Politique de gestion et de protection des renseignements personnels

Pour plus d'informations sur notre nouvelle solution de protection de vos renseignements et pour bénéficier de notre accompagnement, consultez notre page sur la protection de vos données personnelles et sa foire aux questions, mises à jour de manière régulière.

Le respect de la vie privée et de la confidentialité est une préoccupation importante de la population canadienne. Au cours des dernières années, le fédéral et les provinces ont adopté diverses mesures législatives visant spécifiquement à protéger les renseignements personnels.

Depuis la création de Desjardins, nous avons mis en place des mesures de contrôle importantes et efficaces dans le but de protéger la nature confidentielle des renseignements personnels que nous détenons.

Afin d'offrir des services financiers de qualité, nous devons avoir accès à certains renseignements personnels vous concernant. Nous gérons ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires et en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur au Canada.

Le texte qui suit vous informe de nos engagements, c'est-à-dire des engagements de Desjardins, en matière de gestion et de protection des renseignements personnels.

Il s'agit de tout renseignement concernant une personne identifiable ou qui, pris séparément ou combiné avec d'autres données, permet d'identifier une personne. Cette notion exclut le nom et le titre d'un employé d'une organisation et les adresses et numéros de téléphone de son lieu de travail. Aussi, cette notion ne concerne pas les renseignements relatifs aux compagnies et aux autres personnes morales.

Les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont consignés dans un dossier dont l'objet est de vous permettre de bénéficier de l'offre de différents services financiers et de services complémentaires.

Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous ou auprès de tiers, avec votre consentement, sont nécessaires pour que nous puissions vous offrir les services que vous souhaitez obtenir. Si vous refusez de nous les communiquer ou de nous donner les consentements requis à leur égard, il se pourrait qu'il nous soit impossible de faire affaire avec vous.

Nous recueillons les renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires à l'objet du dossier et n'utilisons que des moyens licites pour ce faire.

Ces renseignements personnels doivent d'abord être recueillis auprès de vous. Sous réserve des exceptions prévues à la loi, ce n'est qu'avec votre consentement que nous pouvons recueillir auprès de tiers des renseignements personnels qui vous concernent.

Les propositions et formulaires que nous utilisons comportent une section relative au consentement nous permettant de recueillir, d'utiliser et de communiquer les renseignements personnels qui vous concernent dans certaines circonstances. Il est important de prendre connaissance de cette section avant d'y apposer votre signature.

Nous prenons et appliquons les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession. Les renseignements personnels contenus dans les dossiers ne sont donc accessibles qu'aux personnes qui ont qualité pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l'exercice de leurs fonctions.

Nous avons aussi mis en place plusieurs mesures de sécurité, notamment :

  • l'ajout, à notre code de déontologie, de règles concernant l'obligation de préserver la confidentialité des renseignements personnels contenus dans les dossiers. La violation de ces règles entraîne des sanctions pouvant aller jusqu'au congédiement.
  • l'obligation pour nos mandataires et fournisseurs de biens et de services qui ont accès à des renseignements personnels de signer des ententes de confidentialité.
  • la mise en place de systèmes de sécurité dans nos établissements d'affaires pour éviter tout accès non autorisé à nos locaux.
  • la mise en place de mesures de protection appropriées relativement à nos systèmes informatiques et aux renseignements qu'ils contiennent.

Dans la mesure du possible, nous veillons à ce que les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous soient à jour avant de les utiliser pour prendre une décision qui vous concerne.

À moins que vous n'y consentiez ou que la loi ne le prévoie, les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous ne sont pas utilisés à des fins qui ne sont pas pertinentes à l'objet de ce dossier. Afin de protéger l'accès à vos comptes et pour vérifier votre identité, nous pouvons également utiliser et recueillir certains renseignements personnels. Par exemple, pour authentifier une transaction à distance avec une carte de crédit Desjardins, nous pouvons, dans certains cas, vérifier le type d'appareil utilisé et l'adresse IP de celui-ci.

