pas accessibles aux résidents des États-Unis (En vertu des lois américaines sur les valeurs mobilières).

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente convention d'utilisation du service Internet Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée et de ses conditions et consent à s'y conformer. L'Utilisateur reconnaît avoir eu l'opportunité d'obtenir des explications adéquates sur la nature et l'étendue des conditions de la présente convention d'utilisation du service Internet de Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée en consultant les sections appropriées sur Internet, en communiquant chez Desjardins Gestion de patrimoine Gestion privée par courrier électronique en utilisant les coordonnées indiquées à la section « Nous joindre » et qu'il en comprend toutes les dispositions et les accepte.