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Divorcer ou se séparer

  1. Faites une liste et gardez les factures
  2. Convenez des modalités de la séparation ou du divorce
  3. Faites votre bilan financier et votre budget
  4. Revoyez vos besoins en assurance
  5. Faites ou revoyez votre testament

Après 2, 5, 10 ans de mariage ou plus, voilà que votre union se termine. Qu'il s'agisse d'une décision mûrie à 2 ou d'une très mauvaise surprise, les conséquences financières seront importantes.

Pour ne pas ajouter un stress supplémentaire à cette période déjà difficile, voyez à vos finances en 5 étapes.

Pour avoir une idée claire de votre situation au moment de la séparation de fait, rien de tel qu'une liste précise et complète. Celle-ci doit inclure les données suivantes :

  • Biens personnels (placements, comptes bancaires, REER, CELI, etc.)
  • Dettes conjointes (prêt hypothécaire, prêt auto, etc.)
  • Dépenses conjointes (loyer, garderie, etc.)
  • Biens communs (maison, auto, etc.)

En attendant d'en arriver à une entente officielle, notez toutes les dépenses que vous ferez au plan de la vie familiale : soins des enfants (épicerie, vêtements, garderie, activités parascolaires, etc.), entretien de la résidence ou du chalet, paiements des dettes communes, etc.

Gardez des preuves de ces dépenses : il sera ainsi beaucoup plus facile de les faire valoir quand vous établirez l'entente légale.

Annulez les comptes conjoints

Une séparation commencée à l'amiable peut devenir plus tendue. Pour éviter de vous exposer à des gestes impulsifs (ou de les poser vous-même), communiquez avec votre institution financière pour savoir comment fermer un compte conjoint et annuler vos cartes de crédit conjointes.

Liens utiles

  • Ministère de la Justice du Canada : Dans la section Soutien aux familles, vous trouverez des informations sur les ententes parentales, les pensions alimentaires, le partage des biens, etc.
  • Ministère de la Justice du Québec : Dans la section Se séparer, du site Justice Québec, vous trouverez des informations sur le patrimoine familial, la demande de divorce, la pension alimentaire, etc.
  • Ministère du Procureur général de l'Ontario : Dans la section Droit de la famille, vous trouverez des informations sur le divorce et la séparation, la garde des enfants, la médiation familiale, etc.

La façon dont on se sépare a un impact important sur les finances. Lorsqu'il est possible de s'entendre à l'amiable, les frais juridiques sont nettement moins élevés que lorsqu'on se déchire en cour. Voici quelques exemples qui permettent de limiter les coûts.

La médiation a bien meilleur coût

Si vous avez des enfants, le recours à la médiation familiale peut grandement vous aider à vous entendre sur un projet d'accord à moindres frais. En effet, vous avez droit à 6 séances gratuites auprès d'un médiateur accrédité. Le but de ces rencontres est de vous aider à vous entendre sur un projet d'accord concernant la garde des enfants et la séparation des biens.
Pour en savoir plus sur la médiation familiale, consultez le site Justice Québec : La médiation familiale.

Si vous n'avez pas d'enfants, que vous êtes mariés depuis peu et que vous avez peu de biens, vous pouvez envisager de divorcer sans avocat. Il est cependant essentiel de très bien s'entendre et de bien connaître ses droits pour envisager cette façon de faire. Il faut aussi avoir du temps pour bien rédiger les documents et exécuter les procédures juridiques.
Pour en savoir plus, consultez le site Justice Québec : La demande conjointe en divorce sur projet d'accord.

Si vous êtes unis civilement, une procédure à l'amiable est possible devant un notaire, à 2 conditions : avoir rédigé un projet d'accord et ne pas avoir d'enfants issus de votre union. Si vous avez des enfants, vous pouvez soumettre ensemble une demande sur projet d'accord au tribunal.
Pour en savoir plus, consultez le site Justice Québec : La dissolution de l'union civile.

Conjoints de fait

Pour les couples en union de fait, l'existence d'un contrat de vie commune facilite grandement le processus de séparation. En effet, ce document prévoit les conséquences d'une séparation : partage des biens communs, pension alimentaire ou compensation financière à l'ex-conjoint
Pour en savoir plus, consultez le site Justice Québec : Union de fait : contrat de vie commune.

Lorsque vous aurez une bonne idée de vos obligations financières et de la répartition des biens, vous aurez les informations nécessaires pour passer à l'étape 3.

Jongler avec les chiffres en période de séparation est loin dans vos priorités? Il est pourtant crucial que vous ayez un portrait clair de votre situation financière qui vient de changer du tout au tout. Vous vous éviterez des inquiétudes financières dont vous n'avez vraiment pas besoin en ce moment.

Le bilan financier

Le bilan financier vous donne une vue d'ensemble. Il consiste à faire la liste de vos avoirs (actif) et de vos dettes (passif). Pour ce faire, utilisez l'outil Votre bilan financier (en format PDF, 272 ko).