Nous utilisons et communiquons nos listes de clients uniquement dans les limites permises par la loi. Nous pouvons nous servir de ces listes pour informer nos clients de nos promotions ou leur offrir un nouveau produit. En tout temps, vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes de sollicitation en faisant parvenir une demande à l'attention de la personne appropriée.

Nous ne pouvons pas communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous, sauf si vous y consentez par écrit ou si la loi le prévoit (dans le cas d'une enquête par des officiers de justice par exemple).

L'envoi de renseignements personnels qui vous concernent à l'extérieur de Desjardins se fait alors de manière à en assurer la confidentialité, et ce, même si vous êtes le destinataire.

Desjardins fait parfois appel à des fournisseurs de services situés à l'extérieur du Canada pour accomplir certains mandats spécifiques dans le cours normal de ses affaires. Il est possible que certains renseignements personnels vous concernant soient ainsi transférés dans un autre pays et qu'ils soient soumis aux lois de ce pays.

Desjardins s'assure toutefois de protéger les renseignements personnels qu'elle a sous sa garde, y compris les renseignements personnels confiés à un fournisseur qu'il soit situé au Canada ou à l'extérieur du Canada. Les politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels de Desjardins requièrent qu'un engagement écrit soit signé par ce fournisseur de services afin de respecter son obligation de préserver la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont transférés.

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements que nous détenons sur vous. Vous avez également le droit de nous demander de rectifier tout renseignement personnel inexact ou incomplet.

  • Pour accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, vous devez faire une demande écrite à votre caisse, à votre conseiller ou au service à la clientèle de l’entité du Mouvement Desjardins avec laquelle vous faites affaire.

    Assurez-vous de rédiger une demande assez détaillée pour nous permettre d’identifier les documents contenant les renseignements personnels auxquels vous souhaitez avoir accès.

    Il est possible que nous ayons à valider votre identité et votre statut pour lesquels vous présentez la demande.

    Nous vous informerons à l’avance si vous devez payer des frais pour accéder à vos renseignements personnels. Dans ce cas, les frais se limiteront seulement à leur transcription, reproduction ou transmission.
  • Pour procéder à la rectification des renseignements personnels que nous détenons sur vous, communiquez avec votre caisse, votre conseiller ou avec le service à la clientèle de l’entité avec laquelle vous faites affaire.

    N’oubliez pas de mettre à jour vos renseignements advenant tout changement de situation.

Vous avez une question, une préoccupation ou une plainte à formuler concernant la protection de vos renseignements personnels ou nos pratiques en la matière? Voici la démarche à suivre :

Étape 1 : communiquez avec nous

Pour que vos interrogations ou votre plainte soient traitées dans les meilleurs délais, adressez-vous, en personne ou par téléphone, à un conseiller de votre caisse ou à un agent du service à la clientèle de l’entité avec laquelle vous faites affaire.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone en appelant au 1 888 556-7212 (sans frais).

Vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue ou de la façon dont nous avons traité votre demande ou votre plainte? Passez à l’étape 2.

Étape 2 : communiquez avec le Bureau du Chef de la protection des renseignements personnels pour le Mouvement Desjardins

Adressez-vous au Bureau du Chef de la protection des renseignements personnels pour le Mouvement Desjardins :

Bureau du Chef de la protection des renseignements personnels
100, rue des Commandeurs
LEV-100-RC-Y
Lévis (Québec)
G6V 7N5
confidentialite@desjardins.com

Mentionnez votre nom et vos coordonnées, la nature de votre demande ou de votre plainte, tout renseignement pertinent, l’entité du Mouvement Desjardins avec laquelle vous faites affaire et les noms des personnes à qui vous avez parlé de votre problème.

Vous pouvez également vous adresser à l’organisme provincial ou fédéral compétent responsable de la protection de la vie privée.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente politique.