Conditions d'utilisation - Relevés

Veuillez prendre connaissance des conditions d'utilisation de chaque type de relevés. L'information apparaissant dans vos relevés est uniquement accessible par l'émetteur de ceux-ci.
Le détenteur s'engage à vérifier promptement toutes les écritures portées à son livret ou à son relevé de compte et à signaler à la caisse toute erreur, omission, inscription fautive ou autre irrégularité dans les trente (30) jours de la mise à jour de son livret ou de la réception de son relevé de compte. Le relevé virtuel est réputé reçu le jour suivant la fin de la période qu'il vise.

Modalités du relevé de compte en ligne – Carte de crédit

Relevé de compte en ligne : relevé de compte que le détenteur peut visualiser par l'entremise d'un site Web ou d'une application autorisé par la Fédération;

Détenteur : personne, dont le nom figure sur le relevé de compte et qui est inscrit au Relevé de compte en ligne

L'inscription au relevé de compte en ligne met fin à l'envoi postal de relevés de compte en format papier. Toutefois, selon la date et l'heure auxquelles est reçue la demande d'inscription au relevé de compte en ligne, un relevé pourra être expédié par la poste seulement, sans nécessairement être disponible en format électronique. Les relevés de compte subséquents seront disponibles en format électronique seulement.

Le détenteur reconnaît que le relevé de compte en ligne a la même valeur que le relevé de compte en format papier et qu'il constitue un procédé de preuve écrite suffisant dans toute procédure judiciaire. Le détenteur reconnaît qu'il a la responsabilité d'accéder à son relevé de compte en ligne, de le consulter et de l'archiver pour visionnement futur, le cas échéant.

Le détenteur reconnaît que la Fédération ne peut être tenue responsable des dommages découlant de toute impossibilité de visualiser le relevé de compte en ligne liée à des actes indépendants de la volonté de la Fédération, y compris des bris d'équipement ou des problèmes d'un fournisseur Internet. Si le détenteur ne peut visualiser son relevé de compte en ligne, il doit communiquer sans délai avec la Fédération.

La Fédération peut en tout temps suspendre la présentation électronique du relevé de compte en ligne et expédier le relevé de compte par la poste.

Modalités du relevé de compte en ligne – Carte prépayée

Relevé de compte virtuel : relevé de compte que le détenteur peut visualiser par l'entremise d'un site Web ou d'une application autorisé par la Fédération;

Détenteur principal : personne titulaire et responsable du compte de carte prépayée et qui a obtenu une carte prépayée Visa Desjardins émise à son nom;

Un relevé de compte mensuel est fourni sans frais au détenteur principal en version électronique ou en format papier, à son choix.

Si le détenteur principal souhaite recevoir un relevé de compte d’un mois précédent en format papier, il doit en faire la demande écrite à la Fédération à l’adresse du Service à la clientèle indiquée aux présentes Conditions d’utilisation, et ce, qu’il reçoive son relevé de compte mensuel en version électronique ou papier.

Le détenteur principal s’engage à vérifier promptement toutes les écritures portées à son relevé de compte et à signaler à la Fédération toute erreur, omission, inscription fautive ou autre irrégularité dans les 30 jours suivant la réception de son relevé de compte. Le relevé en version électronique est réputé être reçu le jour suivant la fin de la période qu’il vise. À défaut par le détenteur principal d’aviser la Fédération dans le délai imparti, les écritures portées au relevé de compte seront considérées comme avérées et exactes.

Le détenteur principal reconnaît que le relevé de compte virtuel a la même valeur qu’un relevé de compte en format papier et qu’il constitue un procédé de preuve écrite suffisant dans toute procédure judiciaire.

Le détenteur principal reconnaît que la Fédération ne peut être tenue responsable des dommages découlant de l’impossibilité de visualiser son relevé de compte virtuel liée à des actes indépendants de la volonté de la Fédération, y compris des bris d’équipement ou des problèmes d’un fournisseur Internet. Si le détenteur principal ne peut visualiser son relevé de compte virtuel, il doit communiquer sans délai avec la Fédération.

