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Responsabilité civile : des mesures préventives pour éviter les poursuites

La responsabilité civile signifie que votre entreprise a l'obligation de réparer les dommages corporels, matériels ou moraux qu'elle pourrait causer à des tiers. Adopter des mesures préventives pourrait vous éviter d'être tenu responsable de dommages corporels et poursuivi en responsabilité civile.

Prévenir les chutes de vos employés et visiteurs

Les chutes représentent la principale cause d'accidents dans les établissements. Certaines personnes subissent des blessures graves à la suite d'une chute alors que d'autres en meurent. En effet, après les accidents de la route, les chutes sont la deuxième cause de mortalité au pays. Voilà pourquoi la prévention devient essentielle.

Les 4 principaux lieux à sécuriser

  1. Les stationnements et passages piétonniers extérieurs

    Il est important d'optimiser l'éclairage des passages piétonniers extérieurs et des stationnements pour faciliter le déplacement des occupants et des visiteurs. Il est essentiel d'entretenir régulièrement le réseau d'éclairage et de corriger rapidement toute anomalie – ampoule brûlée, lampe fracassée, appareillage défectueux, etc.

  2. Les entrées d'immeuble

    De nombreuses chutes surviennent dans les entrées des immeubles lorsque la surface du sol est particulièrement glissante par l'accumulation d'eau (pluie, neige, nettoyage, etc.). C'est pourquoi on recommande la pose d'un revêtement de sol antidérapant pour les entrées d'immeuble. Des planchers ou des revêtements de sol inappropriés, dénivelés, endommagés ou mal fixés sont responsables d'une bonne partie des chutes causant des blessures corporelles.

  3. Les escaliers

    On sait qu'il est important de bien éclairer les escaliers et les cages d'escaliers en tout temps. Ils doivent également être en bon état, bien entretenus et libres d'objets, pour prévenir les chutes et pour assurer une évacuation sécuritaire lors d'une situation d'urgence.

    L'installation de rampes solides, conformes et bien fixées est aussi requise. Toute marche d'escalier endommagée ou chancelante doit être réparée rapidement. Il faut également prévoir l'installation, sur certaines marches, d'un matériau antidérapant pour les rendre moins glissantes.

  4. Les endroits clos

    Portez une attention particulière aux endroits qui ne bénéficient pas d'un éclairage naturel, comme les garages, les corridors, les escaliers de secours, les locaux techniques, les entrepôts, les buanderies et les toilettes. Un éclairage adéquat en tout temps constitue l'approche préventive de base pour limiter les risques de chute.

Favoriser un environnement propre et salubre

La propreté et la salubrité des lieux sont essentielles pour réduire au minimum les risques potentiels pouvant affecter la santé et le bien-être de vos employés et visiteurs.

En matière de salubrité, les 6 principaux risques

  1. Les déchets

    Une accumulation excessive ou prolongée de déchets à l'intérieur d'un bâtiment peut affecter négativement la santé des occupants. Les déchets organiques peuvent produire des spores et des champignons, tandis que les déchets chimiques peuvent être cancérigènes ou causer des lésions (respiratoires, cutanées, etc.). Informez-vous des exigences émises par le Code national du bâtiment du Canada (CNB) quant à l'accumulation des ordures et des déchets à l'intérieur des bâtiments.

    Les déchets normalement accumulés à l'extérieur d'un bâtiment doivent être placés dans des conteneurs en métal ou en plastique. Il est d'ailleurs préférable de placer les conteneurs à bonne distance du bâtiment. De cette façon, si un feu s'y déclarait, il ne pourrait se répandre au bâtiment.

  2. Les moisissures

    L'humidité élevée ainsi que la présence de champignons (moisissure) et leurs toxines peuvent causer des problèmes de santé, dont divers symptômes respiratoires et cutanés.

    La moisissure se développe en présence d'humidité et de matière nutritive, dont elle a besoin. Vous devez être vigilant afin de localiser et de réparer les sources d'humidité comme une fuite dans la plomberie, une infiltration d'eau de l'extérieur au niveau du sol, des murs ou du toit, ou un manque de ventilation.

  3. La vermine

    On trouve habituellement la vermine à l'intérieur des bâtiments vacants et dans les édifices plus vieux ou dont l'entretien a été négligé au fil du temps. Elle est aussi plus couramment liée à certains domaines d'activités comme l'entreposage, la manutention ou la préparation de produits alimentaires. L'adoption de mesures sanitaires strictes demeure la meilleure approche pour éviter ces visiteurs indésirables. Pour éradiquer leur présence de façon sécuritaire, faites appel à une entreprise spécialisée.

  4. Un mauvais stockage de la nourriture

    Les lieux de stockage de la nourriture doivent être appropriés, bien entretenus et en bon état. Les produits alimentaires périssables requérant une réfrigération ou une congélation doivent être immédiatement rangés dans un local approprié dès réception et conservés à une température optimale, jusqu'au moment où ils seront utilisés. Quant à la préparation des aliments, des mesures d'hygiène et de salubrité supplémentaires s'ajoutent.

  5. L'entretien négligé des toilettes

    Une attention particulière doit être portée à la propreté et à l'entretien sanitaire des lieux. Entre autres, les toilettes doivent être désinfectées chaque jour pour réduire les risques de propagation de maladies infectieuses.

  6. La prolifération des bactéries dans les piscines et les spas

    Afin d'assurer la salubrité d'une piscine ou d'un spa et de prévenir la prolifération dangereuse de bactéries, virus et champignons, vous devez désinfecter l'eau à intervalles réguliers en utilisant un équipement automatique qui assure le maintien de concentrations chimiques sécuritaires. Veillez également à ne pas installer d'appareil électrique à proximité des piscines et des spas et à garder la température de l'eau à un niveau confortable pour éviter les brûlures ou l'hyperthermie.

Pour en savoir plus, consultez les fiches suivantes :

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