Conformité de la Fédération des caisses Desjardins

À la Fédération des caisses Desjardins du Québec, le respect de la vie privée fait partie de notre engagement envers notre clientèle à offrir un service de qualité. C'est pourquoi la protection de vos renseignements personnels est au cœur de nos préoccupations.

À cet effet, la Fédération des caisses Desjardins du Québec prend toutes les mesures qui s'imposent pour protéger la nature confidentielle des renseignements personnels qu'elle détient à votre égard.

Même si la Fédération des caisses Desjardins du Québec ne transige généralement pas directement avec des particuliers, toutes les mesures sont prises pour protéger la nature confidentielle des renseignements personnels qu'elle détient à votre égard.

Ainsi, la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseigne­ments personnels ne serviront qu'aux fins du traitement des transactions visées par le produit ou le service auquel ils se rapportent.

Vos renseigne­ments personnels ne seront jamais vendus ni communiqués sans nécessité à des tiers. Afin de pouvoir compiler certaines statistiques et dans le but de mieux répondre aux besoins de ses membres, la Fédération des caisses Desjardins du Québec peut utiliser certains renseignements personnels qu'elle détient pour informer les autres composantes du Mouvement Desjardins, mais cet échange est toujours effectué de manière à assurer la confidentialité de votre identité.

Au moment de compléter votre dossier ou pour en vérifier l'exactitude, nous nous assurons d'avoir obtenu votre autorisa­tion et nous nous engageons à utiliser ces renseignements qu'aux fins prévues par la loi.

Par ailleurs, vous avez le droit de consulter et de faire corriger les renseignements personnels que nous avons en dossier sur vous. Pour accéder à vos renseigne­ments personnels, il vous suffit d'en faire la demande au service de la Conformité.

Contactez-nous pour en savoir plus ou pour déposer une plainte concernant la collecte de renseignements personnels.

Directrice principale Conformité, Services institutionnels
19^e étage, Tour Sud, PA07
1, complexe Desjardins
C. P. 34
Montréal, Québec H5B 1E4

514 285-0568

Norme visant à assurer un règlement plus rapide et efficace des opérations de valeurs mobilières. Toute partie à une opération assujettie à la Norme canadienne doit fournir une déclaration confirmant l'établissement et l'application des politiques et procédures permettant l'appariement conformément aux dispositions de la norme.

En tant que coopérative, Desjardins s'assure que la protection de ses membres est au cœur de ses actions.

Étant donné que le Fonds Monétaire International estime que les produits de la criminalité représentent jusqu'à 5 % du PIB mondial, Desjardins croit que le secteur financier doit être engagé dans cette bataille globale. Desjardins joue donc son rôle pour assurer la sécurité des systèmes financiers canadiens et internationaux et prend des mesures pour détecter les activités de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et tout autre crime financier.

Dans le but de protéger ses membres, Desjardins a mis en place un programme robuste à l'échelle de l’organisation qui vise à détecter et à prévenir les crimes financiers. Une grande équipe d'experts et d’expertes travaille avec tous les secteurs de Desjardins pour s'assurer que ses activités sont menées d'une manière qui reflète son engagement dans la lutte contre la criminalité financière.

Le programme a été développé pour se conformer pleinement à la réglementation canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent, ainsi qu'à toutes les autres lois applicables en matière de criminalité financière.

