FAQ – Épargne et placements – CELIAPP

Oui. Un impôt de 1 % sur les cotisations versées en trop s’applique chaque mois sur l’excédent. Vous pouvez éliminer cette pénalité en retirant le montant cotisé en trop. Sinon, le montant cotisé en trop est soustrait du plafond de cotisation de l'année suivante.

Oui. Votre CELIAPP doit être fermé au 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans ou au 15^e anniversaire d’ouverture de votre premier CELIAPP. Vous pouvez alors choisir de :

- transférer les fonds accumulés vers un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), sans affecter vos droits de cotisation REER et sans impôt à payer l’année du transfert
ou
- retirer les fonds accumulés et payer l’impôt qui s’applique sur cette somme

Oui. L’argent de votre REER peut être transféré vers un CELIAPP sans payer d’impôt si vous ne dépassez pas vos droits de cotisation au CELIAPP. Cependant, ce transfert ne vous permet pas de récupérer les droits de cotisation REER correspondant à la somme transférée ni d’obtenir une nouvelle déduction.

Non. Vous ne pouvez pas cotiser directement au CELIAPP d’une autre personne. Cependant, rien ne vous empêche de fournir personnellement les fonds nécessaires à votre enfant ou à votre conjoint ou conjointe afin qu’il ou elle cotise à son propre CELIAPP.

Dans tous les cas, seule la personne titulaire d’un CELIAPP peut demander des déductions d’impôt pour les cotisations versées. De plus, le revenu de placement généré dans le CELIAPP n’est pas attribué à la personne qui donne l’argent au titulaire du compte.

Non. Il n’est pas obligatoire de déduire les cotisations l’année où elles sont versées. Ainsi, les cotisations faites au cours d’une année où vos revenus sont plus faibles peuvent servir à diminuer votre revenu imposable lors d’une année future où vos revenus sont plus élevés.

Par exemple, un étudiant qui travaille à temps partiel pourrait cotiser 1 000 $ à son CELIAPP, mais attendre d’avoir un emploi bien rémunéré à la fin de sa formation avant d’appliquer la déduction correspondante. Les économies d’impôts pourraient alors être plus avantageuses.

Oui. Les sommes accumulées individuellement par chacun des futurs propriétaires peuvent être mises en commun pour acheter une première habitation admissible.

Oui. En fonction de la stratégie de placement et des gains réalisés, vous pourriez retirer une somme supérieure au total de vos cotisations si le rendement est au rendez-vous. De plus, les revenus de placement générés dans votre CELIAPP sont libres d’impôt.

Il s’agit d’une unité d’habitation située au Canada ou d’une part du capital social d’une coopérative d’habitation qui vous donne le droit de posséder une unité d’habitation située au Canada. La propriété peut être tout type d’habitation existante ou en construction, comme une première maison unifamiliale ou jumelée, un condo, un duplex ou autre.