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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont mis en œuvre des réformes axées sur la clientèle. Ces réformes modifient les obligations des courtiers et des conseillers et conseillères (REC), afin de mieux concilier leurs intérêts avec ceux de leurs clients et clientes et de veiller à ce que la clientèle comprenne la relation qu'elle a avec le courtier et les REC.

DCSF considère comme primordial que sa clientèle comprenne bien ses produits et services et reçoive des recommanda­tions qui conviennent à ses besoins. Le document ci-dessous vise donc à informer la clientèle des principaux éléments régissant sa relation avec son conseiller ou sa conseillère (REC). Ce document est remis lors de toute ouverture de compte chez DCSF.

Bien qu'il soit important de prendre connai­ssance de l'intégralité du document, les différentes sections y sont résumées ci-dessous :

• L'offre de service de DCSF. Les représentants et représentan­tes offrent exclusivement des produits Desjardins, tels les fonds de placement (Fonds Desjardins) et les parts de capital
• La conve­nance en matière de placement. La relation entre le conseiller ou la conseillère et la clientèle est basée sur une responsabilité mutuelle de la clientèle et du courtier, en ce sens que chaque client et cliente est responsable de ses décisions de placement et, qu'à titre de courtier en épargne collective, DCSF a l'obligation de veiller à ce que les recommanda­tions faites par ses représentants ou représentan­tes ou les opérations que la clientèle demande lui convienne et soit dans son intérêt. Les représentants ou représentan­tes doivent donc régulièrement mettre à jour les comptes de leur clientèle et cette dernière doit communiquer à DCSF tout changement important à sa situation
• Les risques associés aux investisse­ments
• Les différents frais qui peuvent être associés et leurs répercussions sur les investisse­ments
• Les spécifica­tions sur le produit détenu (limites sur le produit, risque de liquidité, seuil minimal)
• Le traitement des espèces et des chèques
• Une descrip­tion des différents documents qui sont transmis à la clientèle (dont les relevés de placement et les avis d'exécution)
• La personne de confiance et le blocage temporaire. La désignation d'une personne de confiance permet à DCSF et au conseiller ou à la conseillère (REC) de protéger les intérêts financiers des clients et des clientes et ainsi faire face à certaines situations telles qu'un problème de santé ou un événement de vie pouvant affecter leur capacité à prendre des décisions financières éclairées. Dans un tel cas, des dispositions pourraient être prises afin de sécuriser leurs actifs
• Une section sur diverses dispositions générales, tels les cas de modification de convention, de résiliation, de décès ainsi que les communica­tions requises par toute loi ou toute convention liant le client ou la cliente à DCSF
• Le traitements des plaintes
• L’information sur les conflits d'intérêts

Les deux derniers éléments sont davantage précisés dans les sections ci-dessous.

DCSF a établi une procédure efficace pour traiter les plaintes de la clientèle qui n’est pas satisfaite d'un produit ou d'un service financier.

Cette procédure est actuellement remise à toute investisseuse et investisseur au moment de l'ouverture d'un compte auprès de DCSF ainsi qu'à tout client résident et toute cliente résidente du Canada qui entame un processus de plainte en lien avec un produit ou un service distribué par DCSF.

Le document ci-dessous décrit de façon détaillée tout le processus et les options qui sont offertes aux clients et aux clientes pour le dépôt d'une plainte et fournit de l'information sur comment l'OCRI les protège comme investisseurs et investisseuses.

Il y a conflit d'intérêts lorsque l'une ou l'autre de ces situations se présente :

• Les intérêts de différentes personnes, tels ceux d'un client ou d’une cliente et d'un ou d’une REC, sont incompatibles ou divergents
• Une ou un REC peut être incité à faire passer ses intérêts avant ceux de sa clientèle
• Son jugement est compromis.

DCSF prend des mesures raisonnables pour relever tous les conflits d'intérêts importants existants ou ceux qu'il s'attend à voir survenir. Un conflit d'intérêts est considéré comme « important » lorsqu'il pourrait raisonnablement avoir une incidence sur les décisions de la clientèle ou sur les recommanda­tions ou décisions des REC dans les circonstances. Le document Information sur la relation client-conseiller et information sur les conflits d'intérêts présenté précédemment fait mention des éléments relatifs aux conflits d'intérêts importants devant être divulgués au client ou à la cliente.

Les réformes des ACVM bonifient l'obligation de déclarer et de traiter les conflits d'intérêts. DCSF doit donc déclarer par écrit à sa clientèle tous les conflits d'intérêts importants qui les concernent, en décrivant leur nature et leur portée, leurs conséquences potentielles et la façon dont ils ont été ou seront traités. DCSF doit également traiter les conflits d'intérêts dans les intérêts de sa clientèle ou, à défaut, les éviter.

Ainsi, DCSF s'assure que des politiques raisonnables et équitables existent et que des mesures appropriées sont mises en place de manière à contrôler efficacement tout type de conflit d'intérêts. Il évalue également le niveau de risque associé à chaque conflit d'intérêts et évite toute circonstance comportant un conflit d'intérêts grave ou qui présente un risque trop élevé pour sa clientèle.