FAQ – Produits et services financiers – Particuliers – Ristourne

Réduction des retraits minimaux des FERR

Pour en savoir plus sur l'annonce du gouvernement de la réduction des retraits minimaux des FERR, consultez votre conseiller ou visitez le site du gouvernement du Canada - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Au cours des dernières années, la majorité des caisses ont versé une ristourne à leurs membres.

L'argent versé en ristournes provient des excédents faits par la caisse au cours de l'exercice financier. Ce qui signifie que si une caisse n'a pas réalisé d'excédents au cours de l'année, elle n'est pas en mesure de verser une ristourne.

Communiquer avec un conseiller à une caisse

Une ristourne est imposable selon la catégorie de produits ou services financiers à laquelle elle s'applique.

Ristourne sur emprunts et frais de service
Cette ristourne n'est pas imposable et ne fait l'objet d'aucun feuillet fiscal, à moins que les intérêts sur ces emprunts ou ces frais de service vous aient donné droit à une dépense déductible.

Ristourne sur Fonds Desjardins et Nord-Ouest
Lorsque la ristourne excède 100 $, un feuillet T4A/Relevé 1 vous est émis et une retenue d'impôt de 15 % est appliquée par le gouvernement fédéral sur l'excédent de 100 $. Cette ristourne est imposable, quel qu'en soit le montant, qu'il y ait émission de feuillet fiscal ou non.

Ristourne sur épargnes détenues à la caisse (fonds détenus à la Fiducie Desjardins exclus)
Lorsque le total des revenus d'intérêts sur vos épargnes pour l'année, incluant la ristourne, excède 50 $, la caisse déclare ces revenus sur un feuillet T5/Relevé 3. Cette ristourne est imposable quel qu'en soit le montant, qu'il y ait émission de feuillet fiscal ou non.

Pour plus de renseignements, veuillez composer le 1 800 CAISSES (1 800 224-7737).

En savoir plus sur la ristourne

Nous avons changé le mode de calcul pour faciliter la compréhension de son calcul. Avant, la ristourne était majoritairement calculée sur les intérêts payés ou reçus. En étant calculée sur les soldes et les primes payées, la ristourne est plus transparente, car vous avez accès à ces informations.

Nous souhaitons mettre tous les produits d'une même famille sur un pied d'égalité et nous assurer de reconnaître équitablement les membres de cette façon, peu importe le produit choisi pour répondre à leurs besoins financiers.

Oui. Notre volonté est de reconnaître les membres pour l'ensemble des produits détenus à travers le Mouvement Desjardins. Tous les produits Desjardins admissibles dont vous avez profité durant une année civile sont ainsi cumulés.

Chaque caisse est responsable du versement de la ristourne de ses membres. Notre objectif est de vous faire un seul versement par caisse. Toutefois, certaines réglementations nous obligent à verser votre ristourne directement dans le compte où le produit est détenu (le REER, par exemple). Il faut attendre la fin du versement de la ristourne pour voir le montant total obtenu.

Votre Ristourne produits et celle versée sur vos Fonds Desjardins peuvent être imposables

  • Vous pourriez recevoir des feuillets fiscaux (T4A et Relevé 1) si le montant cumulatif de votre Ristourne produits et de la partie de votre Ristourne volumes sur vos Fonds Desjardins (dans un régime enregistré ou non) dépasse 100 $.

Votre ristourne sur l'épargne non enregistrée et les revenus d'intérêts est imposable

  • Vous pourriez recevoir des feuillets fiscaux (T5 et Relevé 3) si vous détenez des produits d'épargne non enregistrée et autres revenus d'intérêts et que le total de la ristourne sur ces produits excède 50 $ pour l'année dans une même caisse.

Important : votre situation fiscale vous est spécifique. Nous vous conseillons de poser toutes vos questions liées à l'imposition de la ristourne à votre comptable ou fiscaliste.

Oui. Si vous n’avez pas reçu de ristourne, contactez votre ancienne caisse pour voir si des montants vous sont dus.

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