Réforme de l’assurance auto en Ontario : qu’est-ce que cela signifie pour vous?
À compter du 1ᵉʳ juillet 2026, l’assurance auto en Ontario change pour vous donner plus de flexibilité dans le choix de vos protections. En effet, le nouveau système réduit le nombre d’indemnités d’accident obligatoires et vous permet de personnaliser davantage votre couverture : vous pouvez ainsi choisir ce qui convient le mieux à vos besoins et à votre style de vie.
Quels sont les changements?
Certaines indemnités d’accident demeureront obligatoires, tandis que d’autres deviendront optionnelles. Vous aurez ainsi un plus grand contrôle sur votre police et sur l’étendue de votre couverture.
Les indemnités d’accident en vertu du nouveau système
Les indemnités suivantes continueront d’être automatiquement incluses dans votre police :
- Les indemnités pour frais médicaux et de réadaptation;
- L’indemnité de soins auxiliaires.
Selon votre situation personnelle, vous aurez désormais la possibilité de choisir parmi les indemnités suivantes :
- L’indemnité de remplacement de revenu;
- Les indemnités de personne sans revenu d’emploi;
- L’indemnité de soignant;
- Les indemnités pour couvrir les frais d’études engagés inutilement;
- Les travaux ménagers et les travaux d’entretien du domicile;
- Les indemnités pour frais des personnes en visite;
- La prestation de décès;
- L’indemnité pour frais funéraires;
- La protection contre les dommages aux effets personnels;
- Les indemnités bonifiées pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires;
- Les indemnités de personne à charge;
- Les indemnités d’indexation.
Quelles personnes sont couvertes par les indemnités d’accident optionnelles?
À compter du 1ᵉʳ juillet 2026, les indemnités d’accident optionnelles ne s’appliqueront qu’aux personnes suivantes :
- L’assuré nommément désigné;
- Le conjoint de l’assuré nommément désigné;
- Les personnes à charge de l’assuré nommément désigné et de son conjoint;
- Les personnes précisées dans la police comme conducteurs de l’automobile assurée.
Autrement dit, des personnes possiblement couvertes par le passé, comme des piétons, des cyclistes ou des passagers ou passagères, pourraient ne plus être admissibles aux indemnités d’accident.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous?
Si vous avez souscrit une assurance avec nous
Votre police se renouvellera automatiquement avec vos protections et vos plafonds actuels. Si vous souhaitez apporter des changements aux indemnités qui deviendront optionnelles, il vous suffit de nous contacter avant votre date de renouvellement. Notre équipe sera heureuse de revoir vos options et de vous aider à faire des choix qui répondent à vos besoins.
Veuillez noter que les personnes couvertes par les indemnités optionnelles changeront le 1ᵉʳ juillet 2026, peu importe la date de renouvellement de votre police.
Si vous souscrivez une assurance auto à compter du 1ᵉʳ juillet 2026
C’est au moment d’acheter votre police que vous pourrez choisir les indemnités optionnelles que vous désirez inclure dès le départ. Vous aurez ainsi le contrôle de votre couverture.
Notes
Les descriptions des indemnités d’accident légales contenues dans le présent document sont un résumé de celles énoncées dans le Règlement de l’Ontario 34/10 (l’Annexe sur les indemnités d’accident légales). Ne vous fiez pas uniquement à ce résumé. Pour en savoir plus, contactez-nous.
Certaines conditions, exclusions et limitations peuvent s’appliquer.
Les modalités relatives aux protections décrites sont précisées au contrat d’assurance, lequel prévaut en tout temps.