Tout se joue dans les droits d’aménagement

• Les droits d’aménagement (DA), soit les redevances municipales imposées aux nouvelles constructions pour financer les infrastructures liées à la croissance, comme les routes, le transport en commun et les réseaux d’eau, ont augmenté beaucoup plus rapidement que les coûts sous-jacents. En partie, cette divergence reflète la conception des politiques plutôt que les exigences en matière d’infrastructure. Dans les municipalités de l’Ontario, les DA ont augmenté d’environ 500 % au cours des deux dernières décennies, dépassant largement la hausse des facteurs sous-jacents, comme les coûts de construction, les salaires et l’inflation.
• Le niveau élevé et croissant des DA restreint l’offre de logements et exerce une pression à la hausse sur les prix. Des frais initiaux importants peuvent rendre irréalisables certains projets proposés, décourager la densification et sont largement répercutés sur les acheteurs.
• Le modèle actuel concentre les coûts sur les nouveaux acheteurs et crée des inefficacités en matière de financement. Les DA sont intégrés aux prix des logements et sont donc financés par des prêts hypothécaires, qui ont généralement des périodes d’amortissement d’environ 25 ans. Toutefois, les projets d’infrastructure financés par des DA ont généralement une durée de vie beaucoup plus longue et peuvent bénéficier d’un financement public à moindre coût.
• Il existe d’autres modèles de financement pour les infrastructures liées à la croissance, mais ceux-ci s’accompagnent de compromis. Des options comme l’endettement municipal ou d’un autre palier de gouvernement, le financement selon un modèle semblable à celui des services publics ou encore le recours accru aux transferts permettent de répartir les coûts dans le temps et entre les usagers. Toutefois, ces mécanismes peuvent entraîner une augmentation de la dette, des tarifs ou des taxes foncières.

La version française de cette publication sera disponible sous peu.