Politique de protection des renseignements personnels
Politique de protection des renseignements personnels
Date de la dernière mise à jour : 10 mai 2021
La présente politique de protection des renseignements personnels s’applique strictement à la gestion et à la protection des renseignements personnels recueillis pour le compte de Certas, compagnie d’assurances auto et habitation, relativement aux produits d’assurance auto, habitation et entreprise.
Voici quelques définitions utilisées dans cette politique :
- « Sociétés d’assurance de dommages affiliées » désigne les autres filiales de Desjardins Groupe d’assurances générales inc. :
- Desjardins Assurances générales inc., au Québec;
- Certas direct, compagnie d’assurances, en Alberta et en Ontario;
- La Personnelle, assurances générales inc., au Québec;
- La Personnelle, compagnie d’assurances, dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.
- « Certas, compagnie d’assurances auto et habitation (Certas auto et habitation) » désigne une compagnie d’assurance de dommages qui distribue ses produits en Ontario, en Alberta et au Nouveau-Brunswick. Certas auto et habitation comprend ses agents de Desjardins. Certas auto et habitation fait partie du Mouvement Desjardins. Pour en savoir plus, visitez la section Structure du Mouvement Desjardins.
- « Agent de Desjardins » désigne tout agent autorisé à vendre les produits de Certas, compagnie d’assurances auto et habitation, que ce soit par l’entremise d’une agence exclusive ou par tout autre mode de distribution.
- « Renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable ou qui, prit séparément ou combiné avec d’autres données, permet d’identifier une personne.
- « Nous » désigne Certas, compagnie d’assurances auto et habitation.
- « Vous » désigne toute personne au sujet de laquelle nous recueillons des renseignements personnels pour la poursuite de nos activités en assurance. Ce terme comprend nos assurés et ex-assurés, toute personne susceptible d’être assurée par votre police, les proposants, les demandeurs d’indemnités et toutes les autres personnes impliquées dans un sinistre.
- Nous ne vendons en aucun cas vos renseignements personnels à des tiers.
- Nous nous assurons, par voie contractuelle ou autre, que vos renseignements personnels sont protégés par des mesures comparables à la présente Politique de protection des renseignements personnels lorsque nous les communiquons à un tiers;
- Nous offrons à nos clients potentiels et à nos anciens clients les mêmes garanties qu’à nos clients existants en ce qui concerne la protection de leurs renseignements personnels;
- Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels que nous avons en notre possession ou sous notre garde. Nous avons désigné une personne responsable de veiller au respect de la présente Politique. Cette personne a désigné d’autres personnes au sein de notre compagnie pour agir en son nom afin de l’assister dans son rôle.
Nous appliquons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte et le vol, et contre toute communication, reproduction, utilisation ou modification ou contre tout accès non autorisés. Nous révisons régulièrement nos politiques et nos procédures, surveillons nos réseaux informatiques et testons l’efficacité de nos systèmes de sécurité.
Nous recueillons des renseignements personnels à partir des sources suivantes :
- vos propositions d’assurance et autres formulaires relatifs à nos produits ainsi que vos interactions avec les agents de Desjardins;
- vos visites sur nos sites Web ou nos médias sociaux, votre utilisation de nos applications mobiles ou la consultation de nos publicités en ligne;
- vos transactions ou expériences avec nous, comme les paiements, la souscription et les réclamations;
- nos sociétés d’assurance de dommages affiliées pour obtenir un nombre limité de renseignements personnels;
- des partenaires des agents de Desjardins pour remplir nos obligations légales en matière de gestion des risques et de la fraude et afin de vous offrir des produits d’assurance et des services financiers;
- des tiers, y compris ceux fournissant des renseignements sur les dossiers de conduite et historiques de réclamations, des agences de renseignements personnels fournissant des renseignements sur le crédit (lorsque nécessaire et avec votre consentement spécifique), des organismes de prévention de la fraude, d’autres assureurs et la police.
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Améliorer votre expérience client.
- Étudier vos propositions d’assurance, ce qui comprend notamment la vérification d’informations telles que vos sinistres antérieurs, vos condamnations et votre kilométrage annuel.
- Gérer les risques.
- Communiquer avec vous au sujet de nos produits et services.
- Communiquer avec vos prêteurs hypothécaires, vos locateurs ou nos réassureurs.
- Émettre et gérer vos soumissions et contrats d’assurance.
- Traiter vos réclamations.
- Prévenir et déceler les fraudes, et poursuivre les contrevenants.
- Analyser les résultats de l’entreprise et réaliser des statistiques.
