Desjardins Cabinet de services financiers inc.

Desjardins Cabinet de services financiers (DCSF) a pour mission de protéger les membres des caisses qui acquièrent des fonds de placement ou obtiennent une planification financière de l'un de ses représentants. Il le fait, entre autres, en s'assurant de la conformité des pratiques de ses représentants en épargne collective et de ses planificateurs financiers ainsi que du traitement des plaintes qui sont déposées contre l'un de ces derniers. Par conséquent, lorsqu'un membre communique avec sa caisse pour acquérir des parts d'organismes de placement collectif ou obtenir une planification financière, c'est avec un représentant en épargne collective ou un planificateur financier de Desjardins Cabinet de services financiers qu'il fait affaire.

Desjardins Cabinet de services financiers inc. a été constitué pour répondre aux exigences de la réglementation sur les valeurs mobilières. Cette réglementation veut que les institutions de dépôt, telles les caisses Desjardins, ne puissent offrir des parts de fonds communs de placement dans leur établissement que par l'entremise d'un cabinet.

Desjardins Cabinet de services financiers inc. est inscrit, au Québec, auprès de l'Autorité des marchés financiers à titre de cabinet de services financiers dans les disciplines du courtage en épargne collective et de la planification financière. En Ontario, le Cabinet est inscrit auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario à titre de mutual fund dealer (courtier en épargne collective).

Traitement des plaintes

Desjardins Cabinet de services financiers inc. a établi une procédure efficace pour traiter les plaintes de clients qui ne sont pas satisfaits d'un produit ou d'un service financier distribué par Desjardins Cabinet de services financiers inc.

Cette procédure est actuellement remise à tout investisseur au moment de l'ouverture d'un compte auprès de Desjardins Cabinet de services financiers inc. ainsi qu'à tout client résident du Canada qui entame un processus de plainte en lien avec un produit distribué par Desjardins Cabinet de services financiers inc.

Le document ci-dessous est un sommaire de cette procédure. Il est actuellement remis à tout client résident des territoires et des provinces du Canada, sauf aux résidents du Québec.

Procédure de traitement des plaintes (PDF, 89 ko)

Information sur les conflits d'intérêts

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment mis en œuvre des réformes axées sur le client. Ces réformes modifient les obligations des courtiers et des représentants en épargne collective (REC) afin de mieux concilier leurs intérêts avec ceux de leurs clients et de veiller à ce que les clients comprennent la relation qu'ils ont avec le courtier et le REC.

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts?

Il y a conflit d'intérêts lorsque les intérêts de différentes personnes, tels ceux d'un client et d'un REC, sont incompatibles ou divergents, lorsqu'un REC peut être incité à faire passer ses intérêts avant ceux de ses clients ou lorsque son jugement est compromis.

Le conflit d'intérêts est considéré comme « important » lorsqu'il pourrait raisonnablement avoir une incidence sur les décisions du client ou sur les recommandations ou décisions du REC dans les circonstances.

Les réformes des ACVM bonifient l'obligation de déclarer et de traiter les conflits d'intérêts. Ainsi, DCSF doit déclarer par écrit à ses clients tous les conflits d'intérêts importants qui les concernent, en décrivant leur nature et leur portée, leurs conséquences potentielles et la façon dont ils ont été ou seront traités. DCSF doit également traiter les conflits d'intérêts dans les intérêts des clients ou, à défaut, les éviter.

Ainsi, DCSF s'assure que des politiques raisonnables et équitables existent et que des mesures appropriées sont mises en place de manière à contrôler efficacement tout type de conflit d'intérêts. Il évalue également le niveau de risque associé à chaque conflit d'intérêts et évite toute circonstance comportant un conflit d'intérêts grave ou qui présente un risque trop élevé pour sa clientèle.

Le document ci-dessous contient la déclaration des conflits d'intérêts importants. À partir de juin 2021, il sera remis à tout client qui ouvre un nouveau compte auprès de DCSF.

Information sur les conflits d'intérêts (PDF, 119 ko)