Conditions générales du Panel Web Desjardins
Le Panel Web est constitué de membres, de clients et de clientes qui acceptent de participer à des études en ligne sur des sujets variés liés à diverses questions, le tout suivant les présentes conditions de participation.
Conditions d'utilisation
Critères d’admissibilité
Modalités
La Fédération des caisses Desjardins du Québec (ci-après la « Fédération ») se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions de participation. Dans un tel cas, un avis de modification sera envoyé aux panélistes inscrits ou inscrites.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et assujetties à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de la participation au Panel Web Desjardins ou relatif à cette participation doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de la participation au Panel Web Desjardins ou relative à cette dernière.
Dans les présentes, le terme « panéliste » signifie toute personne inscrite au Panel Web Desjardins.
Protection des renseignements personnels
Le respect de la confidentialité des renseignements personnels et de la vie privée est une partie importante de l'engagement du Mouvement Desjardins. Dans le cadre du Panel Web Desjardins, la Fédération a mandaté l’entreprise Qualtrics pour recueillir les renseignements personnels des panélistes au moyen du formulaire d'inscription. Ces renseignements sont ensuite communiqués à la Fédération, aux fins de validation de l'inscription des panélistes, d'identification des groupes cibles pour la participation aux études en ligne et d'analyse des réponses obtenues dans le cadre de ces sondages en ligne.
Lorsque vous participez à une étude du Panel Web Desjardins, nous vous assurons que vos réponses individuelles sont protégées et leur confidentialité respectée.
Adresse courriel
Nous nous engageons à faire une gestion responsable de votre adresse courriel et à ne pas l'utiliser de façon abusive. Les adresses courriel que nous recueillons sont utilisées pour vous inviter à participer à des études et pour vous tenir au courant de différents sujets liés au Panel Web Desjardins. Ces adresses ne seront ni vendues, ni partagées avec d'autres organisations, à l'exception de l’entreprise Qualtrics qui a été mandatée pour réaliser et héberger le formulaire d'inscription du Panel et les questionnaires des différentes études.
Nous tenons à souligner que, lorsque vous nous transmettez des renseignements par courriel, cette communication n'est pas sécurisée. Nous vous recommandons donc d’user de prudence lorsque vous nous transmettez des messages par courriel et de ne pas y inclure d'information confidentielle.
Engagements des panélistes
Comme panéliste, vous vous engagez à :
- répondre sincèrement et objectivement aux questions des études qui vous sont proposées par le Panel Web Desjardins
- ne vous inscrire qu'une seule fois au Panel Web Desjardins
- veiller à ce que vos adresses postale et courriel communiquées soient exactes, complètes et à jour
- répondre aux questions des études où vous accepterez de participer dans le délai précisé. Au-delà de ce délai, le questionnaire ne sera pas pris en compte par le Panel Web Desjardins. Vous ne serez pas considéré ou considérée comme ayant participé à l'étude. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de répondre dans un délai de quelques jours seulement. Ces études et les délais sont clairement identifiés dans le courriel qui vous invite à répondre au questionnaire.
Les études, les questionnaires ainsi que tous les documents multimédias qui vous sont soumis par le Panel Web Desjardins sont et restent la seule propriété du Panel Web Desjardins. De ce fait, vous vous engagez à ne pas les reproduire, à ne pas les diffuser et à ne pas les communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit, et ce, avec ou sans contrepartie.
Départ volontaire
Vous pouvez décider de quitter le Panel Web Desjardins à tout moment et sans préavis, simplement en nous écrivant. Vous ne recevrez plus d’invitation à participer aux études du Panel. Vos informations personnelles ne seront conservées que pendant le temps nécessaire aux fins spécifiées. Lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins spécifiées ou pour répondre notamment aux exigences de la loi, elles seront détruites ou anonymisées.
Droit d'exclusion
Vous devez quitter le Panel Web Desjardins dès que vous cessez de respecter les conditions d'admissibilité ou les autres conditions de participation au Panel. La Fédération se réserve le droit d'exclure tout ou toute panéliste qui ne respecterait pas les conditions de participation au Panel Web Desjardins ou qui aurait un comportement allant à l'encontre des objectifs du Panel Web Desjardins.
Constitution d'un groupe cible
La Fédération se réserve le droit de constituer, sur la base des renseignements transmis par les panélistes, des groupes cibles auxquels elle souhaite soumettre des études spécifiques.
Fermeture du Panel Web Desjardins
La Fédération se réserve le droit de mettre fin aux activités du Panel Web Desjardins, et ce, sans préavis aux panélistes. Dans un tel cas, un avis de cessation des activités sera envoyé aux personnes panélistes inscrites. Elles ne seront alors plus sollicitées et leurs données personnelles recueillies dans le cadre du Panel Web Desjardins seront définitivement effacées.
Non-responsabilité
Dans la mesure permise par les lois du Québec, la Fédération et ses administrateurs et administratrices, son personnel dirigeant, ses membres du personnel et ses personnes représentantes ne sont pas responsables des pertes ou des dommages pouvant découler directement ou indirectement de la participation au Panel Web Desjardins, ou de la reproduction ou utilisation non autorisée des renseignements communiqués dans le cadre d'une telle participation, y compris les dommages particuliers ou consécutifs et les dommages causés aux tiers.
La Fédération se dégage également de toute responsabilité relative aux dommages pouvant découler d'actions posées sur la foi des renseignements obtenus dans le cadre d'une participation au Panel Web Desjardins, ainsi qu'aux dommages subis à la suite de la divulgation de renseignements personnels ou confidentiels ayant été transmis par courriel.
La Fédération se dégage de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l'absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter ou empêcher pour toute personne la possibilité de participer au Panel Web Desjardins, aux études ou d'avoir accès aux Conditions générales et à tout autre document relatif au Panel Web Desjardins. La Fédération se dégage aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au Panel Web Desjardins.