Dans le cadre de son programme, le Mouvement Desjardins a mis en place des processus robustes, notamment :

• une évalua­tion des risques inhérents et des risques résiduels de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes liés à ses membres, clientèles, produits, services, modes de prestations, emplace­ments géographi­ques, nouveaux développe­ments et nouvelles technologies ainsi qu’aux activités des entités du même groupe
• une tenue des dossiers conforme aux lois et règlements applicables
• des contrôles de vérification diligente
• une survei­llance des activités inhabituelles
• des déclarations requises par les lois et règlements applicables
• un programme de formation continue obligatoire aux membres du personnel Desjardins
• une supervi­sion du programme par le Chef de la lutte au blanchiment d'argent et son équipe
• une reddition de comptes à la haute direction et au conseil d'administra­tion
• une évaluation indépendante de l'efficacité du programme

L’évasion fiscale est l’acte illégal consistant à éviter délibérément le paiement des impôts à l’État. Cela implique généralement de dissimuler des revenus, des fonds ou des actifs, d’exagérer des déductions ou encore de faire une déclaration incomplète des revenus. L’évasion fiscale constitue une infraction aux lois fiscales et peut entraîner des sanctions sévères, y compris des amendes substantielles.

Conformément aux exigences légales et réglementaires applicables ainsi qu’aux saines pratiques de l’industrie financière, le Mouvement Desjardins s’est doté d’un cadre organisationnel centralisé de lutte contre la corruption, intégré à sa Politique de lutte contre la fraude et les crimes financiers (La Politique). Cette approche s’inscrit pleinement dans la mission du Mouvement Desjardins de contribuer au mieux-être économique et social des personnes et des collectivités, tout en assurant une gestion saine et prudente de ses activités.

Ce cadre établit l’approche transversale du Mouvement Desjardins en matière de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne, afin de réduire l’exposition aux risques opérationnels, réputationnels, financiers et réglementaires associés à la corruption, laquelle est considérée comme une forme de fraude interne. Dans ce contexte, la corruption est entendue comme l’offre, la promesse, la demande, l’acceptation ou le transfert d’un avantage indu, directement ou indirectement, à une personne ou par une personne, dans le but d’influencer ou de récompenser de manière indue l’exercice d’une fonction ou d’une activité professionnelle. Cette interdiction s’étend également aux paiements de facilitation, c’est-à-dire aux paiements effectués à un agent public ou à toute autorité afin d’accélérer ou de faciliter l’accomplissement de formalités administratives de nature courante relevant de ses fonctions officielles. Le cadre vise à prévenir la survenance de tels actes, à en assurer la détection en temps opportun et à y répondre de manière diligente et appropriée, y compris lorsque des comportements malveillants impliquent des tiers ou des acteurs externes.

La Politique confirme un engagement clair et une tolérance zéro à l’égard des événements avérés de fraude interne, incluant la corruption. Lorsque des motifs raisonnables le justifient, des enquêtes sont menées conformément aux encadrements applicables. Selon la nature et la gravité des faits établis, des mesures correctives ou disciplinaires sont appliquées, lesquelles peuvent inclure des sanctions administratives, la cessation de relations d’affaires, le congédiement, ou encore le recours aux autorités compétentes.

La Politique prévoit des mécanismes formels de signalement, internes et externes, permettant la divulgation, y compris de manière anonyme, de toute situation soupçonnée de corruption. Toute personne effectuant un signalement de bonne foi bénéficie d’une protection explicite contre les représailles, lesquelles constituent elles-mêmes un manquement passible de sanctions.

La Politique prévoit un programme de formation obligatoire, adapté aux rôles et responsabilités des dirigeants, gestionnaires et employés, afin d’assurer les connaissances et le niveau d’intégrité requis pour prévenir et reconnaître les situations de corruption.

Enfin, la lutte contre la corruption repose sur une responsabilité partagée par l’ensemble des intervenants du Mouvement Desjardins. La Politique prévoit une gouvernance structurée, sous la coordination des fonctions désignées à l’échelle du Mouvement, et assure une reddition de comptes auprès de la haute direction et du conseil d’administration. Elle est adoptée par le comité de direction du Mouvement Desjardins et le conseil d’administration du Mouvement Desjardins. Elle prévoit une fonction de chef de lutte contre la corruption du Mouvement Desjardins, laquelle doit soutenir, coordonner et superviser les travaux requis à l’élaboration, l’implantation et au maintien d’une gestion efficace de la lutte contre la corruption.