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Aide-mémoire et modèles d'Accord de DPA du payeur

Pour savoir quel modèle d'Accord de DPA du payeur vous devez utiliser selon le type de débit préautorisé, consultez l' Aide-mémoire pour chaque type de DPA (en format PDF, 94 ko)

Modèles d'Accord de DPA du payeur

Les modèles proposés ci-dessous répondent aux nouvelles exigences de la Règle H1. Il est possible de les personnaliser, à partir de la version en format Word, mais il est important de conserver l'ensemble des dispositions obligatoires. Le processus de validation auprès du service AccèsD Affaires sera plus rapide si vous utilisez le modèle tel que présenté.

Les modèles en format PDF permettent d'inclure le logo de votre entreprise et constituent des formulaires que vous pourriez remplir en version électronique.

Le dernier modèle en format PDF non modifiable reprend le modèle pour débits préautorisés (DPA) à intervalle fixe, mais il inclut une légende illustrant les 7 éléments obligatoires décrits dans la Règle H1.

Modèle pour DPA à intervalle fixe (le plus courant) :

Modèle pour DPA sporadique :

Modèle pour DPA à intervalle fixe avec légende : :

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