La Fédération ne sera pas responsable des documents perdus, mal acheminés ou en retard, y compris ceux qui le sont en raison d'un problème ou de toute défaillance, pour quelque raison que ce soit, du site Web, y compris tout dommage à l'ordinateur d'une personne participante.
La Fédération ne garantit pas que l'information qui peut être communiquée dans le cadre du Panel Web Desjardins réponde à des besoins spécifiques, que les éléments utilisables après copie ou téléchargement ne comporteront pas d'erreurs ou ne causeront aucun problème technique ou autre, ni que ces erreurs ou problèmes seront corrigés, que ce site et les serveurs qui l'hébergent ne comportent aucun virus informatique, cheval de Troie ou autre élément à risque.
Droits d'auteur et marques de commerce
La Fédération est propriétaire des marques de commerce associées à certains produits et services mentionnés dans le cadre de la participation au Panel Web Desjardins, que ce soit sous forme de nom, d'image, de logo ou d'icône. Ces marques de commerce sont protégées par les lois et règlements sur les marques de commerce.
Les questions et informations communiquées dans le cadre de la participation au Panel Web Desjardins sont protégées par les lois et règlements sur les droits d'auteur. Il est interdit de copier, de reproduire, de publier ou de distribuer, en totalité ou en partie, ces renseignements, sauf si cela est fait à des fins non commerciales et personnelles. Dans un tel cas, il est requis de mentionner la source et de s'assurer que les éléments reproduits n'ont pas été modifiés.
L'autorisation écrite de la Fédération doit être obtenue préalablement à toute autre utilisation des questions et informations communiquées dans le cadre de la participation au Panel Web Desjardins et préalablement à toute utilisation des marques de commerce. Pour ce faire, veuillez communiquer avec nous. Toute utilisation non conforme de ces questions, informations ou marques de commerce pourra constituer une infraction aux lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et la personne qui commet une telle infraction pourra être poursuivie en justice.
Politique de protection des renseignements personnels
Confidentialité et respect de la vie privée
Le respect de la confidentialité et de la vie privée est une partie importante de l'engagement du Mouvement Desjardins. Dans le cadre du Panel Web Desjardins, la Fédération des caisses Desjardins du Québec (ci-après la « Fédération ») a mandaté l’entreprise Qualtrics pour recueillir les renseignements personnels fournis lors de l'inscription au Panel Web Desjardins et de la réalisation des études. Nous avons mis en place plusieurs mécanismes pour protéger la confidentialité des renseignements personnels.
À cet effet, veuillez prendre connaissance de la Politique de protection des renseignements personnels du Mouvement Desjardins.
Cette politique de protection des renseignements personnels couvre tant les renseignements personnels communiqués lorsque vous vous inscrivez au Panel Web Desjardins que les renseignements personnels fournis lorsque vous répondez à des études du Panel Web Desjardins.
Objet de la collecte de renseignements
Dans le cadre du Panel Web Desjardins, la collecte, l'utilisation et la communication des informations personnelles sont effectuées aux fins suivantes : vous adresser des études spécifiques, connaître vos opinions et vos expériences sur des sujets liés à l'épargne et aux placements, et enfin, faire le lien entre votre profil d'inscription et les bases de données internes de la Fédération. Vos informations personnelles ne pourront être utilisées ou communiquées à d'autres fins sans que nous ayons obtenu votre consentement au préalable, à moins que ces nouvelles fins ne soient exigées par la loi. Vos informations personnelles ne seront en aucun cas vendues ou communiquées autrement qu'en conformité avec les lois applicables.
Consentement
Nous avons besoin de votre consentement pour la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles. Le fait de nous fournir de votre plein gré les informations personnelles requises lors de votre inscription équivaut à un consentement de votre part.
La participation des panélistes à une étude est toujours volontaire. Lorsque les panélistes acceptent de participer à un sondage, c'est en participant qu'ils ou elles donnent leur consentement. Les personnes répondantes sont toujours libres de participer ou non à une étude, libres de répondre ou non à une question en particulier, et libres de cesser de participer en tout temps. Toute information personnelle généralement recueillie lors d'une étude n'est pas divulguée à des tiers.
Limitation à l'utilisation, à la communication et à la conservation des renseignements
Vos informations personnelles recueillies dans le cadre du Panel Web Desjardins ne seront pas utilisées ou communiquées à d'autres fins que celles auxquelles elles ont été recueillies, sauf si vous y consentez ou que la loi l'exige ou le permette. Les informations personnelles que nous avons sur vous ne seront conservées que pendant le temps nécessaire aux fins spécifiées. Lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins spécifiées ou pour répondre aux exigences de la loi, notamment, elles seront détruites ou anonymisées.
Exactitude des informations
Nous comptons sur vous pour tenir vos informations à jour, par exemple en nous fournissant votre nouvelle adresse électronique, adresse postale et autres coordonnées. Si vous établissez la preuve que les informations personnelles figurant dans votre dossier sont inexactes, nous les réviserons ou les corrigerons. Les informations personnelles qui relèvent des opinions des personnes participantes ne seront pas considérées comme inexactes et seront ni modifiées ni corrigées. Vous pouvez mettre à jour les informations en tout temps en nous écrivant.
Mesures de sécurité
Nous protégeons, par des mesures de sécurité appropriées, vos informations personnelles contre la perte, le vol et toute consultation, transmission, reproduction, utilisation ou modification non autorisées. Les informations personnelles contenues dans votre dossier ne sont accessibles qu'aux personnes qui sont autorisées à y avoir accès et qui sont qualifiées pour en prendre connaissance, et seulement lorsque cela est nécessaire dans le cadre de leurs fonctions.