- Obtenir vos commentaires sur notre organisation et sur nos produits et services.
- Promouvoir et offrir des produits d’assurance et des services financiers adaptés à vos besoins.
- Mettre à jour les renseignements que nous détenons à votre sujet.
- Agir dans la mesure exigée ou permise par la loi.
Avant d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, nous obtiendrons votre consentement, à moins que ces nouvelles fins ne soient exigées ou permises par la loi.
Nous partageons les renseignements personnels vous concernant avec vous de même qu’avec nos sociétés d’assurance de dommages affiliées, les partenaires des agents de Desjardins, le Mouvement Desjardins et des tiers, comme décrit ci-dessous.
Nous partageons des renseignements personnels vous concernant avec des tiers dans le cadre de nos activités d’affaires quotidiennes pour les fins énoncées à la section précédente et dans la mesure exigée ou permise par la loi. Par exemple, nous partageons certains de vos renseignements personnels avec des entreprises impliquées dans le traitement de réclamations, de même qu’avec des entreprises réalisant pour nous des services de marketing ou d’autres types de services.
Nous partageons un nombre limité de renseignements personnels, tels que vos nom, adresse, numéro de téléphone et date de naissance, avec nos sociétés d’assurance de dommages affiliées afin de vous identifier plus rapidement et de vous proposer des services personnalisés et adaptés à vos besoins. Nous partageons des renseignements personnels additionnels avec les partenaires des agents de Desjardins concernant vos interactions avec nous afin de vous offrir des produits d’assurance et des services financiers adaptés à vos besoins.
Nous partageons des renseignements personnels afin de remplir nos obligations légales en matière de gestion des risques et de la fraude, de même que pour vérifier l’exactitude des informations fournies. Par exemple, nous partageons des renseignements personnels avec des organismes de prévention de la fraude, les corps policiers, des agences de renseignements personnels, d’autres assureurs de dommages, des bases de données des secteurs public et privé regroupant des renseignements en matière de fraude et d’indemnisation et avec le Mouvement Desjardins, dont les partenaires des agents de Desjardins.
Il est possible que nous conservions ou partagions vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada. Le cas échéant, nous nous assurons, par voie contractuelle ou autre, que ceux-ci sont protégés par des mesures offrant un degré comparable de protection. Vos renseignements personnels seraient alors soumis aux lois de ce pays et pourraient donc être accessibles aux autorités de cet endroit.
Nous nous engageons à faire une gestion responsable de votre adresse de courriel et à ne pas l'utiliser de façon abusive. Les adresses de courriel que nous recueillons sont utilisées pour offrir nos produits et services ou pour communiquer avec vous au sujet de votre assurance, notamment concernant les opérations ou transactions effectuées sur notre site, ainsi que pour vous faire part de toute offre susceptible de vous intéresser. Elles peuvent ainsi être partagées sous forme encryptée avec des fournisseurs publicitaires externes afin de permettre l’identification d’une audience similaire ou personnalisée ainsi qu’afin de vous proposer des publicités adaptées à votre profil et à vos intérêts. Ce partage sous forme encryptée ne permet en aucun cas aux fournisseurs publicitaires externes d’identifier les adresses de courriel. Ces fournisseurs publicitaires externes comprennent les réseaux publicitaires, les éditeurs et les plateformes de médias sociaux. Vous pouvez désactiver les fonctions de publicités personnalisées en modifiant les paramètres relatifs aux annonces directement sur les sites internet de ces fournisseurs publicitaires externes.
Vous pouvez en tout temps être retiré de notre liste d'envoi simplement en communiquant avec nous ou en utilisant le lien de désabonnement situé au bas de nos communications électroniques.
Nous utilisons des outils publicitaires qui nous permettent d’améliorer nos inventaires et placements publicitaires.
Ces outils utilisent certaine s fonctions intégrées à vos appareils mobiles, soit les fonctions de mesure de mouvement et d’orientation (accéléromètre/gyroscope).
Bien qu’aucun renseignement personnel ne soit collecté par ces outils, il vous est tout de même possible de bloquer leur déclenchement, et ce, en vous rendant dans les réglages de votre navigateur afin de désactiver les fonctions de mesure de mouvement et d’orientation. Selon le système d’exploitation installé sur votre appareil mobile, il est à noter que ces fonctions de mesure de mouvement et d’orientation peuvent déjà être désactivées par défaut.
En souscrivant votre assurance auprès de nous, vous consentez à ce que nous collections, utilisions et communiquions les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins mentionnées précédemment.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, avec un préavis raisonnable et sous réserve des restrictions prévues par une loi ou un contrat. Le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de vous fournir les produits ou services d’assurance demandés, y compris le traitement d’une demande d’assurance ou d’une réclamation.
