Bien comprendre l'assurance-dépôts
Vous êtes-vous déjà demandé ce qui arriverait à votre argent si votre institution financière faisait faillite? Au Canada, il existe un système d'assurance-dépôts financé par les institutions elles-mêmes.
En général, vos dépôts respectant les conditions de garantie sont intégralement assurés jusqu'à concurrence de 100 000 $ par personne et par institution.
Au Canada, toute institution qui sollicite ou reçoit des dépôts d'argent du public doit obligatoirement être inscrite à un programme d'assurance-dépôts.
Si votre institution financière a une charte fédérale (c'est le cas de la plupart des banques), elle est membre de la Société d'assurance-dépôts du Canada.
Au Québec, c'est l'Autorité des marchés financiers () qui administre le fonds d'assurance-dépôts.
Les membres de l'AMF autorisés à recevoir des dépôts sont de 4 types :
- Coopératives de services financiers
- Sociétés de fiducie
- Sociétés d'épargne
- Assureurs
Ailleurs au Canada
La Société d'assurance-dépôts du Canada et les organismes provinciaux d'assurance-dépôts appliquent sensiblement les mêmes règles que celles de l'AMF.
Valeurs mobilières : protégées par le FCPE
Tel qu'indiqué plus haut, seuls vos dépôts sont assurés. Les actions, les obligations et les bons du Trésor que vous détenez dans une institution financière ne sont pas garantis par l'assurance-dépôts.
En revanche, si vous avez acheté ces titres auprès d'un courtier inscrit à l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (), ils sont assurés par le Fonds canadien de protection des épargnants () en cas de faillite d'un membre ou de fraude.
Vos actions, obligations, options, fonds communs, etc., sont garantis jusqu'à concurrence d'un million de dollars. Les fonds enregistrés (REER, FERR, REE) sont garantis de façon distincte pour le même montant.
À propos de l'assurance-dépôts du Québec
Consulter le dépliant de l'AMF sur la protection des dépôts
Autres liens utiles
- Société d'assurance-dépôts du Canada - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
- Fonds canadien de protection des épargnants - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
- Protection des consommateurs canadiens contre la défaillance des institutions financières - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Ce site vous dirige vers les programmes de protection mis en place au Canada en cas de faillite d'une institution financière, d'une compagnie d'assurance ou d'un courtier en valeurs mobilières.