La Fédération peut en tout temps suspendre la présentation électronique du relevé de compte en ligne et expédier le relevé de compte par la poste.

À : DESJARDINS SOCIÉTÉ DE PLACEMENT en sa qualité de gestionnaire des Fonds Desjardins (ci-après le « gestionnaire »)

  1. Je comprends et j'accepte que les documents relatifs aux Fonds Desjardins (ci-après les « Fonds ») que le gestionnaire peut me transmettre ou faire en sorte qu'ils me soient transmis électroniquement, pourvu que telle transmission soit conforme ou ne contrevienne pas à la réglementation sur les valeurs mobilières applicable aux Fonds, sont les suivants :

     

    • les avis de transaction relatifs à mes achats, substitutions et rachats de parts des Fonds;
    • mes relevés de placements périodiques;
    • le prospectus simplifié des Fonds ou tout autre document en tenant lieu, tel, éventuellement, l'aperçu du fonds, et dont la transmission est requise aux termes de la réglementation sur les valeurs mobilières avec, le cas échéant, toute modification applicable;
    • les rapports annuels et intermédiaires de la direction sur le rendement de chacun des Fonds;
    • les états financiers annuels et intermédiaires de chacun des Fonds;
    • les documents reliés aux assemblées des porteurs de parts des Fonds (avis de convocation, circulaire de sollicitation et formulaire de procuration, etc.);
    • les feuillets fiscaux requis pour la production de mes déclarations de revenu;
    • tout avis ou document requis d'être transmis aux termes de l'acte constitutif des Fonds ou de tout acte ou convention relatif à l'administration des Fonds, ou à tout service de répartition d'actif tels Diapason et Chorus, à moins qu'un mode de transmission, autre que celui ici prévu, ne soit obligatoire;
    • tout autre avis ou document requis d'être transmis aux termes de la réglementation sur les valeurs mobilières applicable aux Fonds, à moins qu'un mode de transmission, autre que celui ici prévu, ne soit obligatoire.

    (Ci-après collectivement désignés les « documents » et individuellement un « document »)

    Le gestionnaire doit me fournir une version papier de tout document dont la transmission électronique a échouée. Aussi, chaque fois qu'il le juge approprié et sans qu'il ait à se justifier, le gestionnaire peut me fournir les documents en version papier, et ce, à la place ou en plus de leur transmission électronique.

  2. Le gestionnaire doit effectuer la transmission électronique d'un document en le déposant sous forme de fichier électronique téléchargeable sur mon espace sécurisé AccèsD (ci-après « mon espace AccèsD »). Je reconnais et j'accepte d'être seul responsable de consulter périodiquement mon espace AccèsD pour télécharger tout fichier électronique que le gestionnaire y dépose de temps à autre, et ce, sans qu'il ait à m'en aviser.
  3. En fournissant le présent consentement en ligne, je confirme avoir la capacité et les ressources techniques nécessaires pour accéder auxdits documents et les télécharger.
  4. Je reconnais que je peux recevoir du gestionnaire, sur demande, sans frais, la version papier de tout document transmis par voie électronique en m'adressant à un conseiller à ma caisse Desjardins.
  5. Tout document doit demeurer disponible pour téléchargement à partir de mon espace AccèsD pendant une durée suffisante compte tenu de sa nature et, dans tous les cas, jamais moins que huit (8) semaines.
  6. La transmission électronique de tout document contenant des renseignements personnels sur mon compte, tels que les relevés de placements et les avis de transaction, doit être sécurisée, et ce, afin d'en protéger la confidentialité. Veuillez noter que pour obtenir des renseignements sur la sécurité en ligne de Desjardins, vous devez consulter la section Sécurité située au bas de la page d'accueil du site AccèsD.
  7. Je comprends et j'accepte que la transmission électronique de tout document, que le gestionnaire effectue conformément aux conditions du présent consentement, crée la présomption que j'ai réellement reçu le document en question.
  8. Je comprends que je suis libre de donner ce consentement, et que je peux le révoquer en tout temps en communiquant avec un conseiller à ma caisse Desjardins ou en composant le 1 800 CAISSES (1 800 224-7737).

