FAQ – Produits et services financiers – Particuliers – Ristourne

Au cours des dernières années, la majorité des caisses ont versé une ristourne à leurs membres.

L'argent versé en ristournes provient des excédents faits par la caisse au cours de l'exercice financier. Ce qui signifie que si une caisse n'a pas réalisé d'excédents au cours de l'année, elle n'est pas en mesure de verser une ristourne.

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Une ristourne est imposable selon la catégorie de produits ou services financiers à laquelle elle s'applique.

Ristourne sur emprunts et frais de service
Cette ristourne n'est pas imposable et ne fait l'objet d'aucun feuillet fiscal, à moins que les intérêts sur ces emprunts ou ces frais de service vous aient donné droit à une dépense déductible.

Ristourne sur Fonds Desjardins et Nord-Ouest
Lorsque la ristourne excède 100 $, un feuillet T4A/Relevé 1 vous est émis et une retenue d'impôt de 15 % est appliquée par le gouvernement fédéral sur l'excédent de 100 $. Cette ristourne est imposable, quel qu'en soit le montant, qu'il y ait émission de feuillet fiscal ou non.

Ristourne sur épargnes détenues à la caisse (fonds détenus à la Fiducie Desjardins exclus)
Lorsque le total des revenus d'intérêts sur vos épargnes pour l'année, incluant la ristourne, excède 50 $, la caisse déclare ces revenus sur un feuillet T5/Relevé 3. Cette ristourne est imposable quel qu'en soit le montant, qu'il y ait émission de feuillet fiscal ou non.

Pour plus de renseignements, veuillez composer le 1 800 CAISSES (1 800 224-7737).

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