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Bien comprendre l'assurance-dépôts

Vous êtes-vous déjà demandé ce qui arriverait à votre argent si votre institution financière faisait faillite? Au Canada, il existe un système d'assurance-dépôts financé par les institutions elles-mêmes.

En général, vos dépôts respectant les conditions de garantie sont intégralement assurés jusqu'à concurrence de 100 000 $ par personne et par institution .

Au Canada, toute institution qui sollicite ou reçoit des dépôts d'argent du public doit obligatoirement être inscrite à un programme d'assurance-dépôts.

Si votre institution financière a une charte fédérale (c'est le cas de la plupart des banques), elle est membre de la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Au Québec, c'est l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui administre le fonds d'assurance-dépôts.

Les membres de l'AMF autorisés à recevoir des dépôts sont de 4 types :

  • Coopératives de services financiers
  • Sociétés de fiducie
  • Sociétés d'épargne
  • Assureurs

Les dépôts garantis par l'AMF

  • Les dépôts versés dans un ou des comptes chèques.
  • Les dépôts versés dans un ou des comptes d'épargne.
  • Les dépôts à terme tels les certificats de dépôt et les certificats de placement garantis (CPG) dont l'échéance est de 5 ans ou moins.

Les dépôts non garantis par l'AMF

  • Les dépôts dont le terme excède 5 ans, sauf s'ils sont remboursables sur demande en tout temps à l'expiration de ce délai.
  • Les dépôts faits ou payables en une monnaie autre que la monnaie canadienne.
  • Les dépôts faits à l'extérieur du Québec ou payables seulement à l'extérieur du Québec.
  • Les parts du capital social d'une coopérative de services financiers.
  • Les parts d'un fonds commun de placement (fonds mutuels).
  • Les valeurs mobilières comme les actions et les titres hypothécaires.
  • Les obligations et les débentures.
  • Les bons du Trésor.

Les dépôts garantis de façon distincte par l'AMF

  • Les dépôts conjoints.
  • Les dépôts en fiducie.
  • Les dépôts placés dans un ou des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER).
  • Les dépôts placés dans un ou des comptes d'épargne libre d'impôt (CELI).
  • Les dépôts placés dans un ou des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR).

Attention : Ces dépôts sont assurés uniquement s'ils respectent les conditions de garantie de l'AMF. Si votre REER contient des fonds communs de placement, ceux-ci ne sont pas garantis.

Exemple
Déposant Type de dépôt ou placement Montant Montant garanti
Martin Compte chèques 10 000 $ 10 000 $
  Compte d'épargne 18 000 $ 18 000 $
  REER (certificat de placement garanti 3 ans) 25 000 $ 25 000 $
  REER (fonds commun de placement) 34 000 $ 0 $
  CELI (dépôt à terme 10 ans) 15 000 $ 0 $
  Total 102 000 $ 63 000 $
Julie Compte chèques 8 000 $ 8 000 $
  Compte d'épargne 15 000 $ 15 000 $
  REER (obligations) 10 000 $ 0 $
  REER (actions) 12 000 $ 0 $
  CELI (dépôt à terme 5 ans) 12 000 $ 12 000 $
  Total 57 000 $ 35 000 $
Julie et Martin Compte d'épargne conjoint 18 000 $ 18 000 $

Rappel : Le montant total garanti par personne et par institution financière est de 100 000 $. Donc, si vous détenez 80 000 $ de dépôts assurables dans une coopérative et 50 000 $ de dépôts assurables dans une société de fiducie, vous disposez d'un montant garanti de 130 000 $.

Ailleurs au Canada

La Société d'assurance-dépôts du Canada et les organismes provinciaux d'assurance-dépôts appliquent sensiblement les mêmes règles que celles de l'AMF.

Valeurs mobilières : protégées par le FCPE

Tel qu'indiqué plus haut, seuls vos dépôts sont assurés. Les actions, les obligations et les bons du Trésor que vous détenez dans une institution financière ne sont pas garantis par l'assurance-dépôts.

En revanche, si vous avez acheté ces titres auprès d'un courtier inscrit à l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), ils sont assurés par le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) en cas de faillite d'un membre ou de fraude.

Vos actions, obligations, options, fonds communs, etc., sont garantis jusqu'à concurrence d'un million de dollars. Les fonds enregistrés (REER, FEER, REE) sont garantis de façon distincte pour le même montant.

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