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Obligations sécurisées – Modalités d'accès

Modalités et conditions d'accès au Programme d'obligations sécurisées structuré et au Programme d'obligations sécurisées législatif de la Fédération des caisses Desjardins du Québec

Veuillez lire attentivement les modalités et conditions qui suivent. En accédant à ce site et aux renseignements qu'il contient, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions qui suivent. Si vous n'acceptez pas ces modalités et conditions, n'accédez pas à ce site ni à aucun renseignement qu'il contient.

Contenu et objectifs

Le présent site Web a été créé pour présenter certains renseignements financiers sélectionnés et pour permettre l'accès à certains documents relativement au Programme d'obligations sécurisées structuré (le « Programme structuré ») et au Programme d'obligations sécurisées législatif (le « Programme législatif » et avec le Programme structuré, les « Programmes ») de la Fédération des caisses Desjardins du Québec aux investisseurs actuels ou potentiels de bonne foi dans des obligations sécurisées émises en vertu des Programmes. Le Programme législatif est un programme inscrit en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (Canada). Le Programme structuré concerne les obligations émises avant l'introduction du Programme législatif par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Il n'est pas inscrit en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (Canada). Il n'est pas sujet aux exigences du Programme législatif et ne constitue pas un programme inscrit d'obligations sécurisées aux termes de la Loi nationale sur l'habitation (Canada).

Aucune approbation de la SCHL

Les obligations sécurisées offertes en vertu des programmes n'ont pas été approuvées ou désapprouvées par la société canadienne d'hypothèques et de logement (la « schl ») et la schl n'a pas révisé l'exactitude ni la suffisance de la divulgation contenue aux documents publiés sur ce site web. Les obligations sécurisées offertes en vertu des programmes ne sont pas assurées ou garanties par la schl ou par le gouvernement du canada ou par l'une de ses agences.

Professionnels du placement

Les documents de ce site sont destinés, au Royaume-Uni et aux autres pays membres de l'Espace Économique Européen (EEE), aux personnes considérées des contreparties et clients intermédiaires, et non aux clients privés tels que définis par les règles de la Financial Conduct Authority qui, eux, ne devraient pas se fier sur ce site. De plus, tout investissement ou service auquel ce site peut être relatif ne sera pas rendu disponible à de tels clients privés. Les documents de ce site sont destinés à n'être utilisés que par des utilisateurs autorisés et ne peuvent être publiés, copiés ou distribués à toute autre personne.

Aucune offre ni sollicitation

Ni ce site ni aucune partie de son contenu ou référence y apparaissant ne constitue une invitation à ou une recommandation d'investir ou de faire quelque opération que ce soit, ni une offre de vente ni une sollicitation d'offre visant l'achat ou la souscription de quelque titre que ce soit. Aucune vente de titre n'aura lieu dans toute juridiction dans laquelle une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale sans visa en vertu des lois sur les valeurs mobilières de cet État ou de ce territoire.

En accédant à ce site, vous confirmez que (i) vous n'accédez pas à ce site à partir des États-Unis et que vous n'êtes pas un ressortissant américain («  U.S. person ») (au sens du Regulation S du U.S. Securities Act of 1933, tel qu'amendé (le « U.S. Securities Act ») ou agissant pour le compte ou le bénéfice d'un ressortissant américain (U.S. person) et n'êtes pas situé aux États-Unis, dans ses territoires et possessions, ou dans le District de Columbia, (ii) vous êtes un « qualified institutional buyer » (au sens du Rule 144A en vertu du U.S. Securities Act) ou (iii) vous êtes un « institutional accredited investor » au sens du Rule 501(a)(1),(2),(3) ou (7) en vertu du U.S. Securities Act.

Autres considérations

En accédant à ce site, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit:

  • Les renseignements de ce site sont de nature historique et à jour uniquement à la date de ces renseignements. ni le mouvement desjardins ou la Fédération des caisses Desjardins du Québec (« FCDQ ») ni aucune autre partie n'a l'obligation de maintenir ou de mettre à jour ces renseignements sur ce site. Les informations concernant les rendements passés de tout titre ne sont en aucun cas une indication quant à son rendement futur.
  • En tout temps, le mouvement desjardins ou la FCDQ peut modifier ou retirer les renseignements disponibles sur le site.
  • Ce site ne fournit, et ne prétend fournir, aucun conseil, opinion ou recommandation de nature financière, d'investissement, de fiscalité, de comptabilité ou juridique.
  • Si des renseignements de ce site sont basés sur des informations provenant de tiers, incluant notamment (mais non limitativement) des rapports ou autres renseignements, ils ont été obtenus de sources jugées fiables, mais ni le mouvement desjardins ni la FCDQ ne garantit leur exhaustivité ou leur exactitude. Ni le mouvement desjardins ni la FCDQ n'a aucune obligation à l'égard de ces renseignements (incluant une vérification ou une correction de toute information incluse aux présentes ou de tout renseignement publié en relation avec les présentes). La publication de tels renseignements de tiers sur ce site n'implique aucune approbation, adoption ou responsabilité ni aucune représentation concernant le contenu de tels renseignements de la part du mouvement desjardins ou de la FCDQ.

