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Déroulement d'un crédit documentaire

  1. Conclusion du contrat entre l'acheteur/importateur et le vendeur/exportateur. Lors des négociations, il a été convenu que le mode de paiement est un crédit documentaire irrévocable.
  2. Instructions d'ouverture. L'acheteur demande à sa banque d'ouvrir un crédit documentaire qui doit être notifié sans confirmation de la part de la banque du vendeur. Dans les instructions d'ouverture, l'acheteur remplit un formulaire en spécifiant les documents requis pour l'importation de la marchandise.
  3. Solvabilité de l'acheteur. La banque de l'acheteur vérifie la solvabilité de son client de même que les signatures sur le formulaire de demande. Elle s'assure également que les instructions sont claires et complètes.
  4. Ouverture. La banque de l'acheteur émet le crédit documentaire et le fait parvenir par le réseau SWIFT à la banque du vendeur. L'acheteur reçoit alors une copie de l'envoi.
  5. Contrôle. Après réception du crédit documentaire, la banque du vendeur vérifie l'authenticité du crédit documentaire et s'il est soumis aux RUU (Règles et Usances Uniformes). Elle vérifie ensuite si les instructions ne contiennent pas d'erreurs.
  6. Notification. La banque du vendeur avise son client qu'il a reçu un crédit documentaire en sa faveur.
  7. Contrôle. Lors de la réception de l'avis, le bénéficiaire vérifie si les conditions spécifiées dans le crédit documentaire sont conformes à ce qui a été établi lors des négociations. Si le bénéficiaire est en désaccord avec une clause quelconque, il doit demander à l'acheteur de modifier les conditions.
  8. Expédition de la marchandise. Le bénéficiaire expédie la marchandise et prépare les documents demandés selon les instructions du crédit documentaire.
  9. Remise des documents. Le bénéficiaire présente les documents à sa banque.
  10. Vérification. La banque du vendeur vérifie que tous les documents sont conformes à ce qui a été exigé dans le crédit documentaire. En cas d'erreurs, son client n'est plus assuré d'être payé.
  11. Envoi des documents. La banque du vendeur envoie les documents à la banque de l'acheteur et demande à être payée.
  12. Vérification. La banque de l'acheteur vérifie à son tour tous les documents afin de statuer sur leur conformité.
  13. Paiement. Si tout est conforme, la banque de l'acheteur procède au paiement à la banque du vendeur, moins les frais applicables.
  14. Débit de l'acheteur et remise des documents. La banque de l'acheteur débite son client du montant du crédit documentaire, moins les frais applicables, et lui remet tous les documents. L'acheteur peut alors dédouaner la marchandise et en prendre possession.
  15. Paiement. La banque du vendeur paie son client, moins les frais applicables.

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