Consentement à la transmission électronique de documents

Les lois sur les valeurs mobilières permettent à Valeurs Mobilières Desjardins de vous livrer certains documents par voie électronique au moyen du service Documents électroniques si vous lui accordez votre consentement à l'endroit de ce mode de livraison.

J'ai lu et compris le présent « Consentement à la transmission électronique de documents » et je consens à la communication électronique des documents ou des catégories de documents énumérés ci-dessous que Valeurs Mobilières Desjardins décide de me livrer par voie électronique, conformément à mes instructions ci-après.

En consentant à recevoir des documents par courriel, vous confirmez à Valeurs Mobilières Desjardins que vous acceptez les dispositions suivantes :

  1. Vous recevrez les documents suivants par voie électronique :
    1. confirmations de transactions;
    2. relevés de portefeuille;
    3. reçus fiscaux; et
    4. sommaires annuels de transactions sur titres.
    1. Les documents transmis par voie électronique ne vous seront pas envoyés directement. Lorsqu'un nouveau document sera disponible, vous recevrez un courriel vous informant que votre document électronique est disponible en ligne. Vous serez dirigés vers la page d'accès à votre compte de notre site Web pour y accéder. Vous pourrez accéder à la version PDF des documents électroniques à partir de notre site Web. Vous ouvrirez une session en utilisant votre code d'utilisateur et votre mot de passe. Par la suite, vous pourrez consulter vos documents électroniques ou les imprimer à votre guise à partir de notre site Web.
    2. Vous acceptez de vérifier les confirmations de transactions et les relevés de portefeuille que Valeurs Mobilières Desjardins met à votre disposition au moyen du service Documents électroniques de Valeurs Mobilières Desjardins (www.vmdconseil.ca - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) et, conformément aux modalités en vigueur pour le compte, de signaler immédiatement à Valeurs Mobilières Desjardins toute erreur. Dans le cas des autres documents qui seront communiqués par voie électronique, Valeurs Mobilières Desjardins préviendra l'utilisateur par courriel de leur disponibilité sur le site.
  2. Afin de recevoir des documents par voie électronique, vous devez répondre aux exigences logicielles suivantes :
    • exigences minimales de système en vue d'accéder au site Web Valeurs Mobilières Desjardins (voir les exigences minimales de système); et
    • la version 7.1.0. ou une version ultérieure du logiciel Acrobat Reader. Vous pouvez vous procurer ici la dernière version de ce logiciel.
  3. Les documents seront mis à votre disposition aux fins de visualisation et de téléchargement durant une période de 7 ans suivant leur date d'émission.
  4. Valeurs Mobilières Desjardins peut vous envoyer sans frais une copie papier de tout document transmis par voie électronique si vous communiquez avec Valeurs Mobilières Desjardins par téléphone, par la poste ou par courrier électronique (voir les coordonnées à la section Contact - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.). Il est toutefois recommandé que vous imprimiez et que vous conserviez toutes les confirmations de transactions et tous les relevés de compte en vue de leur utilisation future, notamment à des fins fiscales.
  5. Vous recevrez de Valeurs Mobilières Desjardins une copie papier sans frais de tous les documents si la livraison électronique échoue.
  6. Valeurs Mobilières Desjardins se réserve le droit, dans certains cas, de vous envoyer sans frais une copie papier de tout document en plus, ou en remplacement, de leur version électronique.
  7. Vous serez tenus de :
    1. vérifier votre courriel à intervalles réguliers; et
    2. de communiquer à Valeurs Mobilières Desjardins tout changement d'adresse de courriel.
  8. Vous convenez que votre consentement peut être révoqué ou modifié, notamment l'adresse de courriel de livraison des documents (si vous avez fourni une adresse de courriel), n'importe quand en prévenant Valeurs Mobilières Desjardins d'une telle révocation ou d'une telle modification par téléphone, par la poste ou par courrier électronique (voir la section Contact - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.);
  9. Vous comprenez que vous n'êtes PAS tenu d'accepter la livraison électronique des documents

Consentement à la transmission électronique de documents

Les lois sur les valeurs mobilières permettent à Courtage en ligne Disnat (« Disnat ») de vous livrer certains documents par voie électronique au moyen du service Documents électroniques si vous lui accordez votre consentement à l'endroit de ce mode de livraison.

