Forfait de frais de financement

Forfait de frais de financement

Des frais mensuels qui évoluent selon la valeur totale de tous vos financements admissibles1 jusqu'à 750 000 $. C'est aussi simple que ça ! Même avec une nouvelle demande de financement, vos frais restent les mêmes si la valeur totale de vos financements reste dans la même strate. Le forfait sera réévalué mensuellement et diminuera au rythme de vos remboursements.

Il n'y aura aucuns frais d'ouverture de dossier, ni frais de révision ou de renouvellement. Le tableau ci-contre présente les possibilités de frais de base du forfait de frais de financement. À ce frais de base, il est possible d'ajouter les frais de gestion mensuels (le cas échéant) et les frais de suivi de garantie, s'il y a lieu. Le montant de frais affiché au relevé représenterait le total de ces 3 frais.

Forfaits de financement

Entreprise commerciale
Financement total Frais mensuels de base
1 $ à 100 000 $ 30 $
100 000,01 $ à 250 000 $ 40 $
250 000,01 $ à 350 000 $ 60 $
350 000,01 $ à 500 000 $ 80 $
500 000,01 $ à 750 000 $ 110 $
Entreprise agricole
Financement total Frais mensuels de base
1 $ à 50 000 $ 20 $
50 000,01 $ à 100 000 $ 25 $
100 000,01 $ à 250 000 $ 27 $
250 000,01 $ à 350 000 $ 30 $
350 000,01 $ à 500 000 $ 35 $
500 000,01 $ à 750 000 $ 45 $

1. Financements non admissibles au forfait de frais de financement et non admissibles pour l'établissement de la valeur des financements admissibles :

  • prêts déboursés avant le 1er avril 2014 liés au programme de financement des petites entreprises d'Industrie Canada;
  • prêts garantis par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec;
  • financements octroyés dans le cadre d'un programme garantis par la Société d'habitation du Québec ou la Ville de Montréal;
  • prêts à terme et marges de crédit en devise américaine;
  • prêts à terme et marges de crédit immobilier;
  • lettres de crédit documentaire ou lettres de garantie;
  • cartes de crédit
  • solutions Libre-Affaires
  • financement Accord D