FAQ – Comptes et services reliés – CELI

Les particuliers peuvent se documenter sur leurs droits de cotisation CELI à la section « Mon dossier » du site de l'Agence du revenu du Canada et en consultant leur avis de cotisation de l'année précédente. L'avis de cotisation est normalement envoyé au particulier quelques semaines après la production de sa déclaration de revenus annuelle, soit entre mars et juin. Il est donc fortement recommandé de bien gérer vos cotisations puisqu'une cotisation faite en début d'année n'apparaîtra pas sur votre avis de cotisation.

L'avantage du CELI et du REER, c'est qu'ils vous permettent d'accumuler de l'argent qui fructifie à l'abri de l'impôt. De plus, ces 2 régimes d'épargne se complètent avantageusement puisqu'ils comblent généralement des besoins différents.

Le REER est principalement conçu pour épargner en vue de la retraite.

Le CELI, grâce aux retraits non imposables, est tout indiqué pour épargner en vue d'un projet : acheter une voiture, rénover la maison, lancer une entreprise, faire un voyage, etc.

Toutefois, certaines situations feront pencher vers l’un ou l’autre. Par exemple :

  • Selon vos revenus le CELI peut être plus avantageux que le REER pour l'épargne-retraite.
  • Lors de l’achat d’une première maison utiliser son REER pour « RAPer » dans le but d'acheter une maison est une bonne stratégie.

Il est possible d'effectuer un virement de votre compte d'épargne CELI à votre compte d'épargne avec opérations (EOP) dans AccèsD Internet.

  1. Cliquer sur le bouton Virer du menu de droite, puis sur Virements entre comptes.
  2. Sélectionner De à gauche de Compte d'épargne – CELI.
  3. Sélectionner Vers à gauche du compte de destination.
  4. Entrer le montant du virement désiré.
  5. Cliquer sur Valider.
  6. Cliquer ensuite sur Confirmer.

Si vous ne voyez pas de pastille dans la colonne « De » à gauche de votre compte d'épargne CELI, nous vous invitons à communiquer directement avec votre caisse.

Un CELI est un régime enregistré réglementé par le gouvernement fédéral et à ce titre il est assujetti à des règles particulières, notamment en ce qui a trait à la limite de cotisation permise pour l'année. Par exemple, si vous effectuez des retraits et des cotisations dans votre CELI en 2016, vous devez vous assurer que le total des cotisations de 2016 ne dépasse pas la limite permise. Si c'est le cas, vous devrez attendre 2017 pour remettre le montant des retraits effectués en 2016 dans votre CELI.

Non, le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial, car il ne s'agit pas d'un régime de retraite. Bien que plusieurs personnes se servent du CELI en vue de leur retraite, il n'est pas conçu à cette fin.

Oui. Vous pourriez, par exemple, avoir un CELI à votre caisse, chez Valeurs mobilières Desjardins (VMD) ou chez Desjardins Sécurité financière (DSF). L'important est que vous ne dépassiez pas la limite de cotisation annuelle permise, cette limite s'appliquant à l'ensemble des comptes détenus. Pour en savoir plus, consultez la fiche sur les cotisations excédentaires (PDF, 198 ko) - Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Vous pouvez consulter le site de l'Agence du revenu du Canada où vous trouverez des renseignements à jour. Les nouveaux formulaires, politiques et lignes directrices y sont diffusés au fur et à mesure qu'ils sont disponibles.

Toute cotisation excédant le montant admissible est assujettie à un impôt de 1 % par mois à compter du mois où vous avez cet excédent et pour chaque mois où les cotisations excédentaires demeurent au compte. Cette pénalité continue d'être appliquée jusqu'au premier des événements suivants : quand l'excédent est retiré en entier, ou quand votre plafond de cotisation permet d'absorber votre excédent.

Non. Dès que vous répondez aux critères d'admissibilité, vos droits de cotisation s'accumulent chaque année même si vous n'avez aucun revenu.

Oui, votre CELI peut être transféré à votre ex-conjoint(e) directement et sans impôt. Le transfert s'effectue à la suite d'une ordonnance, du jugement d'un tribunal ou d'un accord écrit. Les droits inutilisés de cotisation au CELI de l'un ou l'autre des conjoints ne sont pas affectés. Par contre, si à la suite du transfert vous désirez recouvrer vos droits de cotisation pour l'année suivante, il est préférable de retirer le montant du CELI et d'émettre un chèque à votre ex-conjoint(e).

Non. Puisque les retraits d'un CELI ne sont pas imposables, ils n'ont aucune incidence sur votre admissibilité aux prestations et crédits fédéraux fondés sur le revenu, tels que la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), le Supplément de revenu garanti (SRG) et le crédit pour la taxe sur les produits et services.

