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Prêt à terme commercial

Frais de service relatifs au prêt à terme commercial
Transactions Tarifs
Analyse et ouverture de dossier1 (Prêt jusqu'à 500 000 $) 1/2 % du montant autorisé
min. 250 $
Analyse et ouverture de dossier1 (Prêt de plus de 500 000 $) 3/4 % du montant autorisé
min. 1/4 %
Prise de garanties (Contrat d'hypothèque mobilière ou convention de sûreté générale et/ou contrat de sûreté) 150 $ par contrat plus frais engagés
Prise de garanties (Contrat d'hypothèque immobilière) frais engagés
Évaluation de l'immeuble ou des équipements par un professionnel frais engagés
Suivi annuel 1/4 % du solde
min. 225 $
Remboursement anticipé total ou partiel indemnité prévue au contrat
Prorogation de dossier 50 $ ou 125 $ selon analyse
Réouverture de dossier 1/2 % du montant autorisé
min. 150 $
Frais de disponibilité (annuels) 1/4 % sur crédit inutilisé
Avis écrit ou téléphonique 5 $
Supervision accrue du dossier à partir de 50 $ par mois
Mainlevée 50 $ plus frais engagés (sans frais si prêt échu)
Quittance frais engagés
Renouvellement à l'échéance sans frais
Renouvellement avant échéance 225 $ plus indemnité d'intérêt prévue au contrat
Clause multiprojets (analyse de dossier) 1/2 % du montant autorisé
min. 225 $
  1. Peut aller jusqu'à 1 % dans des dossiers plus complexes.

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