Desjardins Marché des capitaux

Avis légaux

Desjardins Marché des capitauxMC est une marque de commerce utilisée par Valeurs mobilières Desjardins inc., Valeurs mobilières Desjardins international inc. et Fédération des caisses Desjardins du Québec.

Valeurs mobilières Desjardins inc. , filiale en propriété exclusive du Mouvement des caisses Desjardins, est membre de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières ( OCRCVM ) et du Fonds canadien de protection des épargnants.

Valeurs mobilières Desjardins International inc., filiale en propriété exclusive de Valeurs mobilières Desjardins inc., est un courtier en valeurs mobilières institutionnel membre de la FINRA et de la Securities and Exchange Commission américaine.

1. Conditions d'utilisation

Tous les services et les informations accessibles dans Valeurs mobilières Desjardins - Lien externe au site. Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sont notamment soumis aux modalités et conditions suivantes. En utilisant ce site, vous acceptez de vous y conformer.

VMD se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces conditions en plaçant directement à l'intérieur du présent site des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications

2. Utilisateurs d'autres pays

Les utilisateurs d'autres pays sont tenus de se conformer aux présentes règles ainsi qu'à toutes les règles applicables dans le pays où est exploité le présent site.

3. Description du service

Valeurs Mobilières Desjardins (ci-après nommée «VMD») fournit sur ce site vmd.ca une description de ses produits, services et divisions (ci-après nommés «Service»).

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par VMD sera soumis aux présentes conditions d'utilisation.

Les frais nécessaires à l'utilisation du Service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

4. Protection des enfants

VMD se préoccupe de la sécurité des enfants qui utiliseront le présent site. Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel Service est ou n'est pas approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

5. Restrictions relatives à l'utilisation du contenu

Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans le Service (ci-après nommés collectivement le «Contenu») ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit.

Il est par conséquent interdit de :

a) contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l'intermédiaire du Service;

b) télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;

c) entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;

d) violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que, notamment mais non limitativement, les règles édictées par la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), la Bourse, le TSE, le FTSE, le NEKKEI, le Dow Jones, le NASDAQ et toute autre règle ayant force de loi;

e) collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;

f) vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service.

6. Avis concernant les questions financières

Le Service vous est fourni dans un but d'information exclusivement. Par conséquent, aucun contenu diffusé à l'intérieur du Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou pour prendre des décisions d'investissement. VMD ne peut en aucun temps être tenu responsable du Contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des informations transmises par l'intermédiaire du Service, pas plus qu'il ne peut être tenu responsable de tout ordre ou décision d'investissement basé sur de telles informations.

7. Modification du service

VMD se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. VMD ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

8. Droit de propriété de VMD

Le Service et tout logiciel et application utilisés nécessairement en relation avec le Service (ci-après nommés «les Logiciels et Applications») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées dans le Service ou par des marchands à l'intérieur du Service sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Sauf expressément autorisé à cet effet par VMD ou par le marchand, il est donc interdit :

a) de copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service ou les Logiciels et Applications;

b) d'inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications;

c) de modifier d'une quelconque manière les Logiciels et Applications ou utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et notamment mais non limitativement, en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service;

d) d'accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fourni par VMD à cet effet.

9. Garanties

a) Le Service vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. VMD ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Service à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Service par ses utilisateurs.

b) VMD ne garantit pas que :

  • le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur;
  • les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables;
  • la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l'intérieur du Service sera conforme à vos attentes;
  • les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

c) Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.

d) Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de VMD ou lors de l'utilisation du Service, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d'utilisation.

10. Marques déposées

VMD, le logo VMD, Disnat, le logo Disnat ainsi que les marques déposées, et tous autres logos, noms de produits et services VMD actuels ou futurs, sont des marques déposées propriété de VMD (ci-après collectivement nommées les «Marques VMD»). Sans autorisation expresse de VMD, il est interdit d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit les Marques VMD.

11. Divers

L'utilisation de certains services de VMD peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.

12. Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles

Déclaration relative à l'appariement

Destinataires : Toutes les parties à l'appariement qui donnent des ordres de négociations à, ou les parties agissant en son nom, ou exécutant une d'opération avec VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.

La présente déclaration relative à l'appariement est fournie conformément aux dispositions du Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et l'Instruction complémentaire 24-101CP (le « Règlement »). Cette déclaration s'applique à toutes les opérations qui sont assujetties à ce Règlement.

Nous confirmons que nous avons établi, que nous conservons et appliquons des politiques et des procédures conçues pour réaliser l'appariement conformément aux dispositions du Règlement.

Déclaration relative à l'appariement (en format PDF, 327 ko)