Conformité

À la Fédération des caisses Desjardins du Québec, des politiques ont été adoptées afin de protéger nos clients et notre réputation. En plus d'une politique sur la protection des renseignements personnels de ses membres et clients, Desjardins se conforme également à la norme canadienne 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles.

À la Fédération des caisses Desjardins du Québec, le respect de la vie privée fait partie de notre engagement envers nos clients à offrir un service de qualité. C'est pourquoi la protection de vos renseignements personnels est au cœur de nos préoccupations.

À cet effet, la Fédération des caisses Desjardins du Québec prend toutes les mesures qui s'imposent pour protéger la nature confidentielle des renseignements personnels qu'elle détient à votre égard.

Même si la Fédération des caisses Desjardins du Québec ne transige généralement pas directement avec des particuliers, toutes les mesures sont prises pour protéger la nature confidentielle des renseignements personnels qu'elle détient à votre égard.

Ainsi, la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels ne serviront qu'aux fins du traitement des transactions visées par le produit ou le service auquel ils se rapportent.

Vos renseignements personnels ne seront jamais vendus ni communiqués sans nécessité à des tiers. Afin de pouvoir compiler certaines statistiques et dans le but de mieux répondre aux besoins de ses clients, la Fédération des caisses Desjardins du Québec peut utiliser certains renseignements personnels qu'elle détient pour informer les autres composantes du Mouvement Desjardins, mais cet échange est toujours effectué de manière à assurer la confidentialité de votre identité.

Au moment de compléter votre dossier ou pour en vérifier l'exactitude, nous nous assurons d'avoir obtenu votre autorisation et nous nous engageons à utiliser ces renseignements qu'aux fins prévues par la loi.

Par ailleurs, vous avez le droit de consulter et de faire corriger les renseignements personnels que nous avons en dossier sur vous. Pour accéder à vos renseignements personnels, il vous suffit d'en faire la demande au service de la Conformité.

Pour en savoir plus ou pour déposer une plainte concernant la collecte de renseignements personnels, veuillez communiquer par écrit avec :

Directrice principale Conformité, Services institutionnels
1, complexe Desjardins
19e Tour Sud, PA07, C.P. 34
Montréal, Québec
H5B 1E4
Télécopieur : 514 285-0568

Norme visant à assurer un règlement plus rapide et efficace des opérations de valeurs mobilières. Toute partie à une opération assujettie à la Norme canadienne doit fournir une déclaration confirmant l'établissement et l'application des politiques et procédures permettant l'appariement conformément aux dispositions de la norme.

Norme canadienne 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (PDF, 193 ko) - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Déclaration de la Fédération des caisses Desjardins du Québec à l'égard de ses obligations en vertu du USA PATRIOT Act.

USA PATRIOT Act certification (en anglais seulement, PDF, 2,71 Mo) - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.