Desjardins Gestion internationale d'actifs

Conditions d'utilisation

Si vous accédez à ce site Web (le « site ») et l'utilisez, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions ci-dessous (les « conditions ») et de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas les conditions, n'utilisez pas le site.

Les présentes conditions régissent votre utilisation de ce site et peuvent être modifiées, selon le cas, par d'autres conditions comprises sur d'autres pages de ce site. En cas de contradiction entre les conditions prévues ici et les conditions prévues aux autres pages de ce site, ces dernières prévaudront.

Tous les produits de Desjardins Gestion internationale d'actifs inc. figurant sur le site sont régis par les documents qui les gouvernent. Desjardins Gestion internationale d'actifs se réserve le droit de les modifier et de les retirer à tout moment, sans préavis. En cas de contradiction entre les modalités décrites sur ce site et les modalités en vigueur au sein d'un contrat entre vous et Desjardins Gestion internationale d'actifs ou une autre filiale ou composante du Mouvement visant un des produits décrits sur ce site, ces dernières prévaudront.

Les renseignements, le matériel et les données contenus dans les pages du site (l'« information »), sont considérés comme fiables au moment de leur publication, mais rien ne garantit qu'ils sont exacts, complets et à jour à tout moment. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, l'information peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et Desjardins Gestion internationale d'actifs, ses filiales et autres filiales ou composantes du Mouvement Desjardins, leurs administrateurs, les membres de leur haute direction, leurs employés et leurs mandataires (« Desjardins ») ne peuvent être tenus responsables de dommages que ceci peut vous causer.

CONVENANCE

Il est important de noter que les produits, les services et l'information ne sont pas tous offerts partout au Canada ou à l'extérieur du Canada. L'information ne constitue ni une offre ni une sollicitation pour l'achat ou la vente de devises, de fonds de placements ou d'autres produits (de placements ou autres), services ou renseignements à qui que ce soit dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée ou ne peut légalement être faite, et elle ne s'adresse pas non plus aux personnes à qui il serait illégal de faire une telle offre ou qu'il serait illégal de solliciter. Pour des renseignements propres à un territoire, veuillez communiquer avec vos conseillers légaux, fiscaux, financiers ou autres.

Veuillez vous informer des lois de votre pays ou de celles qui s'appliquent autrement à votre situation relativement aux sujets traités dans les pages de ce site. Si vous choisissez d'accéder au site, vous le faites de votre propre gré et il vous incombe de respecter les lois locales, nationales ou internationales applicables.

Toute utilisation, transmission, copie ou adaptation de l'information comprise dans ce site doit être conforme aux lois et règlements applicables dans le territoire pertinent.

LE SITE N'EST QU'INFORMATIF

L'information vous est fournie à titre informatif seulement et n'a pas pour but de vous donner des conseils précis de nature financière, fiscale, juridique, comptable ou autre ou concernant des placements, et vous ne devez pas vous y fier à cet égard. Vous ne devriez pas agir sur la foi de l'information sans demander l'avis d'un professionnel. Vos conseillers légaux, fiscaux ou financiers peuvent vous aider à vérifier que votre situation particulière a été dûment prise en considération et que les mesures prises le soient en accord avec les informations les plus récentes.

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

Desjardins Gestion internationale d'actifs offre le site et l'information sans garantie quelconque, implicite ou explicite et se dégage de toute responsabilité quant à la non-violation, l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité, à la fiabilité et à l'applicabilité de celle-ci à un but particulier. En outre, Desjardins Gestion internationale d'actifs ne peut garantir que le site sera accessible et pourra répondre à vos besoins, que l'accès n'en sera pas interrompu, qu'il n'y aura aucun retard, aucune panne, erreur ou omission ou perte dans la transmission de l'information, qu'aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne peut être transmis ou qu'aucun dommage ne peut être causé à votre système informatique. Vous êtes seul(e) responsable d'assurer la protection et la sauvegarde adéquates des données ou de votre matériel ainsi que de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou d'autres propriétés destructrices.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins contenus dans les pages du site sont des appellations commerciales ou des marques de commerce appartenant à Desjardins Gestion internationale d'actifs, au Mouvement Desjardins ou à une autre filiale ou composante du Mouvement Desjardins

Nulle disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme conférant par implication, préclusion ou autrement une licence ou un droit quelconque, y compris toute licence ou tout droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Desjardins Gestion internationale d'actifs, du Mouvement Desjardins ou d'une autre filiale ou composante du Mouvement Desjardins.