Si votre avoir net est positif, vous pouvez respirer et remettre à plus tard certaines décisions financières, mais pas toutes. Vos besoins en assurances de personnes viennent de changer, surtout si vous avez des enfants à charge. Voyez l'étape 4 et consultez un planificateur financier pour vous aider à bien cerner vos besoins.

Ne négligez pas de revenir sur votre bilan dans quelques semaines lorsque la poussière sera retombée. Il sera notamment important de vérifier si vous voulez conserver tous vos biens immobiliers, et si vos stratégies d'épargne (REER, CELI) ont besoin d'être modifiées en fonction de votre nouvelle situation.

Si votre avoir net est négatif, prenez le temps de redresser la barre. Le plan d'action Remettez vos finances en ordre en 5 étapes vous sera utile pour assainir vos finances.

Le budget mensuel

Faire un budget mensuel après une séparation est primordial puisque vos dépenses, et peut-être votre revenu, vont changer de façon importante : déménagement, pension alimentaire, épargne, etc.

Compilez toutes vos dépenses et notez-les minutieusement. Cela peut paraître fastidieux au début, mais vous pourrez ainsi corriger rapidement le tir si vous tombez « dans le rouge ». Pour vous aider, utilisez le plan d'action Comment faire un budget mensuel en 3 étapes.

L'impact fiscal

Si vous cessez de faire vie commune moins de 90 jours avant la fin de l'année, vous serez encore considéré comme conjoint pour cette année fiscale.

Essayez d'évaluer l'impact fiscal de votre séparation si elle a lieu plus de 90 jours avant la fin de l'année. Cela vous évitera de possibles mauvaises surprises. En effet, l'impôt va désormais vous considérer comme un célibataire, ce qui peut modifier votre tranche d'imposition, ainsi que les crédits et les déductions fiscales auxquels vous aviez droit comme conjoint : montant pour conjoint, crédit pour la TPS et la TVQ, etc. Consultez un comptable ou un fiscaliste si votre situation est complexe.

Outils et conseils

Votre bilan financier personnel

Cet outil permet de calculer votre avoir net en dressant la liste de ce que vous possédez et de ce que vous devez.

Passer aux calculs - Votre bilan financier personnel

L'importance d'un budget mensuel

Comment faire un budget efficace en 3 étapes.

Lire le conseil - Comment faire un budget efficace en 3 étapes

Votre budget

Cet outil permet de calculer l'ensemble de vos revenus et de vos dépenses, et de dresser un bilan budgétaire sur une base mensuelle.

Passer aux calculs - Votre budget

Budget : pourquoi ça ne fonctionne pas!

Lire le conseil - Budget : pourquoi ça ne fonctionne pas!

L'outil Mon budget

L'outil de gestion budgétaire Mon budget, exclusif aux membres des caisses Desjardins, vous permet d'avoir un portrait clair de vos revenus et de vos dépenses.

En savoir plus - Outil de gestion budgétaire – Mon budget

Si vous cessez d'être couvert par le régime d'assurance maladie collective de votre conjoint, voyez à faire la transition vers l'assurance collective offerte par votre employeur ou vers le régime d'assurance médicaments du Québec.

Si vous détenez une assurance vie, vous voudrez probablement en modifier le bénéficiaire s'il s'agit de votre ex-conjoint. Si vous n'avez pas d'assurance vie, et que vous avez des enfants à charge, voyez si une telle protection convient à votre nouvelle situation. Un planificateur financier peut vous aider à évaluer vos besoins et vos moyens.

Dans la même veine, vous voudrez peut-être souscrire une assurance salaire ou maladies graves pour protéger vos épargnes en cas d'invalidité ou de problème de santé.

Outils et conseils

Comment choisir une assurance vie

Lire le conseil - Comment choisir une assurance vie

Encore de la paperasse, pensez-vous. Après les séances chez l'avocat, voilà qu'il faut aller voir le notaire, on n'en finit plus! Et pourtant, toutes les étapes de votre vie, y compris une séparation, sont des moments clés pour voir à votre succession.

Vous n'avez pas de testament? Bien préparer votre testament vous rassurera sur ce qui se passera après votre décès. En y voyant, vous allez aussi grandement faciliter la tâche de votre liquidateur et de vos héritiers.

Si vous avez déjà un testament, la séparation peut changer considérablement la donne et vous aurez à modifier des dispositions importantes. Par exemple, voulez-vous vraiment que votre ex-conjoint reste l'héritier de votre REER, de vos comptes de banque ou de votre auto?

Saviez-vous que les cotisations à un REER et à la RRQ faites durant l'union font partie du patrimoine familial qui sera partagé entre des conjoints mariés ou unis civilement? Cela aura un impact sur votre stratégie de retraite, mais aussi sur votre planification successorale. Prenez le temps de consulter votre planificateur financier ou votre notaire pour que votre stratégie testamentaire continue à favoriser vos héritiers, notamment en limitant l'appétit du fisc après votre décès.

Liens utiles

Ministère de la Justice du Québec : Le testament
Éducaloi : Les testaments

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