Véhicules professionnels : faire le bon choix
La plupart des Canadiens se servent de leur véhicule pour se rendre au travail le matin, faire les courses et parfois voyager sur de courtes distances. Une utilisation restreinte et structurée de sa voiture est une excellente façon d’économiser sur l’essence et de maximiser sa durée de vie utile. La réalité est cependant tout autre pour les Canadiens qui doivent se servir de leur véhicule dans l’exercice de leurs fonctions.
1. Utiliser son véhicule personnel pour le travail : ce que vous devez savoir
Vous êtes un travailleur autonome ou un employé et l’utilisation d’un véhicule est nécessaire dans le cadre de votre travail? Vous vous questionnez à savoir si certaines dépenses d’automobile en lien avec cette utilisation pourront être déduites aux fins fiscales?
- Si vous êtes travailleur autonome, vous pouvez déduire des dépenses d’automobile en fonction du pourcentage d’utilisation pour les fins d’affaires sur la base du kilométrage parcouru durant l’année. Les dépenses admissibles sont : l’essence, les frais de recharge de véhicule électrique, l’entretien et les réparations, les primes d’assurance, les droits d’immatriculation, le coût du permis de conduire. Selon les limites fiscales relatives à l’utilisation d’une automobile pour l’année, les intérêts payés sur l’emprunt ayant servi à acheter le véhicule, les frais de location et la déduction pour amortissement si vous êtes propriétaire du véhicule, peuvent également être réclamées.
- Si vous êtes un employé, votre employeur peut vous verser une allocation non imposable calculée selon un taux par kilomètre parcouru avec votre véhicule personnel pour les fins de votre emploi. L’autre option qui s’offre à votre employeur est de vous verser une allocation imposable. Dans ce dernier cas, en contrepartie vous pouvez déduire les dépenses d’automobile admissibles selon votre situation, en fonction du pourcentage d’utilisation pour les fins d’emploi. Il en est de même, si vos frais d’automobile excèdent l’allocation non imposable que vous avez reçue, vous pouvez choisir d’inclure celle-ci dans votre revenu et déduire les dépenses d’automobile, à certaines conditions. Votre employeur doit vous remettre une copie des formulaires T2200 et TP-64.3 (Pour les résidents du Québec) qui attestent vos conditions d’emploi, dont l’utilisation de votre véhicule dans le cadre de vos fonctions.
Dans tous les cas, n’oubliez pas de tenir un registre de vos déplacements afin d’être en mesure de justifier le montant que vous avez déduit.
2. Achat et enregistrement d’un véhicule commercial
Vous vous lancez en affaires et souhaitez acheter un véhicule ? Sachez d’abord qu’un véhicule acheté par une entreprise n’est pas soumis aux mêmes règles qu’un véhicule personnel.
- Légalement, un véhicule à usage commercial ne peut être acheté que par une entreprise inscrite au Registraire des Entreprises du Québec (REQ)1. Le véhicule en question sera alors immatriculé avec la lettre F, ce qui l’identifie comme véhicule commercial. Il doit s’agir d’un véhicule de 3 000 kilos ou moins, sinon il doit être enregistré comme véhicule-outil (pelle mécanique, niveleuse, etc.).
- Si l’entreprise est légalement propriétaire du véhicule, elle doit aussi en assumer les risques même s’il est opéré par un employé. Une entreprise doit, légalement, être assurée pour responsabilité civile pour un montant d’au moins 50 000 $. Il existe des polices d’assurances automobile spécialisées pour les voitures commerciales, qui en faciliteront sa libre utilisation à des fins professionnelles. Plusieurs assureurs peuvent également offrir des rabais* à leurs clients qui cumulent différentes polices auprès d’eux, alors n’hésitez pas à vous informer si vous y êtes éligible.
- L’achat d’un véhicule commercial peut donner à une entreprise plus de flexibilité par rapport à sa gestion. Par exemple, le véhicule peut être utilisé pour se rendre chez un client ou aller chercher de la marchandise. Cependant, si un employé utilise le véhicule fourni par son employeur à des fins personnelles un avantage imposable doit être calculé basés sur le droit d’usage et les frais de fonctionnement, en fonction du nombre de kilomètres parcourus personnellement. L’employé doit tenir un registre des déplacements effectués avec le véhicule et en remettre une copie à son employeur.
Pour trouver un véhicule qui vous convient, nous conseillons tout d’abord de connaître vos besoins à court et à long terme. Vous pouvez maintenant avoir une bonne idée de ce que cela implique et de ce que vous pourriez en retirer.
* Certaines conditions, exclusions et limitations peuvent s’appliquer. Les offres et rabais sont basés sur le profil de chaque client et sont soumis à des conditions d'éligibilité.