J'ai lu et compris le présent « Consentement à la transmission électronique de documents » et je consens à la communication électronique des documents ou des catégories de documents énumérés ci-dessous que Disnat décide de me livrer par voie électronique, conformément à mes instructions ci-après.

En consentant à recevoir des documents par courriel, vous confirmez à Disnat que vous acceptez les dispositions suivantes :

  1. Vous recevrez les documents suivants par voie électronique :
    1. confirmations de transactions;
    2. relevés de portefeuille;
    3. reçus fiscaux; et
    4. sommaires annuels de transactions sur titres.
    1. Les documents transmis par voie électronique ne vous seront pas envoyés directement. Lorsqu'un nouveau document sera disponible, vous recevrez un courriel vous informant que votre document électronique est disponible en ligne. Vous serez dirigés vers la page d'accès à votre compte de notre site Web pour y accéder. Vous pourrez accéder à la version PDF des documents électroniques à partir de notre site Web. Vous ouvrirez une session en utilisant votre code d'utilisateur et votre mot de passe. Par la suite, vous pourrez consulter vos documents électroniques ou les imprimer à votre guise à partir de notre site Web.
    2. Vous acceptez de vérifier les confirmations de transactions et les relevés de portefeuille que Disnat met à votre disposition au moyen du service Documents électroniques de Courtage en ligne Disnat (www.Disnat.com) et, conformément aux modalités en vigueur pour le compte, de signaler immédiatement à Disnat toute erreur. Dans le cas des autres documents qui seront communiqués par voie électronique, Disnat préviendra l'utilisateur par courriel de leur disponibilité sur le site.
  2. Afin de recevoir des documents par voie électronique, vous devez répondre aux exigences logicielles suivantes :
    • exigences minimales de système en vue d'accéder au site Web Disnat Classique (voir les exigences minimales de système); et
    • la version 7.1.0. ou une version ultérieure du logiciel Acrobat Reader. Vous pouvez vous procurer ici la dernière version de ce logiciel.
  3. Les documents seront mis à votre disposition aux fins de visualisation et de téléchargement durant une période de 7 ans suivant leur date d'émission.
  4. Disnat peut vous envoyer sans frais une copie papier de tout document transmis par voie électronique si vous communiquez avec Disnat par téléphone, par la poste ou par courrier électronique (voir les coordonnées à la section Contact). Il est toutefois recommandé que vous imprimiez et que vous conserviez toutes les confirmations de transactions et tous les relevés de compte en vue de leur utilisation future, notamment à des fins fiscales.
  5. Vous recevrez de Disnat une copie papier sans frais de tous les documents si la livraison électronique échoue.
  6. Disnat se réserve le droit, dans certains cas, de vous envoyer sans frais une copie papier de tout document en plus, ou en remplacement, de leur version électronique.
  7. Vous serez tenus de :
    1. vérifier votre courriel à intervalles réguliers; et
    2. de communiquer à Disnat tout changement d'adresse de courriel.
  8. Vous convenez que votre consentement peut être révoqué ou modifié, notamment l'adresse de courriel de livraison des documents (si vous avez fourni une adresse de courriel), n'importe quand en prévenant Disnat d'une telle révocation ou d'une telle modification par téléphone, par la poste ou par courrier électronique (voir la section Contact);
  9. Vous comprenez que vous n'êtes PAS tenu d'accepter la livraison électronique des documents.