Selon les règles établies par le gouvernement, le CELI ne peut être détenu que dans un compte individuel. Toutefois, en plus de cotiser le maximum à votre CELI, vous pouvez donner une somme à votre conjoint pour qu'il cotise à son CELI, ainsi qu'à vos enfants, s'ils ont atteint la majorité, et ce, indépendamment des règles d'attribution du revenu. De cette façon, vous placez beaucoup plus d'argent à l'abri de l'impôt tout en favorisant vos proches, puisque les actifs demeurent la propriété légale de votre conjoint ou de vos enfants.

Si votre CELI est transmis à votre conjoint(e) par testament ou autrement, toute l'épargne accumulée dans votre CELI sera transférée dans le CELI de votre conjoint(e), sans incidence sur ses droits de cotisation existants. Ces sommes continueront d'être exemptées d'impôt.

Jusqu'à avis contraire, au Québec, si votre conjoint(e) est l'héritier ou l'héritière, le revenu gagné dans le CELI entre la date de votre décès et le moment du transfert sera versé à votre conjoint(e) et sera imposable.

Contrairement au REER, à votre décès, vos droits inutilisés de cotisation au CELI seront perdus. La succession ne pourra donc contribuer à votre CELI après votre décès afin que votre conjoint puisse en bénéficier.

Puisque les revenus de placement et les gains en capital du CELI sont à l'abri de l'impôt, les pertes en capital subies dans le compte CELI ne peuvent être déduites pour compenser d'autres gains imposables.

Oui. Le CELI vous permet d'épargner en vue de l'achat d'une maison puisque les revenus de placement et les retraits ne sont pas imposables. S'il s'agit de votre première maison, une autre bonne stratégie serait de transférer dans un REER les sommes contenues dans votre CELI au moment où vos revenus seront plus élevés. En plus de bénéficier d'une réduction d'impôt, vous pourrez utiliser cet argent pour effectuer votre mise de fonds dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP). Il est important de conserver l'argent dans le REER pendant 90 jours avant de le retirer.

Oui. Le choix de produits de placement admissibles au CELI est comparable à celui du REER. Desjardins offre une gamme complète de produits que vous pouvez détenir dans un CELI, tels que le compte d'épargne – CELI, les placements garantis liés aux marchés, les placements garantis à taux fixe, les fonds de placement, les actions et autres valeurs mobilières ainsi que le contrat de fonds de placement garanti Helios2. Pour en savoir plus sur ces produits de placement, consultez la section sur les placements admissibles au CELI.

Des droits de cotisation s’accumulent pour chaque année que l’on a au moins 18 ans et que l’on réside au Canada.

Années Droits annuels Total
2009 à 2012 5 000 $ 20 000 $
2013 et 2014 5 500 $ 11 000 $
2015 10 000 $ 10 000 $
2016 à 2018 5 500 $ 16 500 $

Si vous n’avez jamais cotisé à un CELI et que vous répondez aux conditions depuis 2009, vos droits cumulatifs de cotisation s’élèvent à 57 500 $ en 2018.

Si vous avez déjà cotisé à un CELI et que vous effectuez un retrait au cours d’une année, le montant de ce retrait sera ajouté à vos droits de cotisation de l’année suivante

Toute cotisation excédentaire est assujettie à un impôt de 1 % par mois. Vous pouvez vous informer sur vos droits de cotisation CELI sur le site de l'Agence du revenu du Canada.

Pour en savoir plus, consultez la section (CELI) Compte d'épargne libre d'impôt.

Oui. Il est permis de transférer certains produits de placement non enregistrés dans un CELI, tels que les Fonds Desjardins et les épargnes à terme rachetables. Toutefois, il est possible qu'un tel transfert soit imposable puisqu'il s'agit d'une cotisation équivalente à la juste valeur marchande de ce placement. Par exemple, si la valeur de l'élément d'actif qui fait l'objet du transfert s'est appréciée, le gain en capital accumulé sera constaté au moment du transfert. Par contre, s'il y a perte en capital, celle-ci sera réputée nulle et ne pourra réduire d'autres gains imposables.

Pendant la période où vous êtes non-résident, aucune cotisation CELI n'est autorisée et aucun droit de cotisation ne s'accumule. Vous pouvez toutefois conserver votre CELI. Vos revenus de placement et les retraits que vous y ferez continueront de profiter de l'exonération fiscale au Canada. Cependant, vous pouvez cotiser votre plafond annuel permis à votre CELI jusqu'au jour où vous cessez d'être un résident du Canada.

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