Comme mentionné précédemment, certains de vos renseignements personnels pourraient être utilisés à des fins promotionnelles. Si vous préférez ne pas recevoir d’information de nature promotionnelle, veuillez communiquer avec votre agent de Desjardins.
Veuillez communiquer avec votre agent de Desjardins dans les cas suivants :
- Vous avez des questions relatives à nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
- Vous souhaitez consulter ou corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Vous avez d’autres questions ou désirez nous faire part d’une insatisfaction.
Nous avons mis en place un processus interne d’examen des plaintes. Nous enquêterons sur toutes les plaintes concernant la protection de la vie privée. Si vous estimez que nous ne respectons pas la présente politique de protection des renseignements personnels, veuillez vous adresser à :
Bureau de la protection des renseignements personnels
Certas, compagnie d’assurances auto et habitation
333, First Commerce Drive
Aurora (Ontario) L4G 8A4
Dans le cas où votre plainte ne pourrait être réglée par notre processus interne ou si vous le préférez, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou au commissariat à la vie privée de votre province.
Nous utilisons des technologies courantes de suivi telles que des fichiers témoins, des outils d’analyse Web (p. ex., Google Analytics, Omniture ou DoubleClick), des pixels invisibles ou d’autres technologies pour personnaliser nos sites Web, médias sociaux et applications mobiles. Lorsque vous consultez nos sites Web et nos médias sociaux ou utilisez nos applications mobiles, des informations dépersonnalisées telles que l’âge, le sexe, la ville et la province peuvent donc être recueillies.
Nous utilisons les témoins aux fins suivantes :
- assurer une navigation sécuritaire et vérifier vos données;
- mémoriser vos réglages et préférences;
- produire des compilations statistiques;
- analyser nos performances;
- diffuser de la publicité ciblée selon vos centres d’intérêt.
Veuillez prendre note que nos partenaires publicitaires et autres tiers peuvent aussi installer des témoins ou pixels invisibles au moment où vous cliquez sur leurs messages publicitaires ou sur des liens menant vers leurs sites Web. La présente Politique de protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web des tiers ni aux fournisseurs publicitaires de ces tiers. Il est donc de votre responsabilité de prendre connaissance de la politique de confidentialité qui leur est applicable.
Vous pouvez éliminer les fonctions de personnalisation de nos sites en désactivant les témoins sur votre navigateur. Consultez la procédure pour accepter/supprimer les témoins.
Toutefois, si vous refusez les témoins, certaines pages de notre site pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles. Prenez note que, pour être en mesure d’utiliser nos services en ligne comme Mon Compte, votre navigateur doit accepter les témoins. Si votre navigateur est configuré pour refuser les témoins, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur en suivant la procédure pour accepter/supprimer les témoins.
Vous pouvez refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à des fins de diffusion de publicité ciblée selon vos centres d’intérêt en désactivant les annonces personnalisées - Lien externe au site. et en installant des modules complémentaires ou extensions empêchant le partage de renseignements avec les outils d’analyse de Google Analytics - Lien externe au site. et de DoubleClick - Lien externe au site.. Nous avons également recours à la fonction d’audience personnalisée de Facebook afin de cibler la publicité dédiée aux centres d’intérêts de nos clients. Vous pouvez désactiver l’affichage de ces publicités en vous référant à la procédure de désactivation de la fonction d’audience personnalisée de Facebook - Lien externe au site..
Veuillez noter que ces opérations n’empêchent toutefois pas la collecte de vos données de navigation. Pour ce faire, vous pouvez refuser les témoins en suivant la procédure indiquée dans la section précédente.
Sachez que même si vous choisissez de ne pas recevoir de publicités ciblées selon vos centres d’intérêt, vous continuerez de voir des publicités de Desjardins. Toutefois, celles-ci ne seront pas personnalisées et pourraient être affichées plus fréquemment.
Pour en savoir davantage, consultez nos pratiques en matière d’utilisation des technologies de suivi.
Desjardins Assurances désigne Certas, compagnie d’assurances auto et habitation, souscripteur de produits d’assurance auto et habitation ou Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie, manufacturier de produits d’assurance vie et santé, et de retraite.
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente Politique de protection des renseignements personnels. Vous pouvez savoir quand cette politique a été modifiée pour la dernière fois en consultant la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au début de la présente politique. Votre relation continue avec nous sera considérée comme une acceptation de ces modifications.