Échanger des actions de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD)

Échanger des actions de Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD)

Saviez-vous qu’en échangeant des actions admissibles, vous aidez à accélérer les investissements en appui aux entreprises québécoises, en plus d’obtenir un crédit d’impôt supplémentaire?

Échange d'actions 2022

La prochaine période d’inscription pour l’échange d’actions se déroule du 28 novembre 2022 à 9 h au 6 janvier 2023 à 17 h.

Les personnes admissibles recevront un code d'accès unique par la poste au moment de la période d’inscription.

Êtes-vous admissible à l’échange de vos actions de CRCD?

  • Vous êtes actionnaire de CRCD.
  • Vous détenez des actions admissibles au rachat d'ici le 28 février 2023, c'est-à-dire des actions détenues depuis au moins 7 ans.
  • Vous n'avez jamais demandé le rachat de vos actions.
  • Vous acceptez de conserver vos actions échangées pour une période additionnelle de 7 ans.

Crédit d’impôt additionnel

Obtenez un crédit d’impôt du Québec de 10 % de la valeur des actions échangées, pour un maximum de 1 500 $.

Ce crédit est transférable entre conjoints, mais il est non remboursable et ne peut être reporté d'une année à l'autre.

L’échange d’actions n’est pas considéré comme un rachat. Vos crédits d’impôt peuvent donc s’additionner jusqu’à un total de 2 400 $ par année :

  • 1 500 $ pour l’échange d’actions d’une valeur de 15 000 $
  • 900 $ pour l’achat de 3 000 $ de nouvelles actions

Comment échanger vos actions de CRCD?

Le processus d’échange se déroule en 3 étapes.

  1. 1. Envoi du code d’accès unique aux personnes admissibles

    Si vous détenez des actions admissibles à l’échange, nous vous envoyons automatiquement un code d'accès unique par la poste à l’automne, au moment de la période d’inscription.

  2. 2. Période d’inscription pour l’échange de vos actions admissibles

    Échangez jusqu’à 15 000 $ d’actions admissibles par année.

    • Valeur d’échange minimale : 500 $
    • Valeur d’échange maximale : 15 000 $
    • Aucune mise de fonds nécessaire et aucun impact fiscal au moment de l'échange

    La période d’inscription pour l’échange 2022 se déroule entre le 28 novembre 2022 à 9 h et le 6 janvier 2023 à 17 h.

    Pendant cette période, utilisez le code d’accès unique reçu par la poste pour remplir le formulaire sécurisé disponible dans la présente page.

  3. 3. Distribution des actions et saisie des demandes

    Le gouvernement du Québec autorise CRCD à échanger 50millions de dollars par année pour 2021 et 2022.

    Si la demande pour l’échange d’actions est inférieure à 50millions de dollars, toutes les demandes d’échange admissibles sont acceptées.

    Si la demande pour l’échange d’actions dépasse la limite autorisée de 50millions de dollars, une distribution des actions au prorata de la demande totale est effectuée parmi les actionnaires ayant signifié leur intérêt. Le montant d’échange accordé leur est ensuite communiqué.

    Une fois la demande d’échange acceptée, nous saisissons automatiquement la transaction.

Ce qu’il faut savoir sur les actions de CRCD

Période de détention obligatoire et rachat

  • Période de détention obligatoire de 7 ans ou plus
  • Dans certains cas, possibilité de racheter les actions avant la fin de cette période
  • Actions non transférables à une autre personne, par vente ou autrement
  • Possibilité de réaliser un gain ou une perte en capital lors du rachat des actions échangées
  • Après un rachat, perte du crédit d'impôt applicable à l'année d'imposition en cours et aux années suivantes pour toute nouvelle souscription ou tout nouvel échange

En savoir plus sur le rachat d'actions

Rendement et prix de l’action

  • Rendement non garanti
  • Aucun paiement d'intérêt ou de dividende
  • Le prix de l'action échangée est toujours le même que celui des autres actions. Il est établi 2 fois par année, le 30 juin et le 31 décembre, et est annoncé dans les 90 jours suivant ces dates.
  • Un avis de transaction et des relevés semestriels sont transmis aux actionnaires.

Voir le prix de l’action - Lien externe au site.

Nous joindre

Les actions de CRCD ne sont pas garanties. Leur valeur fluctue et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement futur. Des frais de placements peuvent s'appliquer. Voir le prospectus (PDF, 550 ko)