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La convention d'actionnaires : un choix judicieux!

La convention d'actionnaires est une entente écrite qui aide à prévenir les conflits et qui fournit des moyens de régler ceux qui pourraient surgir, surtout à la suite du décès d'un actionnaire.

Que contient-elle?

La convention d'actionnaires comprend les modalités applicables en cas de décès, d'invalidité, de discorde ou de départ à la retraite d'un des associés. Elle prévoit notamment :

  • le prix de rachat des actions
  • la provenance du financement dans la clause d'assurance
  • les conditions du transfert des actions vers un des héritiers
  • le retrait des affaires
  • les mécanismes de paiement ou de transfert

Communiquez avec votre notaire ou votre avocat pour rédiger votre convention. Elle doit aussi être révisée régulièrement, habituellement tous les 3 ans.

Les avantages d'une convention

Une convention d'actionnaires offre de nombreux avantages, notamment :

  • Elle évite l'ingérence de la succession.
  • Elle garantit aux partenaires d'être les seuls propriétaires.
  • Elle établit un prix à l'avance, incluant les modalités de paiement prédéterminées.
  • Elle assure la tranquillité d'esprit aux :
    • créanciers
    • fournisseurs
    • clients
    • employés

Une convention d'actionnaires permet donc de prévoir certaines situations et facilite la prise de décisions advenant un événement imprévu. Pour que cette entente tienne cependant bien la route, un régime d'assurance adéquat est recommandé. À cet effet, une rencontre avec un conseiller en sécurité financière1 vous permettra de bien comprendre le rôle de l'assurance dans la pérennité de votre entreprise.

1. En Ontario, agent en assurance de personnes employé de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie. Au Québec, le conseiller en sécurité financière est un employé de Desjardins Sécurité financière, cabinet de services financiers, attitré à une caisse Desjardins.

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