Utilisation de l'information

Les informations et les données contenues aux présentes sont confidentielles et ne sont fournies que pour votre bénéfice et pour votre usage interne à des fins informatives seulement, et elles ne peuvent être reproduites, diffusées ou distribuées en totalité ou en partie à tout moment, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, sans obtenir le consentement préalable écrit du mouvement desjardins ou de la FCDQ dans chaque cas.

Considérations d'investissement

Les renseignements contenus dans le présent site sont affichés et archivés dans le seul but de fournir certaines informations aux investisseurs relativement aux titres émis dans le cadre du Programme structuré et du Programme législatif. Les renseignements contenus dans le présent site ne suffisent pas pour prendre une décision à propos du placement dans quelque titre que ce soit.

Nous recommandons aux investisseurs potentiels de consulter leurs conseillers financier et juridique au sujet des risques associés au placement dans une émission particulière de titres et de la pertinence d'investir dans ces titres à la lumière de leur situation particulière.

Considérations juridiques

La distribution de documentation sur ce site pourrait être soumise à des restrictions par une législation locale, et toute violation de ces restrictions pourrait constituer une infraction aux lois de cette juridiction. Les personnes qui accèdent à ce site doivent se renseigner sur ces restrictions et les respecter. En particulier, aucune information contenue dans ce site n'est destinée à une distribution directe ou indirecte en Australie ou au Japon.

Aucune responsabilité

Les renseignements contenus dans le présent site ne se rapportent pas aux objectifs de placement déterminés, à la situation financière ou aux besoins précis d'un destinataire. L'information est de nature rétrospective et on ne devrait pas s'y fier au moment de prendre une décision de placement.

Ni le mouvement desjardins ni la FCDQ n'assume ou n'assumera, en aucune circonstance, aucune responsabilité, peu importe l'action effectuée, à l'égard de tout profit perdu ou de toute occasion ratée, de toute perte ou de tout dommage indirect, spécial, accessoire, fortuit ou punitif que ce soit, découlant de toute utilisation du présent site ou de son contenu par l'utilisateur ou par un tiers.

Les renseignements contenus aux présentes ont été obtenus auprès de sources et sont fondés sur des sources (internes et/ou externes) que le mouvement desjardins ou la FCDQ estime fiables, sans avoir mené d'enquête indépendante, et reflètent le point de vue du MOUVEMENT DESJARDINS ou de la FCDQ uniquement à la date de ces renseignements. Le mouvement desjardins et la FCDQ ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, par rapport à l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des renseignements contenus aux présentes, y compris le rendement futur de tout titre, de tout placement ou de toute stratégie présentée et le lecteur ne devrait pas se fier aux renseignements contenus aux présentes à cet égard. Le rendement passé, les données statistiques ou historiques contenues aux présentes ne devraient pas être considérés comme une indication ou une garantie du rendement futur, et aucune déclaration n'est faite ni aucune garantie n'est donnée, qu'elles soient expresses ou implicites, concernant le rendement futur. Les événements et résultats réels peuvent être sensiblement différents de ceux qui sont exprimés ou supposés aux présentes. Le mouvement desjardins ou la FCDQ n'est lié par aucune obligation de mettre ou de tenir à jour les renseignements apparaissant sur ce site ni d'en aviser quelque partie que ce soit. Le MOUVEMENT DESJARDINS et la FCDQ déclinent toute responsabilité à l'égard de toute perte ou de tout dommage (y compris l'évitement de toute perte) découlant de l'utilisation de ce site ou de son contenu. Nonobstant ce qui précède, conformément au Règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission, sous-section 6(4)(b), cette limitation de responsabilité est non applicable à l'accès par des investisseurs au prospectus relatif au Programme législatif de la Fédération des caisses Desjardins du Québec publié sous forme électronique sur ce site.

Cette entente est soumise aux lois de la province du Québec.

Votre acceptation des présentes modalités et conditions d'accès sera présumée satisfaire toute exigence légale applicable à l'effet que cette entente soit constatée par un écrit.

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