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Prêt à terme agricole
| Transactions | Tarifs |
|---|---|
| Analyse et ouverture de dossier1 | |
| Prêt jusqu'à 250 000 $ | 1/2 % du montant autorisé min. 250 $ |
| Prêt de 250 001 $ à 1 M$ | 1/2 % du montant autorisé min. 1/4 % du montant autorisé |
| Prêt de plus de 1 M$ | 1/2 % du montant autorisé min. le plus élevé de 1/10 % du montant autorisé ou 2 500 $ |
| Renouvellement à l'échéance | 1/4 % du solde min. 175 $ |
| Transactions | Tarifs |
|---|---|
| Analyse et ouverture de dossier | 0,25 % du montant autorisé min. 125 $ |
| Renouvellement à l'échéance | 0,125 % du solde min. 150 $ |
| Transactions | Tarifs |
|---|---|
| Renouvellement avant l'échéance (lorsque permis au contrat) | 50 $ plus indemnité prévue au contrat |
| Réouverture de dossier (sur majoration) | 1/4 % du montant autorisé min. 125 $ (conventionnel et FADQ) |
| Prise de garanties | |
| Contrat d'hypothèque mobilière ou convention de sûreté générale et/ou contrat de sûreté | 150 $/contrat plus frais engagés |
| Contrat d'hypothèque immobilière | frais engagés |
| Évaluation de l'immeuble effectuée par un professionnel | frais engagés |
| Remboursement anticipé total ou partiel | selon indemnité prévue au contrat |
| Avis écrit ou téléphonique | 5 $ |
| Supervision accrue du dossier | à partir de 50 $/traitement |
| Mainlevée | 50 $ plus frais engagés (sans frais si prêt échu) |
| Quittance | frais engagés |
| Clause multiprojets (analyse de dossier) | 1/2 % du montant autorisé min. 175 $ |
- Peut aller jusqu'à 1 % dans des dossiers plus complexes.
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