Que vaudrait une trêve tarifaire?

Les yeux seront rivés sur Washington la semaine prochaine, à l’approche de la date butoir du 19 août pour l’entrée en vigueur de nouveaux tarifs sur les produits canadiens. Depuis l’annonce, le 21 juillet, de droits de douane atteignant 50 % en vertu de l’article 338 du Tariff Act de 1930, Ottawa et Washington négocient un échange dont les contours se sont précisés. Le Canada concéderait le retrait de ses contre-tarifs sur l’automobile, le retour de l’alcool américain sur les tablettes, une révision de l’allocation des quotas laitiers et un assouplissement de ses marchés publics. En contrepartie, les négociateurs ont ressuscité une proposition prévoyant des quotas sur l’acier et l’aluminium en échange d’un abaissement des droits de 50 % imposés en vertu de l’article 232.

Plusieurs tensions méritent d’être surveillées. D’abord, les négociateurs canadiens, déjà beaucoup critiqués pour les concessions récentes, céderaient plusieurs autres leviers dès maintenant en échange d’un allégement seulement partiel et accordé sur les métaux. Pendant ce temps, l’un des dossiers les plus épineux, celui de l’automobile, serait renvoyé à la révision de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM) sans engagement ferme. Les discussions entourant ce secteur semblent d’ailleurs beaucoup moins avancées, Washington n’ayant formulé jusqu’ici que des demandes générales. Cette séquence va à l’encontre de l’objectif d’Ottawa, qui cherche à faire lever ou réduire les droits sur l’automobile, l’acier et l’aluminium. La proposition américaine reviendrait ainsi à neutraliser une partie du levier canadien sans garantir d’allégement sur un secteur névralgique et fortement exposé.

Vient ensuite la réalité d’une fédération canadienne. L’alcool relève des provinces. L’Ontario, la Colombie‑Britannique et le Québec répètent que les produits américains resteront hors des tablettes tant qu’une entente jugée satisfaisante par chacun ne sera pas conclue. Le dossier laitier est pour sa part politiquement inflammable au Québec. On pourrait même soutenir que l’hétérogénéité du fédéralisme canadien donne à Ottawa un certain pouvoir de négociation, au sens de Schelling : des mains crédiblement liées contraignent la contrepartie à s’ajuster, puisque le gouvernement fédéral peut soutenir qu’il ne maîtrise pas certains leviers provinciaux. Cette contrainte comporte toutefois un coût de coordination. Lorsque les concessions dépendent de la volonté de coopérer des provinces, Ottawa peut difficilement garantir qu’elles seront livrées rapidement. L’absence de coordination provinciale sur le dossier de l’alcool l’illustre déjà : l’Alberta et la Saskatchewan ont levé leurs restrictions, alors que le Québec, l’Ontario et la Colombie‑Britannique les maintiennent.

Au-delà de la difficulté de construire une éventuelle entente, il faut garder à l’esprit qu’elle constituerait au mieux une trêve, d’une durée indéterminée. Même si une réduction tarifaire lui était offerte, le Canada bénéficie déjà de l’un des taux tarifaires effectifs les plus faibles parmi les partenaires commerciaux des États‑Unis. L’imprévisibilité fait surtout le travail de sape, et la prévisibilité recherchée par le Canada demeurera hors de portée, quel que soit le résultat de la semaine prochaine. Une réduction proclamée en vertu de l’article 232 ou de l’article 338 peut plus tard être renversée de la même manière. Aucun plancher ne protège donc l’accès obtenu ou conservé. Les remous peuvent également venir des tribunaux. L’invalidation par la Cour suprême des tarifs imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) a poussé l’administration vers l’article 232 et vers l’article 338, ce dernier étant sans précédent dans son application récente et d’une solidité juridique encore à éprouver. Les canaux de négociation eux-mêmes sont fragiles : les pourparlers avaient été rompus à l’automne 2025 après une publicité ontarienne. Toute entente conclue dans ces conditions doit donc être évaluée en tenant compte d’une probabilité non négligeable de réimposition, pour des raisons politiques ou judiciaires. Cette probabilité se traduit par une prime de risque qui pèse directement sur les décisions d’investissement des entreprises canadiennes.

D’autant plus que ces mesures s’attaquent à la protection même qu’offre en principe l’ACEUM. À la différence des salves tarifaires initiales, qui épargnaient les biens conformes au traité, elles écartent cette exemption. Cela vient ainsi renforcer une tendance qui s’est d’abord manifestée avec l’élargissement de l’application de tarifs sectoriels sur les métaux vers des produits fabriqués. On en retient que la conformité à l’ACEUM offre aujourd’hui bien moins de sécurité qu’il y a un an. Le cadre lui-même censé garantir cet accès n’offre même plus d’ancrage stable puisque, les États‑Unis ayant refusé sa prolongation, un cycle d’examens annuels s’est enclenché. Une clause qui avait été à l’origine conçue comme un espace de mise au point ponctuelle a fini par produire un rendez-vous annuel. Chaque examen offre une nouvelle option de renégociation et, avec elle, une fenêtre récurrente de volatilité. La frontière entre « stabilité flexible » et « instabilité planifiée » devient alors ténue. Si les examens restent techniques, leur coût économique peut demeurer limité. Si, toutefois, ils deviennent chaque année le théâtre de nouvelles menaces tarifaires et de nouvelles demandes de concessions, ils augmenteront durablement le coût du capital des secteurs exposés. Cette prime d’incertitude pourrait compter davantage, à terme, que les droits imposés ou abaissés pendant quelques mois.

Du point de vue des perspectives économiques, l’enjeu porte donc sur la valeur à accorder à un éventuel allégement partiel, accordé sur les métaux et différé sur l’automobile, sans mécanisme d’exécution ni garantie contre une réimposition future, dans un cadre commercial lui-même soumis à une renégociation annuelle. Une entente annoncée dans les prochains jours réduirait certes le risque à court terme et soulagerait certains secteurs. Sa contribution à la prévisibilité à moyen terme serait toutefois beaucoup plus modeste. Le résultat ressemblerait donc davantage à une trêve qu’à la sécurisation d’un traité. Or, la valeur économique d’une trêve dépend possiblement moins de ses modalités que de sa durée anticipée.

La version française de cette publication sera disponible sous peu.