Programmes en vigueur
| Programme | Devise | Limite |
|---|---|---|
| Papier commercial | ||
| Marché canadien1 | $ CA | Aucune |
| Marché américain | $ US | 15 milliards |
| Marché européen | Euro | 3 milliards |
| Billet à moyen terme | ||
| Marché canadien | $ CA | 10 milliards |
| Marché européen et américain | Multi | 7 milliards d'euros |
| Dettes subordonnées FPUNV | $ CA | 3 milliards |
| Obligations sécurisées | Multi | 17 milliards $ CA |
Capital Desjardins inc.
Les programmes d'emprunt de la société établis au moyen de prospectus sont venus à échéance en 2012 et n'ont pas été reconduits. Capital Desjardins pourrait décider dans le futur de faire appel au marché des capitaux et conclure des émissions publiques et privées de titres d'emprunt sur les marchés canadiens, américains et européens.
1. Fédération des caisses Desjardins du Québec peut émettre des titres de dette à court terme et des billets à moyen terme. Elle ne dispose pas d'un programme de papier commercial canadien ou de billets à moyen terme au sens où on l'entend dans la législation en valeurs mobilières applicable puisqu'elle bénéficie de dispenses statutaires spécifiques à cet effet.