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Marge de crédit d’exploitation

Frais de service relatifs à la marge de crédit d'exploitation
Transactions Tarifs
Analyse et ouverture de dossier1
Marge de crédit jusqu'à 500 000 $ 1/2 % du montant autorisé
min. 225 $
Marge de crédit de plus de 500 000 $ 3/4 % du montant autorisé
min. 1/4 % du montant autorisé
Prise de garanties
Contrat d'hypothèque mobilière ou convention de sûreté générale et/ou contrat de sûreté 150 $/contrat plus les frais engagés
Contrat d'hypothèque immobilière frais engagés
Suivi des garanties – comptes clients et stocks
Marge de crédit jusqu'à 100 000 $ 50 $/mois
Marge de crédit de plus de 100 000 $ 75 $/mois
Frais de gestion mensuels pour le service automatisé jusqu'à 125 $ selon le montant autorisé
Renouvellement annuel et suivi 1/4 % du montant autorisé
min. 225 $
Frais d'attente – marge de crédit de plus de 500 000 $ (sur la portion inutilisée) 1/4 % à 1/2 %
Prorogation de dossier 50 $ ou 125 $, selon analyse
Augmentation en cours d'année 1/2 % de l'augmentation autorisée, min. 150 $
Rapport remis au-delà de la date négociée 25 $
Supervision accrue du dossier à partir de 50 $ par mois
Mainlevée 50 $ plus frais engagés (sans frais si prêt échu)
Quittance frais engagés
Radiation d'une hypothèque mobilière ou d'une convention de sûreté générale et/ou contrat de sûreté affectant une universalité de créances frais engagés
Lettre de garantie domestique min. 150 $
max. 0,5 % à 2,5 %
  1. Peut aller jusqu'à 1 % dans des dossiers plus complexes.

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