L'information est exclusivement destinée à un usage personnel. Toute copie, distribution ou transmission des renseignements contenus sur ce site pourrait contrevenir aux lois sur la protection de la propriété intellectuelle et vous assujettir à des réclamations.

COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Au même titre que les communications établies par d'autres moyens (par exemple, téléphone cellulaire ou courrier ordinaire), les communications non protégées par courrier électronique sur le réseau Internet ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir des modifications. Vous ne devriez envoyer aucun renseignement confidentiel, exclusif ou sensible par ce moyen. Desjardins Gestion internationale d'actifs et le Mouvement Desjardins déclinent toute responsabilité envers vous ou envers quiconque des dommages entraînés par la transmission de votre part d'un message électronique à Desjardins Gestion internationale d'actifs ou de Desjardins Gestion internationale d'actifs à vous.

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

Desjardins Gestion internationale d'actifs ne peut être tenue responsable envers vous ni envers quiconque de quelque dommage que ce soit (direct, indirect, accessoire, spécial, conséquent, exemplaire ou punitif) et quelle qu'en soit la cause, qui peut découler du site ou de l'information ou y être lié, ou découler de votre accès au site ou de votre utilisation du site ou de l'information ou encore de votre incapacité d'accéder au site et d'utiliser le site ou l'information, de toute mesure ou décision que vous avez prise en vous appuyant sur le site ou l'information qu'il contient, ou de toute erreur ou omission du site ou de l'information ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site ou de l'information, même si Desjardins Gestion internationale d'actifs a été informée de la possibilité d'un tel dommage.

LIENS ET LOGICIELS

Les liens entre le site et d'autres sites Web, y compris les liens avec les autres sites du Mouvement Desjardins sont offerts par simple commodité. Desjardins Gestion internationale d'actifs n'assume aucune responsabilité à l'égard des sites reliés à son site, ni des données contenues dans ces sites, des tiers qui y sont désignés ou de leurs produits et services, pas plus qu'elle ne les vérifie, les approuve ou les contrôle. La liaison avec un autre site se fait à vos propres risques et Desjardins Gestion internationale d'actifs ne peut être tenue responsable des dommages que cette liaison peut causer.

Les liaisons avec des sites à partir desquels il est possible de télécharger des logiciels sont offertes par simple commodité et Desjardins Gestion internationale d'actifs ne peut être tenue responsable des difficultés ou des conséquences associées au téléchargement de tels logiciels. L'utilisation d'un logiciel téléchargé est régie par les modalités de la convention de licence applicable, le cas échéant, qui accompagne le logiciel ou est fourni avec ce logiciel.

DROIT APPLICABLE

Desjardins Gestion internationale d'actifs administre le site à partir de ses bureaux à Montréal, Canada. Le site, l'information, les conditions et les clauses d'exonération des pages sont régis et s'interprètent selon les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans application des principes de conflits de lois et nonobstant votre domicile, votre lieu de résidence ou l'endroit où vous vous trouvez. Tous les conflits, controverses ou réclamations découlant de l'utilisation du site, de l'information, des conditions et des clauses d'exonération des pages relèvent de la compétence des tribunaux de la Province du Québec, district judiciaire de Montréal. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec, district judiciaire de Montréal pour le règlement final de toute poursuite, action ou procédure découlant de l'utilisation du site, de l'information, des conditions et des clauses d'exonération des pages.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Tel que le prévoit son Code d'éthique et de déontologie, Desjardins Gestion internationale d'actifs s'engage à agir avec honnêteté et intégrité avec l'ensemble de ses clients. Notamment, Desjardins Gestion internationale d'actifs s'engage à ne pas vendre, transmettre, ni distribuer vos renseignements de nature personnelle (incluant les adresses électroniques) fournis par les personnes venant consulter ce site Internet à tout organisme externe au Mouvement Desjardins, agence publicitaire ou à toute autre tiers, sans votre autorisation écrite préalable.

Desjardins Gestion internationale d'actifs enregistre l'adresse Internet numérique des utilisateurs de son site à des fins administratives, démographiques et statistiques sur l'achalandage de ce site, mais Desjardins Gestion internationale d'actifs ne cherchera pas à vous identifier à partir de votre adresse Internet numérique.