Identifiant pour les entités juridiques

Des changements importants concernant la négociation et la déclaration d'opérations d'instruments financiers dérivés de gré à gré au Canada entreront en vigueur sous peu.

Desjardins souhaite vous informer qu'à compter du 31 octobre 2014 les participants au marché canadien de produits dérivés devront se conformer à la nouvelle réglementation relative à l'obligation de déclaration des opérations sur instruments financiers dérivés de gré à gré auprès de référentiels centraux reconnus par les autorités réglementaires canadiennes.

À cet effet, le Mouvement Desjardins sera tenu de déclarer à un référentiel central reconnu les données pertinentes à ses opérations d'instruments financiers dérivés de gré à gré, conclues et en cours, telles qu'une option, un swap ou un contrat de change à terme, et ce, à partir du 31 octobre 2014. Ces exigences réglementaires nécessitent l'obtention d'un identifiant pour les entités juridiques (communément appelé « LEI » ou Legal Entity Identifier) de votre part afin de continuer à négocier des instruments financiers dérivés de gré à gré et ainsi éviter toute interruption de nos activités de négociation.

Pour plus d'information sur cette nouvelle réglementation :

Pour l'obtention d'un identifiant LEI :

Une fois que vous aurez obtenu votre LEI, vous devrez remplir et faire parvenir à votre directeur de comptes la Lettre de déclaration canadienne fournie par l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) de même qu'une copie du courriel de confirmation de LEI avant le 30 septembre 2014.

Votre directeur de comptes Desjardins peut vous aider si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette nouvelle réglementation.

Vous pouvez également vous référer aux sites Web des autorités de surveillance provinciales en valeurs mobilières :