Remises gouvernementales

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Pour effectuer simplement et en toute sécurité vos paiements – retenues à la source et cotisations, taxes, solde d'impôt, acomptes provisionnels – et vos demandes de remboursement aux gouvernements fédéral et provincial.

Avantages

  • Les formulaires électroniques de remises sont semblables aux formulaires papier que vous connaissez déjà.
  • Possibilité de faire le paiement immédiatement ou de l'enregistrer à l'avance.
  • Les demandes de remboursement sont traitées plus rapidement lorsqu'elles sont expédiées en ligne.
  • Possibilité de faire vos remises gouvernementales pour d'autres provinces canadiennes.

Formulaires disponibles pour les entreprises établies au Québec

Gouvernement du Québec

  • Retenues et cotisations de l'employeur (formulaires TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3, TPZ-1015-R.14.4)
  • Versement mensuel d'impôt par une société (formulaires COZ-1027.R, COZ 1027.S)
  • Paiement et demande de remboursement TPS (formulaire FPZ-34)
  • Paiement et demande de remboursement TVQ (formulaire VDZ-471)
  • Paiement et demande de remboursement TPS-TVQ combinés (formulaire FPZ-500)
  • Acomptes provisionnels d'un particulier (pour travailleur autonome, formulaire TPZ-1026.A)
  • Acomptes provisionnels TPS-TVQ (formulaire FPZ-558)
  • Paiement de pension alimentaire (formulaire PPA-101)
  • Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (formulaire RLZ-1.S)
  • Taxe sur les primes d'assurances (formulaire VDZ-527)
  • Déclaration relative au droit spécifique sur les pneus neufs (formulaire VDZ-541.49)

Gouvernement du Canada

  • Versement de retenues à la source courantes (formulaires PD7A, PD7A(TM), PD7A-RB, RC 107)
  • Versement d'acomptes provisionnels d'impôts des sociétés - paiements provisoires (formulaires RC-97, RC-98, RC-99, RC-100, RC-160)
  • Versement d'impôts par une société - montant dû (formulaire RC159)
  • Versement d'acomptes provisionnels des particuliers (pour travailleur autonome, formulaire INNS3)
  • Versement d'arriérés de retenues à la source (formulaires PD7D)

Formulaires disponibles pour les entreprises établies hors Québec

Si votre entreprise fait affaire dans d'autres provinces que le Québec, faites vos remises gouvernementales dans ces provinces au moyen du service de remises gouvernementales Can-Act.

Fonctionnement

Étape 1

Dans le menu de droite, cliquer sur le bouton Payer. Sélectionner la fonction Remises gouvernementales – Desjardins.

Étape 2

Sélectionner le formulaire correspondant à la remise à payer et cliquer sur Saisir.

Étape 3

Remplir le formulaire et cliquer sur Valider.

Étape 4

Sélectionner la fréquence, la date du paiement et le compte à utiliser pour le retrait, puis cliquer sur Valider pour compléter l'opération.

Le saviez-vous?

Vous utilisez AccèsD Affaires? Profitez du service Paiement Clic Revenu (clicSÉCUR) - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour remplir certaines déclarations fiscales directement dans le site de Revenu Québec, puis payer le solde dans AccèsD Affaires par la suite.

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